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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2307C108 Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
fo x DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armaonac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
PEN
Date de la convocation :
12 juillet 2023
ee en
{ N° 108-0723 \
Objet :
Aides aux entreprises.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
À à [Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfchée conformément à la
règlementation en vigueur.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 18 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; M. BROCHET (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, Mme FRECHOU à M. BARLAUD, Mme LAFFITTEAU à M. LATRY, M. CAPDEVILLE à M. TARIS. Secrétaire : M. DARROMAN.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’innovation et d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifié par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422,
Considérant la nouvelle demande qui nous a été adressée par l’entreprise SARL Cyprès des Arbres, Monsieur Pierre POUSSADE pour le développement de son activité d’élagueur.
Considérant que cette entreprise ayant déjà été aidée en 2022 pour un investissement de 6200€HT, et qu’il reste donc 9 800€HT de dépenses éligibles.
Le projet représente un investissement 17 O10€HT pour l'achat d’un tracteur/broyeur.
L'entreprise crée par ailleurs un emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- D'octroyer une aide à la SARL Cyprès des-Arbres d’un montant de 2940€ représentant 30% du montant HT des dépenses éligibles (9 800€)
Au registre sont ls signatu
Le Président, Philippe(LATRY