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Arrêté - Arrete n°SG 2026 011 delegation fonction a un conseiller municipal M. Gilles HOLVECK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SG 2026 011 delegation fonction a un conseiller municipal M. Gilles HOLVECK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
$G/2026-o11
Délégation de fonction à un
conseiller municipal - M. Gilles
HOLVECK
CERTIFIE EXECUTOIRE
| Compte tenu de la transmission
en sf t
le.Q4
Notifié à l'intéressé le 4] {he
Signature du conseiller municipal
délégué,
Gilles HOL! ll
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 qui
dispose que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance
et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont
tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal ;
CONSIDERANT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation de fonction :
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de conseillers municipaux :
ARRETE
Article 1%:
Délégation de fonction est donnée à M. Gilles HOLVECK, conseiller municipal, sous la
surveillance et la responsabilité de M. le Maire, en matière de sécurité et de prévention à l'effet
d'exercer les fonctions suivantes :
Suivi de la circulation et du stationnement :
Suivi des cimetières et service funéraire :
- Suivi des occupations temporaires du domaine public : ambulants, voirie :
- Suivi des dossiers de prévention (PPMS, PCS, PPRI, PPRIF), risques naturels et
technologiques, nuisances sonores, animaux errants :
- Suivi des occupations du domaine public hors travaux, voirie et commerces.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Gilles HOLVECK, à l'effet de signer toute
correspondance relative à la délégation préc
Article 3 : M. le Directeur Général
des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
Notifié à l'intéressé :
Transmis au contrôle de légalité :
- Publié au recueil des actes administratifs :
- Adressé pour ampliation au Comptable de la collectivité.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 1° avril 2026.
Accusé de réception on pcs 034-213402761-20260402. eo. Al
Date do télétransmission Baie de réceplon precure : 042028
Ru Eu l sE Ext ha comme
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