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Arrêté - D 56 26 Convention d occupation Espace culturel CAMVS Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 56 26 Convention d occupation Espace culturel CAMVS Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
S
LG
|
ID
:077-217704071-20260203-D5626-CC
ST
T4
IUUITUL
EVENT
TTT
Saint-Fargeau Ponthierry
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
56/26
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l’Agglomération
Melun
Val
de Seine.
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au Maire en vertu des articles précédents
et notamment
sur le point n°5 lui permettant « de prendre toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée
à la culture et aux séniors,
notamment
pour les actions relevant du service culture
et de
la politique culturelle de l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des séniors,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Franck
Vernin,
Président
de la Communauté
d'agglomération
Melun
Val de
Seine
sise 297
rue Rousseau-Vaudran,
77198
Dammarie-les-Lys,
d'occuper à titre gracieux,
les salles Paul
Friesé
et
Catherine
Deneuve
à
l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis
rue
Pasteur
—
77310
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY,
le jeudi 5 mars
2026
de 9h
à 20h
dans
le cadre
du salon
de la création
d'entreprise.
-D
E
C
1
D
E-:
ARTICLE
1
: De
signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
le prêt à titre gracieux
des
salles Paul
Friesé et Catherine
Deneuve
à l'Espace
culturel
Les 26
Couleurs,
sis rue Pasteur — 77310
SAINT-
FARGEAU-PONTHIERRY
le jeudi 5 mars
2026
de 9h00
à 20h.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 3 février 2026
Pour la Maire,
par délégation,
La
Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux
Séniors
D ap
Michelle RIGAS
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE
: ./0/0
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
ripectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
.
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La
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Fs
www.saint-fargeau-ponthiet
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