Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 73 24 Convention de prêt exposition Histoire d
Arrêté - D 33 26 Convention cathy Lagarrigue exposition
Arrêté - D 149 24 Contrat prestation spectacle Libération
Arrêté - D 346 24 Convention location exposition Violen
Arrêté - D 316 25 Convention prêt objets collection Isidore
Arrêté - D 265 24 Convention de partenariat Nuits des For
Arrêté - D 287 24 Convention d occupation 26 Couleurs L
Arrêté - D 414 24 Convention occupation lieu de mémoire
Arrêté - AR 24 117 Depot et garde objets trouvés Préf
Arrêté - D 266 24 Convention d occupation salle Friesé
Arrêté - D 244 24 Convention de présentation d objets exposition 80 ans de la Libération Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 244 24 Convention de présentation d objets exposition 80 ans de la Libération Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
Publié
le
S
LO
“
/
ID : 077-217704071-20240701-D24424-CC
_
pp
om
- Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
244/24
OBJET :
Signature
d'une
convention
de
présentation
d'objets
dans
le cadre
de
l'exposition
Les
80 ans
de
la Libération. La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
:
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture
et au
Patrimoine,
notamment
pour
les actions
relevant
du
service
culture
et
de
la
politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et
Théâtre,
de
la
Bibliothèque
et de l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors.
Considérant
la demande
de Monsieur Galateau,
association
Les Cycles de l'histoire sise Le Plessis
Pâté 91220
de
présenter ses objets gratuitement
dans
la salle Paul
Friesé à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis rue Pasteur —
77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
entre le 26 juin et le 23 septembre
2024
dans
le cadre
de l'exposition
Les
80 ans de la Libération
de Saint-Fargeau-Ponthierry.
-D
E
C
1
D
E-:
ARTICLE
1
: de
signer
la convention
de
prêt d'objets
pour
l'exposition
Les
80
ans
de
la Libération
à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis
rue
Pasteur
-
77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
entre
le
26
juin
et
le
23
septembre
2024.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 01 juillet 2024
:
- Rour la Maire, par délégation,
LS
À
“La Conseillère
Municipale
uée
à la Culture
et au
Patrimoine
‘ S$A
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
:
La présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
ds
£
deux La
_—..
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
déiai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
ripectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
we
NX + Michelle
RIGAS
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr