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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 5 Contrat de mise en proprete des installations d evacuation des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération du 12 avril 2024
Vu le Code la Commande Publique
Considérant qu’il convient de procéder à la mise en propreté des installations d’évacuation des buées grasses de cuisine de la salle des fêtes
Vu la proposition de la société SDI Ventilation à Noeux-les-Mines
Objet : Contrat de mise en propreté des installations d’évacuation des buées grasses de cuisine de la salle des fêtes
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société SDI Ventilation à Nœux-les-Mines un contrat de mise en propreté des installations de buées grasses de cuisine de la salle des fêtes.
ARTICLE 2 : Le montant annuel du contrat est de 380.00 € HT et la durée du contrat est de 3 ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 27 février 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 27 février 2025
Et de la publication le 27 février 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_5