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Arrêté - Arrete n°SG 2026 006 delegation fonction et signature 6 ieme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SG 2026 006 delegation fonction et signature 6 ieme adjoint)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
SAINT GELY DU FESC
$G/2026-006
Délégation de fonction et de
signature au 6%“ Adjoint -
Monsieur Stéphane GOULLIER
| Compte tenu de la transmission
ca
Notifié à MT le
sé pe Adjoint,
Monsieur Stéphane GOULLIER
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Monsieur Jérôme LOPEZ, Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 qui
dispose que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance
et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints où dès lors que ceux-ci sont
tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal ;
VU la délibération n°2026-010 en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints
au Maire ;
VU le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire en date du 21 mars 2026 ë
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du sixième Adjoint :
ARRETE
Article 1°:
Délégation de fonction est donnée à M. Stéphane GOULLIER, 6ème Adjoint au Maire, sous la
surveillance et la responsabilité de M. le Maire, en matière de Jeunesse et d'Affaires scolaires à
l'effet d'exercer les fonctions suivantes :
- Suivi des affaires scolaires (enseignement maternel et élémentaire, temps péri et extra-
scolaire, restauration, enfance, jeunesse...
. Suivi des contrats enfance jeunesse, CEL, PEDT...
- Relations avec les associations, organismes et institutions entrant dans le champ de la
présente délégation (collège, CAF, APE, FCPE, CCGPSL...) :
- Délégué du Conseil municipal au sein des conseils d'école :
- Gestion et entretien des bâtiments communaux entrant dans le champ de la présente
délégation.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane GOULLIER à l'effet de signer toute
correspondance relative à la délégation précitée.
Article 3: M.
le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera : : Notifié à l'intéressé :
- Transmis au contrôle de légalité ;
- Publié au recueil des actes administratifs :
< Adressé pour ampliation au Comptable de la collectivité.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 21 mars 2026
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