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Arrêté - Jean Jaures EUROVIA route barree 03 07 25 modifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Jean Jaures EUROVIA route barree 03 07 25 modifie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville 4 de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société EUROVIA sise 2 route de Metz, 57192 FLORANGE, en date du
13 juin 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Jean Jaurès et rue Emile Zola 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de reprise du passage
surélevé situé à l'intersection rue Jean Jaurès/rue Emile Zola, du 3 au 20 juillet 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 3 juillet et jusqu’au 20 juillet 2025, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, rue Jean Jaurès et rue Emile Zola,
dans l'emprise des travaux mentionné ci-dessous.
Article 2: A compter du 3 juillet et jusqu’au 4 juillet 2025, la circulation sera interdite à tous
véhicules, sauf véhicules de chantier, rue Jean Jaurès, dans l'emprise des travaux. Une
déviation sera mise en place par l’entreprise. Les véhicules seront déviés par l’avenue
des Nations, le passage des Brasseurs et la rue du Chemin de Fer. Article 3 : Pour permettre l'accès aux propriétés, la circulation sera autorisée à double sens, rue
Emile Zola, du 3 au 4 juillet 2025.
Article 4: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article S : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 16 juin 2025
Pour le Maire,,
À \LLT f
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr