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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 10 Contrat de verification reglementaire des installations techniq 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu’il convient d’assurer la vérification périodique réglementaire des installations et équipements techniques des bâtiments communaux
Vu la proposition présentée par la société SOCOTEC
Objet : Contrat de vérifications périodiques des installations et équipements techniques des bâtiments communaux
DECIDE
Article 1 : Il est conclu avec la société SOCOTEC à Arras un contrat de vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communaux.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s’élève à 3 845.00 € HT et la durée du contrat est de 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 24 avril 2026
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 24 avril 2026
Et de la publication le 24 avril 2026
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2026_10