Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 301 recueil des actes administratifs du 20 décembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 301 recueil des actes administratifs du 20 décembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 301 recueil des actes administratifs du 20 décembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-301

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-12-13-013 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous

l’enseigne « LES POMPES FUNEBRES DE LA PENNE SUR HUVEAUNE » sis à LA

PENNE SUR HUVEAUNE (13821) dans le domaine funéraire , du 13/12/2019 (2 pages) Page 3

13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le

département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 (10 pages) Page 6

2Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-12-13-013

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société dénommée

« AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE

PROVENCALE » exploité sous l’enseigne

« LES POMPES FUNEBRES DE LA PENNE SUR

HUVEAUNE » sis à LA PENNE SUR HUVEAUNE

(13821) dans le domaine funéraire , du 13/12/2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-13-013 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous l’enseigne 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION

Activités funéraires

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous l’enseigne « LES POMPES FUNEBRES DE LA PENNE SUR HUVEAUNE » sis à LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821) dans le domaine funéraire , du 13/12/2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre 2018 portant habilitation sous le numéro 18/13/610 de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous l’enseigne « LES POMPES FUNEBRES DE LA PENNE SUR HUVEAUNE » sis à LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821) dans le domaine funéraire jusqu’au 10 octobre 2019 ;

Vu la demande reçue le 04 décembre 2019 de Monsieur Vincent TEXIER, gérant, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de l’établissement sus-visé dans le domaine funéraire ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-13-013 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous l’enseigne 4Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES DE LA PENNE SUR HUVEAUNE» sis place de l’EGLISE à LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821) par M. Vincent TEXIER, gérant, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19-19-0286

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 4 : l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre 2018 susvisé, portant habilitation sous le n° 18/13/610 est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 6: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 13 décembre 2019

Pour le Préfet

SIGNE

Le Chef de Bureau

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-13-013 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » exploité sous l’enseigne 5Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-12-19-001

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année

2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 6TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Secrétariat de la commission départementale

chargée d'établir les listes d'aptitude aux fonctions

de commissaire enquêteur

Préfecture des Bouches du Rhône

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et l'Environnement

Bureau de l'Utilité Publique

de la concertation et de l'environnement

Dossier suivi par : Mme OLIVIERI

 04.84.35.42.41

DECISION

LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR

POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

POUR L’ANNEE 2020

La commission chargée de l'établissement

de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

dans le département des Bouches du Rhône

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-4, R.123-34 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département des Bouches du Rhône,

Vu le procès verbal de la commission précitée, qui s’est réunie les 09 et 10 décembre 2019 à la préfecture des Bouches du Rhône,

Considérant que ladite commission a vérifié que les postulants remplissent les conditions requises, a procédé à l’audition des candidats à l’inscription ou à la réinscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2020, a procédé à la révision annuelle de la liste pour s’assurer notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour exercer leur mission en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d’environnement, et témoignent de la capacité d’accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence,

DECIDE

Article 1 :

La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches du Rhône, au titre de l’année 2020, est arrêtée ainsi qu’il suit :

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 71 ALBERT née SECONDI Marie- Antoinette Attaché territorial en activité

2 ALEXANDRIAN Daniel Ingénieur civil des Forêts, consultant en environnement retraité

3 ALLAIN Frédéric Ingénieur ENSPM – Officier armée terre – Ingénieur ICPE armées retraité

4 ANASTASI Robert Ingénieur aménagement rural, éco- conseiller en activité

5 ARTAUD Roger Ingénieur territorial retraité

6 ASSAS Nourdine Géologue consultant en activité

7 ATTEIA Alain Directeur établissement postal – Conciliateur de justice retraité

8 AUDIBERT Maurice Ingénieur chimiste et sûreté industrielle retraité

9 AULAGNIER Marc Ingénieur d’État (DREAL) Retraité

10 BAFFIE Jean- Claude Officier rédacteur Mandataire judiciaire près TI Marseille retraité

11 BALLAN Étienne Enseignant sciences humaines – Sociologue en activité

12 BANI Gilles Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près CAA Marseille en activité

13 BATTINI Robert Ingénieur en activité

14 BEAUGIER Pierre Direction de projet / direction générale de casinos retraité

15 BELLANDI Pierre-Noël Chargé de mission DIREN, expert près CAA et TA Marseille retraité

16 BERAUD Daniel Attaché territorial retraité

17 BLANCHET Jean-Marie Géomètre Expert Foncier D.P.L.G. en activité

18 BOUILLOT Nicole Cadre AFPA retraité

19 BOURDELON ¨Philippe Juriste Immobilier en activité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 820 BRESSANGES née ROY Élisabeth Cadre la Poste retraité

21 CAILLOL Michel Ingénieur hydraulicien retraité

22 CARAMELLA Joelle Licence de lettres modernes option journalisme retraité

23 CARRIAS-BOURGOIN Fabienne Ingénieur conseil QHE et DD en activité

24 CASTIGLI Luc Géomètre expert, urbaniste retraité

25 CASTIGLI Vincent Géomètre expert en activité

26 CATTO Claude Contrôleur général de police honoraire retraité

27 CAUHAPE née SOLATGES Danielle Administrateur MPM retraité

28 CELIE Bernard Ingénieur génie chimique – auditeur PETROINE en activité

29 CERRATO née BASSAL Caroline Ingénieur CPE Lyon, spécialisé en Environnement et Risques Industriels sans activité

30 CHALLEAT Marc Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts-Ingénieur agronome retraité

31 CHAROYAN Brigitte Expert foncier, agricole, immobilier et commercial en activité

32 CHARY Anne Diplômée notaire activité (télétravail)

33 CHEVEREAU Dominique Docteur chimie physique (DIRECCTE, DREAL..) retraité

34 CHIAVERINI Ivan Directeur d’administration centrale retraité

35 CHINAL Gérard Ingénieur agronome en activité

36 CHOPIN Alain Général de Gendarmerie retraité

37 CHRETIEN née COTINE Muriel Directrice CCAS de Cavaillon en activité

38 CICARIELLO Jean-Claude Chef de projet CEA Cadarache retraité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 939 CICCONARDI née DESPLANQUES Katheryne Expert aménagement territoire & immobilier en activité

40 COAT Sophie Formatrice consultante en Économie en activité

41 COEN Serge Docteur physique et chimie organique retraité

42 COLETTI François Professeur des Universités retraité

43 COPPEY Stéphane Directeur développement & politiques territoriales en activité

44 COR Xavier Ingénieur divisionnaire des TPE retraité

45 COSTA Jean-Claude Directeur de société retraité

46 COURBIERE Pierre Ingénieur Inspecteur installations nucléaires retraité

47 COURT Michel Ingénieur Consultant en technologie et management de projet retraité

48 COURT Maurice Ingénieur TPE – Cadre DDE retraité

49 DALIGAUX Jacques Professeur agrégé géographie en activité

50 DELBECQUE Nathalie Notaire - Présidente société expertise audits immobiliers en activité

51 DELVAS Guy Ingénieur mécanicien génie chimique retraité

52 DEPOUX Michel Ingénieur environnement et risques industriels ARCELOR/MITTAL retraité

53 DESCHAUX Roger Ingénieur général honoraire des ponts et chaussées retraité

54 DHERS Jean-Louis DGS Mairie Marignane retraité

55 DORGAL Raoul Ingénieur conseil en infrastructure bureau d'étude (T.G.E.) Expert près TA Marseille retraité

56 DORMOY Jean-Pierre Colonel retraité armée de l’air – Consultant patrimonial retraité

57 DOUCE Gilles Ingénieur Directeur de société Environnement et développement durable en activité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 1058 DUMARTIN Bernard Ancien directeur aménagement NEOLIA retraité

59 FERRARA Jean-Pierre Ingénieur Défense Nationale retraité

60 FERRATO Christian Directeur commercial lafarge granulats PACA retraité

61 FILIPPI Bruno Officier au Ministère des Armées retraité

62 FOGELMAN Marie- Christine Directeur Adjoint à la Métropole Aix Marseille Provence retraité au 01/01/2020

63 FONTANEL Alain Expert immobilier en activité

64 FORTIN Bertrand Directeur Adjoint DDE 13 retraité

65 FRANCOIS André Ingénieur Télécommunication et aéronautique retraité

66 GAGNEUR Hervé Directeur Général des Services-Aix-en- Provence retraité

67 GALLAND Pierre Directeur des Douanes – Conciliateur de Justice CA Aix retraité

68 GAROBY Christian Ingénieur Divisionnaire des TPE retraité

69 GAUCHET Celine Profession libérale activité

70 GERMAIN Marcel Chargé de mission environnement raffinage Total retraité

71 GIAVARINI Alain Gestionnaire public retraité

72 GUEDJ Bernard

Cadre établissement financement

collectivités locales Consultant

développement local

retraité

73 GUERIN Marc

Professeur de mécanique des Fluides,

résistance et composition des matériaux à

l’École de l’Air-Officier de l’Armée de l’air

retraité

74 GUITARD Joël Ingénieur en pétrochimie Docteur es sciences physiques retraité

75 HAON Pascal Ingénieur INSA EURING Directeur technique bureau études (COFEX) en activité

76 HERUBEL née WAQUET Brigitte Attachée d'administration retraité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 1177 HUARD Marcel Colonel de l'armée de terre retraité

78 IENNY Jean-Marc Ingénieur en génie civil retraité

79 ISNARD Jean-Marie Commandant de police retraité

80 JAIS Georges

Responsable direction Banque du

Développement Régional (Caisse

d’Épargne)

retraité

81 JORDA Luc Ingénieur agronome retraité

82 LABRIAUD Gilles Ingénieur EDF retraité

83 LAGIER Julien Ingénieur EDF/GDF retraité

84 LARRIEU Yves Directeur Général Adjoint du secteur social et médico social retraité

85 LAYE Pierre Ingénieur urbaniste – fonctionnaire territorial retraité

86 LE GOFF Yann Architecte DPLG en activité

87 LEGRAND Jean-Pierre Ingénieur d’État en activité

88 LEMERY Pierre Ingénieur constructions mécaniques et génie civil chargé mission SNCF retraité

89 MAGNUS Philippe Expert Évaluateur immobilier SG du Conseil Économique et Social PACA en activité

90 MAHIEUX née BARNOUD MIchelle Inspecteur des impôts retraité

91 MAILLIAT Alain Ingénieur CEA Cadarache retraité

92 MAILLOL Jean- François Ingénieur chimie retraité

93 MANSANTI Dominique Doctorat de science politique retraité

94 MAROGER Daniel Ingénieur en Chef territorial retraité

95 MARTINI Évelyne

Consultante conseil en communication,

gestion ressources humaines Professeur

ENTPE

en activité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 1296 MAZUY Georges Ingénieur divisionnaire des TPE retraité

97 METHEL Jean-Claude Ingénieur ARKEMA Conseiller Prud'homal Martigues retraité

98 MICHEL Patrice Responsable qualité environnement Dalkia retraité

99 MICHEL Jacques Ingénieur chimie en activité

100 MIDONIO Gérard Urbaniste retraité

101 MILLAUD Marc Directeur SA HLM retraité

102 MOUREU Bernard Ingénieur Géologue ENSPM retraité

103 MOUTTE André Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées retraité

104 MUSCATELLI Jean-Claude Professeur économie Proviseur retraité

105 NICOLAS Gabriel Lieutenant-Colonel armée Terre retraité

106 NISSE Maurice Professeur agrégé Génie Civil Géomètre Expert Foncier retraité

107 OGUER Jacques Officier de gendarmerie retraité

108 PAGES née CLOUET Cécile Docteur en géographie de l’aménagement en activité

109 PARRACONE Joannes Conservateur des hypothèques Vaucluse retraité

110 PAULIAN Dominique Commissaire divisionnaire de police retraité

111 PAUTROT Philippe Ingénieur Assistant sûreté sécurité CEA Cadarache Adj maire de Peyrolles retraité

112 PELLET Christian Ingénieur conseil en sécurité incendie et explosion en activité

113 PEPE Jean-Claude Attaché min écologie Resp urba DDE Enseignant ENTE Aix retraité

114 PERRIN Francis Technicien spectographiste en Fluorescence retraité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 13115 PERRIN Jean Pierre Cadre Région PACA retraité

116 PEZ Max Secrétaire général, Directeur mission locale de Marseille Conseiller Prud'hommes retraité

117 PINGRENON Jean-Luc

Attaché Principal Préfecture Directeur des

affaires financières et juridique SGAP

Marseille

retraité

118 PLATON Thierry Ingénieur Électricité retraité

119 PRIGENT Yves Expert foncier et immobilier honoraire Conciliateur de justice près CA Aix retraité

120 PUECH née BONNARD Catherine Ingénieur Urbaniste (bureau d'études) en activité

121 RAYNAUD Marcel DRH EDF retraité

122 REBOULIN Jean Claude Expert en développement local et aménagement du territoire retraité

123 RECEVEUR Joseph Directeur état social (médico-éducatif) retraité

124 RENARD Daniel Ingénieur Topographe Européen Géomètre expert foncier en activité

125 RENAULT née PREDON Anne Fonction publique – Urbanisme et Environnement activité

126 RESCH François Ingénieur génie civil – Professeur Emérite Université Toulon retraité

127 RETUR Jacques Enseignant économie et gestion en activité

128 REYNE Ernest Licence sciences économiques Chef de service DGFIP retraité

129 RICHARD Michel Géomètre Expert en activité

130 RICHARD Didier Manager milieu industriel (ex PDG) retraité

131 RICHARD Véra

DESCAF (Diplôme d’Études Supérieures,

Commerciales, Administratives et

Financières)

retraité

132 SAFFON Yvan Huissier de justice retraité

133 SANTAMARIA Guy DGS FPT retraité

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 14134 SCHMIDT Christian Ingénieur voirie mairie d’Arles retraité

135 SCHMIDT Didier Consultant qualité environnement retraité

136 SEIMANDI Georges Directeur de projets GRT Gaz en activité

137 SENEGAS Philippe Inspecteur général environnement retraité

138 SIEGEL Jean-Louis Cadre supérieur SNCF Retraité

139 SOLAGES Serge Ingénieur géologue Dr hydrogéologie Dir BRGM PACA retraité

140 STACHO Paul Ingénieur urbanisme retraité

141 SVETCHINE Marc Cadre supérieur SNCF retraité

142 TAGLIASCO Claude Ingénieur HSE et Études et Risques industriels retraité

143 TAXY Claude Gérant de société en activité

144 TORD Christian Ingénieur divisionnaire industrie et mines (DRIRE & ASN) retraité

145 TRAGLIA Christiane Fonction publique territoriale retraitée

146 VAGUE Thierry Ingénieur de travaux retraité

147 VALLAURI Jean-Pierre Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie des Mines retraité

148 VELEMIR née CANTARELLA Denise Chef service adjoint Pôle Emploi Paca retraité

149 VERNAZ Jacques Ingénieur civil IPF retraité

150 VIGNY Charles Ingénieur Ponts & Chaussées retraité

Article 2 :

La liste mentionnant les noms et qualités des inscrits est publiée au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture des Bouches du Rhône. Elle peut également être consultée à la préfecture des Bouches du Rhône ainsi qu'au greffe du tribunal administratif.

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 15Article 3 :

Conformément à l'article R.123-41 du code de l'environnement, les commissaires enquêteurs ne peuvent être maintenus sur la liste départementale d'aptitude plus de quatre ans sans présenter une nouvelle demande.

Les demandes d'inscription ou de réinscription, sur la liste départementale d'aptitude pour l'année 2021 devront être adressées avant le 1er septembre 2020, accompagnées de toutes les pièces exigées par l'article D.123-40 du code de l'environnement, par voie dématérialisée via le site de démarches simplifiées suivant (en choisissant la rubrique « inscription » et suivre les indications jusqu’à validation) https://www.demandes- simplifiées.fr/commencer/inscription-reinscription-ce-bdr), par le postulant qui a sa résidence principale, ou sa résidence administrative s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent public en activité, dans le département des Bouches du Rhône.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006 Marseille, 04.91.13.48.13, www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

La Présidente du tribunal administratif de Marseille et la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône, et qui sera adressée aux membres de la commission départementale ainsi qu'à chacun des commissaires enquêteurs inscrits.

Fait à Marseille, le 19 décembre 2019

La Première vice Présidente du

Tribunal Administratif de Marseille

SIGNE

Muriel JOSSET

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-12-19-001 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2020 16