Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 291 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2019
Document publié le Samedi 7 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 291 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-291
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature (62 pages) Page 3
13-2019-11-07-010 - Avis défavorable de la CNAC sur le projet SNC LIDL à SAINT
MARTIN DE CRAU (2 pages) Page 66
13-2019-12-04-013 - Récompense pour acte de courage et de dévouement à titre posthume
(1 page) Page 69
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant prorogation de 18 mois du délai
pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié concernant le système
d’endiguement maritime de la Camargue insulaire (3 pages) Page 71
SGAMI SUD
13-2019-12-02-010 - nomination régisseur suppléant (2 pages) Page 75
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-12-05-002
Décision 2019/8 subdélégation de signature
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 5 DÉC. 2019
Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/8 du directeur régional à AIX EN PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 4 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
MARTINEZ Denis
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 5 Annexe I à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 250000 250000 250000 250000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 6 Annexe II à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BENE Norbert (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 8000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
BARTHOLO Patrice (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 4000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 40000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 8000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 4000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 250000 250000 250000 250000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 4000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 7 DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 4000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 4000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 0 0 0 4000
BULOT Catherine (Draguignan viti ci), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 8000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 8000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 4000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
60000 60000 60000 60000 60000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 8 Annexe III à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GESLIN Severine (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
POIVRE Claudie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DA-ROS Serena (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
VITALIS Celine (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 9 GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
NOBLET Thomas (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
COLSON Sylvie (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SCHAGUENE Frederic (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SERRES Frederic (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 10 CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRANCIN Patricia (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed (Aix en provence viti CI), Agent de
constatation DGDDI
10000 5000 1000 10000
PRATS Nicolas (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BULOT Catherine (Draguignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
SO Maely (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BREIDENSTEIN Pascal (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 11 CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BENE Norbert (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TUFFAL Jean-Luc (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 12 MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRANCK Helene (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MASCOT Noelle (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RICOUX Pierre (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud (Avignon viti), Agent de constatation DGDDI 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
JANELLO Myriam (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
HALLIER Philippe (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 13 DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
SMAALI Rafik (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
JOSSE Gwenaelle (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
IHIZAN Mustapha (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
MADOZ-VIDAL SICARD Annick (Aix en provence viti CI),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 5000 1000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
LANDRU Valerie (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
CLAIRET Pascale (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 14 DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HALTER Muriel (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOIR Laurence (Avignon viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LOUIS Nicole (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
10000 5000 1000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 15 DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 16 Annexe IV à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 35000 15000 65000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 17 BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 250000 100000 250000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 18 CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 19 DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SO Maely (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BENE Norbert (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ARHAINX Francois (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 20 GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 250000 100000 250000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 21 REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IHIZAN Mustapha (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 22 PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 23 Annexe V à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
IHIZAN Mustapha (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
24000 10000 43000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 24 CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
SO Maely (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 25 YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 26 ARHAINX Francois (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 27 DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 35000 15000 65000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 28 PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENE Norbert (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
24000 10000 43000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 29 LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 30 Annexe VI à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 40000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
40000 40000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
40000 40000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 40000 40000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
ARHAINX Francois (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
40000 40000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
40000 40000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 31 Annexe VII à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 32 YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BENE Norbert (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
IHIZAN Mustapha (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 33 CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
SO Maely (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 34 BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 35 BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ARHAINX Francois (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 36 DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 37 VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 38 Annexe VIII à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
IHIZAN Mustapha (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
ROMBONI-LASSERRE Mireille (Provence POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
SZYMANSKI Therese (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LABORIE Dorian (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ALBIEN Ludovic (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SERRES Frederic (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BOUVILLE Jean-Jacques (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROUTIER Jimmy (Aix en provence viti CI), CONTRACTUEL AUTRE 1000 5000 10000
ANDRIVON Alphonse (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 39 LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
OUCHENE Claude (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROGER Adrien (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
QUINTANILLA Regis (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DA-ROS Serena (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
ZURLETTI Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SMAALI Rafik (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 40 PAGES Jean-Baptiste (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DURAND Michel (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
FOSCO Julien (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Thomas (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SIMON Alain (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SO Maely (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MADOZ-VIDAL SICARD Annick (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 41 BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
HONORE Bastien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MONAMY Cyrille (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
VITALIS Celine (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BENE Norbert (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BONA Helene (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POHIER Sophie (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SHOLOBKO Gregory (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
DANIEL Matthieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 42 PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
VALLEE Jean-Philippe (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PASSEMARD Laurent (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAPOUAND Sylvain (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SELVAY Jean-Luc (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RICOUX Pierre (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 43 GODICHON Arnaud (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GUERIOUN Mohamed (Aix en provence viti CI), Agent de constatation
DGDDI
1000 5000 10000
DERROUCH Joris (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAURAIN Veronique (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
VINCENT Veronique (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
RIPERT Marina (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FERGERE Ghislaine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ARHAINX Francois (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 44 PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 5000 10000
GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
RODRIGUEZ Chantal (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CRACIUN Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LAFUENTE Philippe (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 5000 10000
DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 45 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 5 DÉC. 2019
Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/8 du directeur régional à AIX
EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 46 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 47 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 48 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 49 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 50 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18200 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 26091 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26755 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39203 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 39600 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39878 (Provence POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
250000 100000 250000
Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39965 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40313 (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 40446 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40958 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41017 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
35000 15000 65000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 51 Matricule 41098 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 42115 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42558 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43299 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
35000 15000 65000
Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43831 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44304 (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
24000 10000 43000
Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 52 Matricule 46073 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 46195 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51250 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51632 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 52316 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 53 Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52910 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53128 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
24000 10000 43000
Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53591 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54307 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54502 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56156 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56361 (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 35000 15000 65000
Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 54 Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57358 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57742 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000
Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58012 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58022 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58387 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 250000 100000 250000
Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58955 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59650 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60127 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 250000 100000 250000
Matricule 60258 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60310 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60540 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60814 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61350 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61484 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 55 Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62082 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62272 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62514 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62688 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63308 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63534 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63616 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63620 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63752 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63794 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63796 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63812 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63830 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63966 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64010 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64060 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64270 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 56 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 57 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 58 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18200 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26091 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 26755 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39203 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39600 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39878 (Provence POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39965 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40313 (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40446 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40958 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41017 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 59 Matricule 41098 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42115 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42558 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43299 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43831 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44304 (Toulon la seyne bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 60 Matricule 46073 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46195 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51250 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51632 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52316 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 61 Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52910 (Arles bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53128 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53591 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54307 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54502 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56156 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56361 (Provence division surveillance), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 62 Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57358 (Arles bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57742 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58012 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58022 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58387 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58955 (Arles bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59650 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60127 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60258 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60310 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60540 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60814 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61350 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61484 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 63 Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62082 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62272 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62514 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 62688 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63308 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63534 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63616 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63620 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63752 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63794 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63796 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63812 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63830 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63966 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64010 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64060 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64270 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 64 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/8 du 5 déc. 2019 du directeur régional MARTINEZ Denis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-12-05-002 - Décision 2019/8 subdélégation de signature 65 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-11-07-010
Avis défavorable de la CNAC sur le projet SNC LIDL à
SAINT MARTIN DE CRAU
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-07-010 - Avis défavorable de la CNAC sur le projet SNC LIDL à SAINT MARTIN DE CRAU 66 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-07-010 - Avis défavorable de la CNAC sur le projet SNC LIDL à SAINT MARTIN DE CRAU 67 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-07-010 - Avis défavorable de la CNAC sur le projet SNC LIDL à SAINT MARTIN DE CRAU 68 Préfecture des Bouches-du-rhone
13-2019-12-04-013
Récompense pour acte de courage et de dévouement à titre
posthume
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-12-04-013 - Récompense pour acte de courage et de dévouement à titre posthume 69 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Mission Vie Citoyenne
Arrêté portant attribution d’une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 2 décembre 2019 à la suite du crash d’un hélicoptère dans le massif de la Nerthe sur la commune des Pennes-Mirabeau ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARTICLE 1
Une médaille d’or est décernée à titre posthume pour rendre hommage au sapeur-pompier professionnel du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône décédé lors de l’accomplissement d’un acte de courage et de dévouement dont le nom suit :
M. Norbert SAVORNIN, sergent-chef au centre de secours de Martigues
ARTICLE 2
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 4 décembre 2019
Le préfet,
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-12-04-013 - Récompense pour acte de courage et de dévouement à titre posthume 70 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2019-12-05-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant prorogation de 18 mois du délai
pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation
simplifié
concernant le système d’endiguement maritime de la
Camargue insulaire
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant prorogation de 18 mois du délai 71 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE Marseille, le 5 décembre 2019 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT
---------
BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
---------
Dossier suivi par : Mme HERBAUT
: 04.84.35.42.65
N° 202-2019 PRO
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant prorogation de 18 mois du délai
pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié
concernant le système d’endiguement maritime de la Camargue insulaire
---------
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
---------
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.214-3, R.181-45, R.181-46, R214-1, R.214-112 à R.214-128 et R.562-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 août 2014 actant l’existence et la régularité de la digue à la mer au titre de son antériorité ;
Vu la délibération de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette du 25 septembre 2019 transférant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (« GEMAPI »)au profit du Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer ;
Vu la demande présentée par le Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer, par courrier du 16 septembre 2019, portant sur la prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’une demande d’autorisation du système d’endiguement contre le risque de submersion marine sur les communes d’Arles et des Saintes-Maries de la Mer ;
…/...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant prorogation de 18 mois du délai 72 Considérant qu’en tant qu’autorité désignée au II de l’article R.562-12 du code de l’environnement, le Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer est responsable, depuis sa prise de compétence « GEMAPI », de la digue à la mer mis à sa disposition en application de l’article L.566-12-1 du même code ;
Considérant qu’un système d’endiguement s’appuyant sur les ouvrages susmentionnés est soumis à autorisation en application des articles L.214-3 et R.214-1 du Code de l’environnement dont la demande doit être présentée par le Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer ;
Considérant que si les trois conditions cumulatives décrites au II de l’article R.562-14 du code de l’environnement sont remplies, un système d’endiguement peut être autorisé par arrêté complémentaire pris en application de l’article R.181- 45 et du II de l’article R.181-46 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande d’autorisation simplifié comprenant les éléments prévus au 1° de l’article R. 181-13 et au IV de l’article D. 181-15-1 du même code ;
Considérant qu’en application du II de l’article R.562-14 du code de l’environnement, le délai de dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié peut-être prorogé de 18 mois par décision motivée, lorsque les circonstances locales le justifient ;
Considérant que depuis qu’il détient la compétence « GEMAPI », le Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer a mis en œuvre les actions nécessaires en vue de la constitution du dossier de demande d’autorisation simplifié et en particulier l’étude de dangers incluse dans ce dossier (des études topographiques et bathymétriques ont été réalisées et une étude de diagnostic est en cours par le bureau d’étude Egis ) ;
Considérant que le délai initialement fixé par l’article R.562-14 du code précité ne permet toutefois pas au Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer de finaliser un dossier d’une qualité suffisante tenant notamment compte des exigences réglementaires relatives au contenu de l’étude de dangers ;
Considérant que les circonstances locales justifient ainsi la prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié pour un système d’endiguement reposant essentiellement sur les ouvrages susmentionnés, et qu’il convient de répondre favorablement à la demande présentée par le Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROROGATION DE DÉLAI
Le délai mentionné à l’article II de l’article R.562-14 du code de l’environnement pour le dépôt, par le Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer d’un dossier de demande d’autorisation d’un système d’endiguement contre le risque de submersion marine reposant essentiellement sur la digue à la mer située sur les communes d’Arles et des Saintes-Maries de la Mer (cf. tracé en annexe), est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à partir de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
2/3
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant prorogation de 18 mois du délai 73 ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICITÉ
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le directeur départemental des territoires des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône et notifié au président du Syndicat Mixte Interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
signé
Nicolas DUFAUD
3/3
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-05-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant prorogation de 18 mois du délai 74 SGAMI SUD
13-2019-12-02-010
nomination régisseur suppléant
SGAMI SUD - 13-2019-12-02-010 - nomination régisseur suppléant 75 SGAMI SUD - 13-2019-12-02-010 - nomination régisseur suppléant 76 SGAMI SUD - 13-2019-12-02-010 - nomination régisseur suppléant 77