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Compte-Rendu - his7pm6j8tykwvb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - his7pm6j8tykwvb)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Saint
Barthélemy
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 21
MAI
2024
ORDRE
DU
JOUR :
Subvention
à la FNACA
et
à la
MJC
ULV
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes,
les
demandes
étant
arrivées
après
le
dernier
conseil
municipal
:
-
FNACA
: 200
€ +
130
€
du
reliquat
du
don
de l’ Association
Immobilière
-
MJC
ULV
: 1 000
€ +
130
€ du
reliquat
du
don
de
l’ Association
Immobilière
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif 2023
Les
services
d’assainissement
collectif
2023
a concerné
209
abonnés
pour
un
volume
facturé
de
14
481
m°.
Le
coût
de
facturation
est de
1,86
€ par
m°,
auquel
s’ajoute
un
montant
fixe
de
20
€ par
compteur.
Une
redevance
minimale
d’assainissement
a été
instaurée
comme
suit
:
-..
Facturation
de
30
m3
par
an
pour
1 personne
ayant
une
consommation
réelle
d’eau
potable
comprise
entre
0 et 30
m3
-
Facturation
de
60
m3
par
an
pour
2
personnes
ayant
une
consommation
réelle
d’eau
potable
comprise
entre
0 et 60
m3
-
Facturation
de
90
m3
par
an
pour
3
personnes
et
plus
ayant
une
consommation
réelle
d’eau
potable
comprise
entre
0 et 90
m3
-
Facturation
de
30
m3
pour
les
résidences
secondaires
si la consommation
réelle
d’eau
est
inférieure
-__
Facturation
réelle
de
la consommation
d’eau
pour
les
entreprises
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
ce
rapport.
La
commission
Voirie/Assainissement
se
réunira
prochainement
pour
travailler
sur
les
tarifs
de
facturation
de
l’année
2024
et faire
une
proposition
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Elections
européennes
du
09
juin
Les
bureaux
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
09 juin,
seront
ouverts
de
8h
à
18h.
Préparation
réunion
publique
Une
réunion
publique
sera
organisée
le jeudi
04
juillet
à 20h30
à la
salle
Laÿs.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Agriculture
Une
réunion
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
a
eu
lieu
en
mairie
concernant
différents
enjeux
du
monde
agricole
(transmission
des
exploitations,
le foncier,
les
bâtiments
liés
aux
exploitations)
Commission
Finances
Des
rendez-vous
ont
été
demandés
à plusieurs
établissements
financiers
: crédit
agricole,
caisse
d’épargne,
caisse
des
dépôts,
agence
France
locale
pour
solliciter
des
prêts.
La
commission
se réunira
le 24 juin
à 20h30.
Commission
Actions
sociales
Un
sondage
a
été
effectué
auprès
des
habitants
de
la
commune
de
70
ans
et plus,
pour
savoir
quelle
serait
leur
préférence
entre
un
goûter
festif à La salle
Laÿs
ou
un
repas
dans
une
salle
d’un
village
alentour
(la
salle
des
fêtes
sera
en
travaux).
Le
repas
a
eu
la
préférence
des
sondés.
Il
va
être
demandé
aux
communes
de
Valeille
et Saint-Martin
les
conditions
de
location
et disponibilité
de
leur
salle
pour
cette
manifestation.
Commission
Travaux
ERAC
: M.
Mme
Ducreux,
Mmes
Mastroianni-Fayolle
et M.
et Mme
Peschang
ont
informé
la commune
par
le
biais
de
courriers
déposés
en
mairie,
de
leur
souhait
de
faire
un
recours
amiable
contre
le
permis
de
construire
de
la salle
des
fêtes.
Une
réponse
va
leur
être
faite.
Concernant
le
lot
« parquet
»,
le
choix
doit
être
fait
entre
les
entreprises
MacMenuiserie
et
les
Menuiseries
Foréziennes.
Un
comparatif
des
offres
a été
fait
par
André
Michel
entre
les
deux
offres
avec
option
parquet
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie @saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr chêne
ou
parquet
châtaignier.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l’entreprises
Menuiseries
Foréziennes
avec
l’option
parquet
châtaignier
pour
un
coût
de
45
750,16
€
(10
voix
pour
et
3
voix
pour
l’entreprise
MacMenuiserie). La
première
réunion
de
chantier
sera
début
juillet,
pour
un
commencement
de
travaux
début
septembre
et
une
fin
de
chantier
prévue
septembre
2025.
Chapelle
:
L’inauguration
de
la
Chapelle
aura
lieu
le
samedi
06
juillet
à
11h,
en
présence
de
Monseigneur
Bataille
entre
autres.
Commission
Urbanisme
Eco-hameau
Le
Toono
: La
chambre
d’agriculture
a déposé
un
recours
amiable
contre
le permis
d’aménager
de
l’association
Le
Toono.
Un
courrier
de
réponse
doit
être
envoyé
d’ici
la fin
de
semaine.
La
commission
d'évaluation
de
l’éco-hameau
Le
Toono
s’est
réunie
le
17
mai
pour
faire
un
point
sur
le
permis
d'aménager
et
sur
ce
qui
a été
fait.
Deux
nouvelles
yourtes
sont
en
construction,
une
yourte
gîte
et
une
yourte
d’habitation
pour
une
nouvelle
famille.
Il
leur
a
été
rappelé
que
le
barnum
doit
être
remplacé
rapidement
par
une
yourte
double.
Rémi
Grenier
va
s’installer
en tant
que
maraîcher.
Du
point
de
vue
fiscalité,
les
services
fiscaux
nous
ont
bien
confirmé
qu’une
taxe
d’aménagement
ainsi
que
la taxe
foncière
pour
propriété
bâtie
est
demandée
pour
chaque
yourte
posée.
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Passage
de
la
flamme
olympique:
la
flamme
passera
à
Feurs
le
samedi
22
juin
entre
11h
et
14h.
20
personnes
doivent
représenter
la
commune,
et
en
plus
des
membres
du
conseil
municipal
d’enfants
et
des
accompagnateurs,
il est proposé
de
demander
aux
associations
du
village
de
désigner
un
de
leur
membre.
Le
nombre
de
places
restantes
étant
inférieur
au
nombre
des
associations,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
entre
les
différentes
réponses.
Conseil
municipal
d'enfants
: Il se
réunira
le
31
mai.
En
juin-juillet
les
enfants
construiront
l’hôtel
à insecte
et les
nichoirs
se
feront
en
octobre.
Les
enfants
réfléchissent
à refaire
une
soirée
« ciné
en plein
air ».
Commission
Services
municipaux
Il est décidé
de
continuer
à travailler
avec
APT
restauration
pour
la cantine.
Karen
réfléchi
pour
passer
le BAFD
l’année
prochaine.
Commission
Voirie
Lotissement
les
Aubépines
: Les
Consorts
Chavand
vont
effectuer
les
travaux
sur
la
partie
haute
du
lotissement
des
Aubépines.
À
prévoir
un
apéro
avec
les
habitants
du
lotissement
quant
à la fermeture
ou
non
de
la voie.
RD1089
: Le
Département
suspend
les
interventions
d’aides
sur
les
travaux
d’assainissement.
L’instruction
des
dossiers
déposés
est reportée
en
novembre.
Une
subvention
de
4 318
€
est
accordé
par
le
Département
pour
l’aménagement
de
parkings
le
long
de
la
RD. Enfouissement
des
réseaux
secs
sur
la partie
sud
du
village
: La
somme
de
180
000
€
a été
budgétisé
pour
le
paiement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
qui
ont
été
réalisés
l’année
dernière.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
est
de
121
000
€ pour
un
montant
total
de
travaux
d’environ
500
000
€.
Questions
diverses
-
Des
bottes
enrubannées
ont
été
vandalisées
Chemin
de
la
Mariette
le
dimanche
19
mai.
Toute
personne
ayant
des
informations
est priée
de
contacter
la mairie
ou
la gendarmerie.
-
Les
Jeunes
Godelons
vont
être
contactés
quant
à l’utilisation
et l’entretien
du
local.
-
Un
guichet
unique
Petite
enfance
a été
mis
en
place
par
la Communauté
de
communes
pour
aider
les
parents
à trouver
un
mode
de
garde
pour
leurs
petits
enfants.
Contact
Tel.
: 04
77
94
26
29
; Courriel
: guichet.pe(@forez-est.fr Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 17
juin
à
19h30 Liste
des
délibérations
1°
- Subvention
aux
associations
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
demandes
de
subventions
de
la FNACA
et de
la MJC
ULV
et vote
les
subventions
suivantes
:
-
FNACA:330€
-
MICULV:1130€
Délibération
votée
à l’unanimité
2°
- Amortissement
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
la micro-crèche
Le
conseil
municipal
décide
d’amortir
sur
15
ans
les
montants
versés
à
la
commune
de
Saint-Martin
Lestra
pour
les travaux
de
construction
de
la micro-crèche.
La
décision
est votée
à l’unanimité
3°
- Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
assainissement
collectif — Année
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
—
Année
2023,
le conseil
municipal
l’adopte
à l’unanimité
D
4°
- Recours
gracieux
de
la
Chambre
d’Agriculture
contre
la
délivrance
d’un
permis
d'aménager
l’association
Le
Toono
Suite
au
recours
gracieux
de
la
Chambre
d’Agriculture
contre
le
permis
d’aménager
délivré
à
l’association
Le
Toono
pour
le
l’aménagement
d’un
éco-hameau
composé
de
yourtes,
le
conseil
municipal
acte
la réception
de
ce
recours.
La
décision
est votée
à l’unanimité
5°
- Recours
gracieux
contre
le permis
de
construire
pour
la rénovation
et
l’extension
de
l’Espace
Rural
d’Animations
Culturelles
Suite
au
recours
gracieux
contre
le
permis
de
construire
délivré
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d’extension
de
l’Espace
Rural
d’Animations
Culturelles,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à ce recours.
La
décision
est votée
à l’unanimité