Compte-Rendu - conseil municipal du 8 octobre 2014

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Compte-Rendu - conseil municipal du 8 octobre 2014 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 8 octobre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, Conseil municipal du 8 octobre 2014

Convocation du 4 octobre 2014

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette, ROBERT René et CAPITAN Marcel

Absents excusés : MACHERET Roland (pouvoir à Michel PATIN), PARDON Sébastien Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu de la séance du 30/09/2014.

LECTURE COURRIERS :

-Lecture d’un courrier de Mme DUCREUX Jeannine concernant l’abri bus implanté sur son terrain. Une convention sera mise en place en liaison avec le CG42 consignant l’entretien et la responsabilité de chaque partie.

-Lecture de la réponse de la sous-préfecture : Mr le maire invite Mr CAPITAN à faire lecture de la réponse reçue suite à la demande qu’il a déposée avec Mr PARDON et Mr ROBERT auprès du Sous-Préfet au sujet du dossier d’accessibilité de l’Auberge de Pinay.

INAUGURATION DE LA SALLE ANIMATION ET DU LABEL BISTROT DE PAYS DE L’AUBERGE : Présentation de la journée du 8 novembre. Elle sera présidée par Mr le Sous-Préfet de Roanne et Mr le Président du conseil général de la Loire. La journée débutera par l’inauguration à 11 h de l’obtention par l’aubergiste du label « Bistrot de Pays » suivi vers 11h30 de celle de la salle Orée fleurie réhabilitée.

Le financement de cette journée sera assuré, pour partie par le compte 678 « charges exceptionnelles » du budget général de la commune, d’une participation personnelle du maire et des adjoints, de l’aubergiste Mr PONCET sur la base de 30% pour la partie « cocktail »

Le budget estimatif est approximativement de 1600 ou 1700 €.

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents l’admission en non valeur de 270,16 € au titre du budget « Eau et Assainissement » pour une facture d’eau impayée de Mr ADJAOUD.

INDEMNITE DE FONCTION DU PERCEPTEUR :

Une délibération est prise par 8 voix pour et 1 abstention pour accorder la somme de 346,76€ comme indemnité de fonction à Mme POURCHIER trésorière.

QUESTIONS DIVERSES :

-Pour l’aménagement du bourg, des étudiants d’ENISE Concept (Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint Etienne) ont visité le village et nous rendront compte, sous quinzaine, si la réhabilitation de notre place, la remise en état des surfaces au-dessus de l’auberge et de la liaison centre bourg/nouveau lotissement peut être un sujet de fin d’études pour des étudiants de cette école.

-Les panneaux « zone 30 » en liaison avec la mise en place des ralentisseurs de vitesse existants, vont prochainement être installés. Leur financement est assuré par le droit à tirage de la commune au titre de la voirie de la Communauté de Communes.

Chaque propriétaire-riverain a été consulté afin de vérifier que ces panneaux ne seront pas une gêne pour leur environnement proche. Une convention sera établie avec Mr MUZEL pour la pose sur mur lui appartenant. Nous avons consulté Mr SAGNARD CG42, antenne de NEULISE afin de définir le bon emplacement de ces panneaux.

-Tous les logements communaux vont être équipés de détecteurs de fumée avant le 1 mars 2015 conformément à la législation.

Le prochain conseil est fixé au 19/11/2014 et la séance est levée à 22H30.

Tous les membres présents ont signé au registre.