Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 06 11 2023 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 04 2025 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 07 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 03 10 2022 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal 20 01 2025 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 02 2025 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 12 2025 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 10 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 09 2023 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 09 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 06 2025 CG
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 06 2025 CG)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 1 sur 5
Procès verbal de la réunion du Conseil du 30 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de MIRECOURT, dûment convoqués par le Maire Yves SÉJOURNÉ le vingt-trois juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis en Mairie de MIRECOURT.
Présents : Mesdames et Messieurs
SÉJOURNÉ Yves, BABOUHOT Nathalie, RUGA Roland, CHIARAVALLI Danièle, VIDAL Françoise, WALTER Bruno, FERRY Jean-Luc, LAIBE Jean-François, PRÉAUT Marie-Laure, MOINE Marie-Odile, MALLERET Fabien, BARBIER Elisabeth, SILLON Anne, BELAZREUK Salim, BAILLY Laurence, BLONDELLE Marc, LABAYE Jérôme, VOUILLON Annie, RUBIGNY Stéphane, HUMBERT Marie-Christine, MOURABIT Abderrahim, JAMIS Patrice, CITOYEN Patrick, SAHAN Elvan
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame ROBIN Nadia à Monsieur SÉJOURNÉ Yves
Monsieur MICHEL Thierry à Madame BABOUHOT Nathalie
Monsieur JACQUOT Nicolas à Monsieur RUGA Roland
Absents :
Madame CLÉMENT Valérie et Monsieur DAVAL Philippe
Secrétaire de séance : Annie VOUILLON
Quorum : 24 présents + 3 pouvoirs = 27 votants
L'ordre du jour de la séance :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 ;
1. Compte rendu des décisions du Maire exercées par délégation ;
2. Convention de partenariat avec la commune de Mattaincourt concernant la mise en place de missions de sécurité ;
3. Évaluation environnementale : concession de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville ; 4. Rapport 2025 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; 5. Décision modificative n°1 du budget ;
6. Admissions en non valeur ;
7. Protection sociale complémentaire ;
8. Mutuelle santé ;
9. Règlement de formation ;
10.Mise à disposition d'un véhicule de la ville auprès de l'Amicale du personnel ; 11.Convention de dépôt des archives historiques des communes de plus de 2000 habitants et de leur gestion par les Archives Départementales ;
12.Questions et informations diverses.
• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025
VOTE : unanimité
1. Compte rendu des décisions du Maire exercées par délégation V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 2 sur 5
Décisions municipales :
▫ n° 2025-04 : Tarifs du restaurant scolaire au 1er septembre 2025
▫ n° 2025-05 : Tarification des études surveillées au 1er septembre 2025
▫ n° 2025-06 : Tarifs de l'accueil périscolaire au 1er septembre 2025
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés appartenant à : ▫ Monsieur et madame CROCHET Jérôme, pour un bien cadastré AM-551, sis 14 Rue Abbé Grégoire, au prix de 145 000,00 €
▫ Monsieur et madame MORIZOT Yannick, pour un bien cadastré AE-428, sis 11 Avenue Foch, au prix de 225000,00 €
▫ Madame Régine MOUCHETTE, pour un bien cadastré AE-193, sis 130 Rue des 4 frères Ugazio, au prix de 125 000,00 €
▫ Madame Françoise ROSE, pour un bien cadastré AC-625, sis 9 Rue Germini, au prix de 175 000,00 €
▫ Madame Brigitte BRAUN, pour un bien cadastré AM-276, sis 8 Rue des Cloîtres, au prix de 40 000,00 €
▫ Consorts HUMBERTCLAUDE, pour un bien cadastré AE-177, sis 131 Rue Gustave Jacquot, au prix de 87000,00 €
▫ Monsieur Eric MINGER, pour un bien cadastré AL-166, sis 9 Faubourg Saint Vincent, au prix de 99 500,00 €
▫ Monsieur Ghislain BECHET, pour un bien cadastré AM-489, sis rue Chanzy, au prix de 4 000,00 €
▫ ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC LOR’EST, pour un bien cadastré AM-160, sis 4 rue Saint Georges, au prix de 70 000,00 €
▫ Monsieur et madame Harun BERKTAS, pour un bien cadastré AR-217, sis 264 Rue Charles Nicolas Bazin, au prix de 385 000,00 €
▫ SCI JALAG représentée par monsieur Aurélien LEROY, pour un bien cadastré AM-620, sis 6bis rue des remparts, au prix de 12 000,00 €
▫ Consorts LEFORT, pour un bien cadastré AB-225, sis 85 Rue Georges Lefèvre, au prix de 35 000,00 €
Titulaires retenus dans le cadre des marchés publics :
▫ Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du carrefour de la Place Jules Ferry (AVP/PRO) : attribué à IN SITU pour un montant de 5600,00 € HT
▫ Désamiantage de la Salle Bonn Beuel : attribué à CODEPA SAS pour un montant de 5 800,00 € HT ▫ Acquisition d'une balayeuse aspiratrice neuve : attribué à MATHIEU SAS pour un montant de 115 000,00 € HT
2. Convention de partenariat avec la commune de Mattaincourt concernant la mise en place de missions de sécurité
Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet d’une convention de partenariat avec la commune de Mattaincourt concernant la mise en place de missions de sécurité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’approuver la convention de partenariat avec la commune de Mattaincourt concernant la mise en place de missions de sécurité telle qu’annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents découlant de la présente délibération ;
- de charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 3 sur 5
3. Évaluation environnementale : Concession de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville
Monsieur le Maire présente l’évaluation environnementale de la concession de la ligne ferroviaire Nancy- Contrexéville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à l’évaluation environnementale dans le cadre de la concession de la ligne ferroviaire Nancy- Contrexéville.
4. Rapport 2025 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire adopté le 17 juin 2025.
Il explique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce rapport qui permettra au Conseil Communautaire d’établir l’attribution de compensation définitive de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2025 de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire.
5. Décision modificative n° 1 du budget
Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de la décision modificative n° 1 du budget.
IMPUTATION IMPUTATION
CREDIT REDUIT CREDIT REDUIT CHAP 23 - 2315 OP 191
845 49 585,00 € - CHAP 23 - 2315 - OP191 - 512 149 415,00 €
CHAP 45 - 458101-OPFI-
758 199 000,00 €
CHAP 040 - 13911 - 01 4 000,00 € CHAP 040 - 28158 - 01 15 000,00 €
O21 -11 000,00 €
TOTAL GENERAL 203 000,00 € 49 585,00 € - TOTAL GENERAL 164 415,00 € -11 000,00 €
IMPUTATION IMPUTATION
CREDIT REDUIT CREDIT REDUIT
CHAP 012 - 6218 - 020 1 701,00 € CHAP 75 - 75888 - 020 1 701,00 €
CHAP 042 - 6811 -01 15 000,00 € CHAP 042 - 777 - 01 4 000,00 €
O23 11 000,00 € -
CHAP 014 - 7391112 - 01 5 000,00 €
CHAP 65 - 65748 - 045 5 000,00 € -
TOTAL GENERAL 21 701,00 € 16 000,00 € - TOTAL GENERAL 5 701,00 € - €
5 701,00 € 5 701,00 €
MONTANT MONTANT
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
MONTANT
153 415,00 € 153 415,00 €
RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT
MONTANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter la décision modificative n° 1 du budget 2025 en section d’investissement et de fonctionnement telle que mentionnée ci-dessus. V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 4 sur 5
6. Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents les états de produits dont le Trésorier Principal n’a pu assurer le recouvrement à savoir : article 6541 pour un montant de 59,43 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant de 59,43 euros, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
7. Protection sociale complémentaire
Le décret n°2022-581 paru le 20 avril 2022 oblige les employeurs publics à participer financièrement à la couverture de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé) en matière de : • Prévoyance-Maintien de Salaire depuis le 1er janvier 2025 avec un minimum de 7€/mois/agent ; • Mutuelle Santé à compter du 1er janvier 2026 avec un minimum de 15€/mois/agent.
Le CDG88 propose aux collectivités intéressées de se joindre à lui gratuitement pour lancer la procédure de mise en concurrence, en lui donnant mandat par délibération. Cette dernière n’a pas vocation à engager la collectivité en faveur d’une adhésion. Les démarches d’adhésion aux conventions se feront postérieurement à l’attribution.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : - de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques PREVOYANCE Maintien de salaire et MUTUELLE SANTE que le Centre de Gestion des Vosges va engager en 2026 ;
- de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents ;
- d’autoriser le Maire à mandater le Centre de Gestion pour le lancement d’un éventuel nouveau contrat- groupe anticipé (avant le préavis défini contractuellement) en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur par exemple) ou insatisfaction du service rendu.
8. Mutuelle santé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : - D’adhérer à compter du 1e janvier 2026 à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges (voir annexe ci-jointe) ;
- De fixer à 15 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » ; - D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés.
- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille tarifaire suivante : • Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN
• Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN
• Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN
• Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE
Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des collectivités. - D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de l’assureur MNT). V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 5 sur 5
9. Règlement de formation
Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide d’adopter le règlement de formation de la commune tel qu’annexé à la présente délibération ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
10.Mise à disposition d'un véhicule de la ville auprès de l'Amicale du Personnel
Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de la mise à disposition d'un véhicule de la ville auprès de l'Amicale du Personnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’approuver la convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville auprès de l'amicale du personnel telle qu’annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents découlant de la présente délibération ;
- de charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
11.Convention de dépôt des archives historiques des communes de plus de 2000 habitants et de leur gestion par les Archives Départementales
Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de la convention de dépôt des archives historiques des communes de plus de 2000 habitants et de leur gestion par les Archives Départementales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’approuver la convention de dépôt des archives historiques des communes de plus de 2000 habitants et de leur gestion par les Archives Départementales telle qu’annexée à la présente délibération ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents découlant de la présente délibération ;
- de charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
12.Questions et informations diverses
La séance est levée à 19h20.
Yves SÉJOURNÉ Annie VOUILLON Maire Secrétaire