Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 73 24 Convention de prêt exposition Histoire d
Arrêté - D 244 24 Convention de présentation d objets exp
Arrêté - D 114 26 Convention d occupation salle Friesé
Arrêté - D 287 24 Convention d occupation 26 Couleurs L
Arrêté - D 39 26 Convention ciné plein air 05 07 2026 Pr
Arrêté - D 197 26 Convention d occupation salle Deneuve
Arrêté - D 56 26 Convention d occupation Espace culturel
Arrêté - D 49 26 Convention d occupation Espace culturel
Arrêté - D 346 24 Convention location exposition Violen
Arrêté - D 310 24 Convention d occupation 26 Couleurs M
Arrêté - D 33 26 Convention cathy Lagarrigue exposition sculpture Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 33 26 Convention cathy Lagarrigue exposition sculpture Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20260120-D3326-CC
#
- paint Fargeau
DÉCISION
DU MAIRE
N° 33/26
OBJET :
Signature
convention
avec
Cathy
Lagarrigue
pour
l'exposition
de sculpture
du
31 janvier au
1
mars
2026
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et | 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
n°
2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Rigas
Michelle,
Conseillère municipale déléguée
à la Culture et aux Séniors, notamment
pour les actions relevant du service culture
et de la politique culturelle de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
culturel
Les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
Séniors.
Considérant
la programmation
de
l'exposition
de
Cathy
Lagarrigue
du
samedi
31
janvier
au
dimanche
1#
mars
2026
ainsi que
la mise
en place d'une
action
culturelle à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs
validée,
Considérant
la participation
de
Cathy
Lagarrigue,
Considérant
l'action
culturelle
avec
la mise
en
place
de
deux
ateliers
animés
pour
un
montant
de
600€
TTC
à
savoir: - Mercredi
11
ou
18 février 2026
de 9h à 11h :
atelier auprès
des
enfants de l'Accueil de Loisirs
Becquet
- Mercredi
25 février 2026
de
14h
à 17h
: atelier tout public à l'Espace culturel
Les 26 Couleurs
-D
É
C
|
D E-
ARTICLE
1 : De signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public portant sur la mise
à disposition
de
l'exposition
à la date
du
samedi
31
janvier
au
dimanche
1®
mars
2026
de
14h
à
18h
sauf
le lundi
pour
une
exposition
de sculpture
- céramique
autour de la forêt proposée
par Madame
Cathy
Lagarrique,
dans
la salle
Paul
Friesé de l'Espace culturel
Les
26
Couleurs.
Cette
mise
à disposition
est effectuée à
titre gracieux.
ARTICLE
2 : De signer ladite convention
pour les deux
ateliers des
11
ou
18 février et 25 février pour un
montant
de
600€
TTC ;
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20 janvier 2026
D
+ j
7)
{ Seine
ë
La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès
du Maire
“Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-
mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr