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Déliberation - CE 2026 006?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - CE 2026 006?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afférents au Conseil d’exploitation :
28
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération :
22
Date de convocation : 07/01/2026
SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
N°DE_CE_2026_006
Objet : AVIS SUR LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE D’ASTREINTE AVEC VEOLIA
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à 18H00, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
Jean Claude MONTLAUR a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (22)
Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS MINERVOIS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLONG D’AUDE), André HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Yves KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE) Etaient absents les représentant des communes de : (6)
Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean Marie GALINIE (LANET), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), André Contreras (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)
Procurations : (0)
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;
VU la délibération n°DE_2025_166 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_169 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’assainissement collectif des eaux usées impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU les statuts des régies de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la CCRLCM.
VU le projet de convention d’assistance technique annexé ;
Considérant que la régie des eaux de la CCRLCM doit assurer la continuité du service publique 24h/24h et 7j/7j.
Considérant qu’un système d’astreinte de coordination et de décision est mise en place en interne à la CCRLCM ;
Considérant que l’astreinte de coordination doit être complétée par une astreinte de terrain en charge des opérations de réparations urgentes (réparation fuites AEP, désobstructions, électromécanique, fourniture d’eau) ;
Considérant que les services des communes en régie qui ne sont pas listés dans cette convention font l’objet d’une autre assistance d’astreinte en vigueur.
Considérant que les communes en DSP ne sont pas concernées par cette convention. Sur proposition du rapporteur André HERNANDEZ
Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PAR :
22 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
- VALIDER la convention d’astreinte avec Véolia pour les communes en régie non pourvues aujourd’hui d’une convention d’astreinte.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Claude Montlaur