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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
L’ELECTION DU MAIRE ET DE QUATRE ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-la-Motte (Loire), proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis à la salle municipale sur convocation en date du dix-neuf mai deux mille vingt qui leur a été adressée par le Maire, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient présents : : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme
Marie-Claude CHAMPROMIS; M. Pierre Yves LASSAIGNE; M. Bernard BESSEY; Mme
Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme
Isabelle MARIDET; Mme Sabine LAURE; M. Eric MICHALLET; M. Alain DALE; Mme Jacqueline AVENEL.
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE, Maire, qui après l’appel
nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions :
M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE; Mme Marie-Claude CHAMPROMIS; M. Pierre Yves LASSAIGNE; M. Bernard BESSEY; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Isabelle MARIDET ; Mme Sabine LAURE ; M. Eric MICHALLET ; M. Alain DALE; Mme Jacqueline AVENEL.
M. Alain DALE, le doyen d’âge des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence après avoir demandé à l’ensemble du Conseil d’applaudir Mme Jacqueline AVENEL qui travaille dans le service de réanimation de l’hôpital et qui est directement confrontée aux personnes atteintes par le Covid-19. Il a également présenté ses condoléances à Monique GOUTILLE suite au décès de sa maman.
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. Alain BLETTERIE
Le Conseil a désigné deux assesseurs : Mme Isabelle MARIDET et M. Bernard BESSY
ELECTION DU MAIRE - 1°" TOUR DE SCRUTIN
Le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues selon les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.
Seul M. Gilbert VARRENNE est candidat au poste de Maire.
Chaque Conseiller municipal a remis son bulletin de vote, écrit sur papier blanc, dans l’urne ; le vote étant à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1/6 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 1
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu M. Gilbert VARRENNE 13 voix
M. Gilbert VARRENNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
M. Gilbert VARRENNE prend la présidence pour la poursuite de la séance après quelques mots sur sa nouvelle mission.
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
En application des dispositions de l’article L.122-2 du CGCT, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE élu Maire, a fixé à quatre le nombre d’Adjoints au Maire, correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
ELECTION DES ADJOINTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE, Maire,
à l’élection des Adjoints.
Seule la liste « Saint Romain Notre Village » propose une liste de quatre Adjoints, maximum à ne pas dépasser, comprenant :
Mme Chantal PAIRE
M. Alain BLETTERIE
Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
M. Pierre Yves LASSAIGNE
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 1
2/6 Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu la majorité absolue des suffrages avec 14 voix :
Mme Chantal PAIRE
M. Alain BLETTERIE
Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
M. Pierre Yves LASSAIGNE
Qui ont été proclamés Adjoints et ont été immédiatement installés.
INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les indemnités de fonctions des élus sont fixées par référence à l’indice 1027 (3889.40 €) de la
fonction publique et par rapport à la population de la commune.
Indemnités de fonctions au Maire (taux maximal autorisé 51,6 % de l’indice 1027 (soit 2006.93 euros).
Or depuis 2013, les indemnités de fonctions sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale lorsque leur montant total brut est, pour l’année 2020, supérieur à 1714 € / mois (soit > à 50%).
M. le Maire souhaite ne pas atteindre le montant d’assujettissement.
Le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, au taux de 44% de l’indice 1027 soit 1711.34 € / mois.
Indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire (taux maximal autorisé 19.8% de l’indice 1027 soit 770,10 € / mois).
Le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions d’Adjoints au Maire, au taux de 19.8% de l’indice 1027.
Il est également précisé qu’une participation sera effectuée par le biais de l’ Amicale des Conseillers afin que des Conseillers municipaux puissent être indemnisés.
MISE EN PLACE DE DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES
En application de l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. La liberté a été laissée à chaque élu de se porter candidat à ou aux commissions de son choix.
3/6 Les commissions suivantes ont été formées. Le Maire est le Président de droit et un Vice-Président à été désigné.
Commission Budget et Finances
Mme Chantal PAIRE
M. Alain BLETTERIE
Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
M. Pierre Yves LASSAIGNE
M. Bernard BESSEY
Mme Monique GOUTILLE
M. Gabriel POMMIER
Commission Voirie et bâtiments : Alain BLETTERIE 2° Adjoint
M. Alain BLETTERIE
M. Daniel MOUSSERIN
M. Bernard BESSEY
Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
M. Pierre Yves LASSAIGNE
M. Eric MICHALLET
Mme Chantal PAIRE
M. Gabriel POMMIER
M. Alain DALE
Commission Cohésion sociale, cimetière et médiathèque : Chantal PAIRE, 1ere Adjointe
Mme Chantal PAIRE
Mme Monique GOUTILLE
Mme Sabine LAURE
Mme Isabelle MARIDET
M. Daniel MOUSSERIN
M. Gabriel POMMIER
Mme Sylvie BAS
Commission Urbanisme : Pierre Yves LASSAIGNE, 4° Adjoint
M. Pierre Yves LASSAIGNE
Mme Sylvie BAS
M. Alain BLETTERIE
Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
Mme Monique GOUTILLE
Mme Chantal PAIRE
M. Gabriel POMMIER
Commission Communication et Fleurissement : Marie-Claude CHAMPROMIS
Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
Mme Sylvie BAS
M. Pierre Yves LASSAIGNE
Mme Monique GOUTILLE
Mme Chantal PAIRE
4/6 Mme Isabelle MARIDET
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SIEL
Titulaire : 1 candidat : M. Gabriel POMMIER
M. Gabriel POMMIER élu à l’unanimité
Suppléant : 1 candidat : M. Daniel MOUSSERIN
M. Daniel MOUSSERIN élu à l’unanimité
ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS
Il a été décidé que la commission serait composée de 10 membres outre le Maire, 5 membres issus
du Conseil Municipal + 5 membres extérieurs.
Membres du Conseil Municipal :
Mme Chantal PAIRE
Mme Sylvie BAS
M. Bernard BESSEY
Mme Sabine LAURE
M. Daniel MOUSSERIN
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS LOCAUX AU CNAS
Candidat délégué des élus : Mme Chantal PAIRE .
Candidat délégué des agents : Mme Christine MONCORGÉ
Vote à main levée, élue à l’unanimité :
Déléguée des élus : Mme Chantal PAIRE ,
Déléguée des agents : Mme Christine MONCORGÉ
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION MARPA
L'association est composée de M. le Maire et 3 représentants du Conseil Municipal.
Mme Chantal PAIRE
Mme Monique GOUTILLE
M. Gabriel POMMIER
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION «L'ILE DES ENFANTS »
Le Conseil d’administration de l’association doit être représenté par 3 membres du Conseil Municipal.
5/6 Ont été désignés :
Mme Chantal PAIRE
Mme Sabine LAURE
Mme Isabelle MARIDET
ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA CAO A CARACTÈRE PERMANENT
La commission, en plus de M. le Maire, Président, doit comporter 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une seule liste, « Saint Romain Notre Village » propose des candidats :
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires : M. Pierre Yves LASSAIGNE
M. Alain BLETTERIE
M. Gabriel POMMIER
Suppléants : M. Daniel MOUSSERIN
Mme Chantal PAIRE
Mme Monique GOUTILLE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION « AMICALE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Bernard BESSEY
Mme Monique GOUTILLE
Mme Sylvie BAS
Séance levée à 10h00
6/6