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Déliberation - DEL24 03 30 SP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 30 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20240409-DEL24_ 03 _30-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
| Délibération n° 2024-03_30
Création d'un poste en contrat à durée déterminée par suite
d'accroissement temporaire d'activité |
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
26/03/2024
Date
d'affichage :
26/03/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
18
Procurations :
7
Votants :
25
L'an deux-millé vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M.
DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, par suite d'un accroissement temporaire d'activité, la création d'un poste en contrat à durée déterminée, par référence au grade d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, afin d'assurer les missions d’agent d'entretien, pour une durée d'un an, à compter du 1° juin 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous les membres présents.
ST Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
recours contentieux