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Arrêté - Arrete n°A2024 80 PERMANENT Mise en place dun mini giratoire carrefour rue du 11 Novembre rue du Dr Marchand rue St Genest
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 80 PERMANENT Mise en place dun mini giratoire carrefour rue du 11 Novembre rue du Dr Marchand rue St Genest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE SONZAY- 37360
Arrêté du Maire n° A2024-80
PERMANENT
Portant réglementation du régime de priorité au carrefour de la rue du 11 Novembre {Route Départementale n°68) - de la rue Saint-Genest (Route Départementale n'6) et de la rue du Docteur Marchand [Voie Communale n'4)
par la mise en place d'une signalisation d'un mini-giratoire
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu l'arrêté du Maire n° A2020-20 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD — ler Adjoint au Maire, | |
Vu l'arrêté du Maire n°’A2022-03 portant modification de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-9-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R110.2,R411.2,R 411.8, R411.25 etR 415.10; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre | - 5ème partie - signalisation d'indication ; Considérant qu'il convient de réduire la vitesse des véhicules dans l'agglomération en procédant à un aménagement de la circulation au carrefour de la rue du 11 Novembre (Route Départementale n°68), de la rue Saint-Genest (Route Départementale n°6} et de la rue du Docteur Marchand (Voie Communale n'4) situées en agglomération de la Commune de Sonzay (37360);
ARRÊTE
Article 1. Afin de réduire la vitesse des véhicules dans l'agglomération à l'approche du carrefour de la rue du 11 Novembre (Route Départementale n°68), de la rue Saint-Genest (Route Départementale n'6} et de la rue du Docteur Marchand (Voie Communale n°4] situées en agglomération de la Commune de Sonzay (37360), la circulation est réglementée comme suit :
Mini-giratoire : Tout conducteur abordant le mini-giratoire formé par l'intersection de la rue du 11 Novembre [Route Départementale n°68] avec la rue Saint-Genest (Route Départementale n'6} et la rue du Docteur Marchand [Voie Communale n°4}, est tenu de cédez le passage aux usagers circulant sur la chaussée ceinturant le mini-giratoire.
Î
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité — a été mise en place par la Commune de Sonzay.
Article 3. Les dispositions définies par l'article 1er prennent effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 4. Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont abrogées. |
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la Commune de Sonzay.
Article 7. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés | chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan,
Fait à Sonzay, le 20 Décembre 2024
PO/Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Le Maire, . “- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Jean-Pierre GUIGN - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr