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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+23+JANVIER+2020)
Thèmes du document : Logement, Famille, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2020
Présents : M. Gilbert VARRENNE, Mme Chantal PAIRE, M. François LASSEIGNE,Mme Yvette BRUN, M. Bernard BESSEY, Mme Marie-Claude CHAMPROMIS, M. Gabriel POMMIER, Mme Monique GOUTILLE, M. Daniel MOUSSERIN, Mme Corinne VINDRIER, M. Michel PÉRICHON, Mme Céline PÉRICHON, M. Pierre Yves LASSAIGNE, Mme Lilia ZAMO, M. Jérôme GROUILLER, M. Gérard DUBESSY, Mme Jacqueline AVENEL, M. Alain BLETTERIE.
Absente sans pouvoir : Mme Natalia ROSIER
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Mme Corinne VINDRIER
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal en date du 12/12/2019 est approuvé à l’unanimité.
I- TARIF : VENTE DE TUILES
Suite à l’installation de cellules photovoltaïques sur les toitures des salles municipales, les tuiles ont été
récupérées par la commune afin de les proposer aux habitants. Il convient donc de déterminer le prix de
vente à l’unité sachant qu’une tuile neuve coûte 1€20.
Compte-tenu de l’ancienneté des tuiles (entre 20 et 30 années), Monsieur le Maire propose un prix unitaire à 0,50€.
Adopté à l’unanimité.
II- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Maire explique que l’engagement de la commune avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), arrive à expiration le 31 décembre 2019.
La Convention Territoriale Globale (CTG) qui lui succédera, a vocation à devenir, à compter du 1er janvier 2020, le socle de toute relation contractuelle entre la commune de Saint-Romain-la-Motte et la CAF.
La CTG est une démarche de co-construction qui s’appuie sur les axes stratégiques d’un projet de territoire, partagé par l’ensemble des partenaires (élus, institutions, gestionnaires de structures…), afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d’intervention globale.
L’ensemble des territoires couverts par l’ex CEJ conserveront les financements alloués pour l’année 2019, appelés désormais « bonus territoire », mais que ceux-ci seront dorénavant versés directement aux structures gestionnaires et intégrés dans une Convention d’Objectifs et de Financement (COF), qui sera signée entre la CAF et chaque équipement, selon le tableau prévisionnel de financement en annexe.
1/6 Pour permettre à la CAF le versement d’acomptes aux structures gestionnaires en début d’année 2020, sur la base des COF précitées, il convient de confirmer l’engagement de la commune de Saint-Romain-la-Motte dans la démarche de Convention Territoriale Globale. CTG DU TERRITOIRE ROANNAIS
COMPOSITION DES INSTANCES TECHNIQUES ET POLITIQUES
Composition du Groupe projet :
- 1 pilote CTG – CAF
- 2 personnes ressources – CAF
- 1 pilote CTG - Roannais Agglomération
- 2 représentants du Département
- Le Directeur de la Cohésion sociale et de l’Habitat - Roannais Agglomération - Le Directeur de l’Education, de la jeunesse et des solidarités - Ville de Roanne - La Directrice du Pôle Développement social et culturel - Ville de Mably - L’ensemble des coordonnateurs « enfance-jeunesse » des collectivités
Et toute personne qu’il sera utile d’associer en fonction de l’avancée de la démarche en accord avec les membres habituels du Groupe projet.
Composition du Comité de pilotage :
- Un élu de chaque collectivité et EPCI signataire
- Un représentant de la Direction de la Caf de la Loire
- Le Département
- Les pilotes CTG (Roannais Agglomération et CAF)
- Le Directeur de la Cohésion sociale et de l’Habitat - Roannais Agglomération - Le Directeur de l’Education, de la jeunesse et des solidarités - Ville de Roanne - La Directrice du Pôle Développement social et culturel - Ville de Mably
Et toute personne qu’il sera utile d’associer en fonction de l’avancée de la démarche en accord avec les membres habituels du Comité de pilotage.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
Confirmer l’engagement de la commune dans la démarche de Convention Territoriale Globale. S’engager à signer la convention en 2020 pour une durée maximum de 5 ans. Approuver le processus de commencement de la démarche en actant la composition des instances politiques et techniques.
Adopté à 17 voix POUR, 1 abstention
2/6 III- CITÉ NOUVELLE – APPROBATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES
Dans le cadre du projet de construction de maisons de village avec le bailleur social « Cité
Nouvelle », les parcelles AP49 et AP107, ont fait l’objet d’une estimation de la part des services de
la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire.
Compte tenu des caractéristiques actuelles, physiques et légales de ce terrain, des cessions de biens
de même nature dans un environnement immédiat et des éléments de contexte, la valeur vénale
totale est estimée à 108 250 €. D'autre part, un bail emphytéotique consenti à « Cité Nouvelle » sur
la parcelle AP 49 nécessite le remboursement du montant de l'indemnité de résiliation due par le
bailleur qui s'élève à 16 068 €. Ce qui ramène le prix à 92 182 €.
Le bailleur social jugeant cette estimation trop élevée pour équilibrer et mener à terme le projet, il
indique que ce projet sera viable que si le prix de vente du terrain ne s’élève pas au-delà de 45 000
€.
La commune faisant face à une forte demande de logements locatifs, Monsieur le Maire explique
qu’il est dans l’intérêt de la commune qu’un tel projet voit le jour.
De plus, l’implantation de nouvelles entreprises à proximité contribue à valider la proposition de
Cité Nouvelle. Ce projet apportera diverses retombées, notamment économiques et
démographiques.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 45 000 €.
Adopté à 16 voix pour, 2 abstentions
IV- LOTISSEMENT DU BOURG : ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC LA SCI DU BOURG
Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement composé de 6 lots, Monsieur le Maire explique
que la commune souhaite échanger avec la SCI du Bourg une bande de terrain afin de simplifier
l’aménagement du futur lotissement.
Cette bande de terrain cédée par la commune est située sur la parcelle AO97, domaine privé
communal. De plus, ce terrain ne présente aucun intérêt pour la commune car trop excentré. En
échange, la commune récupère une bande de terrain située sur la parcelle AO98, plus propice pour
l'aménagement futur.
Monsieur le Maire précise qu’il faudra prévoir toutes les servitudes de passage et de tréfonds sur la
parcelle AO97 pour permettre un accès au lotissement via la création d’un chemin communal dont
le décaissement, l’empierrement et l’application d’une émulsion sur la voie d’accès seront à la
charge de la SCI du Bourg.
Le Conseil Municipal :
Approuve l’échange de terrain avec la SCI du Bourg
3/6 Décide que la pose de la couche de finition sur l’accès au lotissement sera réaliser à compter de la
date d’achèvement des travaux de l’ensemble des lots et dans un délai minimum de 3 années à
compter de la présente décision, à charge pour le lotisseur d’entretenir l’accès dans ce laps de
temps.
Précise que cet échange de terrain aura lieu sans soulte, les frais d’acte seront à la charge de la SCI
du Bourg.
Adopté à l’unanimité
V- PROPOSITION BAIL ANCIENNE LAGUNE
Monsieur le Maire présente le bail qui sera signé entre la commune et l’ EARL de La Motte représentée par Monsieur Pascal KIRIEL. Ce bail concerne les terrains issus des anciennes lagunes qui ont été remblayées par les services de la « Roannaise de l’Eau » suite au déplacement de la nouvelle station d’épuration.
Il a été convenu que les terrains seront loués 130 euros par an et par hectares.
VI- MARQUAGE AU SOL DES RD18 ET RD39
Afin de réaliser le marquage au sol des 2 routes, des devis ont été demandés :
* SARL DESSERTINE J.F. à Nandax (Loire) dont le devis s’élève à 7632,42 euros TTC * AXIMUM à Saint-Priest (Rhône) dont le devis s’élève à 9258,55 euros TTC
La société DESSERTINE J.F. a été sélectionnée.
VII- ACHAT D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ACTIVITÉS MUNICIPALES
Monsieur le Maire explique qu’actuellement le logiciel utilisé est développé par la société
BERGER-LEVRAULT auprès de qui la commune est engagée jusqu’en fin d’année 2020.
Ce logiciel ne donnant pas entière satisfaction auprès du personnel communal, il est proposé de ne
pas renouveler le contrat et de s’orienter auprès d’une autre société.
La société COSOLUCE qui a été consultée, propose pour les petites collectivités, un logiciel plus
complet et plus intuitif pour traiter toutes les missions qui incombent aux communes.
Le devis présenté comprend plusieurs packs et l’engagement se matérialise sous forme d’une
location.
Le montant total comprenant le pack premium, la formation, l’installation et les reprises de données
s’élève à 4288,76 euros TTC.
Adopté à l’unanimité
4/6 QUESTIONS DIVERSES
- Information du Conseil Municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner et les décisions de préemption ou non-préemption
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, M. Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal en la matière.
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) que M. le Maire reprend ci-après :
Référence
cadastrale
Adresse Superficie Désignation du
bien
Date de la
décision de non-
préemption
AB92 2715 route de
Roanne
674m² Non bâti 30/12/2019
AH23
AH19
217 route du
Puits Vert
Le Puits Vert
725m²
5278m²
Bâti sur terrain
propre
31/12/2019
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions détaillées ci-dessus.
- Point sur les nouveaux recrutements
Mme Katia FOLLET recrutée en CDD à temps non complet (22h hebdomadaires) sur un poste d’agent d’entretien, en remplacement de Mme Sandrine DEMEURE.
M. Jean-Claude CHANELIERE recruté en CDD à temps complet sur un poste d’agent technique polyvalent en remplacement de M. Nicolas MOUTON.
- Présentation des logiciels de gestion de la cantine
2 logiciels sont présentés :
* 3D OUEST pour un montant total de 4275 euros TTC (logiciel / formation / mise en place paiement en ligne PayFip / maintenance)
* ICAP pour un montant total de 3320 euros TTC (logiciel / formation / interface paiement en ligne)
Ces logiciels faciliteront le travail de comptabilité ainsi que l'accès à la réservation des repas à la cantine pour les parents. Les 2 logiciels seront étudiés afin de procéder au choix.
5/6 - Point sur la taxe d’habitation
Une présentation est faite sur les changements induits par la suppression progressive de la taxe d’habitation.
- Déclassement chemin rural n° 38
La procédure est lancée pour le déclassement et l’aliénation du chemin rural n° 38. Une enquête publique conjointe avec la commune de Pouilly-les-Nonains débutera le 20 février prochain et s’achèvera le 05 mars.
Prochain Conseil :
Le jeudi 27 février 2020 à 20h30.
NB : tous les rapports sont à disposition des conseillers sur le site Hubic de la Mairie. La séance est levée à 22H30
6/6