Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 248 DDBT AMC et les Tontons Tourneurs 17.1
Arrêté - AM 2025 206 DDBT AMC et le Tontons Tourneurs 28.09
Arrêté - AM 2023 192 DDBT AMC et les Tontons Tourneurs 20 e
Arrêté - AM 2022 208 DDBT AMC et LES TONTONS TOURNEURS 22 e
Arrêté - AM 2024 261 DDBT Assoc AMC TONTONS TOURNEURS LE 25
Arrêté - AM 2025 113 PM DDBT Assoc.AMCLES TONTONS TOURNEURS
Arrêté - AM 2023 259 DDBT USONM Football 17.12.2023
Arrêté - AM 2022 271 DDBT Associations MONDY CLUB 4.02.2023
Arrêté - AM 2025 126 PM voirie AMC LES TONTONS TOURNEURS Fo
Arrêté - AM 2024 89 DDBT Association Viking Darts Club 6.04
Arrêté - AM 2022 259 DDBT Associations AMC et les Tontons Tourneurs 11.12.2022
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 259 DDBT Associations AMC et les Tontons Tourneurs 11.12.2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° 2022/259
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE À
L'ASSOCIATION AMC et les
Tontons Tourneurs
Mis en ligne le :
2 9 NOV. 2022
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le département du Calvados, modifié par l'arrêté n° CAB-BSI-2020-109 du 22 janvier 2020, Vu la demande en date du 18 novembre 2022 présentée par monsieur Dominique ALLIX, président, agissant comme représentant de l'association AMC et les Tontons Tourneurs dont le siège est situé à Supermonde, 33 rue de Valleuil à mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la supérette de Noël qui aura lieu le 11 décembre 2022 à Supermonde, 33 rue de Valleuil à Mondeville,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 4er : L'association AMC et les Tontons Tourneurs est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à Supermonde, 33 rue de Valleuil à Mondeville à l'occasion de l'organisation d'une supérette de Noël le dimanche 11 décembre 2022 de 11h00 à 18h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : || ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mais à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association AMC et les Tontons Tourneurs,
Fait à Mondeville, le 2 g NOV. 2022