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Compte-Rendu - c3ar7qs0f3g9uhh
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h56 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c3ar7qs0f3g9uhh)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
Mairie
de
Saint
Barthélemy
Lestra
République
Française
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
_DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
19
JUIN
2626
ORDRE
DU
JOUR
:
Tarifs
municipaux
Restaurant
scolaire
et garderie
périscolaire
Restaurant
scolaire
Le
prix
facturé
aux
familles
est
actuellement
de
4,19
€.
IL est proposé
une
augmentation
de
3%
Le
conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
pour
l’année
2026/2027
Les tarifs
suivants
:
-__
Repas
enfant
: 4,30
€
-_
Repas
adulte,
mangeant
avec
les
enfants
: 5,35
€
-__
Repas
adulte
en
dehors
de
la salle
de
restaurant
: 8 €
Garderie périscolaire Pour
l’année
scolaire
2026/2027,
les tarifs
suivants
sont
votés
à l’unanimité
avec
une
augmentation
de
3%
pour
chaque
tranche
:
- _
Quotient
familial
de
0 à 600
: 2,60
€ de
l'heure
-__
Quotient
familial
de
601
à
1000
: 2,70
€ de
l’heure
-_
Quotient
familial
au-delà
de
1000
: 2,80
€ de
l’heure
Cimetière Les
tarifs
des
concessions
et case
de
columbarium
restent
inchangés
Il est rappelé
que
les concessions
sont
vendues
pour
30
ans.
-__
Concession
simple
: 110
€ / n°?
-
Concession
double
: 110
€ / m°?
-__
Concession
simple
avec
caveau
: 2
120
€
-
Concession
double
avec
caveau
: 3
115
€
-
Case
de
columbarium
pour
15
ans
: 500
€
-__
Case
de
columbarium
pour
30
ans
: 800
€
-
Plaque
pour
columbarium
: 30
€
-
Dispersion
des
cendres
— jardin
du
souvenir
: 50
€
-
Plaque
pour jardin
du
souvenir
: 30
€
Dans
le
cadre
de
l’éventuelle
installation
de
nouveaux
caveaux,
les
tarifs
des
concessions
avec
caveau
pourront
évoluer.
Salle
du
presbytère
-__
Activités
organisées
par
les
associations
du
village
: 15
€ la demi-journée
ou
4,10
€ de
l’heure
- _
Activités
organisées
par
des
associations
extérieures
au
village
: 12,00
€ de
l’heure
-
Location
avec
repas,
le midi
uniquement,
pour
un
particulier
du
village, jusqu’à
22
h
: 80
€
-
Location
avec
repas,
le
midi
uniquement,
pour
un
particulier
extérieur
au
village,
jusqu’à
22
h:
120
€
(11
voix
pour,
1 abstention,
2 voix
pour
un
tarif à
140
€)
-
Associations
hors
village
pour
formation
: 50
€ la demi-journée
-__
Location
pour
vin
d'honneur,
verre
de
l’amitié
: 50
€
-
Caution:
300
€
Le
ménage
de
la salle
doit
être
fait par
le locataire
lors
de
chaque
location
La
salle
est mise
à disposition
gratuitement
pour
les
réunions
des
associations
du
village.
Salle
Laÿs
-
Associations
du
village:
participation
aux
frais
de
fonctionnement:
4,10
€
de
l’heure
ou
32€
la
journée
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie@saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr -
Associations
hors
village
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
: 12
€ de
l’heure
Le
tarif de
location
de
la
salle
Laÿs
sera
revu
à Pautomne
pour
la saison
2026-2027
Salle
des
fêtes
La
commission
a commencé
à travailler
sur
les
tarifs
et
le règlement,
certains
éléments
devant
être
affinés,
le
vote
des
tarifs
et le règlement
de
location
de
la salle
sont
reportés.
Maison
Marguerite
Le
mandat
de
vente
avec
lagence
immobilière
ayant
été
signé
par
l’ancien
Maire,
il est
nécessaire
de
faire
un
nouveau
mandat
de
vente.
Le
conseil
donne
son
accord
et
décide
(11
voix
pour,
1
voix
contre
et
2
abstentions)
de
mettre
le prix
de
vente
à
120
000
€.
Règlement
et
projet
pédagogique
de
la
garderie
périscolaire
Suite
à un
contrôle
des
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
verse
une
aide
à la
commune
pour
la
garderie
périscolaire,
il
a
été
demandé
à
la
commune
de
remettre
à
jour
le
règlement
et
le
projet
pédagogique
de
la garderie.
La
commission
services
municipaux
à
travailler
sur
ces
documents
qui
ont
été
transmis
au
préalable
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance.
Une
modification
est
apportée
sur
le
règlement
quant
aux
jours
d’inscriptions
pour
la
garderie
périscolaire
qui
seront
:
-
Le
lundi
pour
inscrire,
ou
désinscrire,
les
enfants
à la garderie
du jeudi
et du
vendredi
suivant
-
Le jeudi
pour
une
inscrire,
ou
désinscrire,
les
enfants
à la garderie
du
lundi
et du
mardi
suivant
Après
ces
modifications,
les
deux
documents
sont
approuvés
à l’unanimité,
Avenants
au
marché
de
Ia
salle
des
fêtes
Il est demandé
au
conseil
municipal
l'approbation
de
deux
avenants
pour
Les
lots
suivants
:
-
Lot
6
—
Métallerie
: avenant
de
2
515,50
€
TTC
pour
l'installation
d’un
portail
coulissant
entre
les
jeux
de
boules
et la salle
-
Lot
8 — Faux
plafond
— Peinture
: avenant
de
4 457,34
€ TTC
pour
diverses
modifications
sur
ce
lot
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
ces
avenants.
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
la
chaufferie
de
la
salle
Laÿs
Dans
le
cadre
des
travaux
du
changement
de
chaudière
à la
Salle
Laÿs,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
Cette
aide
pouvant
aller jusqu’à
5
000
€.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à déposer
un
dossier.
Terrain
Chemin
de
la Fenotte
Le
chemin
d’accès
d’une
maison
Chemin
de
la
Fenotte
se
situe
en
partie
sur
le
domaine
privé
des
propriétaires
de
la maison,
le chemin
initial
étant
en
angle
droit,
il ne
permettait
pas
l’accès
à la maison.
Afin
de
régulariser
la situation,
un
acte
administratif
doit
être
passé
avec
les propriétaires
du
terrain
pour
une
parcelle
de
67
n?.
Délégation
au
Maire
des
demandes
d'urbanisme
- complément
Le
conseil
municipal
a
donné,
par
délibération
du
30
mars
2026,
délégation
au
Maire
pour
déposer
les
demandes
d’urbanisme.
Le
service
de
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
demande
des
précisions
quant
aux
demandes
pouvant
être
déposées.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
compléter
cette
délibération
en
indiquant
que
le
Maire
est
autorisé
à déposer
Les
demandes
d'urbanisme
suivantes
:
- _
Déclaration
préalable
-
Permis
de
construire
-
Permis
d'aménager
-
Permis
de
démolir
-
Déclaration
de
travaux
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(accessibilité
et sécurité)
-
Certificat
d'urbanisme
d’information
et opérationnel Commission
d’appel
d'offres
Suite
à
une
remarque
du
service
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
le
conseil
municipal
désigne
la
commission
d'appel
d’offres
comme
suit :
-
Président
: Philippe
Fayolle
-
Membres
titulaires
: Agathe
Reynaud,
Christophe
Ferrier,
André
Michel
-
Membres
suppléants
: Nathalie
Standaert,
Amélie
Quintin,
Marie-Claire
Garin
Avenant
à la
convention
de
groupement
d’achat
d'énergies
signée
avec
le SIEL
La
commune
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Loire
(SIEL)
notamment
pour
l’achat
groupé
d'électricité
et
de
granulés
bois
pour
lequel
une
convention
a
été
passée.
Un
avenant
à
cette
convention
doit
être
signé
afin
d’intégrer
les
éléments
suivants
:
-
La
tarification
du
groupement
d’achat
d'énergies
est
votée
au
comité
de
décembre
et
fait
donc
partie
intégrante
du
tableau
des
contributions
;
-
La
création
d’un
groupement
d’effacement
électrique
donnant
la
possibilité
aux
adhérents
d’en
bénéficier
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cet
avenant.
Convention
de
transfert
de
compétence
Assainissement
à Ia
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
assainissement
à la
Communauté
de
Communes,
il est
nécessaire
des
signer
une
convention
pour
acter
:
-
le transfert
des
résultats
2025
du
budget
assainissement,
-
Je transfert
du
matériel
dédié
à l’entretien
de
la station
d’épuration
-
le transfert
des
emprunts
et des
subventions
liés
aux
travaux
d’assainissement
-
la gestion
des
non-valeurs
et titres
d’assainissement
annulés
Modification
de
la
télégestion
de
la
salle
Laÿs
Un
système
de
télégestion
avait
été
mis
en
place
pour
le
chauffage
de
la
salle
Laÿs
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Loire
(SIEL).
Le
système
de
chauffage
étant
modifié,
une
adaptation
de
cette
télégestion
doit
être
faite.
L’estimation
faite
pour
ces
modifications
était
d'environ
5
000
€
HT,
mais
sera
finalement
de
1 090
€
HT
avec
une
contribution
annuelle
prévue
de
225
€.
Afin
de
valider
la
modification
de
la télégestion,
une
convention
doit
être
signée.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
avec
13
voix
pour
et
1 abstention
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Travaux
Ancien
presbytère
: les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
bain
de
l’appartement
du
rez-de-chaussée
sont
terminés.
La
ventilation
et
un
radiateur
ont
également
été
changés.
Un
devis
va
être
demandé
pour
le
nettoyage
de
ce
logement
après
travaux.
Un
devis
va
être
demandé
pour
le
rafraîchissement
des
parties
communes
du
bâtiment,
sans
que
les
travaux
soient
prévus
pour
l'instant.
Quelques
retouches
ont
été
fait dans
l’appartement
du
17
étage
auparavant
occupé
par
Paul
Bonhomme.
Salle
Laÿis
: le maçon
a terminé,
la chaudière
a été
livrée
et doit
être
installée
semaine
25.
Salle
des
fêtes
: le parquet
est
posé
et verni.
Dans
la
semaine
à venir
: finition
des
trappes
de
désenfumage,
finition
du
plafond,
peinture
et électricité.
Semaine
suivante
: dernier
habillage
et installation
de
l’escalier
de
la scène. La
réception
des
travaux
est prévue
pour
fin juillet,
location
à prévoir
pour
octobre.
Plusieurs
chiffrages
ont
été
fait
pour
le
matériel
de
cuisine
: étuve,
piano
3
feux
gaz,
plonge,
armoire
frigo,
hotte,
meuble
plan
de
travail.
Les
devis
des
différents
prestataires
retenus
vont
être
signés
pour
un
coût
total
de
13
751
€ TTC.
Local
maison
Marguerite
: les
matériaux
pour
l’aménagement
ont
été
commandés
à
la
SAGRA.
En
attente
de
livraison.
Commission
Finances
Rencontre
avec
M.
Fabrice
BERNARD),
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la direction
des
finances,
le
lundi
29 juin
à 9h.
La
taxe
sur
les
logements
vacants
sera
évoquée
lors
du
prochain
conseil
municipal. Commission
Services
municipaux
Le
dernier
conseil
d’école
a
eu
lieu
le
09
juin.
L’effectif pour
la
rentrée
scolaire
2026
est
de
49
enfants
(21
élèves
en
maternelle,
15
en
CP
CEI
CE2,
et
13
en
CM1
CM2).
La
maîtresse
des
CP
CEI
et
CE2
est
actuellement
en
arrêt
de
travail
qui
sera
suivi
d’un
congé
maternité
jusqu’en
janvier
2027.
La
kermesse
de
l’école
se
fera
en
partie
à la salle
Laÿs
pour
le
spectacle
des
enfants.
Quelques
petits
travaux
sont
à prévoir
: arbres
à élaguer,
voir
pour
rehausser
le lave-vaisselle
de
la cantine.
Commission
Communication
- Cadre
de
vie
- Fleurissement
Conseil
municipal
des
enfants
: Les
candidatures
vont
être
lancées
pour
une
élection
en
octobre.
Marché
: un
règlement
doit
être
élaboré
pour
le marché
du
vendredi
Communication
: une
Info
Godelonne
sera
distribuée
au
mois
de
juillet
avec
un
point
sur
les
différents
travaux,
quelques
rappels
de
la
réglementation
(brûlage
des
déchets,
nuisances
sonores,.….),
des
infos
diverses
(déchets,
marché
cet
été,
fermeture
mairie...)
et
un
calendrier
des
manifestations
de
la
fin
d’année.
Fleurissement
: réunion
le jeudi
25 juin
à
17h30
Commission
Urbanisme
La
commission
se réunira
Le 29 juin
à 20h.
Commission
Actions
Sociales
La
commission
se réunira
le
10 juillet
à
17h30.
Questions
diverses
-
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
21
janvier
2027
au
20
février
2027.
La
commune
devra
recruter
deux
agents
recenseurs.
Les
personnes
susceptibles
d’être
intéressées
peuvent
d’ores
et
déjà
se
faire
connaître
en
mairie.
-
La
commune
est
placée
en
vigilance
canicule
Orange
depuis
ce
vendredi
19
juin
12h.
Une
liste
des
personnes
vulnérables
est
établie.
Ces
personnes
seront
contactées
régulièrement
pour
vérifier
que
tout
va
bien.
-
SIEMLY :
suite
aux
élections,
Bernard
Chaverot
a
été
reconduit
en
tant
que
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et de
la
Basse
vallée
du
Gier.
Le
budget
2026 a
été
présenté
et modifié
par
décision
modificative.
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
a été voté
et sera
présenté
lors
de
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
-
Merci
aux
marcheurs
pour
avoir
débroussailler
environ
Skm
de
chemins
balisés.
-
La
maison
médicale
va
prochainement
être
en
travaux.
Il
est
demandé
à
la
commune
si
des
locaux
seraient
disponibles
pour
accueillir
des
praticiens
(diététicienne,
ostéopathe,
orthophoniste).
Un
rendez-vous
va
être
pris
pour
connaître
Les
besoins
exacts
et voir
les possibilités
sur
la commune.
-
Un
logement
est disponible
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l’ancien
presbytère.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 06
juillet
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h15 Liste
des
délibérations
1°
- Fixation
des
tarifs
des
services
périscolaires
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
les
tarifs
de
garderie
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2026/2027
2°
- Tarif
de
location
de
la
salle
du
presbytère
Le
conseil
municipal
vote,
à l'unanimité,
les
tarifs
de
location
de
la salle
du
presbytère
à compter
du
1%
juillet
2026
3°
- Autorisation
donné
au
Maire
pour
mandat
de
vente
de
la maison
Marguerite
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
donner
mandat
à
Sandrine
Pétronin
pour
la
vente
de
la Maison
Marguerite
4°
- Approbation
du
règlement
de
la garderie
périscolaire
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le nouveau
règlement
de la garderie
périscolaire
5°
- Approbation
du
projet
pédagogique
de
la garderie
périscolaire
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le projet
pédagogique
de
la
garderie
périscolaire
pour
la rentrée
scolaire
2026/2027
6°
- Avenant
au
marché
de
travaux
de
la salle
des
fêtes
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
les
avenants
pour
les
lots
6
—
métallerie
et
8
—
peinture
faux
plafond. 7°
- Demande
de
Fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
une
demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
la
chaufferie
de
la salle
Laÿs
8°
- Terrain
chemin
de
la Fenotte
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
la
signature
de
l’acte
administratif
permettant
la
régularisation
de
terrain
Chemin
de
la Fenotte
9°
- Délégation
au
Maire
pour
les
demandes
d'urbanisme
- Complément
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
le
Maire
à déposer
au
nom
de
la
commune
les
demandes
de
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclaration
de
travaux
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(accessibilité
et
sécurité)
et
certificat
d'urbanisme
d’information
et opérationnel
10°
- Commission
d’appel
d’offres
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
les membres
de
la commission
d’appel
d’offres
11° -
Avenant
à La convention
relative
au
groupement
d’achat
d'énergies
du
SIEL
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
signer
Pavenant
à
la
convention
relative
au
groupement
d'achat
d'énergies
du
SIEL
12°
-
Convention
relative
au
transfert
de
compétence
assainissement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
transfert
de
compétence
assainissement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
13°
- Télégestion
de
la salle
Laÿs
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
relative
à
la
télégestion
de
la chaudière
de
la
salle
Laÿs