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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 126 PM voirie AMC LES Tontons Tourneurs Foire aux plantes 245.05 au 26.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2025/126
FOIRE AUX PLANTES
DU 24 AU 26 MAI 2025
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
13 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 23 avril 2025, présentée par Monsieur François LEVALET, représentant de l'association AMC et LES TONTONS TOURNEURS, requérant l'autorisation d'organiser une foire aux plantes du 24 au 26 mai 2025, sur le parking situé entre le bâtiment dénommé Supermonde et le Shed n° 1, 33 rue de Valleuil à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du 24 au 26 mai 2025, l'association AMC et LES TONTONS TOURNEURS est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public qui sera mis à disposition gratuitement afin d'organiser une foire aux plantes qui aura lieu le 25 mai 2025 sur le parking situé entre le bâtiment dénommé Supermonde et le Shed n° 1, 33 rue de Valleuil à Mondeville.
Article 2: Durant la période précitée, le stationnement sera interdit sur le parking situé entre le bâtiment dénommé Supermonde et le Shed n° 1 de ladite rue et réservé à l'organisation de la foire aux plantes. Une signalétique sera mise en place par l'association.
Article 3 : L'association AMC et LES TONTONS TOURNEURS est chargée de procéder ou de faire procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association AMC et LES TONTONS TOURNEURS.
Fit à Mondeville, le 13 MAI 2025 Pour la Maire et par délégation,
Æct'adjoint délégué aux affaires foncières,
n “\à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI }
& AM 2025/126
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