Compte-Rendu - conseil minicipal du 17 dcembre 2014

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 06 17

Compte-Rendu - conseil minicipal du 17 dcembre 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil minicipal du 17 dcembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal du 17 décembre 2014

Convocation du 9 Décembre2014

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette, MACHERET Roland et ROBERT René

Absents excusés : MUTEL Blandine (pouvoir à Roland MACHERET)

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 19/11/2014. Mme CHETOT fait remarquer l’absence de sa demande de ne pas siéger lorsqu’une question se rapportera à sa fonction de commissaire enquêteur. Observation approuvée à l’unanimité et de fait non approbation du compte rendu du 19/11/2014. Demande de porter cette remarque au compte rendu du CM du 17/12/2014.

Démissions de Conseillers Municipaux :

M. le Maire fait lecture de deux courriers présentant successivement la démission de M. Marcel CAPITAN et celle de M. Sébastien PARDON.

Modification de la composition de certaines commissions :

Suite à la démission de deux conseillers la composition de certaines commissions ont été modifiées comme suit :

-Commission d’appel d’offres : M. René Robert remplace M. Marcel Capitan , au titre de suppléant -CCAS : M. Roland Macheret remplace M. Sébastien Pardon comme délégué communal -Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest : M. Roland Macheret remplace M. Sébastien Pardon, au titre de suppléant

Une délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

-Conseil d’école : Mme Anne-Marie Venet remplace M. Sébastien Pardon

-Commission CCBy / Enfance Jeunesse : Mme Josette Granier remplace M. Sébastien Pardon

Facturation et recouvrement de la modification du permis d’aménager :

Mr le Maire rappelle que pour favoriser la vente des 2 derniers lots du lotissement, le Conseil Municipal du 24 juin 2014 avait validé le libre choix d’accès aux lots.

Mr le maire propose d’imputer les frais de mission du géomètre engagés par la commune, à parts égales, aux 2 derniers lots soit 273 TTC €

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

Facturation de l’eau et l’assainissement :

Mr le Maire propose, afin de faciliter leur règlement, que la facturation d’eau et d’assainissement soient fractionnées :

- Fin juin : le droit fixe + 40% de la consommation précédente

- Décembre ou janvier : le solde.

Ceci s’appliquera à compter de 2015.

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

Règlement des factures émises par la commune :

Afin de faciliter le paiement des factures émises par la commune : eau, assainissement, cantine…, Mr le Maire propose, comme pour les factures d’ordures ménagères de la communauté de Balbigny, le règlement par prélèvement automatique sur titre et l’adhésion au dispositif TIPI qui permet de régler par Internet. Cette disposition sera proposée dès 2015. Un courrier explicatif sera joint.

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

Entreprise retenue pour l’entretien et le suivi de notre réseau d’eau potable A l’évocation de cette question, Mme CHETOT Joyce quitte la salle du CM afin de ne pas participer aux débats et au vote.

Mr le Maire indique que, suite à l’appel d’offres « Eau et Assainissement » 2 entreprises ont répondu : ALTEAU et SAUR .

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 26 novembre et 16 décembre 2014 et après examen détaillé des propositions techniques et financières, propose de retenir la société SAUR à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 2 ans et pour un montant de 9 252 € par an.

Mr le Maire propose de retenir la société SAUR et ce jusqu’au 31 décembre 2016. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.Tarifs Communaux :

Mr Patin fait justement remarquer qu’il est difficile et illogique budgétairement de fixer des tarifs sans avoir le résultat du compte administratif : vote des tarifs pour le 1er janvier alors que le résultat de l’exercice sera connu vers le 1° Mars . Néanmoins les tarifs sont votés selon le tableau ci-joint :

TARIFS 2015 LOCATION SALLE L'OREE FLEURIE

ORGANISATEURS TARIF 1/2 JOUR TARIF 1 JOUR TARIF WEEK END ou 2 JOURS ONSECUTIFS

Habitants de PINAY

Assoc. De PINAY et ST JODARD 100 € 250 €

Extérieurs à la commune de PINAY 150 € 400 €

Associations Loi 1901 80 € 150 €

T.P.E. < 5 salariés 120 € 200 €

T.P.E de 6 à 20 salariés 150 € 250 €

T.P.E. > à 20 salariés 250 € 400 €

Matériel vidéo/écran 50 € 100 €

Chauffage Assoc. Pinay et St-Jodard

si besoin 50 €

Caution 700 €

Vaisselle cassée/perdue 1.5 € à 4 € selon l'objet (fixé dans la convention)

Deux gratuités par an pour les Associations Pinayonnes mais 50€ de chauffage si besoin. Forfait nettoyage : A la demande 130 € - En cas de non-conformité au règlement 150 € Pour la vaisselle cassée et/ou perdue par rapport à l'inventaire de 1,5€ à 4€ selon l'objet

TARIFS 2015 EAU et ASSAINISSEMENT

EAU ASSAINISSEMENT

DROIT FIXE 55€ 20 €

Prix m3 consommé 2 € 1,30€ limite 200m3

Branchement/raccordement 360 € 560 €

Ouverture/Fermeture 35 €

TARIFS 2015 DIVERS

Cimetière : Concession Trentenaire au M2 170€

Cantine : 3,10€ (contrat année scolaire)

Tous les règlements sont faits par chèque ou prélèvement bancaire. Pas d’espèces encaissées.

Des délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents.

Avenants réhabilitation Salle Animation :

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour approuver les avenants positifs et

négatifs, lot par lot, du marché de réhabilitation de la Salle d’Animation. Le total représentant une moins value

de 4296.39 €.Décision modificative n° 4 Budget Général:

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour approuver un virement de crédit du

compte 66111 vers le compte 64131 en Dépenses de Fonctionnement du budget général 2014.

Décision modificative n° 3 Budget Lotissement:

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour approuver une augmentation du budget

lotissement en dépenses et en recettes de 5000 € .

Convocation du conseil municipal par mail à compter du 1° Janvier 2015 : Mr le Maire précise, dans le cadre de la dématérialisation, que les futures convocations du Conseil Municipal seront envoyées par mail sauf avis individuel contraire. Les membres du conseil à l’exception de Loïc Muzel, Josette Granier et René Robert adhèrent à l’envoi informatisé.

Une vigilance sera exercée afin que la réception soit effective.

Mr le Maire indique que, pour les pièces jointes, l’envoi ne se fera que par mail quelle que soit la position des membres du Conseil. Elles seront toujours consultables en mairie.

Questions diverses :

► Mme VENET Anne Marie présente le résultat de la consultation de 3 entreprises pour la réalisation de la

plaquette publicitaire pour la mise en location de la salle. C’est l’entreprise GRAPHI CENTER qui est retenue suivant les caractéristiques techniques : format A3 impression recto/verso quadri sur papier 100 gr . Façonnage 2 plis. Devis global de 716€ HT comprenant la mise en page, la fourniture de 500 ex et la prise de vues avec différentes configurations.

► Subvention DEFFIBAT/ADEME/REGION notifiée de 35 500€ au lieu des 25 000€ attendus, conséquence du

soutien très fort de nos 2 Conseillères Régionales dont Marie Hélène Riamond. ► Sollicitation des Pompiers de Neulise pour exercice de sécurité à la salle. ► Fermeture mairie du 20/12 /2014 au 4/01/2015 sauf le 30/12 pour l’inscription sur les listes électorales. ► Rappel de l’Enquête publique en vue de la suppression du passage à niveau du Riout du 6/01 aux 20/01 aux heures d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent les 6 et 20 janvier en mairie de 10H à 12H.

► Consultation de géomètres pour l’établissement des plans de la place, du terrain jouxtant l’auberge et celui

vers les Points d’Apport Volontaire.

► Importantes réparations sur la chaudière de Mme et Mr Gurbala (ex maison Débit) : environ 2000€ à investir

provisoirement.

► En janvier consultation des co-lotis du lotissement des 4 vents concernant la finition de la voirie d’accès à

leur propriété.

► Elections départementales les 22 et 23 mars 2015.

► Un compte rendu de l’organisation du repas des Ainés et de la visite avec colis organisée par le CCAS avec le

soutien financier de la commune et du comité des fêtes a été fait. C’est 40 récipiendaires qui étaient concernés.

► La commission de la révision de la liste électorale s’est réunie le 16/12/2014. Un courrier a été envoyé à

ceux concernés par cette disposition législative.

► Le flash Infos N°3 sera distribué la 1° semaine de janvier 2015.

► La présentation des vœux à la population sera effective le VENDREDI 9 Janvier à 19H à la salle d’animation.

Le prochain conseil municipal est arrêté au mercredi 21 Janvier à 20H.