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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Art sur le Fil stationnement Place Masson les 7 11 et 12.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
Vi | le Département Ressources
d r | Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT OE ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT é1014 N PLACE MASSON
RSESE SAC ART SUR LE FIL 2023 ca MERCREDI 7 JUIN 2023 - DIMANCHE 11 JUIN 2023 AREGL/ARVA2023-21 LUNDI 12 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
# Que Madame POTIER Sandrine - Présidente de l'Association « Artistes sur le Fil » - 7 rue de la Sénatorerie - 61000 ALENCN organise le Salon « art sur le fil 2023 » à la Halle au Blé, du jeudi 8 juin 2023 au dimanche 11 juin 2023.
m Qu'afin de faciliter l’organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement place Masson à Alençon, le temps du chargement et déchargement des œuvres.
ARRETE
Article 1°" - Mercredi 7 juin 2023 de 9h à 19h, dimanche 11 juin 2023 de 18h à 21h et lundi 12 juin 2023 de 9h à 12h, le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux des artistes) sera interdit la place Masson (face à la Halle au Blé) sur une surface équivalente à quatre places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 — Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le 2 8 FEV. 2023
Publié le,
2 8 FEV. 2023 Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
Se La Maire-Adjointe déléguée,
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Stéphanie KOUKOUGNON