Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chateaubriand EUROVIA route barree 23 09 24
Arrêté - Victor Hugo EUROVIA route barree 23 09 24
Arrêté - Chateaubriand EUROVIA route barree 15 04 24
Arrêté - Pepiniere EUROVIA stationnement 23 09 24
Arrêté - Royer EUROVIA route barree 07 07 25
Arrêté - Lorraine EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Arrêté - Nations EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Arrêté - Bretagne EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Arrêté - Grandrue EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Arrêté - Bonnet EUROVIA route barree 02 03 26
Arrêté - Vosges EUROVIA route barree 23 09 24
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Vosges EUROVIA route barree 23 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iN de UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DST/GB/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants : le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Circulation et de la Mémoire Combattante ; la demande de la société EUROVIA, sise 2 route de Metz, 57192 FLORANGE, en date du 17 septembre 2024. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Vosges, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de reprise d’enrobés, du 23 septembre au 11 octobre 2024 ARRÊTE, Article 1: A compter du 23 septembre et jusqu’au 11 octobre 2024, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier, rue des Vosges, dans l’emprise des travaux. | Article 2: A compter du 23 septembre et jusqu’au 11 octobre 2024, pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains et véhicules du chantier et de secours, rue des Vosges. Article 3 : Par mesure de sécurité, les usagers devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise des travaux. Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA. Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société EUROVIA, en amont de la date de démarrage des travaux. Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Yutz, le 18 septembre 2024 Pour le Maire / 4 \ v X| 2 à Fr Dry mi # LA \ Où Charles MEYER Adjoint délégué 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr