Procès Verbal - PVCM 14 11 2023

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Procès Verbal - PVCM 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Grièges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 14 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRIEGES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 14 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois et le quatorze du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY Maire.

Présents : M CUERO Raymond, M CHARVET Thierry, Mme MOLARD Cindy, Mme DESMARIS Ginette, Mme FILET Marie-Claude, Mme GREMY Annick, M LORIN Christian, Mme MATHEY Lucienne, Mme SANDRIN Annie, Mme SANJUAN Catherine, M PACCOUD Christian, M LAMPS Arnaud, Mme MERLE Fabienne, M BONNOT Jean-Jacques, Mme PALLOT Irène, M MANIGAND Hervé, M. BOUQUET Frédéric

Excusés : M DURAND Paul

Absent :

Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.

Une visite du logement social a été organisée ce jour à 20 H 00 pour suivre l’évolution des travaux par les membres du conseil municipal.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

Mme le Maire sollicite l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : en point 5 le versement du complément du forfait communal à l’'OGEC et en point 6 le renouvellement du contrat MICROBIB. Avis favorable du Conseil Municipal.

2 - INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)

Madame le Maire rappelle la loi d’orientation des mobilités (LOM) et décrets du 18 juin 2019 puis 25 août 2021 qui précise l’équipement obligatoire, dès le 1er janvier 2025, des parkings accessibles au public supérieurs à 20 places associés à un bâtiment non résidentiel par 1 point de charge pour 20 places de stationnement.

Chaque commune doit recenser la totalité de ses parkings soumis à obligation réglementaire et en informer le SIEA qui organise un groupement de commande pour la fourniture, la pose et la maintenance d’IRVE.

Localisation Nombre de places | Surface en m°?

Mairie 23 540

Presbytère 28 720

Centre Commercial 15 (en dessous du 640

seuil)

19 mars 45 1 420

Salle des Fêtes 25 900

Ecole 30 840

Une borne de recharge semi-rapide (25 000 €) sera financée par le SIEA pour chacune des collectivités membres de la Communauté de Communes de la Veyle. Les compétences IRVE restent aux communcs. Le coût de fonctionnement cst cstimé à 2 000 €/an. Fruit de la redevancc à étudicr.

1Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et I abstention : - ACCEPTE l'installation d'une borne de recharge semi-rapide financée par le SIEA ; - DECIDE de son implantation sur le parking du 19 mars.

3 - REVISION DU RIFSEEP

Au cours de sa séance du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé d’augmenter le montant de base annuel 2020 de l’IFSE de 5 % à compter du 01/01/2021 pour couvrir les frais liés à l’inflation. Au 01/01/2022, une nouvelle augmentation de 5 % a eu lieu sur les bases. Le 1‘ juillet 2023, le point d’indice a été revalorisé de 1.5 % par l’Etat soit de 4,85 € il est passé à 4,92 €.

Le 1‘ janvier 2024, chaque agent se verra attribuer 5 points d'indice majoré soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 €.

Mme le Maire rappelle les taux d’inflation connus ou estimés de 2020 à 2024 et présente une simulation d’augmentation des bases du régime indemnitaire de 2 %, 5 % et 7 %. Concernant la base la plus élevée, une augmentation de 7 % conduirait à un gain de salaire brut mensuel de 22 €.

Après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et une abstention, le Conseil Municipal, - DECIDE d'augmenter de 7 % les bases de l’Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise (IFSE) à compter du 1° janvier 2024.

4- DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n° 05

Madame le Maire informe le conseil municipal que certains crédits n’ont pas été suffisamment provisionnés au budget 2023.

L'équipement supplémentaire en racks à vélos devant le groupe scolaire s’élève à 1 300 €.

Il convient d’établir une décision modificative de crédits ainsi qu’il suit :

Compte Désignation Prévision Décision budgétaire modificative

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2158 Racks à vélos 32 923,00 1 300,00

21311 Aménagement mairie 15 000.00 - 1 300,00

Total des dépenses d’investissement 0,00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la décision modificative de crédits n° 05 de l'exercice 2023.

5 - VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DU FORFAIT COMMUNAL A L’OGEC : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 17 octobre 2023 relative au versement complémentaire du forfait communal à l'OGEC compte-tenu des nouvelles règles applicables suite à l'obligation scolaire des enfants dès l’âge de 3 ans. Un calcul différencié a été établi. Le rappel sur l’année scolaire 2021/2022 s’élève à la somme de 4 031 € et celui de l’année scolaire 2022/2023 à 13 338 € soit la somme totale de 17 369 €.

Une décision modificative de crédits n° 04 a été adoptée le 17/10/2023 afin de provisionner le compte 6574 du budget 2023.

Toutefois, il revient au conseil municipal de délibérer sur ce versement complémentaire à l'OGEC.

2Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE le versement complémentaire du forfait communal à l’'OGEC d’un montant total de 17 369 € pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 ;

Mme le Maire rappelle que la commune est liée par un contrat d’association à l'OGEC pour la gestion de l’école privée Sainte-Thérèse.

Le forfait communal versé annuellement à cette association correspond aux dépenses de fonctionnement assumées par la commune pour les classes maternelles et primaires publiques équivalentes.

Concernant l’année scolaire 2022/2023, le montant du forfait communal dépasse la somme de 23 000 €, seuil à partir duquel l’établissement d’une convention devient obligatoire.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de forfait communal à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE le projet de convention de forfait communal à intervenir avec l’OGEC pour la gestion de l’école privée Sainte-Thérèse, tel que présenté en annexe ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de forfait communal à intervenir avec l'OGEC ainsi que tout document s ‘y rapportant.

6 - RENOUVELLEMENT CONTRAT MICROBIB

Le contrat MICROBIB est un contrat de maintenance et de gestion de la bibliothèque. Il est proposé de renouveler ce contrat pour l’année 2024 pour un montant de 269 € HT (augmentation de 10€ par rapport à 2020).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le renouvellement du contrat MICROBIB pour un montant de 269 € HT par an.

7 —- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

Ch. LORIN : le règlement des digues élaboré au moment de la mise en œuvre du canal d'irrigation a été mis à jour. Il y est préconisé l’ouverture des vannes en période hivernale et leur fermeture du 1" mars au 30 novembre. Un système d’alerte permet d’évacuer les animaux avant l’ouverture des vannes (côte à 4.70m).

La CUMA de Biziat a procédé au broyage des résidus d’élagages en bords de route. Participation avec Mme le Maire à une réunion organisée par des notaires sur l’alignement, la domanialité.

M. CHARVET : un point est fait sur les demandes d’urbanisme déposées en mairie et examinées en commission.

M. CUERQ : concernant les différents incidents liés à la fibre optique, l’école publique se trouve à nouveau privée d’internet. Contact est pris avec le service d’audit du SIEA auprès duquel il convient de faire remonter les informations. L’installation de prises supplémentaires est programmée pour le prochain printemps.

Logement social : l’installation de la cuisine et des sanitaires est en cours ainsi que la finition de quelques peintures. Les persiennes seront remplacées l’année prochaine par des volets roulants électriques. Les parquets seront recouverts par un revêtement de sol de type linoléum. La peinture de la montée des escaliers sera réalisée en 2024.

La présence de petites araignées a été constatée sur les façades de la mairie et de l’école. Afin d’éviter de refaire les enduits, un devis a été demandé pour protéger les façades. Coût total : 1 700 € pour ces deux bâtiments.M. BONNOT : la réunion du CCAS s’est déroulée le 6 courant : le passage à la nomenclature comptable M57 au 1‘ janvier 2024 a été acté. Le repas des Aînés est fixé au samedi 13 janvier 2024 et sera réalisé par l’association du restaurant scolaire. Les colis seront distribués aux aînés ne participant pas au repas au cours de la semaine entre Noël et le Jour de l’An. Un appel est lancé auprès des membres du conseil municipal pour participer à la distribution. 380 € ont été redistribués à l’association ADAPET suite aux dons volontaires faute d’opération brioche.

Mne FILET : Mme GENILLEAU a pris ses fonctions en qualité de surveillante/animatrice pendant le temps périscolaire. Son profil est adapté à ce poste.

Le 1° conseil d’école se déroulera ce jeudi 16/11/2023.

Mme SANDRIN : la mise en page du bulletin municipal est en cours. Sa livraison est prévue le 18/12/2023 pour une distribution avant Noël. La relecture de la maquette est fixée au 29 novembre à 9 H 00 en mairie.

Mme PALLOT donne le compte-rendu de la commission Tourisme et Culture de la Communauté de Communes de la Veyle du 18 octobre dernier.

Mme SANJUAN a suivi un séminaire sur le moustique tigre afin de limiter sa propagation. Au sujet de la déchetterie de St-Jean-sur-Veyle, les travaux ont pris du retard, toutefois elle rouvrira dans les délais communiqués. Au-delà de 25 passages annuels par les particuliers, 5 € seront facturés par passage. À compter du 1° janvier 2024, le nombre de levées des bacs à déchets ménagers sera réduit à 6/an.

Une caméra a été achetée pour l’installer dans les bacs de tri afin d’éviter les refus occasionnant des amendes : 156 €/tonne de déchets ménagers traités.

2 composteurs partagés ont été inaugurés sur Grièges.

8 — QUESTIONS DIVERSES :

Assemblée Générale de la Communauté de Communes de la Veyle le 30/11/2023 à 18 H 30 à Mézériat. Rendez-vous sur la place de la mairie à 17 H 45 pour covoiturer.

Mme le Maire présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable.

Repair Café le 7 décembre 2023 à la salle polyvalente de Grièges : 1 objet/personne.

Dates des conseils municipaux au premier semestre 2024 : 16 janvier, 13 février, 26 mars, 16 avril,

21 mai et 18 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine SANJUAN Annick GREMVY