Procès Verbal - PV CM du 14122022

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Procès Verbal - PV CM du 14122022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14122022)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,

Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

PROCES VERBAL

Séance du 14 Décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 8 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, maire.

Présents : Catherine SADON, maire, Jean-Claude PERNETTE, Eric BAULOT, Véronique JOBIC,

Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, adjoints, Yves COUVREUX, Thierry

DAUMAIN, Jacques JACQUENET, Catherine CHAUVELOT, Clotilde LE MESRE DE PAS, Laurence

CORTOT DUPRESSOIR, Anne GARIN, Niels PLANEL, Jean-Marc REMY, Hélène LARGY, Valérie

CHAUMET, Hubert CORNU, Patricia LASNIER-BINA, Fabienne LECALLIER GERMAN

Absents représentés : Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Loïc GIRARD BECK

(procuration à Anne GARIN), Jean François DONADONI (procuration à Madame le Maire),

Anne BOUTTEFROY (procuration à Luc MICHEL), Sandrine JOBERT (procuration à Patrick

CREUSOT)

Absents non représentés : Marie FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Madame Dominique BOTTINI

Introduction

Madame le Maire ouvre la séance et commence son propos liminaire.

Elle propose l'ajout de deux voeux à l'ordre du jour, qui ont été évoqués lors du conseil

communautaire tenu la veille, à savoir : les zones de revitalisations rurales et la ligne de TGV

Lille-Mulhouse. Le conseil municipal approuve l’ajout de ces vœux.

Madame le Maire indique que suite à l’effondrement du mur de soutènement du pont Joly.

Une circulation par alternat a été mise en place. Par ailleurs, une fermeture de la rue avec

des horaires adaptés, nécessaire pour des investigations est annoncé par le Département du

19 au 23 décembre.

Madame le Maire fait une mise au point au sujet de l’information parue dans le Bien Public

relative à l’augmentation de 11% des taxes foncières sur Semur. Elle indique que ce chiffre

est erroné et a été donné par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui s’est

appuyé sur la situation d’un seul Semurois adhérent à l’UNPI.

Madame le Maire précise que le président de l’UNPI l’a appelée pour s’excuser de cette

erreur et a effectué un rectificatif auprès de ses adhérents. Elle rappelle qu'il n’y a pas eu de

vote d’augmentation du taux de taxe foncière mais que les bases ont augmenté. Par ailleurs,

une situation individuelle (travaux sur l’habitation) peut amener cependant à une

revalorisation de l’assiette d’imposition.

Madame le Maire indique que les illuminations de Noël ont été maintenues malgré le

contexte de crise énergétique. Les illuminations participent à la magie de Noël et sont

notamment importantes pour les enfants. Toutefois, cette année, le souhait de la

municipalité a été de limiter les décorations.

Madame le Maire fait part de la nomination de Steve Cochard aux fonctions de chef de la

police municipale. Elle rappelle que Nicolas Soldatenkoff souhaitait évoluer dans sa carrière.

Madame le Maire annonce que le Fonds d’expérimentation et le Ministère du Travail ont

décidé de l’habilitation de la commune de Semur-en-Auxois au dispositif Territoire Zéro

Chômeurs de Longue Durée.

Au sujet de l’Institut De Vigne, Madame le Maire informe le choix de l'architecte dans le

cadre du projet de restructuration mené par le Département aura lieu le lendemain. Elle

précise qu’elle représentera la commune au sein du Jury.

Concernant l’énergie, l’ensemble des factures de 2022 n’a pas encore été reçu mais il semble

que les prévisions faites par le SICECO s’approchent de la réalité. Concernant le délestage

dont il est question dans l’actualité, Madame le Maire se veut rassurante et rappelle que la

commune a un Centre Hospitalier et ne devrait pas être concernéE par le délestage.

Madame le Maire évoque les élections professionnelles qui se sont tenues pour désigner les

représentants du personnel le jeudi 8 décembre avec un taux de participation de 81%, sur

une seule liste, qui a permis l’élection de trois titulaires et de trois suppléants.

Madame le Maire indique que le recensement se fera en début d’année 2023, à partir du 19

janvier.

Madame le Maire donne la parole à Niels Planel au sujet de TZCLD et ensuite invite Virginie

Ravarotto, responsable de la Bibliothèque municipale à parler de la médiathèque, premier

point à l'ordre du jour.

M. Niels Planel détaille le travail effectué dans le cadre du dispositif Territoire Zéro Chômeurs

de Longue Durée (TZCLD) à Semur. Il précise que 220 personnes dans cette situation ont été

dénombrées à Semur.

Une entreprise dite “à but d’emploi”, l’EBE 21, va pouvoir recruter une partie de ces

personnes, en lien avec des besoins actuellement non-couverts sur le territoire. L’EBE

ambitionne de proposer à court terme une conciergerie d’entreprises, à moyen terme un

système de navettes électriques et à long terme, une « surcyclerie ».

Parallèlement, le Comité Local de l’Emploi (CLE) va examiner dès janvier les premiers CV et

voir qui peut également travailler chez les employeurs du bassin économique qui recrutent,

suivre des formations, ou encore travailler dans l’entreprise Auxois Nord Service ou à

l’association GREN. Niels Planel rappelle que le dispositif TZCLD est en effet un projet

bicéphale, l’EBE et le Comité Local de l’Emploi devant contribuer à la lutte contre le chômage

de longue durée.

Pour ce qui est de l’impact budgétaire de la commune, il rappelle que l’engagement se

résume pour l’essentiel au prêt d’un local, situé rue du Champ de foire. Par ailleurs, 17 000

euros ont été recueillis auprès de donateurs privés pour une capitalisation initiale. De plus,

l’habilitation du gouvernement va permettre à l’EBE de bénéficier de fonds d’amorçage pour

se développer.

Dans d’autres Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, il a été observé que les personnes

qui retrouvent un emploi contribuent au développement du tissu économique local. Niels

Planel estime que, d’ici quelques années, si une centaine de personnes retrouvaient un

travail sur le territoire, le taux de chômage et de pauvreté à Semur baisserait

mécaniquement.

Madame le Maire entame l’ordre du jour.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

89-2022 – Appellation médiathèque

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement

de la lecture publique,

Madame le Maire rappelle que depuis 2019, la commune a conduit en plusieurs phases un

projet visant à transformer la bibliothèque en médiathèque. En effet, dans sa forme

précédente, la bibliothèque de Semur ne répondait plus aux besoins EN lecture publique de

la commune. Les locaux étaient dégradés et les espaces manquaient de confort et

n'invitaient pas les usagers à s'attarder.

Les collections et l'offre de services étaient à moderniser et ne tenaient pas suffisamment

compte de l'évolution et de la diversité des pratiques culturelles.

Les étapes suivantes ont été conduites :

- Réhabilitation en 2019/2020 de la salle lecture et acquisition de mobiliers spécifiques,

- Réhabilitation en 2020/2021 de la salle de consultation et acquisition de mobiliers et

matériel numérique, financée dans le cadre de l’appel à projet transition numérique du

Département et par la DRAC,

- Rafraichissement de la salle jeunesse et renouvellement du mobilier jeunesse début 2022.

La bibliothèque de Semur-en-Auxois remplit désormais l’ensemble des conditions pour

bénéficier de l’appellation « médiathèque » à savoir :

- des postes informatiques accessibles aux heures d’ouverture,

- des CD et livres audio en complément de l’offre de livres et de périodiques,

- un accès au portail numérique de la médiathèque Côte-d’Or,

- un accès Wifi gratuit,

Madame le Maire donne la parole à Virginie Ravarotto, responsable de la Bibliothèque.

Mme Virginie Ravarotto salue l'assemblée et rend compte des activités de la Bibliothèque.

Elle détaille les différents travaux effectués à la Bibliothèque, notamment le réaménagement

des espaces et leur modernisation qui ont permis de répondre aux nouvelles missions des

bibliothèques et aux nouvelles attentes des usagers. Elle rappelle que ce travail a pour

objectif l’obtention de l’appellation « médiathèque » pour la bibliothèque municipale de

Semur, sans pour autant faire oublier sa dimension patrimoniale.

Madame Catherine Chauvelot estime que les Semurois peuvent être fiers de leur petite

bibliothèque qui a l’allure et l’attractivité d’équipements plus grands.

Madame le Maire en profite pour saluer les personnes bénévoles qui participent au

récolement du fonds ancien.

Afin de formaliser l’achèvement de ce projet, sur proposition de Madame le Maire, et après

en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’acter la transformation de la bibliothèque de Semur-en-Auxois en bibliothèque-

médiathèque,

- De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’application de la présenter délibération,

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

M. Eric Baulot indique que le coût des travaux s’est élevé à 119 000 euros, dont :

- 60 000 euros de travaux en régie, effectués par les services de la commune,

- 32 700 euros en prestations (changement de menuiseries),

- 26 000 euros d’acquisition de mobilier et matériels numériques.

Il précise que le montant des subventions s’est élevé à 33 500 euros sur l’ensemble de ce

projet.

Mme Valérie Chaumet demande si la nouvelle offre numérique contribue à l’attractivité de la

médiathèque.

Mme Virginie Ravarotto répond que les nouveaux services proposés, comme la salle

multimédia, sont en effet très appréciés par les jeunes, qui viennent y travailler. Elle indique

également que l’extension des horaires le samedi est très appréciée des familles.

Mme Patricia Lasnier-Bina demande la somme qui est attribuée dans le budget de la

commune aux nouvelles acquisitions et aux abonnements périodiques.

M. Eric Baulot indique que le budget de la commune pour les acquisitions de la Bibliothèque

est entre 12 000 et 13 000 euros.

90-2022 – IDV – Prime de service

Vu l’arrêté du 24 mars 1967, modifié par les arrêtés des 5 février 1969 et 21 mai 1970,

Vu la circulaire ministérielle n°362 eu 24 mai 1962, modifiée par la circulaire n°174 du 22

octobre 1968,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- De fixer le montant du crédit global affecté au paiement des primes de service de l’Institut de Vigne au montant correspondant à 7,5 % de la masse salariale brute 2022 des personnels en fonction pouvant prétendre au bénéfice de la prime.

- De préciser que cette dépense sera imputée sur les crédits de l’exercice 2023.

- De l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération,

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

91-2022 – Décision modificative n°3 – BUDGET PRINCIPAL

Vu la délibération 2022-22 du budget primitif ;

Vu la délibération 2022-52 et 2022-79, portant sur la décision modification n° 1 et 2 ;

Considérant l’état de provisionnement des créances transmis par le Trésor Public en date du

22 novembre 2022 ;

M. Eric Baulot indique que cette provision est égale au montant des créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.

La somme de 14 500 euros est une addition de 50 créances, qui concernent 7 tiers et dont une grande partie est liée au foyer Simon et à un logement de la Maison Dubois.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 D'effectuer les écritures modificatives suivantes afin d’ajuster les crédits de la manière suivante :

- + - +

TOTAL BP 2022 - FONCTIONNEMENT

Chapitre 68 - BP 2022

6817- Dotation aux prov, pour dépréciation des actifs circulant 14 504,00 €

Chapitre 68 - APRES DM N°3

Chapitre 70 - BP 2022

7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 14 504,00 €

Chapitre 70 - APRES DM N° 3

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT APRES DM N° 3

135 946,00 €

150 450,00 €

7 531 275,66 € 7 531 275,66 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

7 516 771,66 € 7 516 771,66 €

0,00 €

14 504,00 €

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

92-2022 – Tableau récapitulatif des cessions et acquisitions de la commune pour 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et L.2242- 2 ;

Considérant qu’il est fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif ;

Madame le Maire précise que cette délibération est prise depuis 2019 en vue d’informer les

élus sur ce qui est réellement cédé ou acquis. Il peut en effet se passer un certain temps

entre une délibération et la signature effective de l’acte chez le notaire.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- d’informer que les parcelles AH 406 et AH 408 situées 41, rue de Vigne ont été cédées au Conseil Départemental, que les écritures comptables sont inscrites dans le budget de l’Institut de Vigne ;

- d’approuver le tableau récapitulatif ci-dessous :

Résultat du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

CESSION 2022

Objet Tiers Montant

Terrain AP 518 - Hangar aérodrome CCTA 9 394,00 €

Terrain AN 315 - 3 place de la gare CCTA 930,00 €

Terrain AD 508 - Rue Pertuisot Mr BERNARDIN Claude 1 360,00 €

Terrain AO 127 - 34 rue aux Aulnes Mr MARTEL Emmanuel 320,00 €

Terrain AM 294 - Sur pré Bas Mme COUHIER Gyslhaine 1,00 €

Terrain AN 320 - 106 rue du Bourg Voisin Mme DIDIER Delphine et Mr TOP Julien 108,00 €

Terrain AM 293 - Sur pré Bas Mr RIBOULET Claude 1,00 €

12 114,00 €

93-2022 – Adhésion au service Suivi et Management des Energies (SME) du SICECO

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, la commune a transféré la

compétence « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » au SICECO afin de bénéficier d’un

accompagnement technique en énergie sur son patrimoine bâti.

Dans le cadre de cette compétence, le SICECO complète son offre de service et propose à ses adhérents le service « Suivi et Management de l’Énergie (SME) », service spécifique d’exploitation et de suivi opérationnel des consommations d’énergies des bâtiments et d’assistance administrative qui permet aux collectivités de répondre à leurs obligations réglementaires introduites par le décret « Éco-Énergie Tertiaire » et de répondre aux enjeux économiques et environnementaux de baisse des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre.

Madame le Maire précise que ce décret « Éco-Énergie Tertiaire » est issu de la loi Élan (publiée au JO le 24 novembre 2018) qui formule l’obligation de travaux en vue d’une réduction des consommations en énergie finale sur l’ensemble des usages de l’énergie. Cette loi introduit de plus une obligation de déclaration annuelle des consommations effectives ainsi qu’une obligation d’affichage de ces consommations au regard de l’objectif à atteindre (-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050).

Ces obligations, transcrites à travers le décret « Éco-énergie tertiaire », s’imposent aux établissements de plus de 1 000 m². Il oblige les propriétaires (ou locataires) à agir sur leurs consommations finales (factures), à les diminuer fortement, à adapter et fixer des objectifs de diminution, à suivre ses consommations, à attester et afficher les résultats de ses consommations.

Aussi, l’adhésion au service SME permettrait à la commune de bénéficier de l’ingénierie technique nécessaire au suivi énergétique des établissements, mais aussi de l’assistance administrative et technique pour renseigner les informations demandées et pour les déclarer à la plateforme informatique de l’ADEME, nommée OPERAT.

Cette démarche de management énergétique, incluant, mesures, analyses et actions, permettra d’atteindre pleinement les objectifs de résultats.

Afin que la commune puisse travailler avec le SICECO sur cette thématique, Madame le Maire propose d’adhérer au nouveau service du SICECO « Suivi et Management de l’Énergie (SME) » dans le cadre de la compétence « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » transférée au SICECO, vu l’intérêt qu’il représente pour la commune.

M. Jacques Jacquenet rappelle les prévisions du SICECO. Environ 630 000 euros de dépenses

énergétiques sur l’année 2022 et une baisse de 5% l’année suivante, soit environ 600 000

euros.

Madame le Maire poursuit en précisant les bâtiments concernés par le SME : : G1/MPT, G2,

MDA, le bâtiment 43 rue de Vigne, Saint Exupéry, Ecole primaire Champlon, Hall Agricole,

groupe scolaire du Rempart, Musée Bibliothèque.

La mission qu’il est proposée de confier au SICECO est la suivante :

• Cartographier son bâtiment, collecter les données, factures, PREDIAG, ...

• Choisir l’année de référence et déposer les informations sur la plateforme OPERAT

• Définir un plan d’actions avec le Conseiller en Energie Partagée

• Suivre ses consommations et faire le reporting annuel

• Mise en place des actions en vue de diminuer la consommation d’énergie

Madame le Maire indique que le coût de fonctionnement du service SME pour la collectivité

par bâtiment ou établissements

 Forfait d’adhésion au service la 1ère année : 250 €

 Forfait SME : 500 €/an par établissement ou 250 €/an par établissement selon si

l’établissement est mesurable ou non mesurable (à définir lors de la 1ère visite).

Soit un cout annuel pour la commune entre 2 250 euros et 4 500 euros.

Ce cout représente aujourd’hui environ 1% de la dépense énergétique des bâtiments.

M. Hubert Cornu estime intéressant de se doter d’outils permettant de faire des progrès en

matière d’économies d’énergie. Il poursuit en indiquant qu’il serait intéressant également

d’informer l’ensemble des conseillers des conséquences de la hausse des dépenses

énergétiques sur le compte administratif 2022, le plus tôt possible et en tout état de cause

avant le mois de mars comme l’année précédente.

M. Eric Baulot indique que la commune n’a pas encore reçu les factures du 2ème semestre

pour le gaz. Il prévoit, comme l’année dernière, que les factures soient rattachées sur 2022

même si elles sont reçues en janvier 2023.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’adhérer au nouveau service du SICECO « Suivi et Management de l’Énergie (SME) » dans le cadre de la compétence « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » transférée au SICECO,

- D’approuver la convention de service qui définit les modalités techniques et financières de mise en œuvre de ce service SME, ainsi que les engagements respectifs de la commune et du SICECO,

- De l’autoriser à signer la convention de service ci-jointe ainsi que tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

M. Jacques Jacquenet, président du SICECO quitte la salle et ne participe pas au vote.

Résultat du vote :

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Retour de M. Jacques Jacquenet dans la salle après le vote.

94-2022 – Subvention exceptionnelle – Trail du vieux Semur

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Considérant le dossier de demande de subvention présentée par l’association « Trail du Vieux

Semur » pour l’organisation de la manifestation « Trail du vieux Semur » qui se déroulera le

14 janvier 2023,

Considérant que le budget primitif 2023 ne sera pas voté à cette date, il convient d’inscrire la

dépense dès à présent afin de permettre l’engagement des crédits nécessaires au projet ;

Considérant le rayonnement et l’attractivité de cette manifestation sportive et la forte

participation depuis la première édition en 2015,

Madame le Maire indique que la particularité de cette manifestation, qui se déroule début

janvier, est d’être à cheval sur deux exercices.

Mme Valérie Chaumet demande pourquoi cette subvention est exceptionnelle et pas inclus dans la subvention totale allouée à l’OMS alors que c’est un évènement récurrent.

M. Patrick Creusot explique que l’association du Trail du Vieux Semur ne fait pas partie de l’OMS.

Mme Patricia Lasnier-Bina demande pourquoi cette association n’est pas membre de l’OMS.

M. Patrick Creusot indique qu’auparavant, l’association qui portait le trail était la Pédale Semuroise, ce qui pouvait porter à confusion. Pour simplifier les choses, l’association du Trail du Vieux Semur a été créée uniquement pour le trail qui est sa seule activité.

Mme Valérie Chaumet interroge pourquoi l’association du Trail du vieux Semur ne demande pas cette subvention dans le même cadre que les autres associations.

M. Patrick Creusot indique que la difficulté pour cette manifestation est qu’elle se déroule début janvier.

Mme Patricia Lasnier-Bina demande s’il y a d’autres associations qui ne sont pas membres de l’OMS.

M. Patrick Creusot indique qu’il y a également l’association Le Chant des Oiseaux qui organise le rassemblement motos au mois de juin. Il précise que rien n’oblige une association à adhérer à l’OMS et que par ailleurs, en cas de demande d’adhésion, une association doit avoir un an de fonctionnement minimum avant d’intégrer l’OMS. M. Hubert Cornu indique qu’une association doit également avoir ses statuts conformes à l’OMS, ce qui semble ne pas être le cas pour l’association du Trail du Vieux Semur.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’attribuer une subvention de 2 000 euros pour l’organisation de la manifestation « trail du Vieux Semur ».

- Que cette somme soit inscrite à l’article 6748 du budget primitif 2022.

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

95-2022 – Subvention exceptionnelle pour classe verte – Ecole élémentaire du Rempart

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Considérant la demande faite par la directrice de l’école élémentaire du Rempart pour un

projet de classe verte, du 27 février au 3 mars 2023 ;

Considérant que le budget primitif 2023 ne sera pas voté à cette date, il convient d’inscrire la

dépense dès à présent afin de permettre l’engagement des crédits nécessaires au projet ;

M. Eric Baulot rappelle qu’auparavant, la commune était dotée d’un budget annexe Caisse

des Ecoles. Il indique que la commune payait la totalité du cout moins une participation des

parents mais que la charge ne pouvait pas être intégrée aux frais de scolarité.

Avec la suppression de la caisse des écoles, M. Eric Baulot indique que les dépenses de fonctionnement sont désormais régies de la manière suivante :

- 45 euros par élève pour les fournitures scolaires des élèves des classes maternelles et 65 euros pour les élèves des classes élémentaires (budget général de la commune) - 1,5 euros par élève pour le goûter de Noël (subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires)

- 10 euros de participation pour chaque élève des classes maternelles (subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires des écoles maternelles)

- 600 euros de participation à un spectacle de Noël (subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires des écoles maternelles)

- versement d’une subvention pour un projet particulier après délibération du conseil municipal aux écoles élémentaires,

Concernant ce projet de classe verte, M. Eric Baulot estime qu’il convient d’inscrire la dépense en subvention exceptionnelle afin de l’intégrer aux frais de scolarité. En revanche, il a été demandé de répartir la charge entre la coopérative scolaire, les familles et la commune, soit un reste à charge de 1980 euros pour la commune, sur un total de 6 809 euros.

M. Eric Baulot précise que ces modalités ont été validées en conseil d’école.

Madame Valérie Chaumet demande s’il n’y a pas des familles en difficultés, qui seraient contraintes par la participation financière.

M. Eric Baulot indique avoir échangé avec la directrice à ce sujet, qu’aucun cas n’a été identifié à ce jour mais que la coopérative, qui organise des évènements, dispose de fonds propres pour participer davantage le cas échéant.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’attribuer une subvention de 1980€ correspondant à une participation de 90€ par enfant pour l’organisation d’un séjour classe verte. Ce montant sera versé à la fin d’année 2022.

- Que cette somme soit inscrite à l’article 6748 du budget primitif 2022,

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

96-2022 - Recrutement d’agents recenseurs pour les besoins du recensement de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Madame le maire rapporte que l'INSEE a demandé à la commune d'organiser une nouvelle campagne de recensement de la population de Semur-en-Auxois qui devra avoir lieu entre le 19 janvier 2023 et le 18 février 2023.

Ces opérations nécessitent le recrutement de dix agents recenseurs.

Ce recrutement implique le recrutement de dix vacataires, c’est-à-dire d’agents recrutés pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunérés à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Au vu de l'enveloppe de la dotation forfaitaire annoncée par l'INSEE pour financer ces opérations de recensement, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs, titulaires ou non titulaires, comme suit :

- demi-journée de formation préalable : 50,00 €,

- 3 € brut par feuille de logement remplie,

- complétude du district en totalité : 150,00 €.

Toutes les rémunérations sont exprimées en brut.

Ces opérations sont conduites sous la coordination d'un coordonnateur et d'un coordonnateur adjoint qui tous deux préparent les opérations de recensement et saisissent sur fichier informatique les données afin de les transmettre à l'INSEE.

M. Eric Baulot précise que dix agents recenseurs vont être recrutés. Il indique qu’en 2017, des agents de la Ville avait participé ce qui posait des problèmes par rapport au temps et à l’amplitude de travail.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- De l'autoriser à procéder aux recrutements d'agents recenseurs vacataires conformément aux besoins liés aux opérations de recensement de 2023 ;

- D'approuver les montants de rémunération proposés ci-dessus.

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Dominique BOTTINI quitte la salle et donne procuration à Monsieur Jean-Claude PERNETTE.

97-2022 – Cession de la parcelle AD 509

Vu les articles L 2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan de division établit par M. Tissandier, géomètre expert, en date du 10 décembre

2021,

Considérant qu’il convient d’extraire du domaine public des éléments de l’habitation de Mme

Geindre et de Mme Durant, notamment la descente d’escaliers à la cave et une montée

d’escaliers,

Madame Patricia Lasnier-Bina rappelle que cette délibération avait été présentée lors du

conseil municipal du 13 avril et retirée de l'ordre du jour, en accord avec plusieurs élus de la

majorité. Elle veut savoir pourquoi la délibération est de nouveau présentée au conseil

municipal et quels engagements ont été pris vis à vis des acquéreurs. Elle ajoute que

l'opposition maintient ses arguments à savoir la création d’un précédent alors qu’il y a des

dizaines de cas à Semur. Elle estime qu’il ne s’agit pas de chipoter pour 30 m² mais d’une

question de principe nécessaire pour que les règles soient les mêmes pour tous.

Enfin, elle estime que l’opposition a prouvé qu’elle ne vote pas toujours contre, preuve en est

à ce conseil durant lequel l’opposition a voté toutes les délibérations. Madame Patricia

Lasnier-Bina indique que l’opposition votera toujours toutes les propositions pour lesquelles

l’intérêt de la Ville passe après les intérêts particuliers.

M. Thierry Daumain rappelle que Mme Geindre et Mme Durant souhaitent remettre en état

la partie bétonnée devant leur maison, qui est sur le domaine communal. Une estimation

avait été faite pour les travaux d’un montant d’environ 3000 euros. Ces habitantes s’engagent

à faire les travaux devant chez elles et à remettre en état à condition que ce soit leur

propriété, ce qui peut se comprendre. Il estime que la commune n’a aucun intérêt à

conserver cette parcelle et à engager des travaux qui ne concernent qu’un riverain.

M. Hubert Cornu indique qu’il y a des habitants qui entretiennent des ouvrages sur le

domaine public depuis des années sans rien demander à la commune.

M. Thierry Daumain répond que c’est une bonne chose mais que tout le monde ne le fait pas.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 De céder à Mme Dominique Durand et à Mme Catherine Geindre la parcelle section AD numéro 509 d’une superficie de 27m² au prix de 135 €,

 De constater la désaffectation de la parcelle AD 509 du domaine public,

 De prononcer le déclassement de la parcelle AD 509 du domaine public routier communal,

 De l’autoriser, ou son représentant, à signer l’acte notarié de vente et tout acte à venir relatif à cette cession immobilière. Les frais de cession étant à la charge de l’acquéreur.

Résultats du vote :

Pour : 22

Contre : 3

Abstention : 1

98-2022 – VOEU APPELANT AU RETOUR DU TGV MULHOUSE-LILLE, VIA DIJON ET MONTBARD

Depuis la crise sanitaire de 2020, plus aucun TGV ne circule sur la ligne Mulhouse – Lille, via Dijon et Montbard. La décision de la SNCF de reconduire une nouvelle fois la suspension de cette ligne, jusqu’en 2024, est inacceptable. Elle porte préjudice à l’ensemble des habitants de Côte-d’Or, des salariés, des étudiants, des entreprises locales et aux touristes désirant découvrir les richesses de notre beau département.

Afin de justifier ce choix, et loin des préoccupations de service public qui lui incombent, la SNCF justifie sa stratégie commerciale par la diminution chronique du nombre de passagers sur cette ligne et un manque de rentabilité.

Or, en 2021, la fréquentation des TGV est repartie à la hausse. En gare SNCF de Montbard, notamment, on compte cette année 106 970 voyageurs ; soit une hausse de 45 % par rapport à 2020 (73 835 voyageurs). Pour l’année 2022, cette fréquentation est estimée entre 125 000 et 130 000 voyageurs.

Cette ligne TGV est vitale pour soutenir notre territoire, nos entreprises et notre attractivité. Elle permet surtout aux voyageurs et aux entreprises qui exportent d'être en lien direct avec l'Europe par le biais de Lille et avec le monde entier via l'aéroport de Roissy-Charles-de- Gaulle. Par ailleurs, cette liaison contribue également aux objectifs indispensables de transition écologique et permet un maillage ferroviaire européen.

Les entreprises locales, dont le rayonnement économique est international, sont profondément impactées par cette suspension.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- De demander au Président Directeur Général de la SNCF de rétablir la ligne TGV Mulhouse – Lille, passant par Dijon et Montbard, la décision de suspension portant atteinte à l’accès de tous à un service public de proximité,

- D’appeler le Gouvernement à apporter son soutien au rétablissement de cette ligne TGV au nom de l’équilibre et du principe d’équité des territoires.

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

99-2022 – VOEU EN FAVEUR DU MAINTIEN ET DE LA MODERNISATION DU DISPOSITIF DES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

Les crises économiques, sanitaires, sociales et énergétiques de ces dernières années ont placé le monde rural au cœur des transitions et des aspirations des populations.

Les territoires ruraux sont les premiers à subir de plein fouet les effets de ces crises, aggravés par la concentration urbaine des services publics de proximité et des entreprises ; ce qui ruinent leur dynamisme et leur attractivité.

Les collectivités rurales demeurent fragiles, en termes d’ingénierie et de moyens financiers, ce qui pèse sur leurs projets de développement les plus structurants. Afin de les soutenir dans leurs démarches de développement, les communes et intercommunalités pouvaient jusqu’à présent compter sur les zones de revitalisation rurale.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, aident au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. C’est un dispositif

de soutien économique et social propre aux zones rurales indispensable pour accompagner les collectivités dans leurs projets de territoire.

Or, la fin des ZRR est programmée pour décembre 2023, et aucun dispositif de financement n’a pour l’heure été fléché par l’Etat vers les territoires ruraux. Nos territoires ruraux risquent de se retrouver sans levier de développement dans une période où ils en auraient besoin plus que jamais.

Pourtant les ZRR constituaient une réponse efficace et directe au besoin d’équité et d’équilibre territorial. Les élus locaux ont pu exprimer dans le cadre d’auditions menées par l’AMF leur attachement profond aux ZRR. Elles permettent en effet d’exprimer une solidarité nationale spécifique aux territoires ruraux. C’est pourquoi il est indispensable de maintenir ce dispositif de ZRR, en l’adaptant aux enjeux de demain tout en veillant à ce qu’il ne porte pas préjudice aux territoires ruraux les plus fragiles en évitant tout phénomène de concurrence.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- De demander au Gouvernement de maintenir et moderniser le dispositif ZRR, qui veille au soutien économique et social des zones rurales en difficulté.

- De demander au Gouvernement qu’il veille scrupuleusement à ce que le nouveau dispositif ZRR prenne en compte les aspirations du monde rural et de ses habitants en évitant toute apparition de phénomènes de concurrences fiscales entre les territoires. Il s’agit de traiter l’ensemble des territoires ruraux, singulièrement en Côte d’Or de la même manière.

- De rappeler au Gouvernement que les mesures au titre des ZRR sont plus que jamais indispensables à l’attractivité des territoires ruraux durement ébranlés par les crises successives de ces dernières années.

Résultats du vote :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

M. Hubert Cornu fait part d'un mail reçu de M. Gregoire, habitant de la commune,

concernant les difficultés de circulation avenue Mermoz et aux accidents. M. Hubert Cornu

demande de saisir le département afin de sécuriser cette zone. Il déplore le fait qu’il soit

impossible d'aller à pied depuis la CCTA jusqu’à Gamm Vert.

Madame le Maire indique avoir pris contact avec le Département pour organiser une réunion

à ce sujet. Malheureusement, il est arrivé un sujet plus important qui est l’effondrement du

mur, rue du Pont Joly. Une réunion est prévue début janvier avec le responsable concerné du

Département, pour faire le point sur la suite de l'effondrement et en même temps étudier la

question de la circulation Avenue Mermoz.

Mme Patricia Lasnier-Bina ajoute que les habitants de la chaume Pertuisot, disent que le

panneau indiquant la direction de la fontaine de la Belle Mimi n'était toujours pas posé.

Madame le Maire est d’accord et précise qu'il y a également des panneaux abîmés ou

dérobés qui doivent être remplacés.

M. Hubert Cornu demande à Madame le Maire d'informer le Département qu'il y a un

problème de cohérence de signalisation à l’entrée de Semur en venant de Pont-et-Massène.