Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL24 03 17 SP
Déliberation - DEL24 03 29 SP
Déliberation - DEL24 03 30 SP
Déliberation - DEL24 03 34 SP
Déliberation - DEL24 05 50 SP
Déliberation - DEL24 05 57 SP
Déliberation - DEL24 05 54 SP
Déliberation - DEL24 05 58 SP
Déliberation - DEL24 05 51 SP
Déliberation - DEL24 05 55 SP
Déliberation - DEL24 03 11 SP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 11 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20240409-DEL24 03 11-DE
| CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03_11
Conventions de mise à disposition de locaux à la
Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
Arrondissement de Fontainebleau
7
25
Procurations :
Votants :
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Dat convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la
26/03/2024 mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
SCO - Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis,
Nombre de POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
ill |
D MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin,
En exercice : DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux. 29
Présents : Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU 18 ° Florence {pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. DELNOMDEDIEU}), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M.
MARTIN).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
La Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing (CCGVL) dispose de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » comprenant la création et la gestion d'un Relais petite enfance (RPE) intercommunal. Dans le souci d'apporter une réponse aux besoins des parents en matière d'accueil des jeunes enfants puis afin de rompre à l'isolement des assistants maternels, se sont développés sous forme itinérante des ateliers « d'éveil libre », « bébés lecteurs », puis « d'éveil corporel » dans certaines des communes membres. Trois conventions étaient proposées à l'approbation du Conseil Municipal pour la mise à disposition de locaux au profit de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing pour les ateliers « d'éveil libre » à l'accueil de loisirs, pour les ateliers « d'éveil corporel » au Mille-Club et pour les ateliers « bébés lecteurs » à la médiathèque. Dans ces conventions, il est indiqué que la CCGVL s'engage à verser une dotation annuelle au titre des frais de fonctionnement que doit supporter la commune et liés à l’utilisation de la salle, sur la base d'un forfait de 60 euros par intervention pour les ateliers « « d'éveil libre »et à titre gracieux pour les ateliers « d'éveil corporel » et « bébés lecteurs ».
Au cours du débat qui s'est formé, les membres du Conseil Municipal se sont interrogés sur la différence de traitement entre les différents ateliers, malgré des exigences similaires en termes d'hygiène et de sécurité, et
par conséquent de coût, imposées à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - de surseoir à l'approbation de ces conventions de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing et de demander à cette dernière de réexaminer la
question.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous les membres présents.