Procès Verbal - PVCM du 20 06 2023

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Procès Verbal - PVCM du 20 06 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Grièges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 20 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRIEGES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.

Présents : M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme DESMARIS Ginette, Mme FILET Marie-Claude, Mme GREMY Annick, M. LORIN Christian, Mme MATHEY Lucienne, Mme SANDRIN Annie, Mme SANJUAN Catherine, M. PACCOUD Christian, M. LAMPS Arnaud, Mme HULEUX Cindy, Mme MERLE Fabienne

Excusés : M. BONNOT Jean-Jacques, M. BOUQUET Frédéric, Mme PALLOT Irène, M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé

Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023.

2 —- AVIS ENQUETE PUBLIQUE SA BRESSOR

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA BRESSOR en vue de régulariser la situation administrative de son usine de traitement et de transformation du lait située 185 route de Pont-de-Veyle à Grièges.

L’enquête s’est déroulée du 2 mai 2023 au 7 juin 2023.

Conformément aux dispositions de l’article R. 181-38 du Code de l’environnement, le conseil municipal doit formuler son avis sur ce dossier.

Madame le Maire précise que le dossier ne présente pas de contre-indications pour la commune, si ce n’est qu’au sein de cette enquête figurent les résultats d’un expert sur une mesure de bruits, côté Grande Rue, qui dépasseraient les normes admissibles. Le projet de construction, route de Pont-de- Veyle, d’un mur antibruit de 4 mètres de haut par 40 mètres de long a retenu son attention concernant la nécessité de cet équipement. En effet, la mairie n’a, à sa connaissance, jamais recueilli de plaintes pour nuisances sonores de la part des habitants situés de ce côté de l’usine. Il semble, par contre, que la nuisance visuelle pour les riverains situés juste en face serait, elle, bien réelle s’ils devaient avoir un mur de 4 mètres de haut juste devant leurs fenêtres.

D'autre part, la fromagerie fait partie intégrante du patrimoine et du paysage de Grièges depuis bientôt 90 ans. Elle est au cœur du village, c’est même la première chose que l’on voit en arrivant par le Nord. Comme tous les villages, Grièges fait des efforts pour soigner ses entrées par les axes principaux. L’année dernière, la commune a réaménagé à cet effet la placette dite « de la laiterie », située juste devant le site en question. Il est fort à douter que sur le plan esthétique et architectural un mur antibruit puisse s’inscrire dans cette démarche.

Enfin, un tel projet va à l’encontre des prescriptions du PLUi entré en vigueur le 8 juin 2023 et qui précise pour les zones UX : « Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux [..] Quel que soit le dispositif, la hauteur est limitée à 2 m. »

Madame le Maire précise qu’un courrier de la commune a été versé au dossier d’enquête publique et propose au conseil municipal d'émettre une réserve à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DONNE son accord, avec réserve, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la

SA BRESSOR en vue de régulariser la situation administrative de son usine de traitement et de transformation du lait située 185 route de Pont-de-Veyle à Grièges.

DIT que la construction d’un mur antibruit route de Pont-de-Veyle fera l’objet d’un avis défavorable de la commune pour les raisons précisées ci-dessus.3 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS

Madame le Maire informe le conseil municipal que certains crédits n’ont pas été prévus ou sont insuffisants au budget 2023, il convient d’établir une décision modificative de crédits ainsi qu’il suit :

Compte Désignation Prévision DeSsion budgétaire modificative

Section fonctionnement -

Dépenses

615232 Réseaux (eaux pluviales) 35 000,00 9 000,00

611 Contrat de prestations (Dépt 01) 27 000,00 - 5 000,00

022 Dépenses imprévues 53 979,55 - 4 000,00

Total des dépenses de fonctionnement 115 979,55 0,00

Section d'investissement -

Dépenses

21538 Autres réseaux (éclairage cimetière) 0,00 6 500,00

2158 Autres installations (adoucisseur) 29 923,00 3 000,00

21316 Equipements du cimetière 15 000,00 - 9 500,00

Total des dépenses d'investissement 15 000,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE la décision modificative de crédits n° 02 de l'exercice 2023.

4 - DESIGNATION DES JURÉS D’ASSISES

Les jurés d’assises pour l’année 2024 doivent être désignés avant le 30 juin 2023. Sont éligibles les personnes inscrites sur les listes électorales nées entre le 01.01.1953 et le 01.01.2001. Ont été tirés au sort :

- CLÉMENT Marilyne

- _ BROYER Daniel

- LORIN Françoise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le tirage au sort des jurés d'assises.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Mme le Maire informe du dépôt d’une demande de subvention en date du 12 juin 2023 dans le cadre du Pacte de territoire 2024-2026 — Equipement de proximité, concernant le réaménagement du city- stade et de l'aire de loisirs, pour un montant T.T.C. de 50 628 €.

Le service Développement des territoires chargé de l’instruction de ce dossier, va procéder à son examen et informera la commune de la décision qui sera prise par l’Assemblée délibérante en fin d’année.

Sous réserve de cette décision, la commune est autorisée à entreprendre d’ores et déjà la réalisation des travaux, à condition qu’elle se poursuive sur l’année 2024.

Afin de respecter le budget prévisionnel, une première tranche de travaux sera réalisée en 2023, et le solde en 2024. La subvention du Département accordée à hauteur de 30 % sera versée en 2024.6 - DÉLIBÉRATION CRÉATION POSTE SURVEILLANTS/ANIMATEURS DES TEMPS PERISCOLAIRES

Mme le Maire rappelle que les 3 surveillants/animateurs du groupe scolaire sont recrutés en contrat à durée déterminée sur des emplois permanents, pour la durée de l’année scolaire. Le décompte annuel du temps de travail de ces 3 surveillants/animateurs a été recalculé, selon le calendrier scolaire 2023/2024. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir leur durée de travail hebdomadaire du 04 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, ainsi qu’il suit :

e 1 agent qui assure le trajet garderie - école le matin + le temps de surveillance à midi : 7.99/100ièmes soit 8 H 00 heures/ semaine.

e 1 agent qui assure uniquement le temps de surveillance de midi : 6.21/100ièmes soit 6 H 13 mn/ semaine.

e 1 agent qui assure la sécurité au passage piéton le matin et le soir + la surveillance à midi + le temps de trajet école - garderie du soir : 8.58/100 "€ soit 8 H 35 mn/semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE la création à compter du 4 septembre 2023, de 3 emplois permanents pour faire face à la surveillance des élèves du groupe scolaire, dans le grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps incomplet.

Ces emplois seront occupés par 3 agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour la période du 04/09/2023 au 5 juillet 2024 inclus.

- DIT que leur durée de travail hebdomadaire annualisé sera respectivement de 8 H 00 heures/ semaine, 6 H 13 mn/ semaine et 8 H 35 mn/semaine.

- DIT que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement, indice majoré 361.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

10 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

M. CUERQ informe que ce jour s’est déroulée une réunion de coordination des travaux avec le SIEA Fibre et le SIEA Eclairage Public. Afin de pouvoir réaliser les travaux de voirie dans la rue Gustave Lambert, un décalage des travaux d’installation de la fibre est acté.

L’éclairage public sur le chemin piéton entre le groupe scolaire et le terrain de boules a également été évoqué.

Concernant les extensions du réseau d’éclairage public par le SIEA, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SOCAFL.

M. CUERQ expose la liste des travaux d’assainissement des eaux pluviales à intervenir, concernant entre autre la rue du Carron où la vitesse de circulation des véhicules est excessive malgré la présence du pont.

Les travaux de voirie sont en cours.

Le mur sud du cimetière a été repris, les allées sont en cours de réalisation. Les travaux de reprise du mur des fonts baptismaux sont en cours : malgré les précautions et le nettoyage réalisés par l’entreprise, il conviendra à la fin des travaux de procéder à un nettoyage plus approfondi de la poussière déposée.

Concernant l’éclairage et le chauffage du groupe scolaire, les conclusions de la Société Projelec seront remises la semaine prochaine.

Très prochainement, 7 cuves de 1000 L seront installées près des ateliers municipaux pour récupérer les eaux pluviales de la toiture.

Au sujet de l’arrosage du stade, le puits est inutilisé car la pompe ne fonctionne plus et le coût de réparation est très élevé.

L’arrosage des massifs au goutte à goutte sur la place de l’église est alimenté par la cuve enterrée de récupération des eaux pluviales.Ün jeune stagiaire est accueilli pour 2 semaines au sein des services techniques : il est scolarisé sur Charnay-les-Mâcon et sa famille vient d’emménager sur Grièges.

Les travaux du logement social sont à l’arrêt suite au retard d’une entreprise rencontrant des problèmes de personnel.

La commune remercie chaleureusement l’association ENTR' AIN par l’intermédiaire de Mme Cindy HULEUX, en formation au sein de l’ADEA. Au cours de la semaine de la solidarité organisée par cette association, une table et quatre chaises ont été offertes par un magasin d’ameublement, et avec l’argent collecté par l’association, celle-ci a pu acheter un canapé lit, un meuble télévision et une cafetière. Le magasin d’ameublement a également mis gracieusement à disposition un véhicule pour acheminer ces meubles jusqu’à Grièges.

M. CHARVET informe de la fourniture gratuite d’un couchage complet en 140 cm et d’un autre en 90 cm par le magasin Litrimarché de Chaintré.

Le contrôle des installations électriques des E.R.P. est en cours et malgré toutes les mises aux normes réalisées annuellement, il est à déplorer chaque année de nouvelles exigences. Concernant les déjections canines, les panneaux sont en commande.

Mme FILET : le vélobus fonctionne bien ce qui nécessite l’achat d’un rack à vélo supplémentaire. Le conseil d’école aura lieu la semaine prochaine.

M. LORIN : un état des lieux des chemins et fossés à entretenir cette année a été fait avec M. CUERQ. Une réunion a eu lieu le 19/06 avec l’EPTB Saône Doubs, la DDT et le SPC afin de présenter le travail déjà réalisé. Des procédures seront mises en place avec le déclenchement d’alerte.

Mme SANDRIN : Suivi de la mise à jour des immobilisations comptables et avancement sur les thèmes définis pour les prochains bulletins municipaux.

Mme SANJUAN : le remplacement gratuit de tous les mousseurs des robinets des bâtiments publics est en cours ainsi que l’éclairage par leds des points lumineux extérieurs des bâtiments publics (hors stade et voirie)

11 - QUESTIONS DIVERSES :

Inauguration de la Voie Bleue le samedi 24 juin 2023 avec entre-autres un convoi vélos depuis Cormoranche/Saône.

Le PLUi opposable depuis le 8 juin 2023 est consultable en mairie ou sur le site internet de la Communauté de Communes de la Veyle.

La commune s’est à nouveau inscrite pour participer à une formation qualifiante au métier de secrétaire de mairie : si cette proposition est retenue, un ou une stagiaire sera accueillie en mairie durant 5 semaines à l’automne 2023.

Les dates des prochaines séances du conseil municipal sont fixées ainsi qu’il suit : 25 juillet 2023 ; 12 septembre 2023 ; 17 octobre 2023 ; 14 novembre 2023 ; 12 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine SANJUAN Annick GREMY