Procès Verbal - PV CM du 8 decembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 8 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

PROCES-VERBAL

Séance du 8 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 1er décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine SADON, maire, Jean-Claude PERNETTE, Eric BAULOT, Sandrine JOBERT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, adjoints, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Lionel MARKUS, Anne GARIN, Loïc GIRARD BECQ, Fabienne LECALLIER GERMAN, Hubert CORNU, Patricia LASNIER-BINA, Valérie CHAUMET

Absents représentés : Véronique JOBIC (procuration à Madame Anne GARIN), Marie FERNANDEZ (procuration à Madame Catherine CHAUVELOT), Laurence CORTOT DUPRESSOIR (procuration à Madame Clotilde LE MESRE DE PAS), Niels PLANEL (procuration à Monsieur Jean-Marc REMY), Hélène LARGY (procuration à Monsieur Luc MICHEL)

Absente non représentée : Anne BOUTTEFROY

Secrétaire de séance : Madame Dominique BOTTINI

Introduction

Madame le Maire ouvre la séance et commence son propos liminaire.

Elle a ouvert la séance en exprimant le souhait que cette réunion soit la dernière de l'année en cours. Avant d'aborder les points inscrits à l'ordre du jour, elle a tenu à partager quelques réflexions préliminaires.

La soirée de ce jour est marquée par l'illumination officielle du marché de Noël médiéval qui débutera ce vendredi, avec l'inauguration du parc de la mairie. Cet événement, empreint de convivialité, s'inscrit dans le cadre des festivités de fin d'année, et Madame le Maire a invité chacun à y participer.

Sur un tout autre registre, elle a informé l'assemblée qu'une battue administrative sera prochainement organisée concernant la problématique des sangliers, avec un arrêté préfectoral en cours de finalisation. Par ailleurs, elle a souligné que la voie ferrée fait l'objet d'un nettoyage dans le cadre d'une étude du conseil départemental.

Madame le Maire a également annoncé l'installation du Conseil Municipal Jeunes le samedi suivant, rappelant l'importance de l'implication des jeunes dans la vie municipale.En prévision du début de l'année à venir, elle a évoqué la tenue éventuelle d'un conseil municipal destiné à régler certains aspects liés à l'IDV. Madame le Maire a informé l'assemblée qu’une délibération relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables est nécessaire. Une réunion de conseil municipal sera donc nécessaire en début d’année avec un travail préalable et une concertation organisée. Elle a annoncé qu'une réunion de la commission environnement est prévue, et a invité ceux qui sont intéressés à y participer.

Madame le Maire a également abordé la question du recrutement du Directeur Général des Services (DGS), notant qu'actuellement, les candidats ne sont pas nombreux, mais que de nouvelles candidatures sont attendues lundi prochain. Elle a exprimé ses remerciements aux agents municipaux pour leur implication et leur dévouement, en particulier pendant cette période exigeante.

La séance s'est ensuite poursuivie avec l'examen de l'ordre du jour.

Madame le Maire suggère deux ajustements par rapport aux documents reçus : une révision de la politique de location des salles et des procédures de réservation, ainsi qu'une modification de la DM6 de l'IDV, initialement chiffrée à 145 000 €, portée désormais à 165 000 €.

Les modifications sont approuvées à l'unanimité.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Madame Patricia Lasnier-Bina souligne que le compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2023, relève sur la délibération concernant la modification du RIFSEEP , une différence entre les documents présentés en séance et ceux envoyés préalablement. Le tableau relatif aux groupes de fonctions, qui détaille les montants minimum planchers et les montants plafonds FSE, a été noté comme particulièrement préoccupant. Un exemple concret de cette incohérence est observé par exemple dans la ligne correspondant au DGS, où la FSE passe de 900 euros par an à 17 000 euros par an.

Madame Lasnier-Bina soulève plusieurs points : est-ce que le montant maximal proposé est appliqué à tous les agents ? Qui est responsable de la détermination de la constitution en fonction des critères énoncés ? Peut-on obtenir le nombre de salariés pour chaque groupe de fonctions ? Est-ce que chaque salarié perçoit la même FSE ?

Elle suggère que si les réponses à ces questions ne peuvent être fournies immédiatement, cela serait bénéfique de les examiner lors de la prochaine réunion de la commission des finances.

M. Eric Baulot dit que par rapport aux grilles des agents une partie des primes est mensualisée.

Madame le Maire propose de répondre prochainement lors de la commission des finances.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 qui est adopté à l’unanimité.96-2023 – Bail avec la société TOTEM France

La commune a conclu avec la société Orange un bail en date du 15 novembre 2001 pour l’hébergement d’équipements techniques (délibération 2001-198 du 25 octobre 2001 et avenant du 12 juin 2013).

En 2021, l’opérateur Orange a créé une nouvelle entité, la société TOTEM France, pour la gestion des infrastructures des sites de téléphonie mobile qui hérite donc du parc d’installations.

La société TOTEM France sollicite l’accord de la commune pour implanter des équipements techniques sur le domaine communal pour alimenter le réseau mobile.

Le bail, qui a pour objet de préciser les nouvelles conditions, concerne la parcelle communale cadastrée section AE, Parcelle 240, située Place Notre Dame d’une surface de 30 m² environ. Il est conclu, en vigueur à compter du 15 novembre 2024, pour une durée de 12 ans renouvelable tacitement par période de 6 ans et moyennant un loyer annuel de 8 300 €, nets, toutes charges incluses. Ce loyer sera augmenté annuellement de 2 %.

M. Thierry Daumain précise que le nom de la structure change.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le bail avec la société TOTEM France ;

- De l’autoriser à signer, ou son représentant, tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

97-2023 – Règlement d’utilisation du matériel communal et de réservation des salles

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de définir le champ d’application de la mise à disposition du matériel communal et des salles ;

Considérant qu’il est opportun de soutenir les associations dont l’activité revêt un intérêt local et qui participent au développement des politiques locales ;Considérant qu’il convient de préciser la procédure de traitement des demandes de matériel et de réservation de salles ;

Considérant qu’il convient de préciser les bénéficiaires potentiels du prêt de matériel, la liste du matériel susceptible d’être prêté ou encore les modalités de livraison du matériel ;

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs de location de salle en ajoutant une part supplémentaire ayant vocation à supporter les frais énergétiques durant la période hivernale, nommée « Supplément forfaitaire hiver » ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement afin de fixer les obligations des bénéficiaires et de définir les modalités d’installation et d’utilisation du matériel communal et des salles.

M. Jean-Claude Pernette signale qu'il y a eu plusieurs corrections, expliquant ainsi pourquoi le règlement n'a pas été présenté lors de la réunion du conseil municipal en novembre.

Mme Patricia Lasnier-Bina exprime son malaise en soulignant une ligne du règlement qui stipule que la ville de Semur se réserve la possibilité d'établir une convention de partenariat déterminant les modalités d'utilisation des réservations. Elle estime que cette phrase annule l'ensemble du document et annonce qu'elle ne votera pas positivement.

M. Jean-Claude Pernette souligne qu'il y aura certainement des aspects à améliorer.

M. Hubert Cornu reconnaît que le processus a débuté avec des bases peu solides et que la question de la gratuité, qui n'est pas mentionnée dans le document, a été abordée.Il souligne également qu'il est essentiel que cette mise en place ne soit pas perçue comme un coup de couteau, surtout compte tenu du fait que les associations sportives ne sont pas sollicitées financièrement pour l'utilisation des salles et du matériel communal.

Madame le Maire mentionne que dans les municipalités, l'utilisation des salles de sport n'est jamais sujette à des frais.

M. Patrick Creusot déclare que les salles de sport ont toujours été mises à disposition gratuitement pour les associations sportives, que ce soit pour les entraînements ou les compétitions.

M. Hubert Cornu précise qu'il ne demande pas qu'il y ait des frais associés et insiste sur l'importance de faire de même pour les associations culturelles.

M. Patrick Creusot exprime son désaccord sur le fait que les associations de Semur, qui organisent des événements lucratifs tels que des lotos dans le but d'améliorer leur situation financière, soient désormais obligées de payer pour l'utilisation des salles et du matériel. Il craint que cela n'incite certaines associations à renoncer à l'organisation de lotos et en conséquence, à demander des subventions à la municipalité à l'avenir. C'est pourquoi il choisira de s'abstenir et ne votera pas en faveur de ce règlement.

M. Eric Baulot rappelle qu'au budget de l'année dernière, une somme de 40 000 euros a été allouée à l'achat de chaises et de tables. Il mentionne les villes voisines telles que Montbard,Venarey-Les-Laumes, Avallon, Chatillon, où tout le monde paie pour l'utilisation des équipements, soulignant que les tarifs à Semur ne sont pas les mêmes.

M. Patrick Creusot exprime son désaccord.

Madame le Maire souligne que certains tarifs demeurent inchangés, précisant que toutes les modifications apportées ne se traduisent pas nécessairement par des augmentations.

Madame le Maire mentionne que l'objectif est de rendre les tarifs supportables pour tous et d'établir un cadre clair. Elle souligne le travail important effectué tout au long de l’année par les agents de la commune, en particulier en ce qui concerne le transport du matériel. Parfois, ils consacrent leurs journées à acheminer et récupérer le matériel, ce qui engendre des coûts. Elle suggère de faire un bilan dans quelques mois pour évaluer les résultats de ces changements.

M. Jean-Claude Pernette met en évidence l'utilisation gratuite du théâtre par les associations, en particulier pendant les mois de mai et juin.

M. Eric Baulot met en avant le fait que la facture d'électricité a triplé pour l'année 2023. Il suggère que les familles qui sollicitent l'utilisation des salles pour accueillir leurs proches lors de funérailles se voient accorder l'accès gratuitement, une disposition qui avait déjà été ajoutée au règlement (article 9).

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (1 contre, 2 abstentions)

- D’adopter le règlement d’utilisation du matériel communal et de réservation des salles annexé à la présente délibération.

- De préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

- De l’autoriser à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 1

Abstention : 2

98-2023 - Attribution de subvention au titre du fonds façade

Par délibération en date du 28 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de reconduire le dispositif d'aide prévoyant une subvention pour le ravalement des façades situées dans le Site Patrimonial Remarquable.

Le montant de la subvention est égal à 15% du coût hors taxes des travaux de ravalement et de 5% du coût hors taxes des travaux de peinture des portes, fenêtres et volets des dites façades, aide plafonnée à 3 000 euros par ensemble immobilier rénové.La SCI QUERCUS CERRIS représentée par Monsieur Benoit Barrandon a déposé une demande de subvention au titre du fonds façades pour l'immeuble sis 11 place de l’Ancienne Comédie à Semur-en-Auxois.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses travaux de ravalement :

Coût total hors taxes des travaux retenus 14 355.78 euros

Recettes :

Subvention 2 153.36 euros

(15% du montant hors taxes des travaux éligibles)

Dépenses travaux de peinture :

Coût total hors taxes des travaux retenus 2749.05 euros

Recettes :

Subvention 137.45 euros

(5% du montant hors taxes des travaux éligibles)

Total de la subvention : 2 290.81 euros

Vu l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en date du 30 novembre 2023,

Madame le Maire saisit l'occasion pour mentionner que dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain", des discussions sont en cours avec la Fondation du Patrimoine. L'objectif est de conclure une convention en collaboration avec le Département, ce qui permettrait aux personnes effectuant des travaux de bénéficier d'une subvention plus conséquente. Cette possibilité sera offerte à ceux qui entreprendront des travaux après le vote de la convention.

M. Hubert Cornu propose de réactiver la commission « Petites Villes de Demain » (PVD).

Madame le Maire indique avoir fait le point avec le chef de projet PVD, qui progresse sur plusieurs dossiers. Elle mentionne la réunion PVD qui a réuni à la fois les élus et le chef de projet, en présence du Préfet et du Président du Département. Actuellement, la convention Opérations de revitalisation de territoire (ORT) n'a pas encore été signée. Il existe deux conventions distinctes : une avec l'État et une autre en attente de la signature du Président du Département.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

− De valider le principe des travaux en accord avec la délibération susvisée ainsi que le règlement du dispositif fonds façades.− D'approuver le montant de la subvention accordée à la SCI QUERCUS CERRIS représentée par Monsieur Benoit Barrandon pour les travaux de réfection de façades et de peinture de l'immeuble 11 place de l’Ancienne Comédie pour un montant de 2 290.81 euros.

− De verser cette subvention par fonds de concours inscrit au chapitre 204.

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

99-2023 – Maison de l’Enfance – Désignation de 2 représentants à la Commission de surveillance

La Maison de l'Enfance Simone Veil est un établissement rattaché au Département de la Côte d’Or, qui relève de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elle est chargée de l’accueil des enfants et des adolescents bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire et prend également en charge des mineurs non accompagnés (MNA) âgés de 16 à 18 ans et isolés sur le territoire français.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu que la Maison d’Enfance est un service du Département de la Côte d’Or non doté d’une personnalité juridique,

Vu que le Département de la Côte-d’Or intégrera l’Institut de Vigne à la Maison de l’Enfance à compter du 1er janvier 2024,

Vu la proposition d’intégrer 2 représentants de la commune de Semur-en-Auxois à la Commission de surveillance au sein de la Maison de l’Enfance,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

− De désigner 2 représentants pour siéger à la Commission de surveillance de la Maison de l’Enfance (1 titulaire et 1 suppléant),

Titulaire : Catherine Sadon, Maire

Suppléant : Luc Michel, Adjoint au maire (Action sociale et Institut de Vigne)

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0100-2023 – Institut De Vigne – Budget 2023 – Hébergement – Décision modificative n°6

Vu la délibération 86-2022 de la Commune de Semur-en-Auxois validant les prévisions budgétaires pour le budget Hébergement 2023 ;

Vu la délibération 87-2022 de la Commune de Semur-en-Auxois validant les prévisions budgétaires pour le budget Placement à Domicile et Action Educative à Domicile 2023 ;

Vu que les décisions budgétaires modificatives en cours d’exercice pour ce qui concerne les établissements, les services sociaux et médico-sociaux, sont définis par le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment en son article R 314-46.

Considérant la situation des dépenses réelles à réajuster notamment pour les dépenses de personnel.

En application de l’article mentionné ci-dessus, et dans le cadre du principe de prééminence de la réalité sur l’apparence,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

− D’autoriser les ouvertures de crédits ci-dessous et d’approuver la décision modificative n°6 du Budget primitif 2023.

− De charger Madame le Maire et Monsieur le trésorier de Semur-en-Auxois, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0101-2023 - Personnel – Suppression des emplois de l’Institut De Vigne

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L. 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 dudit code sont créés, supprimés, modifiés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu la délibération 72-2023 du 11 octobre 2023 du Conseil municipal de la Commune de Semur-en-Auxois actant le transfert de l’Institut de Vigne au Département de la Côte d’Or à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération 73-2023 du 11 octobre 2023 du Conseil municipal de la Commune de Semur-en-Auxois actant la clôture du budget annexe de l’Institut de Vigne à compter du 31 décembre 2023 ;

Considérant qu’au 1er janvier 2024, le Département de la Côte-d’Or intégrera l’Institut de Vigne à la Maison de l’Enfance Départementale, étant donné la création d’un nouvel établissement au 1er janvier 2024, et qu’il convient donc de supprimer l’ensemble des emplois qui étaient rattachés au budget annexe de la Commune de Semur-en-Auxois ;

Madame le Maire propose un huis clos. Le public et la presse quittent la salle.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

− De supprimer tous les emplois permanents et non permanents de l’Institut de Vigne, rattachés au budget annexe de la Commune de Semur-en-Auxois, à compter du 1er janvier 2024 ;

− De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

La séance est levée à 19h20.

Fait à Semur-en-Auxois, les jours, mois et an susdits.

Catherine SADON

Maire