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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 12 11 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2017
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2017-I-01 Attribution des lots pour la construction de l'école du Macle
2017-I-02 Attribution des lots pour la construction du Centre Technique Municipal
2017-I-03 Attribution des lots pour la construction du local jeunes
2017-I-04 Autorisation d'achat par EPORA
2017-I-05 Durée d'amortissement du patrimoine
2017-I-06 DM N°3 budget communal 2017
2017-I-07 Rémunération du stagiaire développement durable
2017-I-08 Demande de subvention au CD 38 pour quai bus accessibles
2017-I-09 Création d'un poste d'agent de maîtrise pour promotion interne
2017-I-10 Transfert de crédits scolaires
2017-I-11 Avenant au marché de la maison forte templière
2017-I-12 Demande de subvention DETR église du Recoin
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Angélique ARGOUD-CHABART, Frédéric BARBIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Joelle TOURETTA, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Nadine JANIN, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sophie BELLEN, Sylvie ARGOUD, Florence CUSIN, Céline GENETIER, Pascale HUMBERT.
Absents excusés : GADOU Marie-Noëlle, BAUDOT François, GLANTZLEN Bernard, Maryvonne JULLIEN, Eric VIGLIANO, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, DREVON Alain, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, DURELLI Dominique, GAGLIARDI Sylvie, MEUNIER Nathalie, PAVAGEAU Jean-Paul, RULLET Marie-Laure, SICAUD Paul.Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA,Véronique DUPRE donne pouvoir à DONNET Thierry, Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TANDY-PANIS, Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Didier BUISSON donne pouvoir à Sandrine BRIGARD.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur Le Maire propose d’approuver les comptes rendus des deux derniers Conseils Municipaux. Aucune observation, les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.2017-I-01 Attribution des lots pour la construction de l'école du Macle
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour la construction de la nouvelle école du Macle. Il rappelle les différentes étapes de la consultation de la publicité du 25 octobre à l'ouverture des 57 enveloppes les 17 novembre – 14h00.
Il rappelle les critère de séléction des offres pour 40% en fonction du prix et 60% en fonction de la valeur technique de l'offre.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, et notamment du reclassement de 2 à 5 sur 10 de l'entreprise Guttin Vesin au titre de la valeur technique de son offre, manifestement sous noté, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, RETIENT les entrprises proposées dans le rapport par Monsieur le Maire,
REPORTE à la prochaine séance l'attribution des lots 4- 8 - 9 – 10 au prochain conseil, le temps que la phase de négociation avec les entreprises aboutisse et que les offres soient vérifiées et classées,
VALIDE le montant des travaux retenus dans le rapport de Monsieur le Maire comme présenté dans le tableau ci-dessous :
LOT ESTIMATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT DU MARCHE
1- VRD 295000 GONIN 166435,4
2- DESAMIANTAGE 45000 VALGO 25710
3- DEMOLITION GROS OEUVRE 725000 GUTTIN VESIN 579000
4- CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE 398000 En cours de négociation Reporté au prochain cm
5- MENUISERIE EXTERIEURE 202000 MCD 187565,48
6- ETANCHEITE 210000 APC étanchéité grand lyon 159423,82
7- SERRURERIE 72000 ROLLAND 65000
8- MENUISERIE INTERIEURE BOIS 205000 En cours de négociation Reporté au prochain cm
9- PLATRERIE FAUX PLAFOND 185000 En cours de négociation Reporté au prochain cm
10- PEINTURE 52000 En cours de négociation Reporté au prochain cm
11- CARRELAGE 26000 ROCHETON 22500
12- SOLS SOUPLES 53000 CLEMENT DECORS 48094,59
13- ELECTRICITE 157200 JEAN JEAN 129110,93
14- CHAUFFAGE CENTILATION PLOMBERIE 278640 GILLET 278000
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché pour tous les lots attribués ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement des travaux.
2017-I-02 Attribution des lots pour la construction du Centre Technique Municipal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour la construction du nouveau centre technique municipal. Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité du 27 octobre à l'ouverture des 15 enveloppes le 27 octobre – 14h00.
Il rappelle les critères de sélection des offres pour 40% en fonction du prix et 40% en fonction de la valeur technique de l'offre et 20% en fonction des délais d'exécution.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité moins Rémi Clavel et Thomas Nunge qui s'abstiennent
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, RETIENT les entreprises proposées par Monsieur le Maire dans le rapport, VALIDE le montant des travaux retenus dans le rapport de Monsieur le Maire pour une somme qui se décompose comme suit :
LOT ESTIMATION TTC ENTREPRISE RETENUE MONTANT TTC DU MARCHE
1- Terrassement - vrd - espaces verts 249000 CARREY SARL 230806,57
2- Gros Œuvre 94000 GUTTIN VESIN SARL 92822,4
3- Bâtiment démontable 140000 INFRUCTUEUX MARCHE A RELANCER
4- Électricité courants forts courant faible 17000 CARON ELECTRICITE 15571,08DECLARE le lot N° 3 infructueux et demande à Monsieur le Maire de relancer une nouvelle consultation, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché pour les lots 1-2 et 4 ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement des travaux.
2017-I-03 Attribution des lots pour la construction du local jeunes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la consultation pour la construction d’un local à destination de la jeunesse, au parc Bisso. Il rappelle les différentes étapes de la consultation, de la publicité à l'ouverture des 4 enveloppes le 13 octobre – 17h00.
Il rappelle les critères de sélection des offres pour 40% en fonction du prix et 40% en fonction de la valeur technique de l'offre et 20% en fonction des délais d'exécution.
Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, RETIENT l’entreprise SARL MOREL proposée dans le rapport par Monsieur le Maire, VALIDE le montant des travaux retenus dans le rapport de Monsieur le Maire comme ci-dessous :
LOT UNIQUE ESTIMATION
TTC
ENTREPRISE RETENUE MONTANT DU MARCHE
LOCAL JEUNE 170 000 Sarl MOREL 163349,88
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement des travaux.
2017-I-04 Autorisation d'achat par EPORA
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagé dans une réflexion pour la réalisation d'un projet de requalification du bâti dans la rue carre pierrat. Ce projet vise à la démolition du bâti existant pour reconstruire le l'habitat plus dense, avec du local d'activité en rez de chaussée et un niveau de performance environnemental élevé.
Ainsi, la commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet.
Monsieur le Maire explique que l’EPORA est arrivé à un accord avec Monsieur et Madame Bleu, en vue de l’acquisition pour 235000 € du bien immobilier situé rue carre pierrat, cadastré numéro AS316 pour une contenance de 608 m² et AS376 pour 93m². Monsieur le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du23 août 2016, c’est pourquoi il demande à l’assemblé la validation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble sus mentionné AS316 et 376 au prix de 235000 € APPROUVE la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 23 août 2016 .
2017-I-05 Durée d'amortissement du patrimoine
Après la création des Abrets en Dauphiné, Monsieur le maire propose de procéder à l’amortissement du patrimoine selon les durées suivantes :
2031 frais d'étude 5 ans
2128 autres agencements 15 ans
21311 hotel de ville 30 ans
21312 bâtiments scolaires 30 ans
21316 Equipements du cimetière 10 ans
21318 autres bâtiments publics 30 ans
2135 installation générales 15 ans
21571 matériel et outillage divers 6 ans
2158 autres installation et outillage divers 6 ans
2182 matériel de transport 5 ans
2183 matériel de bureau 3 ans
2184 mobilier 10 ans
2188 autres immobilisations 15 ansIl propose également de limiter à 500€ la valeur du patrimoine
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins
APPROUVE les durées d’amortissement proposées par Monsieur le Maire, APPROUVE le montant minimum de 500 euros pour entrer un bien en investissement.
2017-I-06 DM N°3 budget communal 2017
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante
Fonctionnement dépenses recettes
diminutions augmentations diminutions augmentations
6541 Créance admise en non valeur
6542 Créance éteinte
6574 Subventions aux associations
615221 entretien de bâtiments
673 titres annulés
615221 entretien de bâtiments
6067 fournitures scolaires
6574 subvention à la coopérative scolaire
5000
12000
711
1000
500
3500
12000
711
total fonctionnement
Investissement
diminutions augmentations diminutions augmentations
2313 subvention création classe ancienne mairie la batie-divisin
1323 département
13158 subvention transférable groupement de collectivités
13258 subvention non transférable groupements de collectivités
6616
7585
6616
7585
total investissement
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget communal 2017 ci-dessus.
2017-I-07 Rémunération du stagiaire développement durable
VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et éta- blissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territo- riales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
Mr le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
M. le Maire rappelle qu'une stagiaire a été accueillie du 03 avril au 15 août 2017 pour un stage sur la thématique développement durable et que cette stagiaire ayant donné satisfaction, il conviendrait de renouveler son stage, afin de poursuivre la mise en place de diverses actions en faveur du développement durable.
M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée à la stagiaire de l’enseignement supérieur accueillie au sein de la collectivité, pour le stage sur la thématique développement durable, pour une durée de 700 heures de présence effective : Taux horaire brut 8,784€ pour les 735 heures de présence effective
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE :
D’INSTITUER le versement d’une gratification à la stagiaire de l’enseignement supérieur accueillie dans la collectivité selon les conditions pré- vues ci-dessus ;
D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.2017-I-08 Demande de subvention au CD 38 pour quai bus accessibles
Monsieur le Maire présente le projet de travaux pour la mise en accessibilité des quais bus sur les routes départementales en agglomération.
Il précise le montant des travaux de 30674€ hors taxes pour les trois quais.
Il propose de solliciter le département pour obtenir une subvention de 50%
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE la demande de subvention au département pour 50% des devis présentés pour 30674€.
2017-I-09 Création d'un poste d'agent de maîtrise pour promotion interne
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C en date du 28 septembre 2017 et la liste d'aptitude par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise territorial au titre de l'année 2017,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 10 avril 2017,
Considérant la nécessité de créer, en raison d'avancements de grade, à compter du 1er janvier 2018 , de:
1 EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET
Considérant la nécessité de supprimer en raison d'avancements de grade, à compter du 1er janvier 2018, de :
1 EMPLOI D 'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création, à compter du 1er janvier 2018, de :
1 EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET
Et la suppression, à compter du 1er juillet 2018, de :
1 EMPLOI D 'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Le tableau des emplois sera modifié au 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2018.
2017-I-10 Transfert de crédits scolaires
Monsieur le Maire fait part que l'école primaire de la Bâtie Divisin a le projet de classe découverte l'an prochain. Compte tenu que le budget 2017 des fournitures scolaires n'a pas été entièrement dépensé, la directrice de l'école sollicite la commune pour que le budget restant d'un montant de 711 € soit alloués au projet de classe découverte. Cette aide financière permettra de diminuer la participation financière des parents.
Les écritures comptables sont prévues dans la décision modificative n°3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Approuve la subvention de 711 € à l'école primaire de la Bâtie Divisin pour la classe découverte.2017-I-11 Avenant au marché de la maison forte templière
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d'avenant pour le lot Démolition Désamiantage pour un montant de 4126,34€ pour un marché initial de 40334,38€.
Il propose d'acter cet avenant en considérant qu'il vient en déduction du lot Maçonnerie, qui ne fera pas certaines démolitions.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
ACCEPTE l'avenant pour un montant de 4126,34€ ht pour le lot Démolition Désamiantage, en déduction du lot Maçonnerie pour le même montant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
2017-I-12 Demande de subvention DETR église du Recoin
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de rénovation de l’Église de Recoin à La Bâtie-Divisin comme projet 2018 au titre de la DETR. Ce projet de réhabilitation sur la commune historique de La Bâtie-Divisin est éligible à la catégorie d'opérations prioritaires au titre des travaux de sécurité urgents et exceptionnels pour édifices cultuels qui est plafonné à 1 000 0000 € HT.
Le montant total des travaux s'élève à 630 436,06 € HT sans compter la maîtrise d’œuvre. Il rappelle qu'il a été envisagé de phaser l'opération en trois étapes, afin d'étaler l'effort financier :
étapes 1 et 2 : sécurisation + façade occidentale et du clocher = 174 502€ (année 2018) étapes 3 -4 -5 : reste des façades = 121 484,06 (année 2019)
étapes 6 – 7 – 8 – 9 : restauration des décors intérieurs = 334 450€ (année 2020)
Le coût de ce projet est estimé à 630 436,06 € HT. La subvention sollicitée est de 20 % soit un montant de 126 087 €. Les travaux seront engagés sur 3 ans, à compter du 2ème trimestre 2018 et s'achèveront en 2020.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Coût de l'opération pour la réhabilitation de l'église de la commune historique de LA BATIE-DIVISIN : 630 436,06 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2018 126 087,00 €
Conseil Départemental de l'Isère En cours d'instruction En cours d'instruction
Autres financements publics Souscription Fondation du Patrimoine En cours d'instruction
Total des subventions publiques 126 087,00 €
Auto financement communal 504 349,06 €
TOTAL 630 436,06 €
Il propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier de rénovation de l'église du recoin au titre de la DETR 2018 pour la totalité des travaux,
PROPOSE de Phaser les travaux en trois tranches
étapes 1 et 2 : sécurisation + façade occidentale et du clocher = 174 502€ (année 2018) étapes 3 -4 -5 : reste des façades = 121484,06 (année 2019)
étapes 6 – 7 – 8 – 9 : restauration des décors intérieurs = 334450€ (année 2020) SOLLICITE une subvention d'un montant de 126 087 € au titre de la DETR 2018 pour la réhabilitation de l'église de la commune historique de La Bâtie-Divisin (priorité n°1)Questions Diverses
Monsieur Le Maire revient sur la fermeture de l'office du Tourisme annoncée lors du dernier conseil municipal. Depuis, plusieurs réunions ont eu lieu avec Magali Guillot, Présidente des Vals du Dauphiné, afin de défendre la nécessité d'un lieu d'information touristique sur la commune qui représente d'ailleurs le plus gros site touristique de l'est des VDD avec le camping du Coin Tranquille, le zoo et les chemins de compostelle. La Présidente des VDD a confirmé l'intérêt du tourisme comme vecteur de développement économique sur le territoire et la volonté de continuer à accueillir et renseigner le public touristique. La décision de l'intercommunalité n'est pas de supprimer le service sur la commune mais au contraire de l'améliorer et de le rationaliser. Ainsi, si la dénomination officielle « office de tourisme » disparaîtra, le service de renseignement sera maintenu. Il sera étoffé par la possibilité d'obtenir l'ensemble de l'information et des services de proximité que VDD va offrir à la population, notamment sur l'habitat, la jeunesse par exemple. Le PIEJ sera déplacé dans l'office du Tourisme actuel, en attendant son transfert à la maison dauphinoise lorsque sa réhabilitation sera terminée. Durant la période estivale, le service touristique sera étoffé par du personnel spécifiquement formé à l'accueil touristique et sera complétée par un point d'accueil numérique.
Michelle Feuillassier fait un point sur l'évolution du projet de la vidéo protection. Les discussions sont toujours en cours. Une réunion de travail avec la gendarmerie nationale est prévue le jeudi 1er février à 10h00. Le 5 octobre 2017 la gendarmerie a présenté le dossier de pré-étude à Monsieur le Maire en mars et fin juin les premières réunions ont lieu réunions et les comptes rendus ont été remis à l’ensemble du conseil. Pour précision il y a deux types de surveillances, la vidéo protection et la vidéo surveillance. La surveillance des routes : relevé de plaques d'immatriculations accident de la route et incivilités ; et la surveillance des bâtiments PUBLICS simplement (écoles, salles des fêtes, ect…) le but n'étant pas de surveiller les usagers mais les locaux publics et éviter les incivilités. Michelle Feuillassier tiens à disposition les comptes rendus des réunions sur le projet de la vidéo protection ainsi que le planning des réunions.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22 heures.