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Convocation - conseil municipal du 4 avril 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Convocation - conseil municipal du 4 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014
Convocation : 31/03/2014
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le quatre avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Pinay, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire en date du 31/03/2014, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités.
Etaient présents : Mmes et M. CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, MUTEL Blandine, MACHERET Roland, BONADA Henri, PATIN Michel, GRANIER Josette, PARDON Sébastien, ROBERT René et CAPITAN Marcel, formant le Conseil Municipal composé de 11 membres.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Marcel CAPITAN, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclaré installer :
Mmes et M. CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, MUTEL Blandine, MACHERET Roland, BONADA Henri, PATIN Michel, GRANIER Josette, PARDON Sébastien, ROBERT René et CAPITAN Marcel dans leur fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur ROBERT René, le plus âgé des membres a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire le plus jeune membre : Mr PARDON Sébastien
ELECTION DU MAIRE
1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin Votants 11
Bulletins nuls ou litigieux 1
Exprimés 10
Majorité absolue 6
Candidats Voix
BONADA Henri 7
CAPITAN Marcel 3
Monsieur BONADA Henri a été proclamé Maire au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé.
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Conformément à la circulaire préfectorale du 6 mars 2008 et en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal fixe le nombre des adjoints à 2 (deux).
Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents. ELECTION DU PREMIER ADJOINT
1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin Votants 11
Bulletins nuls ou litigieux 3
Exprimés 8
Majorité absolue 5
Candidats Voix
PATIN Michel 8
Monsieur PATIN Michel ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin Votants 11
Bulletins nuls ou litigieux 3
Exprimés 8
Majorité absolue 5
Candidats Voix
MUTEL Blandine 8
Madame MUTEL Blandine ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour a été proclamée 2ème adjointe et a été immédiatement installée.
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
A compter de cette année, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. La communauté de communes de Balbigny a par arrêté en date du 28 octobre 2013 arrêté son conseil communautaire à 33 membres dont 2 représentant la commune de Pinay. Mr BONADA Henri et PATIN Michel seront les délégués communautaires auprès de la Communauté de Communes de Balbigny.
Tous les membres présents ont signé au registre.