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Déliberation - DEL24 03 29 SP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 29 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 29-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03 _29
Personnel communal :
Suppressions et créations de postes
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
26/03/2024
Date
d'affichage :
26/03/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
18
Procurations :
7
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTÉ Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M.
MARTIN).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, it appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu l'avis du Comité Social et Technique du 4 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
de supprimer un poste à temps complet d'agent de maîtrise principal,
de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1% mai 2024 afin d'assurer les missions d'agent d'entretien ;
de supprimer un poste de Gardien-Brigadier à temps complet et de créer un poste de Brigadier-Chef
Principal à temps complet ;
d'inscrire au budget les crédits nécessaires et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous les membres présents. PE ns,
Pour extrait certifié conforme
+ prés recours