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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 09 17 CR CM)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2018-F-01 Tarifs garderie et repas à domicile Fiilieu et cantine Les Abrets
2018-F-02 Demandes de subventions exceptionnelles ASBF et croix rouge
2018-F03 Création de postes d'attaché et d'agent de maîtrise pour avancement de grade
2018-F-04 Augmentation du temps de travail de la cuisinière
2018-F-05 Attribution du lot « décors peints » du marché de rénovation de l'église de Recoin
2018-F-06 Attribution de l'option luminaires du lot « électricité » du marché de rénovation de l'église de Recoin
2018-F-07 Demande de subvention pour mise en accessibilité de l'école primaire de la Bâtie
2018-F-08 Demande de subvention pour mise en sécurité des arrêts de bus scolaire la Bâtie
2018-F-09 Décision modificative pour travaux rue Aristide Briand
2018-F-10 Attribution du lot « plâtrerie-doublage » du chantier de rénovation de la maison forte templière
2018-F-11 Avenant pour la couverture de l’abri vélo de la maison forte templière
2018-F-12 Validation de la CLECT des Vals du Dauphiné
2018-F-13 Rectification terrains Points d'apport volontaire et vergers collectifs
2018-F-14 Transfert de la compétence GEMAPI
Questions diverses
À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habi - tuel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents: François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Sandrine BRIGARD, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Sylvie ARGOUD, Philippe LATOUR, Hélène CLA - PERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Florence CUSIN, Pascale HUMBERT, Noël PERRIN, François BAUDOT, Maryvonne JULLIEN, Jean-Claude NEEL, Frédéric BAS, Rémi CLA- VEL, Bernard GLANTZLEN, Nadine JANIN et Franck LANCIA.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Jean-Paul PAVAGEAU, Johann GODART, Eric VIGLIANO, Thomas NUNGE, Christelle BRISA-MATHIS, Danny MILLON,
Sophie BELLEN donne pouvoir à Franck LANCIA,
Angélique ARGOUD-CHABART donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO,
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Frédéric BAS,
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS,
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL,
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN,
Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène CLAPERON-PEGOUD,
Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN-GUEDY,
Michelle CHIAMBRETTI donne pouvoir à Nouredine DEGHIA,
Marie Laure RULLET donne pouvoir à Céline GENETIER.Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Benjamin Gastaldello et le docteur Traversa qui font le point sur la situation du désert médical local attendu et sur les solutions potentielles.
Benjamin GASTALDELLO fait le point sur la réflexion de l’implantation de nouveaux médecins sur la commune, le docteur Traversa qui est pré - sent lors du conseil municipal va prendre sa retraite dans quelques temps, il fait partie des 4 médecins libéraux de la commune. Il explique qu'il est important de voir le service actuel, à ce jour sont présents sur la commune : Quatre médecins libéraux, une maison médicale de garde, deux pharmacies ouvertes du lundi au samedi, dix infirmiers libéraux, trois den- tistes, une rhumatologue, un laboratoire d’analyses médicales, une psychiatre, quatre cabinets de kinésithérapies en comptant celui de Cha- rancieu ainsi que des ostéopathes et des professions parallèles.
À ce jour, la commune a une offre libérale intéressante et suffisante en terme de capacité d'accueil. Malheureusement dans les cinq pro- chaines années plusieurs départs de médecins généralistes auront lieu, dont trois très prochainement. Malheureusement la présence de seulement deux médecins ne suffit pas pour être classée en tant que désert médical, en estimant que les médecins qui se sont installés dans les communes environnantes suffisent pour répondre aux demandes des administrés des Abrets en Dau - phiné.
Il convient donc de trouver des solutions si le choix est que les Abrets en Dauphiné ait la charge de centraliser des professions liées à la méde - cine.
Le Docteur Traversa informe que Le Président de la République va présenter le 19 septembre prochain un plan de la santé qui se charge des médecins, centrer ou regrouper les différents acteurs de la santé.
L’une des solutions pour que la commune puisse garder la main serait d'ouvrir des centres médicaux communaux, dans lesquels les médecins sont salariés par la commune. Une trentaine de ville ont choisi ce service, qui fonctionne parfaitement. En exemple une commune située dans l'Hérault de 3500 habitants a créé en 2016 un centre de santé avec à sa charge trois médecins. Sur le plan financier la collectivité est un peu en déficit mais le centre fonctionne du lundi au samedi midi, les deux médecins sont des fonction - naires territoriaux qui travaillent 35h par semaine et un samedi matin sur deux avec à leur disposition un véhicule électrique pour les déplace - ments à domicile, complétés par deux secrétaires.
Ces médecins sont rémunérés par la collectivité à hauteur de 5000 € par mois. Par convention la commune perçoit directement des caisses les remboursements des consultations.
La problématique est qu'il faut trouver des médecins intéressés ce qui n’est pas toujours facile, la commune doit s’impliquer dans la recherche de ces médecins, cela implique beaucoup de démarches, et il est difficile d'intégrer au moins deux médecins à la fois. Les avantages sont que la commune garde la main sur sa politique de santé, qu'elle peut attirer des médecins qui recherchent une meilleure qualité de vie, maîtriser le recrutement, imposer une ouverture le samedi matin et pourquoi pas installer un médecin dans une mairie annexe. Les secrétaires pourraient pourquoi pas être du personnel communal, mais c’est à la collectivité de mettre à disposition le cabinet. Il précise que 60 % des médecins sont des hommes car les journées ont des amplitudes horaires importantes et que pour une femme c'est très compliqué.
Benjamin GASTALDELLO ajoute que aujourd'hui les municipalités recherchent des solutions. Cependant, la personne qui désire le plus retrou - ver un médecin est celui qui part à la retraite. Les médecins locaux eux-mêmes n'ont jamais eu de demandes et personne n'est arrivé à trans - mettre son cabinet.
Plusieurs projets de maisons médicales « Privés » ont été faits sur les Abrets où la Mairie n'avait pas la main, malheureusement les médecins n'avaient pas fédéré au projet.
Bernard GLANTZEN dit qu'au mandat précédent il avait été proposé une gratuité de loyer pendant un certain temps à des jeunes médecins afin de faciliter leur installation. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Monsieur Le Maire répond que c’est toujours le cas mais que même dans ces conditions les médecins ne veulent pas venir s’installer car ce n’est ni un cabinet ni une maison médicale.
Bernard GLANTZEN rappelle au docteur Traversa que lors de la mise au point du projet, au cours du mandat précédent, aucun médecin local n'a voulu s'installer dans un bâtiment type maison de santé et qu'il a fallu ajuster le projet en fonction des souhaits des médecins locaux. Il ne faut pas reprocher aujourd'hui que les bâtiments ne conviennent pas.
Docteur Traversa rappelle le contexte local avec des médecins qui exercent chez eux ou dans des locaux qui dont ils sont propriétaires. Aban - donner ces locaux pour louer plus cher et probablement plus petit ne peut pas les intéresser.
Benjamin GASTALDELLO ajoute que malheureusement c'est une suite d'éléments, que tout le monde a voulu faire pour le mieux et c’est évident, mais que les temps et les modes de travail changent et c'est donc aux communes de s'adapter à un métier qui est en train de changer. La commune doit avoir une politique de santé et de prévention, mais aussi pouvoir dans son recrutement pourquoi pas engager par exemple un médecin généraliste qui a la spécialisation de la gynécologie afin de pouvoir répondre aux demandes du territoire.
Il y a eu plus d'une centaine de créations de maisons médicales et seulement et cinq cessations de paiements, et toutes sur le même territoire. La problématique n’est pas tellement les médecins mais plutôt comment instrumentaliser l’immobilier autour de ces cabinets.
Sur l’ensemble des cabinets crées des médecins supplémentaires ont été recrutés, où comme à coté de Lyon sont revenus à un seul médecin au lieu de trois après l’arrivée d’un médecin gynécologue, car cette arrivée massive de docteurs a réussi à ne plus faire peur à certains méde - cins libéraux qui sont revenus s’installer. Charge de travail moins importante, structure existante sur le territoire et donc travailler sereinement avec des horaires choisies.
2 mi-temps de secrétariat pour les 3 médecins, les départements comme celui de la Saône-et-Loire a embauché trente médecins généralistes jusqu’à soixante d'ici mi 2019, et créé une dizaine de maisons médicales.En ce qui concerne les revues médicales on se rend compte qu'une annonce sur deux ou trois sont des embauches de médecins soit par le dé - partement ou une commune de 3000 ou 5000 habitants en tant qu’agent territorial.
Michelle FEUILASSIER demande la position de l'ARS par rapport à ce nouveau mode de recrutement ?
Benjamin GASTALDELLO précise que l'ARS est plutôt favorable. L'Etat est plutôt déchargé par les collectivités territoriales qui optent pour ce type de recrutement et cela convient plutôt.
Pascale HUMBERT demande s’il n'y aura pas un problème de numérus closus car il y a de moins en moins de médecins qui arrivent au bout de leurs études par rapport au nombre croissant de la population.
Benjamin GASTADELLO répond que c'est un débat qui n'a pas forcément lieu, et qu'il n'y aura pas de solutions ici.
Michelle FEUILLASSIER dit qu'il faudrait un moyen de déplacement au centre médico-communal pour les personnes qui ne peuvent se dépla - cer.
Le docteur TRAVERSA répond qu'il peut y avoir à disposition une voiture électrique pour que les médecins puissent faire des visites à domicile.
Noël PERRIN demande au Docteur TRAVERSA combien de visites par jour un médecin peut faire.
Celui-ci répond qu'ils font le même nombre de visites qu'en cabinet.
Noël PERRIN ajoute que si la Mairie s'occupe des rendez-vous des médecins ils n'auront plus rien à faire.
Le Docteur TRAVERSA répond que lui n'a pas de secrétaire et travaille le samedi et le dimanche et que les jeunes médecins l'ont bien compris.
Isabelle Boury demande ce qui empêche un jeune médecin femme de s'installer à son compte et de préciser qu'elle ne fait que les consulta - tions.
Le Docteur Traversa dit que cela existe dans un cabinet à Hauteville en Haute-Savoie où les médecins travaillent à 35h uniquement s'il y a d'autres cabinets médicaux sur la commune qui prennent en charge le « surplus ». Lorsqu'un cabinet ouvre avec un médecin à mi temps, il y a généralement un second médecin qui prend le second mi temps pour avoir un temps complet sur le cabient.
Isabelle BOURY demande pourquoi parfois au bout de quelques mois il y a des départs dans ces cabinets médicaux.
Le docteur TRAVERSA répond que la Communauté Européenne et surtout la France accepte que des médecins hors de l'Union Européenne viennent exercer en France. Par exemple pour un médecin qui vient de Roumanie et s'installe au fin fond de la Haute Loire cela n'est pas sûr qu'il s’adapte, des communes en ont fait de même et il y en a qui sont partis.
Isabelle BOURY répond que si les médecins changent tous les 6 mois les personnes ne viendront pas.
Benjamin GASTALDELLO répond qu'à certains endroits les médecins qui venaient de la ville ne se sont pas acclimatés en campagne.
Isabelle BOURY dit qu'une partie de la patientèle avait été confiée à une médecin de St Jean de Soudain, et demande si celle-ci ne serait inté - ressée pour pratiquer dans la commune.
Le docteur TRAVERSA répond que non car elle vient de construire un cabinet avec deux autres médecins.
Elle ajoute que cela aurait pu être une monnaie d'échange.
Le docteur TRAVERSA précise que c'est la ville de St Jean de soudain qui leur a construit le cabinet.
Bernard GLANTZEN dit qu'en conclusion il faut lancer un recrutement.
Benjamin GASTALDELLO répond qu'il faut tout d'abord répondre aux critères d'agrément. Le centre médical peut aussi se faire dans des locaux qui n'appartiennent pas à la collectivité, la municipalité pourrait aussi louer les murs à un particulier. Michelle FEUILASSIER demande la position du Département de l'Isère.
Véronique DUPRÉ demande celle de la Communauté de Communes.
Benjamin GASTALDELLO répond que pour le moment cela ne fait pas partie de leur projet et que la Communauté de Communes ne peut avoir ce type de compétences.
François BOULCY ajoute que c'est vraiment une politique locale alors que l’intercommunalité c’est sur l’ensemble du territoire.
Benjamin GASTALDELLO précise que si la commune n'est pas acteur du cabinet médical c’est qu'elle accepte qu'il y ait assez de médecins. La Saône-et-Loire a créé cinq pôles médicaux sur l'ensemble du département, autant dire qu'il faut faire 30 km pour aller consulter un médecin même si chaque pôle à deux antennes relais où les médecins peuvent aussi se déplacer à domicile, la proximité est donc intéressante.Si plus tard les usagers vont consulter les médecins qui sont à Pont de Beauvoisin ils iront également à la pharmacie là bas et non pas aux Abrets, il faut donc renforcer le pôle existant.
Paul Sicaud dit que les médecins locaux n'ont pas pris de stagiaires, ce qui aurait pu leur permettre d'assurer une suite à leur activité.
Le docteur TRAVERSA répond que pour avoir des stagiaires il faut avoir le temps de s'en occuper et que pour sa part il n’en a pas.
Bernard GLANTZEN demande qu'il faut agir car nous sommes au bord du précipice.
François BOULCY précise qu'un gros travail de fond a été fait afin de connaître les tenant et les aboutissants du problème. Il faudra en effet maintenant se positionner sur les options à retenir.
Didier BUISSON précise que certaines communes financent les études de jeunes médecins en contrepartie de rester sur leur commune un cer - tain nombre d'années.
Benjamin GASTADELLO répond que cela peut être intéressant mais il faudrait savoir dans quel cadre légal cela est possible.
Philippe Latour se pose surtout la question de la pérennisation de l'installation des médecins car le cadre de vie existe déjà.
Le docteur TRAVERSA répond que la contrainte essentielle du métier est la paperasse.
Philippe Latour répond que le système vital évolue et que le médecin a la possibilité d’accéder au dossier des personnes, d'actualiser les cartes vitales et que les médecins se reposeraient sur la collectivité.
Le Docteur TRAVERSA répond que beaucoup de médecins seraient intéressés si cette charge de travail leur était enlevée.
Benjamin GASTALDELLO dit que en conclusion le premier travail est de rencontrer les caisses, l'ARS, la CPAM et tous les organes. À partir de là il peut être décidé si oui on non un site est identifié, une commission de travail doit être faite, si le projet est lancé ou pas.
Peut-être que d'ici là des médecins seront arrivés, dans cet ordre de là c'est le début du chemin et il faudra compter un an avant une possible ouverture. La commune de La Ferté-Bernard qui l'a ouvert en 2010 était le 1755 ème cabinet de ce type à ouvrir en France et aujourd'hui envi - ron 2000 cabinets ont ouverts.
Au début du plan de regroupement les médecins embauchés par l'État ou les collectivités étaient rémunérés 3600 euros par mois, c'était l'offre qui avait été faite en 2012 par le plan de la santé. Aujourd’hui les médecins sont rémunérés 5000 euros par mois, car plus il y a de de - mandes plus les salaires augmentent mais cela pousse les médecins à se déplacer et à s'installer, toutes les communes respecte cette indice de salaire.
Paul Sicaud demande si les étudiants en fac de médecine ont été contacté.
Benjamin GASTALDELLO répond que la problématique des étudiants en médecine est que certains qui sont en quatrième année ne savent pas si ils veulent être médecins généralistes, chirurgiens, etc... et que cela est compliqué d'aller rencontrer ces étudiants pour leur demander de s'installer dans la commune, surtout que au bout de 6 années d'études leur choix peut changer.
Une motion est proposée au conseil municipal afin d'accorder le droit de lancer ce projet et d'instruire le dossier.
La motion est validé à l'unanimité,
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil de reporter l'approbation du compte rendu du dernier conseil à la séance prochaine.
2018-F-01 Tarifs garderie et repas à domicile Fitilieu et cantine les Abrets
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer les tarifs 2018 pour :
la vente des repas aux personnes âgées par la cuisine de Fitilieu : 4,15€
le tarif horaire de la garderie périscolaire de Fitilieu, à la ½ heure : 0,50€
le repas au restaurant scolaire des Abrets est fixé à 4,29€Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessous pour 2018
TARIFS PUBLICS 2018
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple 100,00 €
Concession double 200,00 €
Concession triple (renouvellement uniquement) 300,00 €
CIMETIERE 30 ANS (Renouvellement uniquement)
Concession simple 300,00 €
Concession double 600,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS
1 urne 350,00 €
2 urnes 550,00 €
3 urnes 750,00 €
4 urnes 950,00 €
Cavurne 4 emplacements 950,00 €
inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
TARIFS PUBLICS 2018 location week end
caution
Salle des fêtes des Abrets 150,00 € 300,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 € 100,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € Salle des fêtes Vercors de Fitilieu 200,00 € 400,00 € 100,00 € 500,00 € 200,00 € 600,00 € 500,00 € 150,00 € Salle Emile Gerry 100,00 € 200,00 € 300,00 € 50,00 € 500,00 € 150,00 € 50,00 € 200,00 € 500,00 € 50,00 € Salle Marcelline 50,00 € 100,00 € 500,00 € 50,00 € Salle chartreuse (Juillet et Août uniquement) 150,00 € 150,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € Gymnase Bayard 200,00 € 400,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 €
location journée
Du Lundi au Vendredi
As sociations
de la com m une
historique
Entreprise s
Ou particulie rs
de s Abre ts
e n Dauphiné
Entre pris es
ou particuliers
Exté rieurs aux
Abrets en Dauphiné
participation
Aux frais de
Chauffage
1/10 – 1/05
Caution
Location /
M até riel
Caution
Nettoyage
Salle e t
M até riel
Ass ociations
De la com m une
His torique
ass ociations
e xtérieure s à la
Com m une his torique
Caution
Ne ttoyage
1 000,00 €
1 200,00 € 1 000,00 €
1 000,00 €TARIFS PUBLICS 2018 Les Abrets Fitilieu
Vogue
l'em placement de 0 à 19m ² forfait par jour 51,00 € 0,00 € 0,00 €
l'em placement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 € 0,00 € 0,00 €
l'em placement de 40 à 99m² forfait par jour 112,00 € 0,00 € 0,00 €
l'em placement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 € 0,00 € 0,00 €
Cirques
forfait de 3 jours et en deça 50,00 €
Forfait au delà de 3 jours 100,00 €
Marchés
Hebdom adaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 €
Hebdom adaires abonnés € le ml/jour 0,75 €
Branchements électrique forfait mensuel 48,00 €
Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50 €
Piscine – tarif (application au 1er juillet 2018)
Entrée adulte Abrésien en dauphiné l'unité 1,50 €
Entrée enfants Abrés ien en dauphiné l'unité 1,00 €
Carte adulte 10 Abrés ien en dauphiné la carte 14,00 €
Carte adulte 20 Abrés ien en dauphiné la carte 26,00 €
Carte enfant 10 Abrés ien en dauphiné la carte 9,00 €
Carte enfant 20 Abrés ien en dauphiné la carte 17,00 €
Entrée adulte extérieurs l'unité 3,30 €
Entrée enfants extérieurs l'unité 2,00 €
Carte adulte 10 extérieurs la carte 30,00 €
Carte adulte 20 extérieurs la carte 55,00 €
Carte enfant 10 extérieurs la carte 18,00 €
Carte enfant 20 extérieurs la carte 34,00 €
Forfait Natation s colaire (prim aire)10 heures Forfait 10 séances
Forfait Natation s colaire (collège et lycée)10 heures Forfait 10 séances
Mise à dispo bassin s eul pour association abrés ienne Séance (maxi 2h) 65,00 €
L'heure de m ise à dis pos ition du bassin seul pour extérieurs l'heure 200,00 €
Forfait 10 séances
foire de printemps
tarif publicité foire de printemps
petit form at l'unité 50,00 €
m oyen form at l'unité 100,00 €
grand form at l'unité 150,00 €
emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
tarif emplacement expos ant ayant acheté une publicité OFFERT
Jardins Ouvriers 50,00 €
Restaurants scolaires
tarifs enfants 4,20 € 2,70 € 4,20 €
tarifs adultes
Garderie municipale
matin 1,50 € 16h30 – 17h00 1,00 € 17h00 – 18h00 1,00 €
¼ d'heure 0,50 € ½ heure 1,00 € 1 heure 2,00 €
la Batie
Divisin
2 500,00 €
3 400,00 €
Créneau interco 3 400,00 €
Inscription « de fait » le jour mêm e2018-F-02 Demandes de subventions exceptionnelles ASFB et Croix Rouge
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention à la Croix rouge pour un montant de 350€ pour service rendu d'aménagement du logement d'urgence à l'ancienne cure de Fitilieu.
Il propose également de verser 200€ de subvention à l'ASFB pour participer aux frais d'un tournoi organisé dans le sud de la France avant l'été.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
-ATTRIBUE 350€ de subvention à la Croix rouge
-ATTRIBUE 200€ de subvention à l'ASFB
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
2018-F03 Création de poste d'attaché et d'agent de maîtrise pour avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 26 mars 2018,
Considérant la liste d'aptitude à la promotion interne pour 2018 pour les grades d'agents de maitrise et d'attaché,
Considérant la nécessité de créer, en raison d'avancements de grade,
1 emploi d'attaché territorial, à temps complet à compter du 1er août 2018
1 emploi d'agent de maîtrise, à temps complet à compter du 1er août 2018
Considérant la nécessité de supprimer en raison d'avancements de grade,
1 emploi de rédacteur principal de 1ème classe, à temps complet à compter du 1er août 2018
1 emploi d'adjoint technique principal de 1ème classe, à temps complet à compter du 1er août 2018
Le tableau des emplois sera modifié au 1er octobre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
-DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018.
2018-F-04 Augmentation du temps de travail de la cuisinière
Monsieur le Maire expose que la cuisinière de Fitilieu effectue au quotidien de manière récurrente, un nombre d'heures supérieures à celui défini dans son arrêté. Il propose donc de procéder à un réajustement du temps de travail du poste de cuisinier en le passant de 30 à 35 heures hebdomadaire.
Après en avoir débattu délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
-PASSE le temps de travail du poste de cuisinière de 30h00 à 35h00.
-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ces changements de temps de travail.
2018-F-05 Attribution du lot « décors peints » du marché de rénovation de l'église de Recoin
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 juin attribuant les lots du marché de rénovation de l'église de Recoin. Il rappelle que le lot 5 « décors peints » n'avait pas été attribué et nécessitait une vérification des offres.Après vérification, l'offre la mieux disante reste celle de l'entreprise Paillard Boyer à 98 300€HT. Il rappelle les critères de sélection des offres pour 50% en fonction de la valeur technique de l'offre, 10% pour les moyens humains, 35% pour le prix et 5% pour la visite des lieux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre de l'entreprise Paillard Boyer.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire Délégué,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'attribuer le lot « Décors peints » à l'entreprise Paillard Boyer pour 98 300€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché pour le lot 5 « Décors peints » ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement et à la bonne exécution des travaux.
2018-F-06 Attribution de l'option luminaires du lot « électricité » du marché de rénovation de l'église de Recoin
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 juin attribuant les lots du marché de rénovation de l'église de Recoin. Il rappelle que le lot 6 « électricité » n’avait pas été attribué pour le marché de base. Compte tenu du résultat de la consultation, il propose de retenir l'option 1 « éclairage », qui permettra de mettre en valeur les décors et l'architecture intérieure de l'église de recoin pour un montant de 14 300€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de retenir l'option 1 « Eclairage » du lot Electricité pour 14 300€ HT - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces de l'option 1 «éclairage » du lot Electricité ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement et à la bonne exécution des travaux.
2018-F-07 Demande de subvention pour mise en accessibilité de l'école primaire de la Bâtie
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la place du 8 mai 1945 dessert le stationnement des véhicules des parents d'élèves et le ramassage scolaire de l'école primaire de la commune historique de la Bâtie-Divisin. Le parking est très pentu et aucun marquage au sol n'est matérialisé pour le stationnement des véhicules légers. En revanche, l'arrêt de bus scolaire est matérialisé par une signalisation horizontale mais ne possède aucun quai.
Le projet de restructuration consiste à rendre accessible l'école primaire, en supprimant au maximum la pente du parking. Les élèves emprunteront des cheminements piétons créés à cet effet, et le bus aura son emplacement matérialisé avec un quai-bus. La commune soucieuse de la sécurité de ses élèves, agrandira le parking sur la partie « haute » ce qui favorisera la réalisation d'un cheminement piétons pour les personnes à mobilité réduite.
Le Maire précise que ce projet est éligible auprès du Conseil Départemental de l'Isère, au titre de l'accessibilité. Le coût total du projet s'élève à 51 000 € HT.
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION Conseil Départemental de l'Isère 25 500 € (50%)
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques 25 500,00 €
Auto financement communal 25 500,00 €
TOTAL 51 000,00 €
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère, au titre de l'accessibilité afin d'obtenir une subvention de 25 500 € représentant 50 % des travaux HT
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.2018-F-08 Demande de subvention pour mise en sécurité des arrêts de bus scolaire la Bâtie
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de la restructuration de la place du 8 mai 1945, la commune de LES ABRETS EN DAUPHINÉ aménagera ce parking desservant l'école primaire de la commune historique de la Bâtie-Divisin. La configuration actuelle du parking n’est pas adaptée. Il est en dévers avec une pente comprise entre 4 à 10 %, ce qui rend périlleux et dangereux le passage du bus scolaire. En revanche, cet arrêt de bus est matérialisé par une signalisation horizontale mais ne possède aucun quai.
Le projet consiste à réaliser un terminal quai-bus aux normes PMR, en alvéole afin de déposer les élèves de l'école primaire en toute sécurité (dépose du matin et reprise du soir). Ce point d'arrêt sera sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le deuxième arrêt de bus, situé à proximité de l'école maternelle, en bordure de la Route départementale 1028 sera également aménagé (mise en sécurité et aux normes PMR). M. le Maire précise que ces deux projets sont éligibles au titre des aménagements d'équipements des arrêts de bus du réseau Transisère, hors schéma directeur d'accessibilité départemental. Le coût total du projet s'élève à 25 992 € HT.
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Conseil Départemental de l'Isère La plus élevée possible
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques Plus élevée possible
Auto financement communal
TOTAL 25 992,00 €
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir une subvention la plus élevée possible au titre des aménagements d'équipements des arrêts de bus du réseau Transisère, hors schéma directeur d'accessibilité départemental
-AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
-
2018-F-09 Décision Modificative pour travaux rue Aristide Briand
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative N°2 relative au paiement des travaux de voirie rue Aristide Briand.
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative selon le tableau ci-dessous :
2152 Travaux de voirie - 86 200
458102 Travaux voirie Rue Aristide BRIAND + 86 200
2018-F-10 Attribution du lot « plâtrerie-doublage » du chantier de rénovation de la maison forte templière
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-E-05 du 18 juin 2018 qui a fait suite à la mise en liquidation judi- ciaire, avec cessation d'activité de l'entreprise Perrotin, du titulaire du lot « plâtrerie – peinture » du marché de rénovation de la maison forte templière dont le montant initial était de 75 060,17 € HT et exécuté à hauteur de 16 041,27 € HT. Sur le lot Perrotin, il reste donc à réaliser pour 59 018,90 € HT.
Monsieur le Maire propose également des travaux supplémentaires qui ressortent en option pour la somme de 15 068,99 € HT Monsieur le Maire présente au conseil les dernières offres reçues après négociation avec les entreprises, consécutivement à la consultation lancée après la liquidation de Perrotin.
L'offre la mieux disante est celle de Durand Frères à 96 984,87 qui se décompose comme suit : Marché de base et variantes pour 81 915,88 € HT en remplacement de l'entreprise liquidée Option 1 Cloisons doublages pour 7 470,34 € HT.
Option 2 Aménagement de la cave pour 1 942,05 € HT
Option 3 Aménagement des plateformes pour 5 656,60 € HTConsidérant l'urgence de reprendre le chantier afin de livrer le bâtiment avant la fin de l'année, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise Durand Frères.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE la présentation faite par Monsieur le Maire,
RAPPELLE le montant initial du marché 75 060,17 € HT signé avec l'entreprise Perrotin APPROUVE le paiement qui fait office de DGD à l'entreprise Perrotin pour un montant de 16 041,27 € HT APPROUVE le décompte de l'architecte des travaux restant à réaliser pour un montant de 59 018,90 € HT PREND ACTE du courrier du liquidateur en date du 1er juin 2018 précisant la liquidation de l'entreprise Perrotin avec cessation d'activité et nous autorisant à lancer une nouvelle consultation
RESILIE le marché signé avec l'entreprise Perrotin à compter de la date du courrier du liquidateur soit le 1er juin 2018 pour un montant restant à réaliser et à payer de 59 018,90 € HT sans indemnités.
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et attribue le lot « Plâtrerie Peinture » du chantier de rénovation de la maison forte templière à l'entreprise Durand Frères pour un montant de 96 984,87 € HT qui se décompose comme suit : Marché de base et variantes pour 81 915,88 € HT en remplacement de l'entreprise liquidée : ◦Options supplémentaires au marché initial avec l'entreprise Perrotin : 15 068,99 € HT qui se décomposent ainsi : oOption 1 Cloisons doublages pour 7 470,34 € HT.
oOption 2 Aménagement de la cave pour 1 942,05 € HT
oOption 3 Aménagement des plateformes pour 5 656,60 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires à l'exécution du dit marché et au paiement des entreprises ainsi qu'à la résiliation du marché précédent avec l'entreprise Perrotin.
2018-F-11 Avenant pour la couverture de l’abri vélo de la maison forte templière
Monsieur le Maire propose de retenir l'option « Couverture de l'abri vélo » du lot « charpente couverture » du marché de réno- vation de la maison forte templière.
Ce lot, attribué à l'entreprise Hugonnard, s'élève à 750€HT.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
RETIENT l'option « couverture de l'abri vélo » de l'entreprise Hugonnard, titulaire du lot « Charpente couverture » du marché de rénovation de la maison forte templière.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et à réaliser les travaux correspondants.
2018-F-12 Validation de la CLECT des Vals du Dauphiné
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération des Vals du Dauphiné en date du 5 juillet 2018 actant le montant des charges transférées pour les compétences restituées aux communes ainsi que les nouvelles compétences prises pas l'inter- communalité.
Il rappelle que selon le rapport de la CLECT joint à la convocation, Les Abrets en Dauphiné n'est concernée que par le transfert de compétences PLUi et Gemapi.
Les propositions de transfert de charges sont évaluées à 4936€ en totalité, soit 1821€ en investissement au titre du PLUi et 3115€ au titre de la Gemapi en fonctionnement.
Monsieur le Maire propose d'accepter le nouveau montant d'attribution de compensation ainsi recalculé pour 2018 à 554 899€. Vu l’avis favorable de la CLECT du 19 juin 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l’article L1609 nonies C du Code Général des Impôts
Vu la délibération n°70-2017-70 du 23 février 2017 fixant les attributions de compensation provisoire aux Communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Vu la délibération n°161-2017-161 du 4 mai 2017 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et déterminant sa composition
Vu l’arrêté de la Présidente n°188-2017-188 du 13 juin 2017 nommant les délégués des Communes siégeant à la CLECT Vu la délibération n°244-2017-244 du 7 septembre 2017 fixant les attributions de compensation définitive aux Communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour l’année 2017 Vu le règlement intérieur de la CLECT approuvé par ses membres en date du 24 juillet 2017 Vu le rapport de la CLECT du 22 mars 2018 fixant les attributions de compensation provisoire aux Communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné suite à transfert de compétence Vu le rapport de la CLECT du 18 juin 2018 fixant les attributions de compensation provisoire aux communes suite à transfert et retour de compétences
Vu l’avis favorable de la CLECT du 19 juin 2018Vu la délibération n°544-2018-162 de la Communauté de Communes Les Vals Du Dauphiné concernant l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre des compétences suivantes : SDIS – Poteaux in- cendie – Médiathèques communales – PLUI – GEMAPI,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Thierry DONNET, Véronique DUPRÉ, Michelle CHIAMBRETTI, Jean Claude NEEL, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Franck LANCIA et Céline GENETIER et Bernard GLANTZEN qui s’abstiennent :
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
-APPROUVE le rapport de la CLECT des Vals du Dauphiné
-APPROUVE le transfert de charges pour 1821€ en investissement au titre du PLUi et 3115€ au titre de la Gemapi en fonctionnement,
-ACCEPTE l'attribution de compensation de la TP ainsi recalculée pour 2018 à 554 899€.
2018-F-13 Rectification terrains Points d'apport volontaire et vergers collectifs
Monsieur le Maire rappelle les deux délibérations 2017-E-10 et 2017-H-10 respectivement pour le paiement d'une indemnité de 1 000€ aux propriétaires d'un terrain acceptant par convention l'implantation d'un point d'apport volontaire de déchets recy- clables, et pour l'achat d'un terrain pour l'installation d'un verger collectif.
Il expose que les consorts Rullet sont concernés par ces deux délibérations. L'acte d'achat du terrain stipule un prix de 2 000€ cumulant les deux affaires.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour retirer les consorts Rullet du bénéfice des 1000€ d'indemnité pour la mise à dispo- sition de 100m² environ de terrain pour l'installation d'un point d'apport volontaire et de majorer le prix d'achat du terrain pour le verger collectif à 2000€, conformément à l'acte signé.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Marie Laure RULLET qui s’abstient :
-APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
-DIT que les consorts Rullet ne percevront pas d'indemnité pour l'installation d'un point d'apport volontaire sur leur parcelle, -FIXE le prix d'achat de la parcelle A228 Chemin de Corbassière, la Bâtie Divisin, à 2000€ -DIT que cette délibération annule et remplace la délibération 2017-H-10.
2018-F-14 Transfert de la compétence GEMAPI
Vu la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, Vu la Loi portant sur la Nouvelle Organisation du Territoire de République (NOTRe) du 7 août 2015,
Considérant le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, Considérant les transitions engagées par les syndicats de bassin versant dans l’objectif d’exercer la compétence GEMAPI,
Vu la délibération n°529-2018-147 de la Communauté de Communes Les Vals Du Dauphiné concernant le Transfert de la compé- tence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) aux syndicats de bassin versant et consulta- tion des communes en vue d’adhérer aux syndicats mixtes de gestion des cours d’eau, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2018.
Initialement destinée à ne plus laisser des cours d’eau sans gestionnaire attitré, et à clarifier les rôles des différentes collectivités territoriales, elle n’a pas nécessairement vocation à réorganiser les modalités de gestion et d’intervention sur les cours d’eau, la logique de bassin versant prévalant sur les découpages administratifs.
Aussi, Les Vals du Dauphiné ont souhaité confier l’exercice de la compétence aux syndicats de bassin versant déjà présents sur le territoire :
- SIAGA - Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents, - SHR - Syndicat du Haut Rhône,
- SIBF - Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure,
- SIAHBLV - Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin Hydraulique Bièvre Liers Valloire. Monsieur le Maire précise que deux cas de figure se présentent sur le territoire des Vals du Dauphiné : Soit les communes adhéraient d’ores et déjà aux syndicats de bassin versant et avaient validé une part importante de la pro- grammation technique et financière de la structure. Auquel cas, le processus de représentation entraîne de plein droit l’adhésion des Vals du Dauphiné à la structure et ainsi de lui transférer la compétence. Les Vals du Dauphiné doivent néanmoins valider lamodification des statuts des structures auxquelles adhéraient les communes afin de les rendre conformes avec la compétence GEMAPI. C’est le cas pour les bassins versants du Guiers (SIAGA) et de la Bourbre (SMABB -Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre),
Soit les communes n’adhéraient pas aux syndicats de bassin versant. C’est le cas notamment des bassins versants marginaux sur le territoire des Vals du Dauphiné, recoupant souvent partiellement une à deux communes. Néanmoins, les enjeux sur ces zones mêmes réduites peuvent être très variables (du Rhône à la tête de bassin d’un petit cours d’eau). Aussi, afin d’assurer une homo- généité de la GEMAPI sur l’ensemble du territoire et dans la mesure où les coûts induits par l’adhésion à ces structures sont rela- tivement réduits par rapport aux enjeux, le transfert de la compétence semble pertinent. L’adhésion à chacun des syndicats doit être précédée par la consultation de l’ensemble des communes des Vals du Dauphiné.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité moins Franck LANCIA qui s’abstient,
-APPROUVE l’adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au SIAGA pour le bassin versant du Guiers et de la Bièvre. -APPROUVE l’adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au SHR, au SIAHBLV et au SIBF.
QUESTIONS DIVERSES
Franck LANCIA informe le conseil municipal que le bulletin « Comme Une Nouvelle » est en cours de relecture et que celui-ci sera distribué début octobre.
Maryvonne JULLIEN demande si il y a des comptes-rendus des commissions jeunesse et communication. Michelle FEUILLASSIER répond que en ce qui concerne la commission des affaires scolaires il n’y en a pas car seulement deux personnes sont présentes, ceux qui sont intéressés par les affaires scolaires n’ont qu’à venir aux réunions. Bernard GLANTZEN demande si il peut être présent.
Michelle FEUILLASSIER répond qu'il peut y assister.
Maryonne JULLIEN dit que c’est dommage qu’il n’y en ai pas pour la commission travaux et voiries. François BOULCY rappelle que les portes de la mairie sont ouvertes à tous ceux qui souhaitent des informations sur les projets. Bernard GLANTZEN dit qu’ils ne sont pas informés des travaux de voirie notamment et que quand les administrés posent des questions, ils ne peuvent pas répondre car ils ne sont pas au courant.
Monsieur le Maire dit que s’il souhaite venir aux réunions travaux et voiries c’est avec plaisir et qu'elles ont lieu les jeudis soir.
François BAUDOT demande pourquoi le cimetière de La Bâtie-Divisin est propre et pas celui des Abrets, et demande si il y a un respect des morts.
Thierry CLEYET-MAREL répond que la polémique sur le respect des défunt n'est pas la bienvenue. Le sujet du nettoyage des cimetières a été abordé en conseil municipal. Depuis que les communes n'ont plus le droit d'utiliser des produits phytosanitaires, nous avons effectué plusieurs tests. Ce n'est pas un manque de respect aux défunts que de changer de fonctionnement pour l'entretien des cimetière. La finalité du projet est d’enherber les trois cimetières. Si l’état des cimetières a pu paraître non satisfaisant, ce n'est évidemment pas volontaire. Progressivement ceux-ci seront entièrement engazonnés.
Il précise qu'une visite au cimetière de Bourgoin-Jallieu a eu lieu et que le résultat n’est pas satisfaisant non plus. La sécheresse n’a rien arrangé.
La différence de traitement entre les trois cimetière de la commune est que certains emplois d'été sont allés désherber sur certains sites et pas sur d'autres. L'encadrement n'a probablement pas été assez efficace. Bernard GLANTZEN demande comment on va engazonner sur les allées du cimetière en enrobé. Thierry CLEYET-MAREL répond que c’est compliqué d’enlever une enrobé comme au cimetière des Abrets, celui de la Bâtie pourrait être enherbé rapidement car il y a des graviers, celui de Fitilieu ne pourra pas se faire en une seule fois car il y a de la surface et beaucoup de graviers à retirer et que cela va prendre plus longtemps, et dit qu’il faut accepter cette période de transition.
Bernard GLANTZEN répond que l'on va demander aux employés de tondre le gravier et que cela ne fait que renforcer les mauvaises herbes.
Thierry CLEYET-MAREL répond qu'en effet c'est tellement plus simple de passer du produit phytosanitaire, que le travail est fait en une heure et que c’est plus facile de faire un constat que de trouver des solutions. Monsieur le Maire dit que c’est un résultat qui sera joli mais qui prendra du temps à réaliser, et que c'est une entreprise spécialisée qui va réaliser ce travail d'engazonnement.
Benjamin GASTALDELLO précise qu'il y a deux choses qui sont embêtantes. Lorsque le produit phytosanitaire était répandu dans les allées les agents en mettait aussi les tombes abandonnées ce qui permettait de les « entretenir ». Aujourd’hui les agents tondent et débroussaillent les allées mais les concessions abandonnées ne sont pas entretenues, et lorsque le travail sera fait cela sera sans doute beau.Maryvonne JULLIEN dit que la concession BUFFEVANT était une concession remarquable mais elle a été détruite pour en reprendre l'emplacement. C'est bien dommage d'avoir détruit cet édifice particulièrement remarquable.
Thierry DONNET répond que les stèles se trouvent à Morestel dans une carrière et qu'il s'y est rendu. Il a rencontré la personne qui gère le site et qu'il va commencer à écarter à partir du mois de décembre ou janvier tous les gravats arrivés depuis 8 mois.
À partir de ce moment-là il se rendra sur place, mais que par contre aucune information n'était renseignée sur cette stèle au moment de la reprise de concession et qu'aucune famille ne s’est présentée. Il y avait des barrières en fer cassées, cette concession était dangereuse. S'il y a quelque chose à conserver il demande à Maryvonne JULLIEN de l'en informer car là il n’y avait aucune trace.
Maryonne JULLIEN demande combien d'exhumations.
Thierry DONNET explique qu’au moment des exhumations il y a toujours un élu ou le policier municipal de présent. Pour information sept reprises ont étés effectuées et trois l'année dernière.
Maryvonne JULLIEN dit que ces exhumations ne figurent pas sur le registre de l'Ossuaire.
Thierry DONNET dit qu'il va se renseigner et invite Maryvonne JULLIEN à venir sur place avec lui au moment des exhumations. Pour information dans l'un des ossuaires ils ont été obligés de placer des corps dans le second car dans le premier les corps ont été disposés dans des sacs avec des numéros dessus. Il va donc falloir remettre à jour cet ossuaire. En ce qui concerne les exhumations qui ont eu lieu les corps ont été disposés dans des reliquaires avec le nom des défunts inscrits dessus.
Maryvonne JULLIEN « dit qu’à la dernière commission urbanisme une habitation mitoyenne qui est en train de se construire » ils se sont aperçus qu'il ne respectent pas l'alignement malgré tout les constructions vont être faites.
Isabelle BOURY répond que ce permis a été accepté sans la clôture car il est demandé à ce que les véhicules soient garés sur la propriété et non sur la voie publique et le fait d'avoir une maison et un garage en retrait permet aux véhicules d'être garés dans la propriété.
Maryvonne JULLIEN ajoute que au sujet de la Maison Dauphinoise dans le dossier au PLU elle n'est pas certaine du coloris des menuiseries.
Noël PERRIN répond que cela a été choisi par l’architecte du Patrimoine, tout comme la façade et que 95 000 euros de subventions ont été versées par la sauvegarde du patrimoine et que c’était une obligation de respecter ces choix.
Maryvonne JULLIEN demande si un commerce va s'installer à la place du salon de coiffure dans la rue d'Italie car dans le PLU il est précisé que le rez-de-chaussée ne peut être transformé en habitation.
François BOULCY répond qu’il n'en a pas la connaissance mais qu'en effet il est stipulé dans le PLU que cela est interdit et que ce local doit rester commercial.
Bernard GLANTZEN demande si une convention a été signée avec Les Vals Du Dauphiné concernant leur installation à la Maison Dauphinoise.
Monsieur Le Maire répond que la proposition de bail a été faite en mars et que nous attendons la réponse de l'intercommunalité.
Bernard GLANTZEN dit que dans la presse locale on entend beaucoup parler du Conseil Municipal Jeunes de Fitilieu et demande si il va y en avoir un aux Abrets.
Michelle FEUILLASSIER répond qu'une élection d'un conseil Municipal des enfants aux Abrets aura lieu cette année.
Bernard GLANTZEN dit qu'il a appris que les Vals Du Dauphiné avaient réduit les subventions pour le centre de Loisirs des Abrets.
François BOUCLY répond qu’il regrette vraiment que la commune n'ait pas rejoint Le Pays Voironnais, et qu’ils font de leur mieux pour conserver les services actuels et que techniquement la situation est très compliquée.
Isabelle BOURY ajoute que le Point d'Information Jeunesse a disparu sans que personne ne soit au courant. Vive les VDD !!!Bernard GLANZTEN demande quelle solution est proposée par l'intercommunalité pour la MJC durant la période de fermeture de la piscine municipale pour travaux.
Isabelle BOURY retourne la question et lui demande ce qu'il propose ?...
Paul Sicaud demande si quelque chose a été fait par rapport à l'ambroisie.
Benjamin GASTALDELLO répond que six courriers ont été envoyés à certains agriculteurs au cours de la semaine afin de les obliger à couper l’ambroisie qui se trouve sur leurs parcelles. Depuis maintenant 3 mois plusieurs courriers ont étés envoyés à certains agriculteurs et particuliers ainsi que des appels téléphoniques pour une mise en demeure afin de bien vouloir couper l'ambroisie qui en effet à quelques endroits est gênant.
Paul Sicaud dit qu'il y en a toujours et demande ce qui va être fait.
Benjamin GASTALDELLO répond que pour la plupart des courriers envoyés ce sont dans des champs qui appartiennent à des personnes et sont des champs cultivés, et qu'au final des courriers et des mises en demeure ont étés faits, les élus s'en sont donc chargé.
Nadine Janin et Benjamin Gastaldello précisent ensemble que dans les propriétés privées et les champs cultivés privés, on ne peut pas intervenir. La commune a envoyé les courriers de mise en demeure et elle est intervenue autant que possible sur le bord de la voirie communale.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h30.