Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 07 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 04 2025 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 01 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 02 12 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 09 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 03 10 2022 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 07 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 05 2024 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 09 2023 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 11 2023 CG
Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 10 2024 CG
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 10 2024 CG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 1 sur 5
Procès verbal de la réunion du Conseil du 7 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-huit heures quinze, les membres du conseil municipal de MIRECOURT, dûment convoqués par le Maire Yves SÉJOURNÉ le trente septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en Mairie de MIRECOURT.
Présents : Mesdames et Messieurs
SÉJOURNÉ Yves, BABOUHOT Nathalie, RUGA Roland, VIDAL Françoise, WALTER Bruno, FERRY Jean-Luc, PRÉAUT Marie-Laure, MOINE Marie-Odile, BARBIER Elisabeth, SILLON Anne, BELAZREUK Salim, ROBIN Nadia, MICHEL Thierry, BLONDELLE Marc, LABAYE Jérôme, VOUILLON Annie, HUMBERT Marie-Christine, JAMIS Patrice, CITOYEN Patrick, SAHAN Elvan
Absents excusés ayant donné pouvoir :
CHIARAVALLI Danièle à VIDAL Françoise
CLÉMENT Valérie à MOINE Marie-Odile
LAIBE Jean-François à RUGA Roland
BAILLY Laurence à BABOUHOT Nathalie
RUBIGNY Stéphane à SÉJOURNÉ Yves
Absents : Messieurs
MALLERET Fabien, DAVAL Philippe, MOURABIT Abderrahim, JACQUOT Nicolas
Secrétaire de séance : Salim BELAZREUK
Quorum : 20 présents + 5 pouvoirs = 25 votants
L'ordre du jour de la séance :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024
1. Compte rendu des décisions du Maire exercées par délégation ;
2. Demande de subventions pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la maison des associations et du jumelage Bonn Beuel ;
3. Demande de subventions de la 3e tranche de l’accessibilité de la Mairie ; 4. Tableau des effectifs ;
5. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
6. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges ;
7. Rapport annuel d’activité de l’année 2023 de la CCMD ;
8. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2023 ; 9. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2023 ; 10.Attribution de compensation définitive 2024 ;
11.Point supplémentaire : Abandon de la cession de parcelles cadastrées AC 152, AC 588 et AC 646 12.Questions et informations diverses :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024
VOTE : unanimité V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 2 sur 5
Arrivée de Monsieur JACQUOT Nicolas
Arrivée de Monsieur MALLERET Fabien
1. Compte rendu des décisions du Maire exercées par délégation
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés appartenant à : - France DOMAINES, pour un bien cadastré AD-56, sis 9 Avenue Maréchal Foch, adjudication en date du 16/10/2024 pour un montant de la mise à prix de 35 000,00 €
- Monsieur Gilles FREMIOT, pour un bien cadastré AM-439-469, sis 6b Rue Canon, apport en société pour un montant de 95 000,00 €
- SCI NÜAH, pour un bien cadastré AC-129-626, sis 9 et 9Bis Rue Germini, pour un prix de 67 500,00 € - Monsieur Eric VILLEMINOT, pour un bien cadastré AC-478, sis 29 Rue Pierre Grumbach, pour un prix de 143 000,00 €
- Monsieur Jérôme CROCHET, pour un bien cadastré AM-551, sis 14 Rue Abbé Grégoire, pour un prix de 145 000,00 €
- Monsieur Thomas SCHMITT, pour un bien cadastré AL-214, sis 2 Rue Faubourg Saint Vincent, pour un prix de 58 000,00 €
- Monsieur Jules CARON, pour un bien cadastré AK-273-274-278, sis 184 Rue du Neuf Moulin, pour un prix de 118 600,00 €
- Madame Josiane LURON, pour un bien cadastré AM-32, sis 61 Rue Vuillaume, pour un prix de 30 000,00 €
2. Demande de subventions pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la maison des associations et du jumelage Bonn-Beuel
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite rénover et rendre accessible la maison des associations et du jumelage rue de Bonn- Beuel afin de répondre aux besoins des différentes associations de la commune (et au-delà) en leur fournissant un espace commun. Ce lieu servira de point de rencontre et de ressource pour les associations, facilitant leur fonctionnement. Cet espace permettra également de mettre en valeur les liens forts établis avec la commune de Bonn-Beuel dans le cadre du jumelage.
La rénovation portera également un volet énergétique afin de réduire les dépenses d’énergie et de réduire l’empreinte énergétique.
Il présente le plan de financement prévisionnel du projet, dont le montant total est estimé à ce jour à 464 940,45 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : - décide d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel ;
- autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
- décide de prendre à sa charge l’autofinancement imposé par les cofinanceurs ; - s’engage à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
3. Demande de subventions de la 3e tranche de l’accessibilité de la Mairie
Monsieur le Maire explique que, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. La mairie, en tant qu'ERP, se doit de se conformer à ces exigences afin de garantir l'accès aux V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 3 sur 5
services publics pour tous les citoyens, sans discrimination.
Le projet de mise en accessibilité de la mairie vise à répondre à ces obligations légales tout en améliorant le confort et la sécurité de tous les usagers, qu'ils soient à mobilité réduite, malvoyants, malentendants, ou atteints de tout autre handicap.
Il explique que la commune souhaite poursuivre la mise en accessibilité et la rénovation énergétique de la Mairie :
La 1ère tranche est terminée depuis novembre 2023 : installations de rampes d'accès par l’entrée "historique" de la mairie.
La 2e tranche est terminée depuis septembre 2024 : installations de rampes d'accès par l’entrée principale de la mairie.
Cette 3e tranche de travaux permettra à tous les publics, y compris PMR, d’accéder aux étages de la mairie par la mise en place d’un ascenseur.
Durant toute la durée des travaux, des mesures seront mises en place pour minimiser les perturbations pour les usagers et le personnel. Un accès temporaire et sécurisé sera aménagé pour garantir la continuité des services.
Ces travaux de mise en accessibilité sont essentiels pour garantir que la mairie soit un lieu ouvert et accueillant pour tous, en conformité avec la loi et en accord avec les valeurs d'égalité et de respect des droits de chaque citoyen.
Il présente le plan de financement prévisionnel du projet, dont le montant total est estimé à ce jour à 464 662,16 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : - décide d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel ;
- autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental ; - décide de prendre à sa charge l’autofinancement imposé par les cofinanceurs ; - s’engage à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
4. Tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Suppression de postes :
- Suite à la campagne d’avancement de grades 2024 : 2 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à hauteur de 35/35e, à compter du 01/07/2024.
- Suite au départ en retraite d’un agent, un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à hauteur de 35/35e (poste remplacé).
Création de postes pour promotion interne à compter du 01/01/2025 :
- Agent de maitrise
- Agent de maitrise
- Agent de maitrise
- Agent de maitrise
- Technicien
Création de postes suite à campagne de pérennisation des postes :
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (24/35e) à compter du 01/01/2025. - 2 postes d'adjoint technique à temps complet (35/35e) : 1 à compter du 01/01/2025 et 1 à compter du 13/02/2025. V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 4 sur 5
5. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la police municipale à compter du 1er janvier 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la police municipale à compter du 1er janvier 2025 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
6. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour l’année 2025 ;
- décide de fixer à 8 euros pour les agents de catégorie C, 7 euros pour les agents de catégorie B et de catégorie A, par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque agent. Cette participation sera versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
7. Rapport annuel d’activité de l'année 2023 de la communauté de communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le rapport annuel d’activité de l’année 2023 de la communauté de communes.
8. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2023.
9. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité d’assainissement de l’année 2023.
10.Attributions de compensations définitives 2024
Monsieur le maire communique au conseil municipal la délibération de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire en date du 24 septembre 2024. V I L L E D E M I R E C O U R T
Page 5 sur 5
Il explique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive de la commune pour l’année 2024.
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) adopté à l’unanimité le 12 juin 2024 et notifié le 13 juin 2024 à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes,
Considérant que le rapport de la CLECT a été validé par plus des 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population,
Vu la délibération adoptée à l’unanimité en date du 24 septembre 2024 de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire qui fixe les attributions de compensations définitives pour l’année 2024,
Conformément à l’article 1609 nonies C V 1° bis du CGI, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - accepte le montant définitif de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2024 de la commune, à savoir :
- Attribution de compensation de fonctionnement : - 890 093,55 € en section de fonctionnement ; - Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
11. Abandon de la cession des parcelles cadastrées AC 152, AC 588 et AC 646
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 04 du 6 novembre 2023 relative à la cession des parcelles cadastrées AC 152, AC 588 et AC 646 à la SCI Les Barreurs d’Harmonie, pour un prix de vente de 50 000 euros. Il explique que la SCI Les Barreurs d’Harmonie a abandonné son projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide d’annuler la délibération n° 04 du 6 novembre 2023 relative à la cession des parcelles cadastrées AC 152, AC 588 et AC 646 à la SCI Les Barreurs d’Harmonie, pour un prix de vente de 50 000 euros ; - donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
12. Questions et informations diverses
La séance est levée à 20h00.
Yves SÉJOURNÉ Salim BELAZREUK Maire Secrétaire