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Déliberation - 2026 187?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 187?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
70
Date de convocation : 04/06/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026_187
Objet : SPANC : CHANGEMENT DE MODE DE GESTION
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 18H20, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Isabelle GEA-PERIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (57)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), François RICHARD (ORNAISONS), Lorraine MARTIN (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (11)
Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (13)
Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à Xavier DE VOLONTAT, Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES) à Pauline VILCHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES) à Mélinda MARTIN, Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES) à Erik LE MOAL, Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christian ROIG, Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Grégory ROMERO (MOUX) à André HERNANDEZ, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Paul BERTHIER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16, L.5211- 17-2, L.5211-17 et L.2224-7 et suivants ;
VU les articles L.1412-1 et suivants, R. 2221-1 à 2221-17 et R. 2221-63 à R.2221-98 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts modifiés de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois par arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 daté du 19 septembre 2025 et portant modification statutaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU le rapport sur le choix des modes de gestion en matière d’assainissement non collectif des eaux usées à l’échelle du service présenté par Monsieur le Président ;
VU l’avis du Comité Social Territorial;
VU la délibération n°DE_2025_169 de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois du 1er octobre 2025 relative à la création d’une régie assainissement dotée de la seule autonomie financière au 01/01/2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_269 de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois du 17 décembre 2025 clôturant le budget SPANC au 31/12/2025 en l’intégrant dans le budget assainissement 2026 ;
Considérant que la Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence obligatoire assainissement non collectif ;
Considérant la fin du contrat de délégation de service public SPANC au 30/06/2026 attribué à l’entreprise SAUR ;
Considérant l’absence de reprise du personnel de la SAUR dans le cas d’un changement de mode de gestion ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public de l’assainissement non collectif à compter du 1er juillet 2026 ;
Considérant que le mode de gestion en régie permettra de simplifier les démarches administratives des abonnés et d’optimiser la réactivité des contrôles à effectuer sur les installations d’assainissements non collectifs du territoire ;
Sur proposition du rapporteur, Thierry DENARD Vice-président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
70 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER le changement de mode de gestion du SPANC en gestion directe en l’intégrant dans la régie assainissement créée au 01/01/2026 ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération et à prendre toute mesure et à adopter tout acte administratif nécessaire à son exécution ; INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Isabelle GEA-PERIS, Vice-présidente
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ