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Acte - 2024 12 Art sur le Fil Stationnement Place Masson le 5 9 et 10.06.2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 12 Art sur le Fil Stationnement Place Masson le 5 9 et 10.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ = d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE MASSON
ART SUR LE FIL 2024
SA MERCREDI 5 JUIN 2024 - DIMANCHE 9 JUIN 2024 AREGL/ARVA2024-12 LUNDI 10 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que Madame POTIER Sandrine - Présidente de l'Association « Artistes sur le Fil » - Maison de la Vie Associative - 25 rue Demées - 61000 ALENCN organise le Salon « art sur le fil 2024 » à la Halle au Blé, du jeudi 6 juin 2024 au dimanche 9 juin 2024. m Qu'afin de faciliter l'organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement place Masson à Alençon, le temps du chargement et déchargement des œuvres.
ARRETE
Article 1°" - Mercredi 5 juin 2024 de 9h à 18h, dimanche 9 juin 2024 de 18h à 21h et lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux des artistes) sera interdit la place Masson (face à la Halle au Blé) sur une surface équivalente à quatre places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
0 1 FEV. 2024
0 1 FEV. 2024
Fait à Alençon, le
Publié le,
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
SO La BIFEGUIEE des AGaIres Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN