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Arrêté - Arrete n°SG 2026 009 delegation fonction a un conseiller municipal Mme Vanessa DURIEUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SG 2026 009 delegation fonction a un conseiller municipal Mme Vanessa DURIEUX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
$G/2026-009
Délégation de fonction à un
conseiller municipal -
Mme Vanessa DURIEUX
CERTIFIE EXECUTOIRE |
Compte tenu de la transmission
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le.
Notifié à l'intéressée le C) NU
Signature de la conseillère
municipale déléguée,
Vanessa DURIEUX
fé
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 qui
dispose que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance
et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont
tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal ;
CONSIDERANT que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation de fonction :
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de conseillers municipaux ;
ARRETE
Article 1°:
Délégation de fonction est donnée à Mme Vanessa DURIEUX, conseillère municipale, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, en matière de cadre de vie et d'embellissement afin d'exercer les fonctions suivantes :
Suivi de la propreté urbaine :
Suivi et entretien des parcs de jeux et jardins :
Promotion du fleurissement et de l'embellissement de la commune :
Suivi et entretien des espaces verts.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Vanessa DURIEUX, à l'effet de signer toute
correspondance relative à la délégation précitée.
Article
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera : Notifié à l'intéressée :
Transmis au contrôle de légalité :
Publié au recueil des actes administratifs :
Adressé pour ampliation au Comptable de la collectivité.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 1% avril 2026
Acousé ne eee 2 SG-2028-009-A1
Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026
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