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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179858)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Hau t Envoyé
en préfecture le 29/04/2026
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al d'Oise Regu en préfecture le 29/04/2026 Es
c Publié le
ANTANAUE LE Communes ge ue. 8e ID : 095-249500489-20260427-2026019-DE sur Oke Bruyéres-su-Oie Chompagne-sur-Cce
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine
BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal. Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT
Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jüles, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Cafïherine,
M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE
M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON
M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL
M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19h36)
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOUDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/ 2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19436
- Nombre d'absents : O
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2026-019 : Actualisation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour l'aménagement des Berges de l'Oise et le Plan
Vélo Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 AE
El d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ES Communauté de Communes
Bsaumont-sur- Oise Bämes-sur Cr Bruvéressur One Chompogneaur Oise | ID : 095-249500489-20260427-2026019-DE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-8-1 qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiement
(AP/CP),
Vu l'Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 apolicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2023-042 en date du 19 juin 2023 portant approbation du document cadre « Plan Guide d'Aménagement des Berges de l'Oise et Plan Vélo », Vu la délibération n° 2024-058 en date du 9 décembre 2024 portant création d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour l'aménagement des Berges de l'Oise et le Plan Vélo. estimés à 10 535 604,00 £uros
en dépenses et 4 507 575,00 £uros en recettes,
Vu la délibération n° 2025-018 en date du 7 avril 2025 portant actualisation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement [AP/CP) pour
l'aménagement des Berges de l'Oise et le Plan Vélo,
Considérant que la procédure AP/CP permet de gérer une opération dont le
paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité au budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunis par
anticipation,
Considérant qu'il convient d'ajuster les montants de l'autorisation de programme
(AP) et des crédits de paiements [CP) afin de tenir compte de l'évolution de
l'opération,
Considérant la nécessité d'actualiser le crédit de paiement [CP] de l'année 2025
en fonction du montant réellement consommé, soit 34 219,46 £uros, Considérant que le crédit de paiement non consommé en 2025 est reporté sur les
crédits de paiement des exercices suivants,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Aficle 1: MAINTIENS l'autorisation de programme (AP) de l'opération n° 002 «Aménagement des Berges de l'Oise et le Plan Vélo » comme suit :
o Dépenses : 10 535 604,00 £uros
© Recettes : 4 507 575,00 &uros
Aticle 2 : MODIFIE les montants et l'échéancier des crédits de paiement
comme suit : Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
al d Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 EM
Publié le
Hadumantsur ke Baressu One Æruvéréssur Oise Champouns sur 06e | ID : 095-249500488-20260427-2026019-DE Communauté de Communes
2024-2033 10535604.00€ 4507575.00€
CP 2024 100928.15€ - €
CP 2025 3421946€ - €
CP 2026 1730744,54€ - €
CP 2027 1440360.00€ 138515160€
CP 2028 134143185€ 578360.95€
CP 2029 1750440.00€ 756333.07€
CP 2030 175044000€ 756 333.07 €
CP2031 1750440.00 € 756333.07€
CP 2032 424400.00€ 183375.50€
CP 2033 21220000€ 91687.74€
Aticle 3: OUVRE un crédit de paiement sur l'exercice 2026 de 1 730 744,54 £uros
en dépenses et 0,00 € en recettes.
Article 4 : NOTE que l'opération est inscrite au Budget 2026
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susalits.
Pour copie conforme,
Martine LEGRAND
Secrétaire de séance
Catherine BORGNE
Présidente
Û 4 suc : LEE L Rendu exécutoire le A ne Affiché le : ee ar Pas re _
Publié le 29 AR. 2076 ‘
Signé — var délégation
Le Directeur Général des Sepaces
Selon l'article R.421-1 la Justi rinistrative, le présent octe peut faire l'objet dans un délai de deux mois & compter de son off Ë cation. d'un 2 Madarne la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Vai d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administrafif de Cergy- Pontoise [la Cour administrative G'appel compétente étant celle de Versailles} Le founol administratif c gy-Pontoise peut également être saisi directement par les l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens à
httos://mww.télérecours.frl.