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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 037 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 037 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2019-037
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2019 Le
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du
conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 (6 pages) Page 5
21-2019-06-13-007 - Arrêté n° DOS/ASPU/115/2019 portant constat de la cessation
définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à
LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) entraînant la caducité de la licence n° 21#000267 (1
page) Page 12
21-2019-06-13-004 - Décision n° DOS/ASPU/108/2019 portant suppression de la
pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire "Amplitude" sis 7 rue
Guéniot à VITTEAUX (21 350) (2 pages) Page 14
21-2019-06-13-005 - Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la pharmacie à
usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à
VITTEAUX (21 350) (4 pages) Page 17
21-2019-06-13-006 - Décision n° DOS/ASPU/112/2019 portant modification de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat »
sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140) (3 pages) Page 22
CHU Dijon Bourgogne
21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du
registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou
autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) (5 pages) Page 26
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-12-009 - Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation des agents
de contrôle du département de la Côte d'Or et à l'organisation de leur intérim (4 pages) Page 32
21-2019-06-12-010 - Décision n°2019-08 du 12 juin 2019 relative à l'organisation des
pouvoirs de décision des Inspecteurs du travail en Côte d'Or (2 pages) Page 37
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or
21-2019-06-03-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 200/2019/DDPP du 03 juin
2019 portant levée de la déclaration d’infection d’un rucher par la loque américaine (2
pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or
21-2019-06-17-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019 modifiant
l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019 autorisant une manifestation nautique pour
effectuer un suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française pour la Biodiversité
du 24 au 26 juin 2019 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation
intérieure sur le lac de Pontet-Massène (21). (3 pages) Page 43
21-2019-06-17-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019 autorisant le
nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019,
de 10 h 00 à 12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la navigation
intérieure. (3 pages) Page 47
2 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires (8 pages) Page 51
21-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant application du régime
forestier à des terrains appartenant à la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
(2 pages) Page 60
21-2019-05-13-007 - Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant distraction du régime
forestier à des terrains sis sur le territoire communal d'ANCEY (2 pages) Page 63
21-2019-06-17-006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application à des terrains
sis sur le territoire communal de FLAVGNY-SUR-OZERAIN. (3 pages) Page 66
21-2019-06-17-005 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime
forestier à des terrains sis sur le territoire communal de POISEUL-LES-SAULX. (2 pages) Page 70
21-2019-06-17-004 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime
forestier à des terrains sis sur le territoire communal de SELONGEY (2 pages) Page 73
21-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant application du régime
forestier à des terrains appartenant à la commune de DRAMBON (3 pages) Page 76
21-2019-02-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant application du régime
forestier à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVIGNEROT (2 pages) Page 80
21-2019-04-08-014 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant distraction et application du
régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de VITTEAUX (2 pages) Page 83
21-2019-06-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation
temporaire dans les deux sens de circulation au droit de l’ouvrage situé sur A36 au PR
196+918 durant les travaux de mise en sécurité (3 pages) Page 86
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-17-001 - Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 90
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-17-008 - Annexes à l'arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la société
SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy (8 pages) Page 93
21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) -
promotion du 14 juillet 2019 - (89 pages) Page 102
21-2019-06-11-003 - Arrêté préfectoral (DREAL) n° 394 portant sursis à statuer sur une
demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées - Société
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE- 21270 DRAMBON (délai prorogé jusqu'au 1er
août 2019) (3 pages) Page 192
21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société
SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy (25 pages) Page 196
21-2019-06-19-002 - Arrêté préfectoral n° 419 portant interdiction de distribution, d'achat
et de vente à emporter de carburant et combustibles à l'occasion de la la fête nationale (du
12 juillet au 15 juillet 2019) (2 pages) Page 222
21-2019-06-19-001 - Arrêté préfectoral n°418 portant interdiction de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques en Côte d'Or (du 12
juillet 2019 au 15 août 2019) (2 pages) Page 225
3 21-2019-06-19-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du projet d'ouvrage de RTE
relatif au raccordement du poste de KIR à la ligne aérienne 63000 volts Perrigny-Velars 1,
sur le territoire des communes de Plombières-les-Dijon, Velars-sur-Ouche et
Corcelles-les-Monts (4 pages) Page 228
Sous-préfecture de Montbard
21-2019-06-14-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
(SAS PARIS-FOURCHOTTTE - Saulieu 21210) (2 pages) Page 233
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-11-002
Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des
membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en
date du 11 juin 2019
Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de
la Côte d'Or en date du 11 juin 2019
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 5 Ar ® D Agence Régionale de Santé fl Bourgogne- a dd Franche-Comté RS
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2019-09
modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte-d’Or
en date du 11 juin 2019
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Pierre PRIBILE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de
démocratie sanitaire de la région Bourgogne France Comté
Vu l’arrêté ARS-BFC/DG/2016-002 du 23 décembre 2016 fixant la liste des membres du CTS de Côte
d’Or
Vu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2019-002 du 11 mars 2019 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Côte-d'Or
Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33
Considérant les réponses reçues dans le cadre de l’appel à candidature organisé par l’ARS Bourgogne Franche Comté, publié en février 2019 sur le site internet de l’agence, en application des dispositions de l’article R1434-33
ARRETE
Article 1°”: Le conseil territorial de santé du département de la Côte-d'Or comprend 50 membres répartis en quatre collèges plus deux personnes qualifiées.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 6 Article 2 : L’article 2 est modifié comme suit :
1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (vingt-huit membres)
a) Six représentants des établissements de santé
> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : Mme Bernadette MALLOT, FHF, CH Haute Cote d'Or
Suppléance : M. François MARTIN, FHF, CHS La Chartreuse
Titulaire : Mme Sylvie WACKENHEIM, FEHAP, Le Renouveau
Suppléante : Mme Agnès CHAPUIS, FEHAP, CRF Divio
Titulaire : M. Philippe CARBONEL, FHP, Hôpital privé Dijon-Bourgogne Suppléance : M. Gauthier ESCARTIN, FHP, Polyclinique du Parc Drevon
> Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : Mme le docteur Brigitte LUCAS, FEHAP, CRF Divio
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Professeur Philippe ROMANET, FHP, Polyclinique du Parc Drevon Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale
Titulaire : Mme Véronique DUBOST, SYNERPA, Résidence Valmy
Suppléance : Mme Valérie BOIVIN, SYNERPA, Le Doyenné des Grands Crus
Titulaire : M. Emmanuel BENOIT, SEDAP
Suppléance : M. Robert RORATO, SEDAP
Titulaire : M. Jacques BERTHET, NEXEM
Suppléance : M. Patrice DUROVRAY, NEXEM
Titulaire : M. Brice MOREY, FEHAP, directeur général adjoint SDAT
Suppléance : Mme Annie ACHARD, FEHAP, résidence médicalisée Clos St Philibert Titulaire : Mme Corinne BONVALOT, FHF, EHPAD St Jean de Losne
Suppléance : Mme Muriel FOURCAULT, URIOPPS, PEP21 Clos Chauveau
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Martine MOLLOT DEREL, IREPS BFC
Suppléance : Mme Valérie RODIERE, ASEPT MSA
Titulaire : Mme Véronique BAILLET, FNARS
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Marie-Claire TERRIER, UDCCAS
Suppléance : M. Dominique BENEY, Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 7 d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaire : Docteur Emmanuel DEBOST
Suppléance : Docteur Brigitte VIREY
Titulaire : Docteur Aurélien VAILLANT
Suppléance : Docteur Anne-Laure BONIS
Titulaire : Docteur Marie-Hélène RAPILLIARD
Suppléance : en cours de désignation
> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.
Titulaire : M. Damien MICHEL, URPS Pharmaciens
Suppléance : Mme Anne CHOLLEY, URPS Sages-Femmes
Titulaire : M. Yann-François SYLVESTRE, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Suppléance : Mme Véronique BAGUET, URPS Orthophonistes
Titulaire : Mme Véronique FAGOT, URPS Infirmiers
Suppléance : M. Jean BAILLAUD, URPS Pédicures Podologues
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » « des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires « des communautés psychiatriques de territoire désignés à l’issue d’un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé »
Titulaire : M. Laurent GARNAULT, GPSGOD
Suppléance : Docteur Jean Paul FEUTRAY, GPSGOD
Titulaire : Madame Coralie DURE, MSP Montbard
Suppléance : Docteur Romain DESVIGNES, MSP Montbard
Titulaire : Docteur Elodie MORAUX, GPSAM, MSP Semur
Suppléance : Madame Agnès CHAUMONNOT, AASC
Titulaire : Madame Lydie NEVES, MUSSP Chenove
Suppléance : Professeur Jean-Noël BEIS, MUSSP Chenôve
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD
Titulaire : M. Olivier TERRADE, HAD FEDOSAD
Suppléance : Mme Christine DORLEAN, CGF Leclerc
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 8 h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l’ordre du ressort de l’agence régionale de santé
Titulaire : Professeur Marc FREYSZ
Suppléance : Docteur Pierre-Jean REGNARD
2° - collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé (dix membres)
a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : M. Michel LIORET, UNAFAM
Suppléance : Mme Chantal PASCAUD, UNAFAM
Titulaire : Mme Rachida MHAIDAR, FNAPSY
Suppléance : Christine JOTTRAS, France Alzheimer
Titulaire : M. Bernard DRUJON, AFD
Suppléance : Mme Marie BERTIN, ARUCAH
Titulaire : M. Michel JOURNET, association des diabétiques de Côte-d'Or Suppléance : Mme Marie Claire DEVAURE, France Alzheimer 21
Titulaire : M. Gérard LARCHE, Association UFC que Choisir 21
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Christiane LAURENT, UDAF 21
Suppléance : Mme Françoise PLASSARD, UDAF 21
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie du ressort du conseil territorial de santé
Titulaire : Mme Suzanne FERRAND, FDSEA 21
Suppléance : Mme Christine GARNIER-GALIMARD, Union régionale Autisme France Bourgogne Franche-Comté
Titulaire : Joseph PADRON, Union Nationale des Retraités et Pensionnés de la CFTC Suppléance : Marie-Thérèse ACCARD, Union Nationale des Retraités et Pensionnés de la CFTC Titulaire : Gérard GIRAUD, CFDT Retraités Côte-d'Or
Suppléance : Pierre BERTRAND : Loisirs et Solidarités des Retraités
Titulaire : Corinne LAPOSTOLLE : Association de Familles des Traumatisés crâniens et cérébro-lésés de Bourgogne-Franche-Comté
Suppléance : Marie-Jo BOUTILLON : LADAPT Bourgogne-Franche-Comté
3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)
a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : Mme Françoise TENENBAUM,
Suppléance : Mme Francine CHOPARD,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 9 b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de France
Titulaire : M. François SAUVADET, Président du Conseil Départemental Suppléance : Mme Emmanuelle COINT, Vice-Présidente du Conseil Départemental
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental
Titulaire : Monsieur Jean-Yves BUFFOT, Conseil Départemental de Côte-d'Or Suppléance : Madame le Docteur Françoise DE LARAMBERGUE, Conseil Départemental de Côte- d'Or
d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1,
L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de Côte d’Or, désignés par l’Assemblée des communautés de France
Titulaire : Mme Catherine GOZZI, conseillère communautaire de Dijon Métropole Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
e) Deux représentants des communes, désignés par l’ Association des maires de France
Titulaire : Mme Anne-Catherine LOISIER, Maire de Saulieu
Suppléance : M. Jérémie BRIGAND, Maire de Massigny
Titulaire : M. Patrick MOLINOZ, Maire de Vénarey-les-Laumes
Suppléance : M. Antonio COBOS, Maire d’Argilly
4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)
a) Un représentant de l’Etat désigné par le préfet de Côte-d’Or
Titulaire : M. Frédéric SAMPSON, directeur de cabinet du préfet de Côte-d'Or Suppléance : M. Philippe GOUTORBE, directeur, préfecture de Côte-d'Or
b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil
Titulaire : M Yvan PETRASKO), Directeur CPAM de Côte-d'Or
Suppléance : Mme Annik AMIARD), Présidente du conseil de la CPAM de Côte-d'Or Titulaire : Mme Carole OUSSET — CARSAT Bourgogne-Franche-Comté Suppléance : M. Jacques GANNE, MSA Côte-d'Or
5° - deux personnalités qualifiées
- Mme Dominique POISIER, Fédération Nationale de la Mutualité Française - Mme Sylvie CUBILLE, représentante de l’'IA-DASEN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 10 Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de la Côte-d’Or est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: La direction du cabinet, du pilotage et des territoires et le délégué départemental de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d’Or.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant
- un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne- Franche Comté;
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Dijon, le 11 juin 2019
Le directeur générat-
de santé de Bourgogne-
Olivier OBRECHT
l'agence régionale
ranche-Comté,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-11-002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2019-0109 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Côte d'Or en date du 11 juin 2019 11 ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-13-007
Arrêté n° DOS/ASPU/115/2019 portant constat de la
cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie
sise place des anciens combattants à
LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) entraînant la caducité
de la licence n° 21#000267
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-007 - Arrêté n° DOS/ASPU/115/2019 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) entraînant la caducité de la licence n° 21#000267 12 Ar Fe Régionale de Santé ane Comté
Arrêté n° DOS/ASPU/115/2019
— portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) entraînant la caducité de la licence n° 21#000267.
Le directeur général de l’ Agence
Régionale de Santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-5-1 et L. 5125-22 ;
VU l'arrêté du Préfet de la Côte d’Or n° DDASS 86-220, en date du 07 mars 1986, acceptant l’ouverture, selon la procédure de dérogation, d’une officine de pharmacie à LA-ROCHE-EN- BRENIL (21 530), sous le numéro de licence 267 ;
VU la décision n° 2019-009 en date du 06 mars 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU la déclaration, en date du 07 juin 2019, par laquelle Madame Michelle THIERRY, dernier pharmacien titulaire de l’officine sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN- BRENIL, a confirmé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté que son officine de pharmacie a été définitivement fermée au public le 31 mai 2019 à 19 heures.
Considérant que la fermeture définitive au public de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) a pour effet d’entraîner la caducité de la licence n° 21#000267 qui lui était attachée.
CONSTATE
Article 1” : La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) entraîne la caducité de la licence n° 21#000267.
Article2 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Côte d’Or, et notifié à Madame Michelle THIERRY, dernier titulaire de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530).
Fait à Dijon, le 13 juin 2019
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
.e É oGUC
SI AL
Jean-Luc DAVIGO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À légard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche- Comté et de la préfecture du département de Côte d’Or. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-007 - Arrêté n° DOS/ASPU/115/2019 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise place des anciens combattants à LA-ROCHE-EN-BRENIL (21 530) entraînant la caducité de la licence n° 21#000267 13 ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-13-004
Décision n° DOS/ASPU/108/2019 portant suppression de
la pharmacie à usage intérieur du groupement de
coopération sanitaire "Amplitude" sis 7 rue Guéniot à
VITTEAUX (21 350)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-004 - Décision n° DOS/ASPU/108/2019 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire "Amplitude" sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 14 Ar @ D Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/108/2019
portant suppression de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération
sanitaire "Amplitude" sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350)
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1°” de sa cinquième partie ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU Ia décision n° 2019-009 en date du 06 mars 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU la demande, en date du 05 mars 2019, de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur du centre
hospitalier de la Haute Côte d’Or, sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), visant à obtenir
l'autorisation de supprimer la pharmacie à usage intérieur (PUD) du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Amplitude », situé à la même adresse, en raison de sa prochaine dissolution ;
VU le dossier accompagnant la demande précitée, déclaré recevable à compter du 11 mars 2019 ;
VU l'avis du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens en date du 10 mai 2019 ;
Considérant que les patients de la Clinique privée de soins de suite et de réadaptation « La Fougère », sise 12 chemin de Chaumont à VITTEAUX (21 350), et de l’'EHPAD « Les Arcades », sis 1 rue Ponsard à POUILLY-EN-AUXOIS (21 320), tous deux membres du GCS Amplitude, sont approvisionnés en médicaments et produits pharmaceutiques, depuis avril et juin 2019, par des officines de pharmacie avec lesquelles ces établissements ont passé convention ;
Considérant que la création de la PUI du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or, sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), et la modification de la PUT du Centre hospitalier « Robert Morlevat », sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), en date du 12 juin 2019, permettent, à compter du 17 juin 2019, d’assurer la desserte des autres sites jusqu'alors approvisionnés par la PUI du GCS « Amplitude », à savoir Châtillon-Montbard, Alise-Sainte-Reine, Vitteaux et Saulieu.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante. fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-004 - Décision n° DOS/ASPU/108/2019 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire "Amplitude" sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 15 DECIDE
Article 1°” : L’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire « Amplitude », sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), est supprimée à compter du 17 juin 2019, date de reprise de ses activités par les pharmacies à usage intérieur des Centres hospitaliers de la Haute Côte d’Or et « Robert Morlevat », sis, respectivement, 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) et 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140).
Article 2 : La décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-
Comté n° DOS/ASPU/043/2019, en date du 20 mars 2019, portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire "Amplitude" sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), est abrogée.
Article 3 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne —
Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte d’Or. Elle sera notifiée à l’administrateur du GCS « Amplitude », et une copie sera adressée :
* au président du conseil central de la Section H de l’Ordre national des pharmaciens ; * aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ;
+ au directeur général de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Fait à DIJON, le 13 juin 2019
Pour le directeur général,
la cheffe du département Accès aux soins
primaires et urgents,
SION Nadia GHALI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de la Côte d’Or. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-004 - Décision n° DOS/ASPU/108/2019 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire "Amplitude" sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 16 ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-13-005
Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la
pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la
Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à
VITTEAUX (21 350)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-005 - Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 17 Ar ha Régionale de Santé nié
Décision n° DOS/ASPU/110/2019
portant création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350)
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1°” de sa cinquième partie ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision n° 2019-009 en date du 06 mars 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU l'arrêté n° 0O09ARSBFC/DG/2018-009, en date du 21 décembre 2018, relatif au projet d’expérimentation DiVA (Dijon Vascular Project) de suivi intensif commun des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde par des infirmières, médecins et pharmaciens, hospitaliers et libéraux, dans le groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52 ;
VU la convention de coopération, en date du 07 mai 2015, entre le Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or et le Centre hospitalier de Semur-en-Auxois relative à la stérilisation des dispositifs médicaux du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or ;
VU la demande, en date du 05 mars 2019, de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur du centre
hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO), sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), visant à obtenir l’autorisation de créer une pharmacie à usage intérieur (PUI) pour le compte de son établissement ;
VU le dossier accompagnant la demande précitée, déclaré recevable à compter du 11 mars 2019 ;
VU l'avis du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens en date du 10 mai 2019 ;
Ur
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-005 - Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 18 Considérant que la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or, sise 2 rue Claude Petiet à CHÂTILLON-SUR-SEINE (21 400), disposera de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipements et d’un système d’information lui permettant d’assurer certaines missions prévues aux articles L. 5126-1, L. 5126-5 à L. 5126-8 et L. 5126-10 du code de la santé publique, ainsi que les activités prévues au 1° et 2° de l’article R. 5126-9 du même code ;
Considérant que la création de la PUI du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or permettra, à compter du 17 juin 2019, d’assurer la desserte des sites de Châtillon-sur-Seine, Montbard et Alise- Sainte-Reine du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or jusqu'alors approvisionnés par la PUI du GCS « Amplitude », et ce au minimum une fois par jour et dans des délais permettant de répondre aux demandes urgentes ;
Considérant qu’un système d’astreinte mutualisé avec les pharmaciens de la PUI du Centre hospitalier « Robert Morlevat », sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), sera mis en place par convention entre les deux établissements, pour assurer la réponse aux demandes urgentes en dehors des heures d’ouverture des deux PUI.
DECIDE
Article 1er : La création d’une pharmacie à usage intérieur pour le compte du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO), sise 2 rue Claude Petiet à CHATILLON-SUR-SEINE (21 400), est autorisée.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO), sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), est autorisée à réaliser les missions suivantes :
en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique :
|. assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 du même code, et d'en assurer la qualité ;
2. mener toute action de pharmacie clinique, à savoir contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1. et concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ; 3. entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1., ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
4. exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8 du code de la santé publique.
Elle est également autorisée à assurer :
A. en application de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique : 1. La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l’article L. 5121-1-1 du même code ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-005 - Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 19 2. La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques dont certaines contenant des substances dangereuses pour le personnel et l’environnement.
B. en application de l’article R. 5126-10 du code de la santé publique :
1. L’expertise pharmaceutique clinique des prescriptions faisant intervenir des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles aux fins d’assurer le suivi thérapeutique des patients, y compris pour le compte de la PUI du Centre hospitalier « Robert Morlevat », sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), pendant les périodes d’astreinte ; 2. Les entretiens pharmaceutiques et les autres actions d’éducation thérapeutique auprès des patients.
Les dispositifs médicaux stériles du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sont préparés en sous-traitance, dans les conditions prévues par l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, par la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier « Robert Morlevat », sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), autorisée à cet effet.
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or (CH- HCO) sont répartis sur le site de Châtillon-sur-Seine, au sous-sol du site « Michel Sordel » du centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO), sis 2 rue Claude Petiet à Châtillon-sur-Seine.
La pharmacie à usage intérieur desservira l’ensemble des lits et places des sites suivants du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) :
- Site de Châtillon-sur-Seine, pour ses services de médecine, soins de suite et de réadaptation et EHPAD :;
- Site de Montbard, pour ses services de médecine, soins de suite et de réadaptation et EHPAD ;
- Site d’Alise-Sainte-Reine, pour ses services d’'EHPAD, SSIAD et Foyer d’accueil médicalisé.
Article 3 : L’activité mentionnée au 2. du A de l’article 2 de la présente décision est autorisée pour une durée de cinq ans, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-33 du code de la santé publique.
Article 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) est de dix demi-journées par semaine.
Article 5 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au I] de l’article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions prévues au I de l’article R. 5126-32 du même code.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-005 - Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 20 Article 6 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne —
Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte d'Or. Elle sera notifiée au directeur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO), et une copie sera adressée : * au président du conseil central de la Section H de l’Ordre national des pharmaciens ; * aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ;
* au directeur général de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Fait à DION, le 13 juin 2019
Pour le directeur général,
la cheffe du département Accès aux soins
primaires et urgents,
SIUNC Nadia GHALI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de la Côte d’Or. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-005 - Décision n° DOS/ASPU/110/2019 portant création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) 21 ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-13-006
Décision n° DOS/ASPU/112/2019 portant modification de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à
SEMUR-EN-AUXOIS (21 140)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-006 - Décision n° DOS/ASPU/112/2019 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140) 22 A © D Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/112/2019
portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140)
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre IT du livre 1°” de sa cinquième partie ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision n° 2019-009 en date du 06 mars 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU l'arrêté n° 009ARSBFC/DG/2018-009, en date du 21 décembre 2018, relatif au projet
d’expérimentation DiVA (Dijon Vascular Project) de suivi intensif commun des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde par des infirmières, médecins et pharmaciens, hospitaliers et libéraux, dans le groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52 ;
VU la convention de coopération, en date du 07 mai 2015, entre le Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or et le Centre hospitalier de Semur-en-Auxois relative à la stérilisation des dispositifs médicaux du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or :
VU la demande présentée le 05 mars 2019 par Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur du centre hospitalier « Robert Morlevat », sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), visant à obtenir l’autorisation, pour sa pharmacie à usage intérieur (PUI), d’approvisionner en médicaments, dispositifs médicaux et autres produits pharmaceutiques les sites de Vitteaux et de Saulieu du Centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or (CH-HCO), sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350) ;
VU le dossier accompagnant la demande précitée, déclaré recevable à compter du 11 mars 2019 ;
VU l’avis du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens en date du 10 mai 2019 :
Considérant que la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier « Robert Morlevat », sise 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), disposera de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipements et d’un système d’information lui permettant d’assurer certaines missions prévues aux articles L. 5126-1, L. 5126-5 à L. 5126-8 et L. 5126-10 du code de la santé publique, ainsi que les activités prévues au 1° et 10° de l’article R. 5126-9 du même code ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante. fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-006 - Décision n° DOS/ASPU/112/2019 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140) 23 Considérant que la modification de l’autorisation de la PUI du Centre hospitalier « Robert Morlevat » permettra, à compter du 17 juin 2019, d’assurer la desserte des sites de Saulieu et Vitteaux du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or, jusqu’alors approvisionnés par la PÜI du GCS « Amplitude », et ce au minimum une fois par jour et dans des délais permettant de répondre aux demandes urgentes ;
Considérant qu’un système d’astreinte mutualisé avec les pharmaciens de la PUT du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or (CH-HCO), sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), sera mis en place par convention entre les deux établissements, pour assurer la réponse aux demandes urgentes en dehors des heures d’ouverture des deux PUI.
DECIDE
Article ler : La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier « Robert Morlevat », sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140), est autorisée à réaliser les missions suivantes :
en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique :
l. assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 du même code, et d'en assurer la qualité ;
mener toute action de pharmacie clinique, à savoir contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1. et concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ; 3. entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1., ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
4, exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8 du code de la santé publique.
tr)
Elle est également autorisée à assurer :
A. en application de l’article R. 5126-9 du code de la santé publique :
1. La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l’article L. 5121-1-1 du même code ;
La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, y compris en sous-traitance pour le compte de la PUI du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) ;
tr)
B. en application de l’article R. 5126-10 du code de la santé publique :
1. L’expertise pharmaceutique clinique des prescriptions faisant intervenir des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles aux fins d’assurer le suivi thérapeutique des patients, y compris pour le compte de la PUI du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) , sis 7 rue Guéniot à VITTEAUX (21 350), pendant les périodes d’astreinte ; 2, Les entretiens pharmaceutiques et les autres actions d’éducation thérapeutique auprès des patients.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-006 - Décision n° DOS/ASPU/112/2019 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140) 24 Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat » de SEMUR-EN-AUXOIS sont situés au rez-de-chaussée bas du bâtiment principal.
La pharmacie à usage intérieur dessert l’ensemble des lits et places du centre hospitalier « Robert Morlevat » de SEMUR-EN-AUXOIS sur les sites suivants :
- Centre hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21
140), pour ses services de médecine, chirurgie, gynéco-obstétrique et psychiatrie ; - EHPAD « Résidence médicalisée de l’Auxois » sis avenue Pasteur à SEMUR-EN- AUXOIS (21 140) ;
ainsi que l’ensemble des lits et places des sites suivants du Centre hospitalier de la Haute Côte d’Or (CH-HCO) :
- Site de Saulieu, pour ses services de médecine, soins de suite et de réadaptation, EHPAD et SSIAD ;
- Site de Vitteaux, pour ses services d’'EHPAD), de foyer d’accueil médicalisé, de maison d’accueil spécialisée et de SSIAD.
Article 3 : L'activité mentionnée au 2. du A de l’article 1° de la présente décision est autorisée ATUCIE 5 P
pour une durée de cinq ans, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-33 du code de la santé publique.
Article 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier « Robert Morlevat » est de dix demi-journées par semaine.
Article 5 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au IT de l’article R. 5126-32 du code de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions prévues au I de l’article R. 5126-32 du même code.
Article 6 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte d’Or. Elle sera notifiée au directeur du Centre hospitalier « Robert Morlevat », et une copie sera adressée :
* au président du conseil central de la Section H de l’Ordre national des pharmaciens ; * aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ;
* au directeur général de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Fait à DIJON, le 13 juin 2019
Pour le directeur général,
la cheffe du département Accès aux soins
primaires et urrents,
»
SIN Nadia GHALI La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de la Côte d’Or. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-006 - Décision n° DOS/ASPU/112/2019 portant modification de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur à SEMUR-EN-AUXOIS (21 140) 25 CHU Dijon Bourgogne
21-2019-06-05-010
Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la
consultation du registre national des refus de prélèvement
d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie
médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019)
CHU Dijon Bourgogne - 21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) 26 Dijon Bourgogne
DS 2019 - n° 3 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Relative à la consultation du Registre National des Refus de
prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie
médicale
DS 2019 - n° 3 du 01 avril 2019 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement
public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1° avril 2019,
Vu l'organigramme de direction en date du 01 avril 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités
d'interrogation du Registre National des Refus de prélèvement d’organe, telles que
précisées par la Circulaire n° 98/489 du 31/07/98,
pour les prélèvements d'organes à but thérapeutique, à :
Madame Sophie CORPET, Infirmière
Monsieur Raphaël DRIHEM, Infirmier
Madame Sophie MARION, Infirmière
Madame Anne-Sophie DESMON, Infirmière
Madame Virginie GALOPIN, Infirmière
Madame le docteur Nadine DEFRANCE-MILESI, Médecin référent
Monsieur Ingmar KOHL, Infirmier
Madame Céline DUPASQUIER, infirmière
CHU Dijon Bourgogne - 21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) 27 CHA SAN
Dijon Bourgogne
DS 2019 - n° 3 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 2
Madame Céline GARNIER, Infirmière
Monsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référent
pour les prélèvements d'organes à but scientifique et autopsies médicales, à :
Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins
Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier
de territoire « GHT 21-52 »
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général
Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines
Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d'informations
Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN, Directeur des opérations
Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques
Madame Lucie LIGIER, Directrice des ressources humaines
Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l'innovation,
Madame Bénédicte MOTTE, Directrice générale adjointe
Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
Monsieur Didier RICHARD, Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
Madame Angélique DALLA-TORRE, Attachée d'administration hospitalière,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints
à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 avril 2019.
Dijon, le O5 juin 2019,
La Directrice générale,
Nadiègé BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) 28 I DS 2019 - n° 3 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but
Dijon Bourgogne thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sophie CORPET Infirmière Sig né
M. Raphaël DRIHEM infirmier S g né
Mme Sophie MARION Mere Signé
Mme Anne-Sophie DESMON Infirmière Sig né
Mme Virginie GALOPIN iris Signé
RANCE MES Médecin référent Signé
M. Ingmar KOHL nirmler Signé
M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référent Sig né
Mme Céline DUPASQUIER Infirmière Signé
Mme Céline GARNIER Infirmière Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) 29 PH DS 2019 - n° 3 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but Dijon Bourgogne thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 4
M. Franck BASTAERT Directeur des soins Signé
Directrice en charge du Si 7
Mme Virginie BLANCHARD groupement hospitalier de 1g ne
territoire « GHT 21-52
Mme Anne-Lucie BOULANGER | Directrice des affaires médicales Sig ne
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
Directeur adjoint à la directrice
M. Romain FISCHER des ressources humaines Signé
Mme Isabelle GENDRE ee res nimes Signé
Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des Sig né
soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des opérations
Directeur des affaires
M. Guillaume KOCH économiques et logistiques S Igne
Directrice des ressources
Mme Lucie LIGIER humaines Signé
Di i | herch : L Mme Florence MARTEL TESTER AE lAMENErenE Signé
clinique et de l'innovation
Mme Bénédicte MOTTE Directrice générale adjointe Sig ne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) 30 HI DS 2019 - n° 3 - Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but Dijon Bourgogne thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 5
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques Signé
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion Signé
M. Didier RICHARD
Directeur adjoint en charge de
la facturation et des recettes Signé
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
Signé
Mme Angélique DALLA-TORRE,
Attachée d'administration
hospitalière droit des patients Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2019-06-05-010 - Délégation de signature DS 2019 - n° 3 relative à la consultation du registre national des refus de prélèvement d'organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale (annule et remplace la décision du 1er avril 2019) 31 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-12-009
Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation
des agents de contrôle du département de la Côte d'Or et à
l'organisation de leur intérim
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-009 - Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle du département de la Côte d'Or et à l'organisation de leur intérim 32 Liberté Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté
Décision N° 2019-07 du 12 Juin 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim.
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne, soussignée
VU le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté N°07/2018-14 du 4 Décembre 2018 : décision portant délégation de signature de M. Jean
RIBEIL Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la Bourgogne Franche Comté — compétences propres au Responsable d'Unité
Départementale de Côte d'Or Mme Anne BAILBÉ,
VU l'arrêté du 24 mai 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail en Côte d'Or,
DECIDE :
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-009 - Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle du département de la Côte d'Or et à l'organisation de leur intérim 33 Article 1 :
Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés sur les sections géographiques du
département de Côte d'Or selon la délimitation géographique prévue par la décision de la Direccte :
1. Unité de contrôle n°1 :
e section 01, Madame Emilie BERTHENET,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie BERTHENET, l'intérim de la section
01 est assuré par l'agent de contrôle des sections 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11 ou
12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
e section 02, Madame Caroline HOUSSIN,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline HOUSSIN, l'intérim de la section
02 est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11 ou
12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
e section 03, Madame Marie — Pauline VAUDIN
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie — Pauline VAUDIN, l'intérim de la
section 03 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10
ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
e section 04, Monsieur Pierre GASSER par intérim,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre GASSER, l'intérim de la section 04
est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11
ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
e section 06, Madame Marie THIRION par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie THIRION, l'intérim de la section 06
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11
ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
e section 07, Madame Marine LOUIS
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marine LOUIS, l'intérim de la section 07 est
assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou
13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
e section 08, Madame Sandrine LUQUIN
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine LUQUIN, l'intérim de la section
08 est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 09 ou 10 ou 11 ou
12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-009 - Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle du département de la Côte d'Or et à l'organisation de leur intérim 34 section 09, Madame Emilie MATHY
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATHY, l'intérim de la section 09
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 10 ou 11 ou 12
ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
section 10, Madame Carole GEOFFROY,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole GEOFFROY, l'intérim de la section
10 est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou
12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
Unité de contrôle n°2 :
section 11, Madame Mélanie BERTIN
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BERTIN, l'intérim de la section 11
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 12
ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
section 12, Monsieur Fabrice COUVAL,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice COUVAL, l'intérim de la section 12
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11
ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
section 13, Madame Corinne FOURNAISE
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne FOURNAISE, l'intérim de la
section 13 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09
ou 10 ou 11 ou 12 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
section 14, Madame Sophie GODON
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GODON, l'intérim de la section 14
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11
ou 12 ou 13 ou 15 ou 16 ou 17
section 15, Madame Sophie GODON par intérim,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GODON, l'intérim de la section 15
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11
ou 12 ou 13 ou 14 ou 16 ou 17
section 16, Monsieur Fabrice COUVAL par intérim,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice COUVAL, l'intérim de la section 16
est assuré par l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11
ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 17
section 17, Madame Caroline HOUSSIN par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline HOUSSIN, l'intérim de la section
17 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou
11 ou 12 ou 13 ou 14 où 15 ou 16
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-009 - Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle du département de la Côte d'Or et à l'organisation de leur intérim 35 e section 18, Madame Sylvie MAGUET,
Et pour le contrôle et le suivi des établissements d'au moins 50 salariés, Madame Sandrine
LUQUIN jusqu’au 30 juin 2019, Caroline HOUSSIN à compter du 1°” juillet 2019
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sylvie MAGUET, et/ou de Madame
Sandrine LUQUIN et/ou Madame Caroline HOUSSIN, l'intérim de la section 18 est assuré par
l'agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13
ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de Côte d'Or
Articles :
La Responsable de l’'UD de Côte d'Or de la Direccte Bourgogne Franche Comté est chargée de
l'application de cette décision, entrant en vigueur le 13 Juin 2019.
Fait à Dijon, le 12/06/2019
Par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale de la Côte d'Or
Signé Anne BAILBÉ
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-009 - Décision n°2019-07 du 12 juin 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle du département de la Côte d'Or et à l'organisation de leur intérim 36 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-12-010
Décision n°2019-08 du 12 juin 2019 relative à
l'organisation des pouvoirs de décision des Inspecteurs du
travail en Côte d'Or
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-010 - Décision n°2019-08 du 12 juin 2019 relative à l'organisation des pouvoirs de décision des Inspecteurs du travail en Côte d'Or 37 Liberté « base Hp FU Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté
Décision N° 2019-08 du 12 juin 2019 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d'Or
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne, soussignée
VU le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté N°07/2018-14 du 4 décembre 2018 : décision portant délégation de signature de M. Jean
RIBEIL Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la Bourgogne Franche Comté — compétences propres au Responsable d'Unité
Départementale de Côte d'Or Mme Anne BAILBÉ,
VU l'arrêté du 24 mai 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail en Côte d'Or,
VU la décision N° 2019-07 du 12 juin 2019 précisant les affectations des agents de contrôle sur les
sections des UC du département de Côte d'Or,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-010 - Décision n°2019-08 du 12 juin 2019 relative à l'organisation des pouvoirs de décision des Inspecteurs du travail en Côte d'Or 38 DECIDE :
Article 1 :
L'ensemble des décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du
travail, sont confiées, pour les sections sur lesquelles sont affectés un contrôleur du travail, à :
e pour la section 18,
à Madame Sandrine LUQUIN, inspectrice du travail de la section 08 jusqu'au 30 juin 2019
à Madame Caroline HOUSSIN, inspectrice du travail de la section 02 à compter du 1° juillet 2019
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LUQUIN ou Madame Caroline
HOUSSIN, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08
ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de Côte d'Or
Articles :
La Responsable de l'Unité Départementale de Côte d'Or de la Direccte Bourgogne Franche Comté est chargée de l'application de cette décision, entrant en vigueur le 13 Juin 2019.
Fait à Dijon, le 12/06/2019
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Côte d'Or
Signé Anne BAILBÉ
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-12-010 - Décision n°2019-08 du 12 juin 2019 relative à l'organisation des pouvoirs de décision des Inspecteurs du travail en Côte d'Or 39 Direction départementale de la protection des populations
de la Côte-d'Or
21-2019-06-03-003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 200/2019/DDPP
du 03 juin 2019
portant levée de la déclaration d’infection d’un rucher par
la loque américaine
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-06-03-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 200/2019/DDPP du 03 juin 2019 40 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR
Direction départementale
de la protection des
populations
LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE –
FRANCHE-COMTE
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 200/2019/DDPP
du 03 juin 2019
portant levée de la déclaration d’infection d’un rucher par la loque américaine
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment le Livre II,
VU l’arrêté interministériel du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles,
VU l’arrêté interministériel du 16 février 1981 portant application des articles 7 et 23 de l’arrêté du 11 août 1980,
VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles,
VU la convention homologuée relative aux conditions de réalisation des opérations de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique des mortalités en filière apicole du 12 mai 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 811/SG du 29 octobre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Benoît Haas, Directeur départemental de la protection des populations de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 83/DDPP du 4 mars 2019, donnant subdélégation de signature ;
VU l’arrêté préfectoral n° 183/2019/DDPP du 9 mai 2019 portant mise sous surveillance de ruchers suite à la déclaration de 1 foyer de loque américaine en Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 199/2019/DDPP du 3 juin 2019 portant levée de la déclaration d’infection d’un rucher par la loque américaine ;
CONSIDERANT les résultats favorables de l’enquête effectuée dans la zone de protection,
VU l’avis du Directeur départemental de la protection des populations ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : levée de la déclaration d’infection
L’arrêté préfectoral n° 183/2019/DDPP du 9 mai 2019, portant déclaration d’infection d’un rucher par la loque américaine est abrogé ;
ARTICLE 2 : exécution
Toute décision qui serait prise dans ce courrier peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, devant le Tribunal Administratif de Dijon.
1/2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-06-03-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 200/2019/DDPP du 03 juin 2019 41 Le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d'Or, le Directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or, les Maire des communes concernées, le Dr Laurent Labourdette à Longvic, vétérinaire mandaté par l’Etat pour l’apiculture, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 3 juin 2019
Le Préfet,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des populations,
Pour le Directeur et par délégation,
Le chef du service santé et protection animales,
Protection de l’environnement,
Signé
Dr Marie-Eve Terrier
Toute décision qui serait prise dans ce courrier peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, devant le Tribunal Administratif de Dijon.
2/2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-06-03-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 200/2019/DDPP du 03 juin 2019 42 Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or
21-2019-06-17-002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019
modifiant l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019
autorisant une manifestation nautique pour effectuer un
suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française
pour la Biodiversité du 24 au 26 juin 2019 et fixant des
mesures temporaires de police de la navigation intérieure
sur le lac de Pontet-Massène (21).
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019 autorisant une manifestation nautique pour effectuer un suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française pour la 43 x = =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Affaire suivie par Valérie RICHARD
Tél. : 03.80.29.44.23
Courriel : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019 autorisant une manifestation nautique pour effectuer un suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française pour la Biodiversité du 24 au 26 juin 2019 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur le lac de Pont-et-Massène (21).
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 315 du 13 mai 2019 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le barrage-réservoir de Pont-et-Massène dans le département de la Côte-d’Or ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral n° 308 / SG du 10 mai 2019 donnant délégation de signature à Renaud DURAND, directeur départemental des territoires de la Côte-d’Or par intérim ;
VU l’arrêté n° 309 du 10 mai 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU le dossier et la demande en date du 25 janvier 2019 de l’Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l’avis favorable du maire de Pont-et-Massène en date du 11 avril 2019 ;
VU les avis favorables du directeur territorial Centre Bourgogne de Voies Navigables de France
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station Républiqueblique
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019 autorisant une manifestation nautique pour effectuer un suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française pour la 44 en date du 8 mars et du 14 juin 2019 ;
VU l’avis favorable du directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne - Franche- Comté en date du 8 mars 2019 ;
VU l’avis favorable du service de l’eau et des risques en date du 12 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’Agence Française pour la Biodiversité est autorisée à effectuer un suivi piscicole par pêche au filet sur le lac de Pont-et-Massène, du 24 au 26 juin 2019, conformément aux prescriptions ci- dessous et au plan annexé.
Article 2 :
L’Agence Française pour la Biodiversité doit respecter les prescriptions du règlement particulier de police relatives aux vitesses autorisées sur le plan d’eau (article 3 de l’arrêté préfectoral n° 315 du 13 mai 2019).
La navigation sur le lac de Pont-et-Massène est interdite :
• le 24 juin 2019 à partir de 17 h 00 ;
• le 25 juin 2019 à partir de 17 h 00.
Article 3 :
La manifestation étant située sur une ressource en eau exploitée pour la production d’eau potable destinée à la consommation humaine, tout incident pouvant entraîner, directement ou indirectement, une pollution de l’eau doit être signalé immédiatement :
• au propriétaire des installations, syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM),
• au gestionnaire, SUEZ,
• à l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, ars-bfc-alerte@ars.sante.fr / 0 809 404 900
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019 autorisant une manifestation nautique pour effectuer un suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française pour la 45 Article 5 :
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or, le directeur territorial Centre Bourgogne de Voies Navigables de France, le directeur de l’agence régionale de santé Bourgogne - Franche-Comté, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne, le directeur départemental d’incendie et de secours de la Côte- d’Or, le maire de la commune de Pont-et-Massène et l’Agence Française pour la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 17 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du service de la sécurité
et de l’éducation routière,
SIGNÉ
Christian DELANGLE
3
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 413 du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 400 du 12 juin 2019 autorisant une manifestation nautique pour effectuer un suivi piscicole par pêche au filet par l’Agence Française pour la 46 Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or
21-2019-06-17-003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019
autorisant le nettoyage du fond du plan d’eau de la base
nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à
12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation intérieure.
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019 autorisant le nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la navigation 47 x = =
Liberté « Égalité + Fraternité
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Direction départementale des territoires
Service de la sécurité et de l’éducation routière
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Tél. : 03.80.29.44.23
Courriel : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019 autorisant le nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure.
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 418 du 16 mai 2016 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille dans le département de la Côte-d’Or. ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral n° 308 / SG du 10 mai 2019 donnant délégation de signature à Renaud DURAND, directeur départemental des territoires de la Côte-d’Or par intérim ;
VU l’arrêté n° 328 du 17 mai 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté municipal du 14 mai 2019 réglementant la baignade sur le plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille ;
VU la demande en date du 27 mai 2019 du club de plongée sous-marine Moby-Dick sis 15 Rue de Marsannay à Chenôve (21) ;
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station Républiqueblique
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019 autorisant le nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la navigation 48 VU l'attestation d'assurance délivrée le 22 mai 2018 au club de plongée sous-marine Moby-Dick par LAFONT Assurances, garantissant la responsabilité civile du titulaire du contrat ;
VU l’avis favorable du président de la communauté de communes Norge et Tille en date du 22 mai 2019 ;
VU l’avis favorable du maire d’Arc-sur-Tille en date du 12 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le club de plongée sous-marine Moby-Dick est autorisé à organiser le nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, conformément aux prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 :
Le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, les activités suivantes, autorisées sur le plan d’eau d’Arc- sur-Tille par l’arrêté préfectoral n° 418 du 16 mai 2016 portant règlement particulier de police, sont interdites :
- la baignade et la natation sportive ;
- les engins de plage ;
- les activités cynophiles ;
- les activités à voile ;
- le canoë-kayak ;
- l’aviron ;
- le paddle.
Le point de départ du nettoyage se fait depuis la berge au niveau de la zone d’arrêt située entre la zone de baignade et la zone cynophile.
La durée des plongées est limitée à 45 minutes.
Le nettoyage s’effectue à 20 mètres au maximum des berges.
Les plongeurs doivent respecter la réglementation en vigueur inscrite, pour cette activité, dans le code du sport.
Article 3 :
L’organisateur doit disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019 autorisant le nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la navigation 49 convention avec les organismes compétents, de tous les moyens permettant de faire face à un accident ou incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
Article 4 :
Avant la manifestation, l’organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui s’imposent, voire d’annuler la manifestation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or, le président de la communauté de communes Norge et Tille, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne -Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne, le directeur départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or, le maire de la commune d’Arc-sur-Tille et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 17 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du service de la sécurité
et de l’éducation routière,
SIGNÉ
Christian DELANGLE
3
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or - 21-2019-06-17-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 414 du 17 juin 2019 autorisant le nettoyage du fond du plan d’eau de la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le 23 juin 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, et fixant des mesures temporaires de police de la navigation 50 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-06-13-002
Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires
AP du 13/06/2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DDT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 51 M =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
1
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VU les articles L331-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la détermination de l’assiette et à la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité,
VU les articles L524-1 et suivants du code du patrimoine relatifs à la détermination de l’assiette et à la liquidation de la redevance d’archéologie préventive,
VU l’article L255-A du livre des procédures fiscales,
VU les articles R331-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité,
VU l’article R620-1 du code de l’urbanisme permettant au directeur départemental des territoires de déléguer sa signature à ses subordonnés en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU les articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,
VU l’arrêté du 22 septembre 2017 nommant M. Renaud DURAND en qualité de directeur départemental des territoires adjoint,
VU l’arrêté préfectoral n° 153 du 6 avril 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté préfectoral n° 308 du 10 mai 2019 portant délégation de signature à M. Renaud DURAND en qualité de directeur départemental par intérim et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui- même reçu délégation,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 52 2
VU la convention de délégation de gestion entre la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne (CPCM),
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
L’arrêté n° 328 du 17 mai 2019 et toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
SECTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à chaque responsable de service, chacun en ce qui le concerne, dans son domaine de compétence :
– Mme Janique WOJCIECHOWSKI, responsable de la mission études, prospective et analyse territoriale (rubriques S28 et S29) et du cabinet par intérim,
– Mme Annick LAINÉ, secrétaire générale par intérim, pour toutes les décisions relatives à la gestion des personnels de la direction départementale des territoires, y compris les recrutements de personnels auxiliaires, temporaires, contractuels ou vacataires, les congés et ordres de mission ainsi que l’ensemble des décisions individuelles listées à l’article premier de l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 (NOR :PRMX1106453A),
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière (rubriques G1 et G2, L1 à L10, W1 à W11, et X1),
– M. Jean-Christophe CHOLLEY, responsable du service préservation et aménagement de l’espace (rubriques B1 à B7, B11 à B15, B17, E1 à E3, I1 à I3, I28, M1 à M8, O1 à O13, P1 à P21, et Q1 à Q8),
– Mme Éléonore ROUSSEAU, responsable du service habitat et construction (rubriques H1 à H35),
– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l’eau et des risques (rubriques D1 à D3, E1 à E3, N1 à N10, R1 à R23),
– M. Pierre CHATELON, responsable du service économie agricole et environnement des exploitations (rubriques S1 à S27, et S29 à S53),
– Mme Véronique GENEVEY, responsable du service territorial (rubriques I5 à I15, I21, I22, I24 et pour signer l’état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement de la taxe d’aménagement, du versement pour sous-densité et de la redevance d’archéologie préventive, les avis sur les admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de la liquidation du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxes d’urbanisme TLE, TDENS, et TDCAUE),
Délégation est donnée à chaque responsable de service en matière de gestion du personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 53 3
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement des responsables de services ou personnes désignées à l’article 2, délégation est donnée à leurs adjoints ou aux personnes ci-après énumérées, chacun dans son domaine de compétence et en matière de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :
– M. Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière (rubriques G1 et G2, L1 à L10, W1 à W11, et X1),
– M. Michel CHAILLAS, pour le service préservation et aménagement de l’espace (rubriques B1 à B7, B11 à B15, B17, E1 à E3, I1 à I3, I28, M1 à M8, O1 à O13, P1 à P21, Q1 à Q8),
– Mme Muriel CHABERT, pour le service de l’eau et des risques (rubriques D1 à D3, E1 à E3, N1 à N10, R1 à R23)
– Mme Françoise VERNOTTE, pour le service économie agricole et environnement des exploitations (rubriques S1 à S27 et S29 à S53)
– M. Frédéric SALINS, pour le service territorial (rubriques I5 à I15, I22, et pour signer l’état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement de la taxe d’aménagement, du versement pour sous-densité et de la redevance d’archéologie préventive, les avis sur les admissions en non valeur, pour signer les actes et décisions de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de la liquidation du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxes d’urbanisme TLE, TDENS, et TDCAUE)
– M. Christophe ROYER, pour le service territorial (rubriques I5 à I15, et I22)
– Mme Annie DUROUX, pour le service territorial (rubriques I5 à I15, I22 et I24)
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à chaque responsable de bureau en matière de gestion du personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).
En cas d’absence ou d’empêchement des responsables de services et personnes désignées à l’article 2, et des adjoints et personnes désignées à l’article 3, délégation est donnée aux responsables de bureaux et aux personnes ci-après désignées pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et domaines d’activité dont ils ont la charge :
MISSION ÉTUDES, PROSPECTIVE ET ANALYSE TERRITORIALE :
– Bureau connaissance des territoires et prospective : Mme Agnès MANGIN-PHILIPPE
– Bureau système d’information géographique et bases de donnée : M. Philippe DURAND
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :
– Bureau logistique et finances : M. Jean-Yves APPLENCOURT
– Bureau des affaires juridiques :
– M. Philippe GILLOT, responsable du bureau
– Mme Catherine BAILLY, adjointe
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 54 4
Délégation est donnée à l’effet de représenter l’État devant les juridictions (rubriques I20, J1 et J2) à :
– M. Philippe GILLOT,
– Mme Catherine BAILLY,
– Mme Carole MORISSON,
– Mme Hélène GALLOY
SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ÉDUCATION ROUTIÈRE :
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques L1 à L10 à : – Mme Anne MENU, déléguée à l’éducation routière, responsable du bureau de l’éducation routière,
– M. Claude HEBMANN, adjoint à la responsable du bureau de l’éducation routière
SERVICE PRÉSERVATION ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE :
– Bureau chasse-forêt (rubriques E1 à E3, O1 à O13, et P1 à P21) : Mme Michèle BROSSE
– Bureau nature, sites, énergies renouvelables (rubriques E1 à E3, Q1 à Q5, Q7, et M1 à M8) : M. Laurent TISNE
– Bureau Scot : M. Florent VINCENT
– Bureau paysage et publicité (rubriques B1 à B5, B7, B11, et B13 à 15) : Mme Isabelle SCHMITT
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION :
– Bureau cadre de vie et renouvellement urbain : délégation est donnée en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les agents placés sous leur autorité, à
– M. Serge TRAVAGLI, responsable du bureau
– Mme Carole GAUCHERON, adjointe
– Bureau politiques locales du logement (rubriques H1, H3 à H11, H20, H23, H34 et H35) : Mme Christel COULON
Délégation est donnée en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les agents placés sous leur autorité, à Mmes Aurélie GÉNELOT et Brigitte OLIVIER
– Bureau bâtiment et accessibilité (rubriques H29 à 32) : M. Patrice VARIN
SERVICE DE L’EAU ET DES RISQUES :
– Bureau de la police de l’eau (rubriques E1 à E3, N1 à N10, et R1 à R3) : M. Guillaume BROCQUET
– Bureau prévention des risques naturels et hydrauliques : délégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant des rubriques D1 à D3 et, en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission) pour les agents placés sous leur autorité, à :
– Mme Ophélie BERTHET, responsable du bureau
– Mme Hélène MOUCADEAU, adjointe
– Bureau préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (rubriques E1 à E3, R4 à R5, R7 à R11, et R17 à R23) : M. Philippe BIJARD
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 55 5
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS :
– Bureau environnement des exploitations et contrôles (rubriques S16 et S17, S19 et S20, S40 à S42, S47, S49, S50, et S52) : M. Emmanuel BERION
– Bureau Installation et Structures (rubriques S1 à S27, et S29 à S53) : Mme Alessandra KIRSCH
SERVICE TERRITORIAL :
Délégation est donnée en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission), pour les agents placés sous leur autorité à :
– Mme Christine BACQUET
– M. Philippe CLEMENT
– M. Jean-Paul ROS
– M. Ahmed ZAHAF
– Application du droit des sols et urbanisme opérationnel :
Délégation est donnée à M. Jean-Paul ROS à l’effet de signer les décisions relevant des rubriques I6 et I7, I9 et I10, I12 à I14, et I24.
Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions relevant des rubriques I6 et I7, I9 et I12 à I14 à :
– Mme Christine BACQUET
– M. Philippe CLEMENT
– Mme Ghyslaine DOROTTE
– M. Ahmed ZAHAF
– Fiscalité de l’aménagement :
Délégation est donnée à M. Alain VIROT à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique I22, les actes et décisions de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de la liquidation du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxes d’urbanisme TLE, TDENS et TDCAUE.
Délégation est donnée à l’effet de signer les bordereaux de taxes d’urbanisme TLE, TDENS et TDCAUE et les actes relevant de la rubrique I22 à :
– Mme Christine BACQUET
– M. Philippe CLEMENT
– M. Jean-Paul ROS
– M. Ahmed ZAHAF
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 56 6
SECTION 2 : COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE
ARTICLE 5 : EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation est donnée à l’effet de signer, dans la limite de 25 000 euros hors taxe, les accords-cadres et marchés publics de travaux, de fournitures et de services, y compris les bons de commandes et les marchés subséquents des accords-cadres et tous les actes s’y rapportant à :
– Mme Annick LAINÉ, secrétaire générale par intérim, pour l’ensemble des BOP,
– M. Jean-Yves APPLENCOURT, responsable du bureau logistique et finances, pour les BOP 333 et le CAS 723,
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, pour le BOP 207,
– M. Jean-Christophe CHOLLEY, responsable du service préservation et aménagement de l’espace, pour les BOP 113, 135 et 149,
– Mme Éléonore ROUSSEAU, responsable du service habitat et construction, pour le BOP 135,
– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l’eau et des risques, pour les BOP 113 et 181, ainsi qu’en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),
– Mme Véronique GENEVEY, responsable du service territorial, pour le BOP 135.
ARTICLE 6 : EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D’UNITÉ OPÉRATIONNELLE
Délégation est donnée à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et de procéder aux validations dans l’application Chorus Formulaires, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
– Mme Annick LAINÉ, secrétaire générale par intérim, pour l’ensemble des BOP.
Délégation est donnée à l’effet de signer les propositions d’engagements, les pièces justificatives qui les accompagnent, ainsi que les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature à :
– Mme Janique WOJCIECHOWSKI, responsable de la mission études, prospective et analyse territoriale, pour le BOP 154,
– M. Christian DELANGLE, responsable du service sécurité et éducation routière, pour le BOP 207,
– M. Philippe MUNIER, adjoint au responsable du service sécurité et éducation routière, pour le BOP 207,
– M. Jean-Christophe CHOLLEY, responsable du service préservation et aménagement de l’espace pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,
– M. Michel CHAILLAS, adjoint au responsable du service préservation et aménagement de l’espace, pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,
– Mme Éléonore ROUSSEAU, responsable du service habitat et construction, pour les BOP 135 et 203,
– Mme Christel COULON, responsable du bureau politiques locales du logement, pour le BOP 135,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 57 7
– M. Yann DUFOUR, responsable du service de l’eau et des risques, pour les BOP 113 et 181, ainsi qu’en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),
– Mme Muriel CHABERT, adjointe au responsable du service de l’eau et des risques, pour les BOP 113 et 181, ainsi qu’en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),
– Mme Ophélie BERTHET, responsable du bureau prévention des risques naturels et hydrauliques, pour le BOP 181 et en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier),
– M. Pierre CHATELON, responsable du service économie agricole et environnement des exploitations, pour les BOP 154,
– Mme Françoise VERNOTTE, adjointe au responsable du service économie agricole et environnement des exploitations, pour les BOP 154,
– Mme Véronique GENEVEY, responsable du service territorial, pour le BOP 135,
– M. Jean-Yves APPLENCOURT, responsable du bureau logistique et finances, pour les BOP 333 et le CAS 723.
L’engagement juridique des dépenses est effectué par le centre de prestation comptable mutualisé (CPCM) et le paiement par ce dernier ou par le service facturier de la DRFiP.
ARTICLE 7 : EN QUALITÉ DE VALIDEUR (APPLICATION CHORUS DT)
Délégation est donnée à l’effet de procéder aux validations dans l’application Chorus DT (ordres de mission permanents ou occasionnels et états de frais) concernant l’ensemble des agents de la direction départementale des territoires et, le cas échéant, de signer les états de frais de déplacement papier à :
– Mme Annick LAINÉ, secrétaire générale par intérim, pour l’ensemble des agents de la direction départementale des territoires,
– M. Jean-Yves APPLENCOURT, responsable du bureau logistique et finances, pour l’ensemble des agents de la direction départementale des territoires.
Délégation est donnée à l’effet de valider les états de frais de déplacement (en tant que « VH1 » dans Chorus DT et, le cas échéant, les états papier) des agents placés sous leur autorité à :
– Mme Janique WOJCIECHOWSKI, pour la mission études, prospective et analyse territoriale et pour le cabinet par intérim,
– Mme Agnès MANGIN-PHILIPPE, pour le bureau connaissance des territoires et prospective,
– M. Philippe DURAND, pour le bureau Système d’information géographique et base de données,
– M. Philippe GILLOT, pour le bureau des affaires juridiques,
– MM. Christian DELANGLE et Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière,
– Mme Anne MENU et M. Claude HEBMANN, pour le bureau de l’éducation routière,
– MM. Jean-Christophe CHOLLEY et Michel CHAILLAS, pour le service préservation et aménagement de l’espace, ainsi que pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,
– Mme Michèle BROSSE, pour le bureau chasse-forêt,
– M. Laurent TISNÉ, pour le bureau nature, sites et énergies renouvelables,
– M. Florent VINCENT pour le bureau SCOT,
– Mme Isabelle SCHMITT, pour le bureau politiques environnementales,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 58 8
– Mme Éléonore ROUSSEAU, pour le service habitat et construction,
– M. Serge TRAVAGLI, pour le bureau cadre de vie et renouvellement urbain,
– Mme Christel COULON, pour le bureau politiques locales du logement,
– M. Patrice VARIN, pour le bureau bâtiment et accessibilité,
– M. Yann DUFOUR et Mme Muriel CHABERT, pour le service de l’eau et des risques,
– M. Guillaume BROCQUET, pour le bureau police de l’eau,
– Mme Ophélie BERTHET, pour le bureau prévention des risques naturels et hydrauliques,
– M. Philippe BIJARD, pour le bureau préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques,
– M. Pierre CHATELON et Mme Françoise VERNOTTE, pour le service économie agricole et environnement des Exploitations,
– M. Emmanuel BERION, pour le bureau environnement des exploitations et contrôles,
– Mme Alessandra KIRSCH, pour le bureau installation et structures,
– Mmes Véronique GENEVEY et Annie DUROUX, et MM. Christophe ROYER et Frédéric SALINS, pour le service territorial.
ARTICLE 8 : EN QUALITÉ DE GESTIONNAIRE (APPLICATION CHORUS DT)
Délégation est donnée à Mmes Bérengère COMPAROIS et Camalaselvy VENGADESSIN à l’effet de procéder, dans l’application Chorus DT, à la validation des ordres de mission permanents ou occasionnels et des états de frais de déplacement de l’ensemble des agents de la direction départementale des territoires (BOP 135, 207 et 333).
Délégation est donnée à M. Jean-Yves APPLENCOURT à l’effet de procéder, dans l’application Chorus DT, à la validation des états de frais de déplacement de l’ensemble des agents de la direction départementale des territoires (BOP 135, 207 et 333).
Délégation est donnée à Mme Camalaselvy VENGADESSIN et à M. Jean-Yves APPLENCOURT en tant que « gestionnaire factures », afin d’assurer la mise en paiement des prestations « voyagiste ».
ARTICLE 9 :
Les réponses aux interventions des parlementaires demeurent de la compétence exclusive du Préfet.
ARTICLE 10 :
Le directeur départemental des territoires de Côte-d’Or par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Le directeur départemental des territoires de la Côte-d’Or par intérim
Signé
Renaud DURAND
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-002 - Arrêté n° 406 du 13 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 59 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-03-11-014
Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant application du
régime forestier à des terrains appartenant à la commune
de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 60 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 11 MARS 2019
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE présenté par l’Office national des forêts en date du 28 février 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n°392/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc IEMMOLO, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°97 du 20 février 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1 : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
L’application du régime forestier est prononcée pour les terrains d’une surface totale de 6,8153 hectares qui appartiennent à la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 61 Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
CHAMPAGNE-
SUR-
VINGEANNE
ZB 47 1,6831 1,6831
ZB 48 1,6968 1,6968
ZB 49 1,7316 1,7316
ZB 50 1,7038 1,7038
Total 6,8153
Article 2 : Date d'effet et publication
L’application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE. • Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’office national des forêts.
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau chasse-forêt,
Signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 62 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-05-13-007
Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant distraction du
régime forestier à des terrains sis sur le territoire
communal d'ANCEY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-05-13-007 - Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant distraction du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal d'ANCEY 63 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service Préservation et Aménagement de
l’Espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL DU 13 MAI 2019
PORTANT DISTRACTION DU REGIME FORESTIER
QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 25 MARS 2018
VU le code forestier ;
VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003 relative à la distraction du régime forestier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 392 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°97 du 20 février 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 6 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Ancey sollicite la distraction du régime forestier d’un terrain boisé appartenant à l’indivision FEUTRAY/DANIERE et qui est situé sur le territoire communal d’Ancey;
VU l’avis favorable de l’Office national des forêts en date du 15 mars 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : Désignation des terrains
Est autorisée la distraction du régime forestier d’un terrain d’une surface totale de 0,1600 ha appartenant à la commune d’Ancey et ainsi cadastré :
Commune(s) de
situation
Référence cadastrale Surface cadastrale
totale
Surface concernée
ANCEY D 202 0 ha 16 a 00 ca 0 ha 16 a 00 ca
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-05-13-007 - Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant distraction du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal d'ANCEY 64 La présente demande de distraction a été sollicitée au motif que le régime a été appliqué par erreur alors que cette parcelle appartient à l’indivision FEUTRAY/DANIERE.
Article 2 : Affichage
La présente décision sera affichée en mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Article 3 : Date d'effet et publication
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 5 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 25 mars 2018 est abrogé.
Article 6 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune d’Ancey ;
• Monsieur le directeur de l'agence Bourgogne Est de l’Office national des forêts.
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau chasse-forêt
Signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-05-13-007 - Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant distraction du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal d'ANCEY 65 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-06-17-006
Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application à des
terrains sis sur le territoire communal de
FLAVGNY-SUR-OZERAIN.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVGNY-SUR-OZERAIN. 66 M =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 17 JUIN 2019
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de FLAVIGNY-SUR-OZERAIN présenté par l’Office national des forêts et réceptionné à la Direction départementale des territoires le 13 juin 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 308/SG du 10 mai 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 328 du 17 mai 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’Office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1er : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
L’application du régime forestier est prononcée pour des terrains d’une surface totale de 23,0102 hectares appartenant à la commune de FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
FLAVIGNY-SUR-
OZERAIN
C 146 1,6065 1,6065
C 178 0,7800 0,7800
C 209 1,6815 1,6815
E 537 3,1090 3,1090
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVGNY-SUR-OZERAIN. 67 F 66 0,3660 0,3660
G 300 0,0530 0,0530
G 318 1,8727 1,8727
G 392 2,4240 1,5810
ZD 10 12,3302 6,1478
ZD 11 0,4160 0,4160
ZD 19 0,1295 0,0885
ZD 20 0,1440 0,1047
ZI 16 0,6360 0,6360
ZI 18 3,5230 3,1975
ZI 26 1,3700 1,3700
Total 23,0102
Article 2 : Date d'effet et publication
L’application du régime forestier au terrain mentionné à l’article 1er entrera en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de FLAVIGNY-SUR-OZERAIN.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de FLAVIGNY-SUR-OZERAIN,
• Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’Office national des forêts.
Article 4 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
par intérim,
La responsable du bureau chasse-forêt
signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVGNY-SUR-OZERAIN. 68 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVGNY-SUR-OZERAIN. 69 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-06-17-005
Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du
régime forestier à des terrains sis sur le territoire
communal de POISEUL-LES-SAULX.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-005 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de POISEUL-LES-SAULX. 70 M =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 17 JUIN 2019
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de POISEUL-LES-SAULX présenté par l’Office national des forêts et réceptionné à la Direction départementale des territoires le 11 juin 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 308/SG du 10 mai 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 328 du 17 mai 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’Office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1er : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
L’application du régime forestier est prononcée pour des terrains d’une surface totale de 3,8089 hectares appartenant à la commune de POISEUL-LES-SAULX et ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
POISEUL-LES-
SAULX
A 97 0,1610 0,1610
A 98 0,0190 0,0190
A 165 0,3365 0,3365
A 168 1,5266 1,5266
A 173 0,7179 0,7179
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-005 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de POISEUL-LES-SAULX. 71 ZA 27 1,0479 1,0479
Total 3,8089
Article 2 : Date d'effet et publication
L’application du régime forestier au terrain mentionné à l’article 1er entrera en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de POISEUL-LES-SAULX.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de POISEUL-LES-SAULX,
• Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’Office national des forêts.
Article 4 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
par intérim,
La responsable du bureau chasse-forêt
signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-005 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de POISEUL-LES-SAULX. 72 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-06-17-004
Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du
régime forestier à des terrains sis sur le territoire
communal de SELONGEY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-004 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de SELONGEY 73 M =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 17 JUIN 2019
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de SELONGEY présenté par l’Office national des forêts et réceptionné à la Direction départementale des territoires le 11 juin 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 308/SG du 10 mai 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 328 du 17 mai 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’Office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1er : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
L’application du régime forestier est prononcée pour des terrains d’une surface totale de 45,4736 hectares appartenant à la commune de SELONGEY et ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
SELONGEY E 25 0,2090 0,2090 E 41 48,4825 15,5231
E 42 2,3760 2,3760
E 43 1,1360 1,1360
ZK 60 8,8730 8,1011
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-004 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de SELONGEY 74 ZK 64 0,3150 0,3150
ZK 66 1,2178 1,2178
ZT 50 7,2850 6,4746
ZA 11 10,1210 10,1210
Total 45,4736
Article 2 : Date d'effet et publication
L’application du régime forestier au terrain mentionné à l’article 1er entrera en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de SELONGEY .
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de SELONGEY ,
• Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’Office national des forêts.
Article 4 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
par intérim,
La responsable du bureau chasse-forêt
signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-004 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de SELONGEY 75 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-02-26-004
Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant application
du régime forestier à des terrains appartenant à la
commune de DRAMBON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de DRAMBON 76 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 26 FEVRIER 2019
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de DRAMBON présenté par l’Office national des forêts en date du 5 février 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n°392/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc IEMMOLO, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°56 du 25 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1 : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
L’application du régime forestier est prononcée pour les terrains d’une surface totale de hectares ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
F 96 5,0680 5,0680
F 97 4,6475 4,6475
F 98 5,0680 5,0680
F 99 4,9080 4,9080
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de DRAMBON 77 DAIX
F 100 5,0080 5,0080
F 101 4,8080 4,8080
F 102 4,8080 4,8080
F 103 4,6480 4,6480
F 104 4,7499 4,7499
F 105 4,8752 4,8752
F 106 5,0240 5,0240
F 107 4,6475 4,6475
F 108 5,4890 5,4890
F 109 5,4090 5,4090
F 110 4,6075 4,6075
F 111 4,4670 4,4670
F 112 4,6075 4,6075
F 113 4,7075 4,7075
F 114 4,6075 4,6075
F 115 4,4670 4,4670
F 116 4,5670 4,5670
F 117 4,5670 4,5670
F 118 4,6075 4,6075
F 119 4,6675 4,6675
F 120 4,7505 4,7505
F 123 19,4310 19,4310
F 130 19,2565 19,2565
F 132 0,1250 0,1250
MONTMANCON
A 047 0,1302 0,1302
A 179 5,5242 5,5242
A 180 5,3600 5,3600
A 181 4,6691 4,6691
A 291 35,2345 35,2345
A 294 0,3550 0,3550
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de DRAMBON 78 SAINT LEGER
TRIEY
ZA 024 4,4080 4,4080
ZB 040 0,7250 0,7250
ZE 001 3,9900 3,9900
ZE 061 6,0880 6,0880
ZE 063 1,8930 1,8930
Total 226,9711
Article 2 : Date d'effet et publication
L’application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de DRAMBON.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de DRAMBON.
• Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’office national des forêts.
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau chasse-forêt,
Signé Michèle BROSSE
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-26-004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de DRAMBON 79 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-02-05-002
Arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant application du
régime forestier à des terrains sis sur le territoire
communal de FLAVIGNEROT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVIGNEROT 80 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 5 FEVRIER 2019
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de FLAVIGNEROT présenté par l’Office national des forêts en date du 22 janvier 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n°392/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc IEMMOLO, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°56 du 25 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1 : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
L’application du régime forestier est prononcée pour les terrains d’une surface totale de 1,2830 hectares qui appartiennent à la commune de FLAVIGNEROT ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
FLAVIGNEROT
A 20, AC 14, AD 85,
AE 12, 36,
41, 42
1,2830 1,2830
Total 1,2830
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVIGNEROT 81 Article 2 : Date d'effet et publication
L’application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de FLAVIGNEROT.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de FLAVIGNEROT.
• Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’office national des forêts.
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau chasse-forêt,
Signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-02-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de FLAVIGNEROT 82 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-04-08-014
Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant distraction et
application du régime forestier à des terrains sis sur le
territoire communal de VITTEAUX
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-04-08-014 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant distraction et application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de VITTEAUX 83 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de
l’espace
Bureau chasse-forêt
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL DU 8 AVRIL 2019
PORTANT DISTRACTION ET APPLICATION DU REGIME FORESTIER
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU le dossier de demande de distraction et d’application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de VITTEAUX présenté par l’Office national des forêts en date du 25 mars 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 392 / SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, Directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°97 du 20 février 2019 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’avis favorable de l’office national des forêts ;
A R R E T E
Article 1er : Désignation des terrains concernant la distraction du régime forestier
Est autorisée la distraction du régime forestier des terrains d’une surface totale de 2,2095 hectares appartenant à la commune de VITTEAUX et ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
VITTEAUX ZD 13 8,0375 2,2095 Total 2,2095
Article 2 : Désignation des terrains concernant l'application du régime forestier
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-04-08-014 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant distraction et application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de VITTEAUX 84 L’application du régime forestier est prononcée pour les terrains d’une surface totale de 1,8447 hectares appartenant à la commune de VITTEAUX et ainsi cadastrés :
Commune de
situation Référence cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
VITTEAUX
F 01 0,4190 0,4190
F 07 0,3727 0,3727
F 12 0,2500 0,2500
F 16 0,8030 0,8030
Total 1,8447
Article 3 : Date d'effet et publication
L’application et la distraction du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 et 2 entreront en vigueur après publication conformément à l’article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de VITTEAUX.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de VITTEAUX;
• Monsieur le directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l’office national des forêts.
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
Le maire de la commune concernée et le directeur départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau chasse-forêt,
Signé Michèle BROSSE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-04-08-014 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant distraction et application du régime forestier à des terrains sis sur le territoire communal de VITTEAUX 85 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2019-06-14-002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation
temporaire dans les deux sens de circulation au droit de
l’ouvrage situé sur A36 au PR 196+918 durant les travaux
de mise en sécurité
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation temporaire dans les deux sens de circulation au droit de l’ouvrage situé sur A36 au PR 196+918 durant les travaux de mise en sécurité 86 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires de la
Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routières
Bureau de la Sécurité Routière
et de la Gestion de Crise
Affaire suivie par Philippe MUNIER
Tél. : 03.80.29.44.20.
Courriel : philippe.munier@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation temporaire dans les deux sens de circulation au droit de l’ouvrage situé sur A36 au PR 196+918 durant les travaux de mise en sécurité
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté préfectoral n° 349 permanent d’exploitation sous chantier courant du 9 août 1996,
VU l’arrêté préfectoral n° 308/SG du 10 mai 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur départemental des territoires de la Côte-d’Or par intérim,
VU l’arrêté préfectoral n° 309 du 10 mai 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or,
VU la demande et le dossier d’exploitation en date du 13 mai 2019 de Monsieur le Directeur Régional RHIN d’APRR pour les travaux de réparation d’ouvrages d’art sur l’autoroute A31,
VU l’avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en date du 14 mai 2019,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des usagers ainsi que celle des agents APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Côte-d’Or,
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation temporaire dans les deux sens de circulation au droit de l’ouvrage situé sur A36 au PR 196+918 durant les travaux de mise en sécurité 87 ARRÊTE
Article 1
Du lundi 17 juin au jeudi 27 juin 2019, APRR va procéder à des travaux de mise en sécurité de l’ouvrage situé sur l’autoroute A36 au PR 196+918 (identifié comme ouvrage en « S »). Ces travaux seront réalisés sous neutralisation de voie de droite dans les deux sens de circulation. Le balisage restera en place durant le week-end du 22 et 23 juin 2019.
En cas d’aléas, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu jusqu’au jeudi 04 juillet 2019. Le concessionnaire sera alors tenu d’informer la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or.
Article 2
En dérogation à l’article 12 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier, l’inter- distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant ne laissant libre qu’une voie de circulation, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres.
Article 3
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier celles continues dans la huitième partie « Signalisation Temporaire » de l’Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques du SETRA subséquents : • Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier,
• « Choix d’un mode d’exploitation »,
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
Article 4
La DDT devra être avertie à l’avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6
- Le Directeur de Cabinet du Préfet de Côte d'Or,
- Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de Bourgogne et le groupement de Côte d'Or,
- Le Directeur Régional Rhin APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation temporaire dans les deux sens de circulation au droit de l’ouvrage situé sur A36 au PR 196+918 durant les travaux de mise en sécurité 88 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d’Or.
Une copie sera adressée pour information :
- à M. le Directeur Général des Services Départementaux de Côte-d’Or, - à M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Côte-d’Or,
A DIJON, le 14 juin 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
par intérim,
Le chef du service de la sécurité
et de l’éducation routière,
SIGNÉ
Christian DELANGLE
3
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2019-06-14-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 408 portant réglementation temporaire dans les deux sens de circulation au droit de l’ouvrage situé sur A36 au PR 196+918 durant les travaux de mise en sécurité 89 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2019-06-17-001
Décision de subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-17-001 - Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 90 x NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 27 avril 2018, nommant M. Bernard SCHMELTZ préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l’arrêté n° 2012-0076 du 27 mars 2012, portant nomination et affectation de Mme Dominique DIMEY, administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la Bourgogne et du département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral N° 397/SG du 22 mai 2018, donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Dominique DIMEY, administratrice des finances publiques ;
VU l’article 5 de l’arrêté précité autorisant Mme Dominique DIMEY à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-17-001 - Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 91 D E C I D E :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique DIMEY, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d’Or en date du 22 mai 2018, sera exercée par :
M. Guillaume MERTZWEILLER, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Philippe VILLIER, inspecteur divisionnaire hors classe,
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire,
Mme Marie-Claire GOUJON, inspectrice divisionnaire,
Article 2 : La subdélégation de signature est donnée, dans la limite des conditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour les fonctions de mise à disposition des crédits dans Chorus et de validation des actes initiés dans Chorus Formulaires, à :
M. Emmanuel GUEDJ, inspecteur des finances publiques,
M. Denis BAEZA, contrôleur des finances publiques.
Article 3 : La subdélégation de signature est donnée, dans la limite des conditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour les fonctions de validation des frais de déplacement dans chorus DT à :
Mme Elsa BAILLIEUX, inspectrice des finances publiques,
Mme Elisabeth HUMBLOT-MOISSENET, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Myriam LEBRERE, agente administrative des finances publiques.
Fait à Dijon, le 17 juin 2019
L'administratrice des Finances publiques
Dominique DIMEY
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-17-001 - Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 92 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-17-008
Annexes à l'arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant
la société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-008 - Annexes à l'arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 93 VU POUR ÊTRE ANNEXE
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21-2019-06-13-003
Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT)
- promotion du 14 juillet 2019 -
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 102 x = =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT)
- promotion du 14 juillet 2019 -
***
LE PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
PRÉFET DE LA COTE D'OR,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 1er avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur da travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur LABILLE Jean - François
Responsable d'Animation Commerciale, HARMONIE MUTUELLE, LAXOU.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 103 - Monsieur AAZIZ Abdelouahad
Conducteur de Machine, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame ABBASSE Samira
Educatrice Spécialisée, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur ABEEL Thierry
Chargé de Clientèle, GRAS SAVOYE BERGER SIMON, METZ.
- Madame ADDABBO Adeline
Référente Relations Clients, CPAM, DIJON.
- Madame AGUILAR Monique
Adjoint Technique, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Madame AÏCHI Nassera
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Madame AIMETTI Florence
Déléguée Pharmaceutique, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.
- Monsieur AIT DADDA ALLA Omar
Agent de Fabrication, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.
- Monsieur ALANORE Stéphane
Project Manager, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Madame ALEXANDRE Evelyne
Monitrice Educatrice, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur ALLEMAND Damien
Commercial, SORECA AUTOMOBILES, DOLE.
- Monsieur ALVES Hervé
Chargé de Projets Immobiliers, CCS CENTRE DE CONSEIL ET SERVICE - CM - CIC SERVICES, NANTES.
- Monsieur ALVES NETO Jorge
Technicien de Maintenance, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame ANDRIESSEN - SIMONOT Stéphanie
Secrétaire de Direction, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur ANDRIOT Cyril
Vernisseur, CROWN EMBALLAGE FRANCE, CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur ANDRIOT Patrick
Technicien, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur ANGUE David
Agenceur Décorateur, IKEA, DIJON.
- Madame ARGENTON Magalie
Assistante Marketing, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Monsieur ARNICA Maurizio
Opérateur Sciage - Forage, TRASCIC SARL, FONTAINE LES DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 104 - Mademoiselle ARNOULD Katia
Ouvrière de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur AUBERT Benoît
Responsable Laboratoire, CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Monsieur BABEL Frédéric
Chef de Chantier, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.
- Monsieur BACHELARD Laurent
Opérateur Moniteur, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame BACK Christelle
Secrétaire Médicale, SELAS BC - LAB (BIOPOLE 21), DIJON.
- Madame BAGUET Véronique
Orthophoniste, ACODEGE, DIJON.
- Madame BAKKOUCHI Fouzia
Référent Tarification, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur BALANOWSKI Olivier
Ouvrier Viticole, ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE ( E.A.V.), BEAUNE.
- Madame BALEST Micheline
Préparatrice Commande Export, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur BALSIMINI Clotaire
Responsable Key Gen, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Madame BARBALAT Nelly
Ouvrière Secteur Conditionnement Alimentaire, AGEI - ESAT - FOYER D'HEBERGEMENT- AGEI PRO 21, BEZOUOTTE.
- Monsieur BARBE Olivier
Ingénieur Tests et Essais, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Monsieur BARBEY Christophe
Chargé Système Qualité Normes et Homologations, SIMU SAS, GRAY.
- Monsieur BARBIER Pascal
Ouvrier de Plateforme, BIODEPE SAS, AHUY.
- Mademoiselle BARD Béatrice
Chef de Magasin, CARREFOUR CONTACT PROXIMITE FRANCE, EVRY.
- Madame BARRE Charlotte
Avocate, FIDAL, DIJON.
- Madame BARRET Sylvie
Monitrice Educatrice, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur BARUTEU Francis
Technicien Interventions Clients, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
- Madame BASSET Claudine
Ouvrière en Espaces Verts, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 105 - Madame BASSEZ Gwenaëlle
Technicien du Service Médical, CNAMTS - DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL, DIJON.
- Madame BAUDIN Isabelle
Employée Administrative, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
- Monsieur BAUDOT Florent
Technicien Maintenance, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BAZEROLLE Aurélie
Employée de Collectivité, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.
- Madame BEAUFILS Céline
Gestionnaire de Flux, LABORATOIRES URGO, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame BEAURUEL Frédérique
Opératrice de Conditionnement, BISCUITERIE DU MISTRAL, SEMUR EN AUXOIS.
- Madame BEAUVOIS Magali
Chargé de Développement Retraite, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
- Monsieur BELLONI Thierry
Agent Qualifié de Maintenance, SUEZ RV CENTRE EST, LYON.
- Monsieur BENMADI Brahim
Agent Professionnel de Fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Madame BENNETT - JOLY Carolyn
Responsable Commerciale Export, SARL LE SERBET, BEAUNE.
- Monsieur BENOIT Patrice
Responsable QSE, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Monsieur BENTO DA SILVA Jorge
Maçon, STCE, ST APOLLINAIRE.
- Madame BERARDI Christine
Assistante RH, CROWN EMBALLAGE FRANCE CHATILLON SUR SEINE.
- Madame BERNARD Graziella
Conseillère Financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame BERNARD Nathalie
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS LCL LIBERTE), DIJON.
- Madame BERNARD Sylvie
Employée de Restauration de Collectivité, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
- Madame BERNARDIN Céline
Chargée des Règlements Sinistre, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.
- Monsieur BERNIER Eric
Fromager, FROMAGERIE BEL SA, SURESNES.
- Monsieur BERRY Laurent
Directeur Centre Commercial, KLEPIERRE MANAGEMENT, PARIS.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 106 - Madame BERTHIER Delphine
Gestionnaire Maîtrise des Risques, CPAM, DIJON.
- Monsieur BERTIN Stéphane
Chargé d'Affaires Professionnels, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur BERTRAND David
Monteur P2, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame BERTRAND Jacqueline
Secrétaire, SARL PRECY AUTO 21, PRECY SOUS THIL.
- Madame BESSE Sylvie
Gestionnaire Technique, ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANNEE, DIJON.
- Monsieur BEUDET Dominique
Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame BIANCHI Nelly
Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BIBOLLET Stéphanie
Chargée d'Affaires Entreprises, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur BIDAUT Christophe
Responsable Systèmes, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Madame BILLAUD Myriam
Directrice des Soins, CLINIQUE REEDUCATION SSR " LES ROSIERS ", DIJON.
- Monsieur BILLEY Laurent
Educateur Spécialisé, ACODEGE, DIJON.
- Madame BIZE Sophie
Déléguée à la protection des Majeurs, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur BIZET Christophe
Ouvrier en Espaces Verts, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BIZOUARD Arnaud
Formateur Menuiserie, BÂTIMENT CFA - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, AUTUN.
- Monsieur BLANCHARD Cédric
Chef Magasinier, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Monsieur BLOT Florent
Chef de Projets Mécanique en bureau d'Etudes, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Monsieur BOILLOT Damien
Ouvrier Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BOLLIET Philippe
Chauffeur Routier Longues Distances, TRANSPORTS MARMIER DE ROUSSOT, FRAMONT.
- Madame BOLLOTTE Bricette
Coordinatrice Technique, FILAB SAS, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 107 - Madame BON Marie - Hélène
Opticienne Diplômée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BONIN Célia
Assistante de Direction, GRAND DIJON HABITAT, DIJON.
- Madame BONNARD Pascale
Responsable Service Commercial, GRAND DIJON HABITAT, DIJON.
- Madame BONNARD Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, FEDOSAD, DIJON.
- Madame BONNIEUX Marie - Anne
Experte Achat RSE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame BONNOT Cécile
Coordinatrice Paie et Administration du Personnel, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame BONTEMPI Nathalie
Gestionnaire RH, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Madame BORDINIOK Claire
Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BORNAND Marie Lyne
Conseillère de Vente, DAMART MAGASIN DIJON, DIJON.
- Madame BOSCAROLLO Anne
Monitrice Educatrice, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BOSSU Catherine
Assistante Commerciale, BFC DEXIS AUTOMATISMES - SOCIETE BOUTILLON, CHENOVE.
- Monsieur BOUCHEROT Jérôme
Conducteur Régleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur BOUDOT Guillaume
Technicien de Laboratoire, CARRIERES BOURGOGNE SUD, THIONVILLE.
- Mademoiselle BOUGE Valérie
Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, QUETIGNY.
- Madame BOUILLET Martine
Agent à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BOUILLON Alicia
Agent CEA, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur BOULLEY Yannick
Régleur, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame BOURCIER Chantal
Plongeuse, LA MORVANDELLE, ARNAY LE DUC.
- Monsieur BOURGEOIS Olivier
Chauffeur Ripeur, DIEZE - SUEZ, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 108 - Monsieur BOURIANT Jean - Luc
Administrateur Bases de Données, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur BOURIANT Jean - Luc
Administrateur Bases de Données, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Mademoiselle BOUSQUET Céline
Premier Clerc, SELARL AVOCATS BUET ET ASSOCIES, DIJON.
- Madame BOYER Annabelle
Agent Documentaire Qualité, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame BOYER Elodie
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Monsieur BREGAND Alexandre
Ouvrier de Production, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.
- Monsieur BRENON Romain
Technicien Industrialisation, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame BRENOT Marie - Josèphe
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BRETIN Barbara
Responsable d'Equipe Service Clients, HANES FRANCE SAS , AUTUN.
- Monsieur BRETIN Johann
Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame BRIQUET Patricia
Surveillante Péage, APRR RHÔNE, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Monsieur BRISEBARD Julien
Chef d'Equipe, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BRISSON Isabelle
Agent de contrôle, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame BRISSON Rachel
Technicienne en Imagerie Médicale, CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU PARC, DIJON.
- Madame BRUBACH Florence
Employée Commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.
- Madame BRUNET Léonarda
Chargée d'Affaires Technico - Réglementaires, LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, CHENOVE.
- Monsieur BURACZYNSKI Jean - Pascal
Contremaitre Exploitation, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON.
- Madame BUSTIN Sophie
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 109 - Madame CABOIS Céline
Responsable Secteur, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CAGNIANT Thomas
Technicien Environnement, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur CAILLON Grégory
Technicien Atelier, LGL (LENNOX FRANCE), LONGVIC.
- Madame CAMUS Christelle
Employée Administrative, CENTRE DE RENCONTRES INTERNATIONALES ET SEJOUR, DIJON.
- Monsieur CAMUS Sylvain
Conseiller Clientèle Particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur CANU Sébastien
Responsable Amélioration Continue, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Madame CAPOLUNGO Nathalie
Educateur Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CARILLO Fabrice
Ingénieur Informaticien, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Madame CARISEY Valérie
Responsable Gestion des Connaissances, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame CARRE Céline
Educatrice Spécialisée, IME DE VILLENEUVE, ESSEY.
- Monsieur CARRE Laurent
Educateur Spécialisé, ACODEGE, DIJON.
- Madame CART Aurélie
Ouvrière Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON. demeurant à PERRIGNY LES DIJON
- Monsieur CARTEAU Fabrice
Responsable Centre de Services, SUEZ RV OSIS, MESSIGNY ET VANTOUX.
- Monsieur CERVELLERA Stéphane
Directeur International, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Monsieur CHABOT Philippe
Chef de Groupe BEMI, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Monsieur CHAFFANEL Steven
Salarié Poste Relais, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame CHANLIAUX Anne
Gestionnaire d'Activités, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur CHARBONNIER Yannick
Soudeur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 110 - Monsieur CHARLET Sébastien
Directeur Supermarché, CARREFOUR MARKET C.S.F, LAGNIEU.
- Monsieur CHARLIER Jean - Marie
Conducteur Régleur 2, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame CHARTIER Catherine
Préventeur, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
- Monsieur CHARTON Laurent
Technicien Approvisionnement, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame CHATENDEAU Stéphanie
Contrôleur de Gestion, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Monsieur CHATILLON Michel
Responsable Logistique, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur CHAUDESAIGUES Emmanuel
Responsable Développement Commercial, SINIAT, AVIGNON.
- Mademoiselle CHOUARD Brigitte
Ouvrière de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CHRETIEN François - Xavier
Animateur Commercial, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, PARIS.
- Madame CLERC Lydie
Graphiste PAC, LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, CHENOVE.
- Madame CLERC Stéphanie
Serveuse, LA MORVANDELLE, ARNAY LE DUC.
- Madame CLINET Claudine
Adjoint Technique, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur CLOUARD Sébastien
Technicien Principal en Métallurgie, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame COLAS Camille
Assistante de Direction, CFPP ( CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, NANTERRE.
- Monsieur COLJA Emmanuel
Conducteur, STEF TRANSPORTS DIJON, FAUVERNEY.
- Monsieur COLLET Ghislain
Formateur Transport Marchandise, FORGET FORMATION, CHÂLON SUR SAÔNE.
- Madame COLLIN Isabelle
Chef de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur COLLIN Olivier
Educateur Spécialisé, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame COLLOT Sandra
Ouvrière en Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 111 - Madame COLOMBET Stéphanie
Agent d'Exploitation, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur COMPARET Cyrille
Responsable Contrôle Qualité, RTP FRANCE, BEAUNE.
- Monsieur CONNETABLE Sébastien
Chef de Service Educatif, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur COPPA Ludovic
Responsable Equipe, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.
- Madame CORNETET Isabelle
Assistante BEA / BEI, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Madame CORTES Séverine
Secrétaire, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame COSTA Annick
Manager Business Controls, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Madame COUPAT Isabelle
Employée Commerciale LS Caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.
- Monsieur COURNAULT Jérôme
Gestionnaire Administration du Personnel, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur COURTOIS Olivier
Educateur Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame COUTHIER Chantal
Auxiliaire de Vie, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame COZENOT Isabelle
Assistante Contrôleur de Gestion, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame CREUX Céline
Technicienne Référente Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur CROUZIER Vincent
Responsable Informatique, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur CUINIER Rémi
Ingénieur Process, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame CURE Florence
Adjointe Responsable de Développement, UITSEM GROUPE, LYON.
- Monsieur CUSEY Stéphane
Technicien Logistique, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame CUVILLIER Karine
Ouvrière Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame CUZIN Isabelle
Infirmière Anesthésiste, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 112 - Monsieur DABERT Jean - Luc
Ingénieur Chef Département Chaussées, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame DAFFLON Fabienne
Déléguée Assurance Maladie, CPAM, DIJON.
- Monsieur DAMANGE Christian
Magasinier, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.
- Monsieur DARD Christophe
Moniteur Educateur, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur DARGAUD Jérôme
Technico Commercial, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Monsieur DARPHIN Didier
Electricien, SDEL BOURGOGNE, FONTAINE LES DIJON.
- Madame DATSSI Souad
Gestionnaire de Clientèle, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.
- Monsieur DAVID Olivier
Equipier de Collecte, ONYX EST VEOLIA, LONGVIC.
- Monsieur DAVIN Teddy
Régleur 2, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur DE CONTO Laurent
Informaticien, ESPACE 2, DIJON.
- Madame DE MARCHI Maria
Assistante de Service Social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame DEBRAND Sabine
Comptable, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur DEBRAY Laurent
Directeur Hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur DEGAND Olivier
Soudeur, COFRECO, THOREY SUR OUCHE.
- Madame DEGRANGE Christelle
Secrétaire, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur DEHAND Reynald
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur DEKKICHE Nacer
Braseur, LGL ( LENNOX FRANCE), LONGVIC.
- Monsieur DELAMARE Vincent
Gestionnaire de Magasin Maintenance, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur DEMAY Hubert
Moniteur d'Atelier, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 113 - Mademoiselle DEMEUSY Christelle
Responsable Sécurité / Environnement, VALSPAR FRANCE CORPORATION SAS - SHERWIN WILLIAMS, TOURNUS.
- Monsieur DENET Emmanuel
Agent Logistique, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Monsieur DENOYELLE Bertrand
Attaché Technico - Commercial, MAKITA FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur DERISBOURG Frédéric
Educateur Spécialisé, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DESCHAMPS Sébastien
Vendeur de Pièces de Rechange, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Madame DESOINDRE Emmanuelle
Educatrice Spécialisée, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur DESSEREY David
Soudeur, COFRECO, THOREY SUR OUCHE.
- Monsieur DEVAUD Laurent
Responsable Maintenance Investissement, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Madame DEVAUD Nadège
Technicien Paie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DEVAUGES Jean - Bernard
Chef de Département, FRAMATOME , CHALON SUR SAONE.
- Monsieur DEVILLEBICHOT Philippe
Ouvrier Imprimeur, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DJEMALI Hakim
Cadre Intermédiaire, ACODEGE, DIJON.
- Madame DORIER Carine
Assistante de Direction, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame DOUET Ludivine
Agent Administratif, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
- Madame DROYER Aline
Monitrice Educatrice, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur DUBOIS Laurent
Conducteur de Travaux, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.
- Monsieur DUBOIS Sylvain
Technicien Qualité, BONNA SABLA, APREMONT.
- Monsieur DUCHEMANN Jean - François
Meuleur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame DUCHENE - LOMBARD Juliette
Directrice des Opérations et de la Performance, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 114 - Madame DUCROT Carole
Contrôleur de Gestion, FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS, LANGRES.
- Monsieur DUDA Jean - Marie
Ingénieur - Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur DUJARDIN Nicolas
Educateur Technique Spécialisé, ACODEGE, DIJON.
- Madame DUMARQUEZ Laurence
Manager, BPCE APS, DIJON.
- Monsieur DUMAS Franck
Soudeur, LGL ( LENNOX FRANCE), LONGVIC.
- Madame DUPAQUIER Florence
Aide Médico - Psychologique, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur DUPLESSY Romuald
Responsable Extrascolaire, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame DURAND Denise
Agent d'Entretien, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DURANDOT Sébastien
Technicien Maintenance, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame DUREUIL Séverine
Secrétaire, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DURIEUX Jérôme
Chargé Maintenance Projet, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame DUTEMPLE Sylvie
Employée de Restauration, FDC RESTAURATION, CHENOVE.
- Madame DUVAL Coralie
Infirmière, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame EL ABBOUNI Mounia
Chargée de Mission, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur ELHAMZAOUI Bouchaib
Caviste, BOISSET EFFERVESCENCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame EMERY Annick
Assistante de Direction, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
- Madame ETCHARREN Christèle
Directrice d'Agence Adjointe, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur FAIVRE Christian
Responsable de Service, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 115 - Madame FAIVRE - DUBUISSON Christine
Conseiller Patrimonial, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame FAUSTINO Fernanda
Assistante Familiale, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame FAVROT Edwige
Assistante Ressources Humaines, INEO INFRACOM, DIJON.
- Monsieur FERNANDO Raphaël
Manager de Proximité, A.R.S ( AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ), DIJON.
- Monsieur FERRANTE Eric
Assistant Données Techniques, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame FETIVEAU Ségolène
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur FIATTE Frédéric
Conducteur, LOGIVIA, LONGVIC.
- Monsieur FICHOT Laurent
Ouvrier de Fabrication, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur FICHOT Nicolas
Professeur enseignement Professionnel, BÂTIMENT CFA - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, AUTUN.
- Madame FICHOT Séverine
Gestionnaire RH, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame FINCK Cendrine
Hôtesse de Caisse, E. LECLERC SAS APOLIDIS, DIJON.
- Madame FLEURY Catherine
Assistante Location, CITYA - URBANIA, DIJON.
- Madame FONTAINE Aurélie
Technicien de Domaine, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur FONTAINE Eric
Ouvrier Façonneur, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur FORCE Laurent
Consultant SAP, URGO MEDICAL AND HEALTHCARE, CHENOVE.
- Mademoiselle FORTEL Alice
Econome, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur FOURNIER Régis
Technicien Travaux Neuf, BERICAP FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur FRAISE Thibault
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 116 - Madame FRANC Virginie
Clerc de Notaire, S.C.P. XAVIER ALHERITIERE - GILLES CHATELOT - BRIGITTE LE GOFF, DIJON.
- Monsieur FRANCOIS Arnaud
Technicien Réseaux Télécom, INEO INFRACOM - ETABLISSEMENT DE LONGVIC, LONGVIC.
- Madame FRECHAIN Christine
Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur GAILLARD Patrice
Ingénieur, CEA DE SACLAY, GIF SUR YVETTE.
- Madame GALLOIS Malika
Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame GARAUDET Bernadette
Technicien Bureau d'Etudes, ARTEMIS SARL GENIE ELECTRTIQUE MAINTENANCE, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur GARNIER Laurent
Inspecteur Technique, APAVE SUDEUROPE SAS, DIJON.
- Mademoiselle GARRE Virginie
Ouvrière en Blanchisserie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GATTEAUT Nathalie
Ouvrière en Restauration, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur GAUDOT Eric
Expert R § D Tolerie, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame GAUDRY Carole
Secrétaire Commerciale, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Madame GAUTHIER Christel
Secrétaire, SDEL BOURGOGNE, FONTAINE LES DIJON.
- Monsieur GAUTHIER Eric
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame GAUTHIER Valérie
Responsable Logistique, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur GAUTHRIN Christophe
Ouvrier en Blanchisserie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur GAUTIER Dominique
Magasinier, IPERIA ZAC, FAUVERNEY.
- Monsieur GELOT Patrick
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE DE BRESSE.
- Monsieur GENOTTE Denis
Ouvrier Professionnel, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 117 - Monsieur GENOTTE Denis
Ouvrier Professionnel, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
- Madame GENS Marie - Laure
Aide Soignante, ACODEGE, DIJON.
- Madame GENTY Karine
Ouvrière P2, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Madame GENTY Séverine
Vendeuse, IKEA, DIJON.
- Monsieur GEOFFROY Erwan
Chef de Projet, VALLOUREC UMBILICALS, VENAREY LES LAUMES.
- Madame GEORGES Maria
Veilleuse de Nuit, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur GHORZI Najid
Directeur Adjoint, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur GIACOMETTI Damien
Ouvrier, ACODEGE, DIJON.
- Madame GIANNINI Karine
Technicien Bancaire, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur GILLOT Jean - Charles
Chargé d'Affaires Spécialisé, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur GIRARD Cyril
Opérateur Machine, CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHARLES AUER, OCCEY.
- Monsieur GIRARD Frédéric
Hôte d'Information, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur GIRARDEAU Arnaud
Acheteur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Madame GODARD Dorothée
Assistante de Direction , SB FILTRES ET TECHNIQUES, FAUVERNEY.
- Monsieur GODERIAUX Arnaud
Chef Projet Qualité, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur GODILLOT Pascal
Chef Adjoint de Cuisine, LA MORVANDELLE, ARNAY LE DUC.
- Monsieur GOLDI Patrick
Rippeur, DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Madame GOMER - ROMIO Danièle
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Monsieur GOMES Patrick
Animateur d'Equipe, LGL ( LENNOX FRANCE), LONGVIC.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 118 - Monsieur GONZALEZ Arnaud
Agent de Production Polyvalent, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.
- Monsieur GORRE Gérald
Directeur d'Hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Madame GRANDEMANGE Séverine
Responsable Ressources Humaines, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
- Monsieur GRANSART Sébastien
Ordonnanceur, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Mademoiselle GRENIER Christelle
Technicien, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur GRIMBERT Olivier
Conducteur Rotative, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur GROSSET Samuel
Préparateur Peseur, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. à GENLIS
- Mademoiselle GUEDAT Marie - Reine
Assistante Chargé d'Affaire, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Monsieur GUENOT Vincent
Conducteur Typographe, BOISSET EFFERVESCENCE, NUITS ST GEORGES.
- Monsieur GUENOT Xavier
Chef de Secteur, UNITED BISCUIT FRANCE, VERTOU.
- Monsieur GUIGON - GARNIER Emmanuel
Technicien de Prestations, CPAM, DIJON.
- Madame GUILLAUME Delphine
Ouvrière en Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GUILLAUMOT Céline
Déléguée Médicale, NORGINE SAS, RUEIL MALMAISON.
- Madame GUILLEMARD Marie - Paule
Auxiliaire de Vie, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur GUILLEMIN Alain
Conducteur de Presse, ONYX EST VEOLIA, LONGVIC.
- Madame GUILLOT Valérie
Responsable Ressources Humaines et Déplacements, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Madame GUIPONT Corinne
Assistante de Gestion, KISIO SERVICES, PARIS.
- Madame HAAS Colette
Cadre Supérieur, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 119 - Monsieur HAMARD Guillaume
Infirmier, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur HAMOUMI Hafid
Educateur Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur HARMAND Thierry
Tourneur Fraiseur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame HENGER Catherine
Responsable de Magasin, BURTON SAS, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur HENNEQUIN Samuel
Magasin Référent, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Monsieur HENNON Mathieu
Chef Gérant, SOGERES SANTE GERLAND, LYON.
- Madame HENRIQUES Naoil
Référent Technique Aides Collectives d'Action Sociale, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur HENRY Johnny
Directeur d'Etablissement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur HERNANDEZ Olivier
Technicien d'Exploitation, TRANSPORTS GEFCO FRANCE SAS, LONGVIC.
- Madame HEUVRARD Bernadette
Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur HINCMAN Hugues
Délégué Médical, TECHNICOLOR (THOMSON) GENLIS SA, GENLIS.
- Monsieur HONE Léonard
Responsable Développement, SARL LE SERBET, BEAUNE.
- Monsieur HORST Yann
Chauffeur PL, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Mademoiselle HORVILLER Delphine
Psychologue, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur HOSCHAR Lionel
Conducteur, LOGIVIA, LONGVIC.
- Madame HUMBERT Karine
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur HYENNE Florent
Agent de Fabrication, ERDE, SAULON LA CHAPELLE .
- Mademoiselle IDEZ Sandrine
Déléguée Pharmaceutique, SANOFI ANENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Monsieur IDRISSI El Yazid
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 120 - Madame INCHAUSPE Catherine
Educatrice Spécialisée, ACODEGE, DIJON.
- Madame IVANOFF KOYTCHEFF Gisèle
Directrice d'Etablissement , PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame JACQUELINET Catherine
Vendeuse, IKEA, DIJON.
- Mademoiselle JAILLET Marjorie
Key Account Manager, PFIZER SAS, PARIS.
- Monsieur JAUGEY Grégory
Conducteur d'Engins de TP, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.
- Monsieur JEANNIARD Gilles
Chef d'Equipe, CARRIERES BOURGOGNE SUD , THIONVILLE.
- Madame JEANNIAUX Séverine
Aide Soignante, CLINIQUE REEDUCATION SSR " LES ROSIERS ", DIJON.
- Monsieur JEANNIN Gérard
Technicien de Maintenance, DALKIA, DIJON.
- Madame JEANNINGROS Véronique
Chef de Service Administratif et Financier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame JEANSON Marie - Pierre
Infirmière Psychiatrique, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame JOLLY Christine
Assistante Service Social Spécialisée, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame JURY Virginie
Coordinateur Relations Professionnelles, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Monsieur JUSTICE Cyrille
Opérateur Industriel, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Mademoiselle KSENTINI Sonia
Technicienne de Paie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur KUHN Freddy
Rippeur ( Equipier de Collecte), DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Madame L'HUILLIER - NAUDIN Christelle
Responsable de Cave, LA MORVANDELLE, ARNAY LE DUC.
- Monsieur LACROIX Bruno
Vendeur VN Secteur, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur LAFARGUE Cyril
Chef de Projets, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame LAMALLE SANDRINE
Comptable, RTP FRANCE, BEAUNE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 121 - Madame LAMAS GOMES Maria Béatriz
Conseiller Mutualiste Secteur, LA FRANCE MUTUALISTE - TOUR PACIFIC, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur LAMBERT Aurélien
Ouvrier, AGEF - ESAT, NUITS SAINT GEORGES.
- Monsieur LAMBERT Christophe
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame LAMBERT Corinne
Ouvrière Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LANGLOIS Séverine
Directrice d'Exploitation, BOUTIQUE FESTINS, CHEMILLY SUR YONNE.
- Madame LAPRADE - GILOT Séverine
AMP, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LAUQUIN Christine
Assistante Familiale, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LAUREAU Florence
Assistante de Direction, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LAURENT Florence
Conductrice de Ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame LAUVERGNIER Nathalie
Technicien Bancaire, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur LAUVERGNIER Régis
Gestionnaire Crédit Immobilier, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame LAVOCAT Marie - Noëlle
Comptable, SERVICE INVESTISSEMENT IMMOBILIER - S 2 I , DIJON.
- Madame LE FEVRE Edwige
Technicien Spécialisée, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur LE GUEDARD Thomas
Régleur, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur LE SERREC Christian
Responsable Technique, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur LEBLOND Xavier
Responsable de Restaurant, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
- Madame LECHENAULT Frédérique
Comptable, SCP SEGUIN- VOYE CHRISTINE ( NOTAIRE), VITTEAUX.
- Monsieur LECOANET Stéphane
Technico - Commercial, FRANCE FERMETURES, MASSAY.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 122 - Monsieur LECOMPTE Laurent
Cadre Commercial, FROMAGERIE BEL SA, SURESNES.
- Monsieur LECOMTE Stéphane
Ouvrier, ACODEGE, DIJON.
- Madame LEGER Véronique
Logisticien de Ligne, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur LEGRAND Eric
Emballeur Industriel Bois, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Madame LEGUAY Brigitte
Auxiliaire de Vie, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur LEMAN Dimitri
Technicien d'Exploitation Informatique, URGO MEDICAL AND HEALTHCARE, CHENOVE.
- Monsieur LENET Jérôme
Conducteur de Machine, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur LESUEUR Arnaud
Coordinateur SSE Site, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur LHEUREUX Gérard
Agent Technique, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur LHOMME Emeric
Ingénieur Commercial, J. VIRLY S.A.S., DIJON.
- Madame LIDON Stéphanie
Attachée de Direction, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame LOCATELLI Béatrice
Employée de Restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame LORIQUET Virginie
Secrétaire, ACODEGE, DIJON.
- Madame LOUCHIN Valérie
Comptable, ACODEGE, DIJON.
- Madame LOUDJANI Sylvie
Technicienne Ressources Humaines, UGECAM EHPAD BELFONTAINE, FONTAINE LES DIJON.
- Madame LOUIS - LUCAS Marie
Orthophoniste, ACODEGE, DIJON.
- Madame LOUZIDI Fatima
Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur LUCAS Stéphane
Technicien Après Vente, SOCIETE CHUBB FRANCE -, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 123 - Monsieur LUCQUET Rémi
Chargé de Production Comptable, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur MACHURET Lionel
Responsable de Production, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame MAIRET Marie - Laure
Educatrice Spécialisée, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur MAITROT Philippe
Chef de Cabine, AIR FRANCE, ROISSY .
- Monsieur MALBRECQ Eddy
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame MANCHON Isabelle
Secrétaire, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MANGIONE Evelyne
Employée Technique de Collectivité, R.I.E DIJON 1ER MAI, DIJON.
- Madame MANTELIN Sandrine
Acheteur, BERICAP FRANCE, LONGVIC.
- Madame MANTRAND Caroline
Directrice CE B, CSE TER BFC, DIJON.
- Madame MAREY Anne
Assistante de Gestion, ACODEGE, DIJON.
- Madame MAREY Christèle
Chef de Caisse, BUT, CHOISEY.
- Madame MARI Marie - Ange
Ouvrière en Blanchisserie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur MARIN Arnaud
Animateur d'Equipe, LGL ( LENNOX FRANCE), LONGVIC.
- Madame MARTIN Catherine
Secrétaire de Gestion, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur MARTIN Emmanuel
Ingénieur Chimie, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Madame MARY Odile
Pharmacien, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Monsieur MAS Jean - Philippe
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame MASSERINI Sylvie
Coordinateur WCM, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Monsieur MASTROIANI Alexandre
Ouvrier en Espaces Verts, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 124 - Monsieur MAUR Christophe
Technicien Maintenance Site, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Monsieur MAURICE James
Assistant Contrôle de Gestion, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame MAZOYER Emmanuelle
Assistante Relations Clients, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Monsieur MAZUE Romuald
Responsable Viabilité Sécurité, APRR RHIN DIRECTION REGIONALE, CHAUMONT.
- Monsieur MEFFRAY Olivier
Responsable Adjoint Agence, ESSEMES SERVICES, DIJON.
- Monsieur MENDES Sébastiaô
Educateur Spécialisé, UGECAM SESSAD DES 3 RIVIERES, ESSEY.
- Monsieur MERCIER Stéphane
Responsable Méthodes Industrialisation, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur MERIAUX Marc
Opérateur Production / Traitement, SAUR SOCIETE, LIMONEST.
- Monsieur MERLE Frédéric
Pilote de Lignes Automatisées, DELPHARM, QUETIGNY.
- Madame MERTENS Valérie
Conseillère en Gestion de Droits, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Mademoiselle MEURIOT Christelle
Assistante de Direction, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur MILOVAN Boris
Technicien, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur MINOTTE Laurent
Chauffeur, ONYX EST VEOLIA, LONGVIC.
- Madame MIRAMOND Patricia
Technicien de Laboratoire, SELAS BC - LAB (BIOPOLE 21), DIJON.
- Madame MONCHICOURT Sarah
Psychologue, ACODEGE, DIJON.
- Madame MONTENOT Aline
Conseillère Clientèle, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame MORCEL Joëlle
Ouvrière en Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur MOREIRA Pedro
Conducteur de Lignes, DELPHARM, QUETIGNY.
- Madame MORENO Valérie
Chef de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 125 - Madame MORETTI Céline
Responsable de Service Stratégique, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur MORETTO Jérôme
Ouvrier, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur MOSCATO Dimitri
Responsable Amélioration Continue, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame MOTCH Christelle
Responsable de Département, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur MOUCHET Ludovic
Ouvrier en Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MOUREAUX Céline
Assistante de Direction, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur MOUROLIN Jean - Claude
Régulateur Transport, SOCIETE LOOMIS FRANCE, DIJON.
- Monsieur MOYAUX Jean - Paul
Directeur Pilotage, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame MULER Stéphanie
Analyste d'Exploitation, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur MULLER Philippe
Magasinier, SPCP PLUS, LONGVIC.
- Madame MUNIER Valérie
Ouvrière Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur MURGIDA Dominique
VRP Délégué Pharmaceutique, LABORATOIRES EXPANSCIENCE, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur MURONI Armand
Gestionnaire Projets Immobiliers, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur NAIGEON Romaric
Technicien de Maintenance, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur NAVAS Henri
Chaudronnier, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur NEAULT Sylvain
Conducteur de Machine, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PATISSERIE, TAILLY.
- Monsieur NEPOTE VESINO Franck
Chef de Chantier, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.
- Madame NEUGNOT Isabelle
Notaire Salariée, SCP SEGUIN- VOYE CHRISTINE ( NOTAIRE), VITTEAUX.
- Madame NEYRAUD Valérie
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 126 - Monsieur NGUYEN Van Minh
Agent Professionnel de Fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Madame NOLIN Isabelle
Chargée de Clientèle, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Monsieur OLEJNICZAK Jérôme
Ouvrier Viticole, ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE ( E.A.V.), BEAUNE.
- Madame OLIVET Sylvie
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Monsieur OLIVIERI Fabrice
Ouvrier Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame OUSGHIR Estelle
Assistante Sociale, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur PAGNON Philippe
Technicien Process, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur PAIN Frédéric
Acheteur, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame PAPARAZZO Sandrine
Educateur Principal de Jeunes Enfants, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur PAQUOT Georges
Conducteur de Travaux, VINCI CONSTRUCTIONS TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Monsieur PARIZOT Christophe
Ingénieur en Radiocommunication, INEO DEFENSE, VELIZY VILLACOUBLAY.
- Monsieur PARIZOT Hervé
Technicien Multitechnique, DALKIA FRANCE , ESSEY LES NANCY.
- Madame PAROUTAUD Karine
Secrétaire, ACODEGE, DIJON.
- Madame PARRAMUCHIO Nathalie
Secrétaire, COMITE D'ACTION SOCIALE ( C.A.S), DIJON.
- Madame PASCARD Marie - Thérèse
Agent Administratif, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame PASQUETTI Catherine
Chargée des Ventes Fidélisées, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur PASZKO Yannis
Dessinateur Industriel, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur PENOTET Fabrice
Technicien de Maintenance, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur PEREIRA Manuel
Plombier Chauffagiste, DALKIA CENTRE EST, VAULX EN VELIN.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 127 - Madame PEREZ Estelle
Responsable RH, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PERNIN David
Informaticien, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Madame PERNOT Isabelle
Ouvrière en Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame PERRAUD Elodie
Inspecteur URSSAF, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.
- Madame PERRET Françoise
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PERREUR Patrick
Chef d'Equipe, EQIOM GRANULATS FRANCE, THIONVILLE.
- Madame PERRIN Christine
Technicienne de Recherche, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur PERRIN Hervé
Cadre Prépresse, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur PERRON Ludovic
Technicien de Laboratoire, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Madame PESCHARD Danielle
Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Mademoiselle PETIT Aurélie
Gestionnaire RH, VALLOUREC UMBILICALS, VENAREY LES LAUMES.
- Monsieur PETIT Franck
Carrossier Peintre, GARAGE AUBIN, NUITS ST GEORGES.
- Monsieur PETIT Marcel
Directeur Département Mutualisation, MUTUELLE ENTRAIN - AGENCE DIJON, DIJON.
- Madame PICCIOLI Julie
Ouvrière en Blanchisserie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PICCIOLI Laurent
Ouvrier en Conditionnement, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PIERRE David
Technicien Principal / Pilot Machine, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame PIERRE Sylvie
Ouvrière en Restauration, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PIERRE - LOUIS Cédric
Agent de Préfabrication III, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Monsieur PIGNALET Christophe
Agent CEA, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 128 - Madame PILLOY Geneviève
Responsable Comptabilité Paie, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.
- Madame PINCZON DU SEL Soisie
Responsable Administratif et Logistique, SARL LE SERBET, BEAUNE.
- Madame PION Christel
Responsable Opérationnelle ADV , SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Monsieur PIQUEMAL Jean - Marie
Agronomiste, SEITA IMPERIAL TOBACCO, PARIS CEDEX 14.
- Madame PIZOT Sylvie
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame POINSOT Raphaëlle
Gestionnaire en Assurances, BPCE ASSURANCE PRODUCTION SERVICES, PARIS.
- Madame PONCELET Christelle
Cadre d'Entreprise, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.
- Monsieur POPOVIC David
Technicien de Maintenance, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame PORCHERET Martine
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame PORCHEROT Nadine
Fiscaliste, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur POUPEE Eric
Chargé de Projets Immobilier, CCS CENTRE DE CONSEIL ET SERVICE - CM - CIC SERVICES, NANTES.
- Madame POUPON Marjolaine
Assistante de Direction, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Madame POUPON Sandrine
Conseillère Financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame POUX Frédérique
Agent de Service, ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A., MAIZEVILLE.
- Madame PROVOT Séverine
Chef Gérante, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur PRUDENT David
Fondé de Pouvoir, UGECAM EHPAD BELFONTAINE, FONTAINE LES DIJON.
- Monsieur PRUDENT Emmanuel
Responsable d'Exploitation, FRAMATONE - ETABLISSEMENT CHALONS., CHALON SUR SAÔNE.
- Monsieur PRUDHOMME Thierry
Agent Technique Territorial, MAIRIE DE BELLENEUVE, BELLENEUVE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 129 - Madame PRUNIER - BOUTEILLEY Nathalie
Assistante Commerciale, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE.
- Madame PRUZYNSKA Patricia
Consultant Formateur, INSTITUT 4-10, PARIS.
- Mademoiselle QUENEL Maud
Analyste Programmeur, IDEMIA, FONTAINE LES DIJON.
- Monsieur QUINON Etienne
Conducteur Maintenance et Amélioration, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur RAGONNEAU Pascal
Agent Viabilité, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur RAGUENEAU Francis
Directeur d'Usine, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Madame RAPENNE Gisèle
Responsable Approvisionnement, LA VIE SAINE SUPPORT, CHENOVE.
- Madame RAPHAT Betty
Opérateur Montage, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame REGENT Nathalie
Ouvrière en Blanchisserie, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame REMOND Laurence
Gestionnaire Achats, LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, CHENOVE.
- Mademoiselle RETIF Ingrid
Responsable d'Unité, BPCE ASSURANCE PRODUCTION SERVICES, PARIS.
- Madame REVERDY Carine
Conseillère Clientèle, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.
- Madame RICHARD Nathalie
Gérante d'Entreprise, ETS RICHARD, DIJON.
- Monsieur RICHARD Vincent
Chef de Chantier - Chauffeur, SUEZ RV OSIS, MESSIGNY ET VANTOUX.
- Madame RICHEMOND Nadège
Technicien Qualité , ADHEX PHARMA, CHENOVE.
- Monsieur RIDOLFI Stéphane
Ouvrier Polyvalent Emballage Industriel Bois, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Madame RIDOLFI- LANGILIER Delphine
Responsable du Centre de Ressources et d'Aide à la Formation, BÂTIMENT CFA - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, AUTUN.
- Monsieur RIGOLLET Frédéric
Conducteur de Matériel de Collecte, DIEZE - SUEZ, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 130 - Madame RIYACHI Hassna
Agent Administratif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur ROBERT Hervé
Chef d'Agence, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.
- Monsieur ROBERT Laurent
Manager Rayon, CARREFOUR MARKET, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Madame ROCH MARCHAND Emmanuelle
Chef de Service Educatif, ACODEGE, DIJON.
- Madame ROGEL Isabelle
Responsable de Service RH, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.
- Madame ROGER Christine
Régleuse - Professionnel P3A, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur ROGER Pascal
Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame ROLLIN Sandrine
Directeur Informatique, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Monsieur ROLLIN Yannick
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur ROMAND Philippe
Responsable Technique, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame RONDOT Catherine
Secrétaire, MAIRIE D'AISEREY, AISEREY.
- Madame ROSE -ROSETTE Carole
Employée Commerciale, CARREFOUR MARKET, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Monsieur ROTA Augustin
Agent d'Entretien, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur ROUILLY Jean - Marc
Tolier Peintre Confirmé, SARL GARAGE MONNET CHRISTOPHE, MONTBARD.
- Monsieur ROUSSEAUX Fabrice
Opticien, LES OPTICIENS ASSOCIES, CHARLEVILLE MEZIERES.
- Monsieur ROUX Fabrice
Technicien, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame ROVER Véronique
Agent de Production, KALHYGE RLD CENTRE EST, LONGVIC.
- Madame ROY Françoise
Manager de Proximité, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.
- Monsieur ROYER David
Ingénieur Méthodes, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 131 - Monsieur ROYER Rudy
Chauffeur, DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Monsieur RUELLE Johnny
Agent de Production, LA POSTE DIJON DSCC, DIJON.
- Monsieur RUIZ Frédéric
Conducteur de Ligne, AMORA MAILLE - SI - CENTRE LOGISTIQUE., CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Mademoiselle SACCHERO Stéphanie
Chargée de Projet Qualité, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame SAÏD DJAFFAR Fatima
Agent de Service, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.
- Monsieur SAIM MAMOUNE Mohamed
Adjoint d'Animation, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur SALIGOT Florent
Technicien Méthodiste Logistique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame SANTIARD Nathalie
Directrice d'Agence, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Madame SAPONE Alexa
Technicien Supérieur, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS - M.A.S, AGENCOURT.
- Monsieur SARROT Frédéric
Technicien de Production, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Madame SAUVAGEOT Sandrine
Assistante Communication et Evènementiel, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur SBURLINO Claude
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame SCANZI Fathia
Conductrice de Ligne, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur SCHAEFFER Alex
Informaticien, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur SCHNEIDER Jean - Michel
Responsable Amélioration Continue, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.
- Mademoiselle SEBILLOTTE Valérie
Secrétaire, REVAL SERVICES, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Madame SERRIGNY Sandrine
Gestionnaire Conseil Allocataire Expert, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur SICCARDI Laurent
Responsable Magasin, SFR DISTRIBUTION, DIJON.
- Madame SIVIGNON Françoise
Aide Médico Psychologique, ACODEGE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 132 - Madame SOARES Marika
Technicien Supérieur Contrôle Qualité, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame SOUDAN Magali
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame TANT - JANIN Nathalie
Responsable Méthodes Péage, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur TAOUTAOU Mohammed
Analyste d'Exploitation, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame TARTARIN Joanna
Assistante C.E, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame TEIXEIRA Marlène
Secrétaire, SCP LAGE-WERNER, MONGEOT, PENY, GUILLERMET, DIJON.
- Madame TERENFENKO Christine
Comptable, CPAM, DIJON.
- Monsieur TERRAND Arnaud
Conseiller Patrimonial, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur TESTENIERE Olivier
Chef Projet, BAYER SAS, LYON .
- Madame THEERLYNCK Corinne
Commis Cuisine, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame THERRY Isabelle
Responsable Centre Relation Clients, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame THOINNET DE LA TURMELIERE Béatrice
Aide Soignante, ACODEGE, DIJON.
- Madame THOMAS Corinne
Hôtesse Service Clients, LEROY MERLIN, QUETIGNY.
demeurant à DIJON
- Madame THOMAS Flore
Chargée de Clientèle, ESPACE 2, DIJON.
- Monsieur THOMAS Pascal
Agent de Maintenance, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
- Madame THOURET Christine
Adjoint Administratif, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur THULLIER Lionel
Responsable de Secteur Commercial, ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST, MIRIBEL LES ECHETS.
- Madame TOFFOLI Florence
Juriste, FISCAL LEGAL ASSISTANCE- FILEAS, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 133 - Madame TOLETTI Anne
Educatrice, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur TOMAS Rui
Technico Commercial PDR, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Monsieur TOURNOIS Bertrand
Agent d'Entretien Communal, MAIRIE D'AISEREY, AISEREY.
- Madame TREMA Katia
Aide Soignante, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame TROALEN Olivia
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur TROTIGNON Grégory
Electrotechnicien, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur TURNER Steven
Directeur Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Madame ULMANN Sophie
Chef de Service, ACODEGE, DIJON.
- Madame VAILLANT Cécile
Responsable Admin. et Financier, CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU PARC, DIJON.
- Madame VALY Floriane
Hôtesse de Caisse, CARREFOUR MARKET, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Madame VANDUYNSLAEGER Marjorie
Hôtesse Caisse / Accueil, CARREFOUR MARKET, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Monsieur VANHAMME David
Dessinateur Projeteur, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Madame VARRAY Aurore
Opticienne Directrice Technique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame VENEZIANO Patricia
Gestionnaire Appui, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Madame VERMOT- DESROCHES Laurence
Conseillère Funéraire, OGF PFG, PARIS.
- Madame VERNET Christine
Comptable, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur VERNEY Emmanuel
Ouvrier Viticole, ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE ( E.A.V.), BEAUNE.
- Madame VERNEY Marie- Christine
Contrôleur Bobineur 2, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame VERNIER Cécile
Conseillère du Système d'Information, CPAM, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 134 - Madame VERNIER Yannick
Ouvrière en Restauration, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur VERON Claude
Formateur en Métallerie, BÂTIMENT CFA - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, AUTUN.
- Madame VERY Florence
Comptable, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame VIARDOT Rachel
Gestionnaire Informatique, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur VIGROUX Dominique
Conducteur de Process Sauces, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur VION Alain
Technicien Supérieur Recherche et Développement, ERDE, SAULON LA CHAPELLE .
- Madame VOUZELLE Carole
Assistante Paie et Administration Personnel, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame WANHAM Anne - Laure
Chargée d'Insertion, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame WANHAM Stéphanie
Directrice Commerciale, CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE ( CACF) SOFINCO, MASSY.
- Madame WARYN Evelyne
Employée Administrative, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur YACHOU Abdelkader
Préparateur Polyvalent, KDI NOZAL, LONGVIC .
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABED Akim
Responsable Conditionnement, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE.
- Madame AIRES Marianne
Conductrice de Ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur ALLAIN Michel
Technicien Géomètre, GASQUET ENTREPRISES, TOURNUS.
- Monsieur ALVAREZ Olivier
Carrier, LIPPIELLO FRERES SARL, ESSAROIS.
- Madame ARBINET Sylvie
Secrétaire, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur ASPESANI Patrick
Cariste, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE.
- Monsieur AUBERTIN Denis
Educateur Technique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 135 - Monsieur AVENET Jérôme
Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Mademoiselle BABOUHOT Nathalie
Employée Commerciale, CARREFOUR MARKET , NUITS ST GEORGES.
- Monsieur BAILLE Pierre
Chef de Service, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame BALIZET Marie - Christine
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BARBIER Pascal
Ouvrier de Plateforme, BIODEPE SAS, AHUY.
- Madame BARBRY Sylvie
Automaticienne, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur BAREA Jean - Louis
Responsable Technique, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame BARNAY Brigitte
Assistante de Direction, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Monsieur BARRAS Willy
Agent de Quai Polyvalent, TRANSPORTS GEFCO FRANCE SAS, LONGVIC.
- Madame BARREAUX Anne - Marie
Conseillère Commerciale, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame BARTNICKI Sabine
Acheteur Frais Généraux, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur BARUTEU Francis
Technicien Interventions Clients, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
- Monsieur BASILETTI Dominique
Agent de Maîtrise, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Madame BAUDIN Isabelle
Employée Administrative, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
- Madame BELLISSENS Frédérique
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur BEN MILOUD Hamid
Ouvrier de Chantier, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.
- Monsieur BENZENATI Younesse
Ouvrier sur Composants, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur BERNARD Christophe
Technicien de Maintenance, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Monsieur BERNARD Rémy
Technicien Radioprotection, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 136 - Monsieur BERNIER Eric
Fromager, FROMAGERIE BEL SA, SURESNES.
- Madame BERTRAND Isabelle
Conseillère Mutualiste, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
- Madame BERTRAND Jacqueline
Secrétaire, SARL PRECY AUTO 21, PRECY SOUS THIL.
- Madame BERZI Françoise
Ouvrière, AGEF - ESAT, NUITS SAINT GEORGES.
- Madame BESSIERE Elisabeth
Chef de Caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur BEUDET Dominique
Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.
- Monsieur BEUDET Philippe
Chauffeur BOM, DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Monsieur BILLARD Jean - François
Conducteur, STEF TRANSPORTS DIJON, FAUVERNEY.
- Madame BILLARD Patricia
Ouvrière Polyvalente, LEONI WIRING SYSTEMS, LACANCHE.
- Madame BINET Emmanuelle
Préventeur HSE, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Monsieur BLANC Yannick
Electricien Monteur, INEO INDUSTRIE § TERTIAIRE EST, DIJON.
- Madame BLEIN Pascale
Comptable, SPPH, QUETIGNY.
- Madame BLUM Isabelle
Conseillère Particuliers, PRO BTP, LYON.
- Madame BOCCON Christine
Secrétaire, MAITRE THOMAS - CROLET MARTINE, CHAGNY.
- Monsieur BODEREAU Jacques
Technicien Rotatives, GROUPE PROGRES SA, LYON.
- Madame BOISSON Françoise
Comptable, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur BOLLIET Philippe
Chauffeur Routier Longues Distances, TRANSPORTS MARMIER DE ROUSSOT, FRAMONT.
- Monsieur BOLNOT Francis
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BONNARD Pascale
Responsable Service Commercial, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 137 - Madame BONNARD Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, FEDOSAD, DIJON.
- Monsieur BONTEMPS Franck
Opérateur, SATEL -CIDEL, DIJON .
- Madame BORONAT Martine
Chargée de Gestion Formation, OPCALIM, PARIS.
- Monsieur BOSSARD Pascal
Enseignant de Conduite, ACODEGE, DIJON.
- Madame BOUDRIOT Marie - Christine
Responsable Projets, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur BOULAY Jean
Moniteur d'Atelier, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BOULLY Michel
Educateur Sportif, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BOURDON François
Cariste, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur BOURET Jérôme
Commercial, FRENEHARD SAS, ST SYMPLHORIEN DES BRUYERES.
- Monsieur BOUSSARD Alain
Animateur Secteur, CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame BRENOT Marie - Josèphe
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BREUIL Chantal
A.S.H, KORIAN - CLOS DES VIGNES - LES OPHELIADES, BEAUNE.
- Monsieur BRIET Régis
Responsable Magasin Outillage, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur BRIGAND Pierre
Responsable de Travaux, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur BROIN Romain
Pilote d'Ilôt 3, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur BRUNEL Cyril
Préparateur Peseur, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame BUCHS - RENNER Isabelle
Psychologue Clinicienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BULLY Sylvie
Ouvrière Polyvalente, LEONI WIRING SYSTEMS, LACANCHE.
- Monsieur BUONAFORTUNA Frédéric
Technicien, SAUR, CHALON SUR SAONE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 138 - Monsieur BURACZYNSKI Jean - Pascal
Contremaitre Exploitation, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Monsieur BURCKENSTOCK Christophe
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BURGGRAEVE Nicole
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame CADOUOT Nathalie
Conductrice de Ligne, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Mademoiselle CAILLIAU Christine
Gestionnaire Crédits Immobiliers, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Mademoiselle CALMET Martine
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur CALTAGIRONE François
Contrôleur Travaux, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur CANAUX Frédéric
Agent de Cuisine, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame CARDOT Fabienne
Technicien Paie, URGO MEDICAL AND HEALTHCARE, CHENOVE.
- Madame CARTOUX Lise
Technicienne Bancassurance, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur CAZENAVE Philippe
Responsable Approvisionnement, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Madame CELERIER Florence
Clerc de Notaire, SCP LAUREAU, CLEON, MUGNERET, PERON, NOTAIRES ASSOCIES, DIJON.
- Monsieur CENTRELLA Gérald
Chef de Projet Electronique, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Madame CHAMBIN Brigitte
Gestionnaire de Sinistre, NEXITY LAMY DIJON, DIJON .
- Monsieur CHANUSSOT Thierry
Directeur de Territoire, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Madame CHAPEAU Sylvie
Technicienne, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame CHAPUIS Jacqueline
A.S.H, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Madame CHARLES Nathalie
Responsable du Pilotage et Maitrise des Risques, BNP PARIBAS, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 139 - Madame CHARPIN Catherine
Aide Soignante, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur CHERRIER Eric
Adjoint de Direction, BÂTIMENT CFA - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, AUTUN.
- Monsieur CHEVALIER Arnaud
Responsable Approvisionnement, BERICAP FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur CHEVANNE Jacques
Technicien, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur CHEVEAU Philippe
Electricien, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur CHIFFOT Guy
Agent de Fabrication, ERDE, SAULON LA CHAPELLE .
demeurant à LOSNE
- Monsieur CIESLIK Marc
Agent Logistique, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Monsieur CIMAN Bruno
Technicien d'Atelier, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur CLEMENT Jean - Pierre
Chef d'Atelier, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Madame CLERC Corinne
Clerc de Notaire, SCP JOUFFROY, BERTRAND, BONNOTTE, DIJON.
- Mademoiselle CLERGET Christine
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur CLOUARD Sébastien
Technicien Principal en Métallurgie, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame COCAGNE Isabelle
Chargée d'Affaires Générales, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Monsieur COGNARD Gabriel
Chef d'Equipe Production, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CLAMART.
- Madame COLAS Camille
Assistante de Direction, CFPP ( CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, NANTERRE.
- Monsieur COLLIN Jean - Michel
Ingénieur Développement et Support, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Madame COMBE Véronique
Aide Soignante, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur COMMEAU Alain
Moniteur d'Atelier, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur CONAN Patrick
Chargé Relations Entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 140 - Monsieur CORNET Jean - Luc
Chimiste, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.
- Monsieur CORTOT Lionel
Technicien d'Atelier, CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame COSTA Annick
Manager Business Controls, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Monsieur COSTE Rémi
Ingénieur Process, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur COUTANT Lionel
Responsable Secteur Accompagnement Educatif, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur COUTE Camille
Technicien d'Exploitation, DALKIA, DIJON.
- Monsieur COUTURIER Thierry
Technicien Chauffagiste, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Madame CREMONA Cécile
Assistante de Direction, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur CREN LARVOR Bertrand
Directeur Commercial, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE .
- Madame CUDEL Valérie
Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame CUISINIER Nathalie
Educatrice Spécialisée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CUREAU Gilbert
Menuisier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame DA COSTA RAMOS Christel
Employée Chargée de Produit, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur DA ROCHA José
Conducteur de Travaux, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, LONGVIC.
- Madame DA ROCHA Valérie
Assistante, ARGEDIS - AIRE DE BEAUNE TAILLY, MERCEUIL.
- Madame DA SILVA LINARD Christine
Auxiliaire Puéricultrice, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
demeurant à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
- Monsieur DABERT Jean - Luc
Ingénieur Chef Département Chaussées, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur DALIDET Eric
Conducteur d'Engins, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CLAMART.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 141 - Monsieur DAMANGE Christian
Magasinier, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.
- Madame DAMBRINE Sylvie
Secrétaire d'Atelier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame DANIELE Sylvie
Educatrice Spécialisée, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur DARPHIN Didier
Electricien, SDEL BOURGOGNE, FONTAINE LES DIJON.
- Monsieur DAVANTURE Eric
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Monsieur DE OLIVEIRA SANTOS Daniel
Responsable Moyens généraux, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame DEBAILLEUX Valérie
Monitrice Educatrice, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame DEBENNE Marie - Claude
Ouvrière Secteur Lingerie, AGEI - ESAT - FOYER D'HEBERGEMENT- AGEI PRO 21, BEZOUOTTE.
- Madame DEGRANGE Dolorès
Conseiller Client, BNP PARIBAS, DIJON.
- Monsieur DEGUIN Michel
Agent d'Exploitation, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Monsieur DEHAND Reynald
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur DEMAY Hubert
Moniteur d'Atelier, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame DESCHAMPS Evelyne
Responsable des Opérations, FRAIKIN FRANCE, QUETIGNY.
- Mademoiselle DESCHAMPS Marie-Josephe
Opératrice de Production, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame DESIDERI Nadine
Gestion de Stock, CARREFOUR MARKET , NUITS ST GEORGES.
- Monsieur DETALLANTE Jean - Christophe
Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame DHORNE Magali
Technicienne Ressources Humaines, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Madame DINET Marie - Laurence
Conseillère Funéraire, O.G F POMPES FUNEBRES DENIS, GENLIS.
- Madame DONIUS Bernadette
Assistante Service Clients et Logistique, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 142 - Madame DRAPPIER Françoise
Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame DUBOIS Laurence
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DUDA Jean - Marie
Ingénieur - Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame DUFOUR Stéphanie
Aide Soignante, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Madame DULAC Frédérique
Secrétaire, SCP DEBORDES PHILIPPE ( NOTAIRE), MIREBEAU SUR BEZE.
- Madame DUMONTET Sylvie
Agent d' Entretien, CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU PARC, DIJON.
- Madame DUPLUS Anne
Agent Administratif, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
- Monsieur DUPUIS Christophe
Spare Parts Manager, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Monsieur DURIEUX Thierry
Essayeur Frigoriste, LGL ( LENNOX FRANCE), LONGVIC.
- Madame DURNERIN Sylvie
Agent d'Administration, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.
- Madame ECHAILLER Annick
Comptable, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Madame EMERY Annick
Assistante de Direction, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
- Monsieur ESPOSITO François
Conducteur Régleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur FAIVRE Christian
Responsable de Service, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Madame FERNANDES Marie - Jeanne
Magasinier - Cariste, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur FERNANDEZ Marc
Vendeur Auto Chef de Groupe, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Monsieur FERT Laurent
Magasinier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur FIATTE Frédéric
Conducteur, LOGIVIA, LONGVIC.
- Monsieur FICHOT Laurent
Ouvrier de Fabrication, DELPHARM, QUETIGNY.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 143 - Madame FOURCADE Elisabeth
Assistante de Service Social, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur FRACCHIOLLA Frédéric
Responsable d'Affaires Principal, INEO INFRACOM - ETABLISSEMENT DE LONGVIC, LONGVIC.
- Monsieur FREITAS Abel
Responsable Carrosserie, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.
- Madame FRELET Agnès
Psychomotricienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GACON Jacqueline
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame GAFFIERO Edwige
OCPF, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame GALLOIS Malika
Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame GARCIA Claude
Graphiste PAO - Packaging, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Madame GARNIER Francine
Vigneronne Qualifiée, DOMAINE DROUHIN LAROZE SARL, GEVREY CHAMBERTIN.
- Madame GARREC Isabelle
Chargée de Clientèle, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Monsieur GARRIER Francis
Assistant de Gestion, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur GAUTHIER Alain
Conducteur, DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Monsieur GAUTIER Dominique
Magasinier, IPERIA ZAC, FAUVERNEY.
- Madame GAZDAC Brigitte
Psychomotricienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur GELOT Patrick
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE DE BRESSE.
- Monsieur GENOTTE Denis
Ouvrier Professionnel, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
- Monsieur GENTILI Franck
Conseiller Patrimonial, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame GENTY Laurence
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 144 - Madame GERARD Marie - Pierre
Agent de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GERARD Sylvie
Infirmière Coordinatrice, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur GHYSELINCK Serge
Orthésiste Prothésiste, PROTEOR SA, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur GIBASSIER Patrice
Conducteur d'Engins, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CLAMART.
- Madame GIBOULOT Patricia
Assistante DRC, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur GIRARD Claude
Ingénieur Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame GOMES Anne - Marie
Hôtesse d'Accueil, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.
- Madame GOUJON Bernadette
Assistante Approvisionnement - Ordonnancement , REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame GOULAS Véronique
Gestionnaire de Production, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Madame GRAS Sylvie
Technicien Service Clients, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame GRENIER Myriam
Monitrice Educatrice, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur GRILLET François
Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame GRUER Sylvie
Conseiller en Assurance, SMAVIE BTP, PARIS.
demeurant à DIJON
- Madame GRUSSENMEYER Valérie
Conseiller Patrimonial, BNP PARIBAS, DIJON.
- Madame GUIDEL Véronique
Assistante de Direction, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GUILARD Marie - Laure
Responsable d'Equipe Logistique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur GUILBERT Eric
Agent de Maitrise, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Madame GUILLERME - BRES Véronique
Aide Soignante, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 145 - Madame GUYOT Christine
Responsable QSE, FILAB SAS, DIJON.
- Madame HAAS Colette
Cadre Supérieur, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
- Madame HALTER Françoise
Infirmière, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
- Madame HANCE Nadia
Secrétaire, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur HARMAND Thierry
Tourneur Fraiseur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur HELIOT Patrice
Technicien de Maintenance, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur HENKY Francis
Ingénieur Process, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur HENNEQUIN Bruno
Responsable Equipe, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Madame HENRY Valérie
Gestionnaire Clientèle, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.
- Madame HERAMBOURG Evelyne
Assistante de Direction, J. VIRLY S.A.S., DIJON.
- Monsieur HERNANDEZ Antonio
Educateur Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame HEUVRARD Bernadette
Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur HEZARD Fabrice
Chef d'Equipe, INEO INFRACOM - ETABLISSEMENT DE LONGVIC, LONGVIC.
- Madame HOBE Véronique
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame HOFFMANN Valérie
Educatrice Spécialisée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur HONE Léonard
Responsable Développement, SARL LE SERBET, BEAUNE.
- Mademoiselle IDEZ Sandrine
Déléguée Pharmaceutique, SANOFI ANENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Monsieur IDI Hamid
Agent Technique Atelier 1, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame JACQUELINET Catherine
Vendeuse, IKEA, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 146 - Madame JACQUOT Corinne
Surveillante de Nuit, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur JAILLET Thierry
Agent Logistique, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame JAMETTON Anne - Marie
Responsable Communication, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.
- Madame JANDT Edith
Opératrice Contrôle, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame JARLAUD Véronique
Chargée d'Insertion, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame JEAN DIT MARS Chantal
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur JEANNIARD Christophe
Ouvrier Viticole, ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE ( E.A.V.), BEAUNE.
- Monsieur JEANNIN Gérard
Technicien de Maintenance, DALKIA, DIJON.
- Madame JEANSON Marie - Pierre
Infirmière Psychiatrique, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame JOLY Patricia
Technicien Etudes RH et Reporting, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame JOURNET Elisabeth
Assistante de Direction, BOISSET EFFERVESCENCE, NUITS ST GEORGES.
- Monsieur JURET Dominique
Monteur Régleur, BERICAP FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur KAUFMANN Jean - Michel
Chef de Centrale, DIJON BETONS, THIONVILLE.
- Monsieur KERROUM Hamed
Technicien de l'Information, CPAM, DIJON.
- Monsieur KISZCZAK Francis
Conseiller Informatique Régions, GAN ASSURANCES GROUPAMA, LAXOU.
- Monsieur KLUS Fabrice
Responsable Amélioration Continue, SEADEX SOCIETE, GENLIS.
- Madame KONCZAK Bernadette
Pilote d'Ilôt, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame LAFRANCESCHINA Frédérique
Technicienne Service Clients, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur LAMONICA Eric
Responsable Prod Machines, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 147 - Monsieur LAMY Alain
Responsable Activité Transport, LOGIVIA, LONGVIC.
- Monsieur LARCHER Xavier
Technicien Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame LAROCHE - LEON Jocelyne
Chef de Service Educatif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame LARROZE - FRANCEZAT Evelyne
Responsable de Point de Vente, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame LAUQUIN Christine
Assistante Familiale, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LAURENCOT Sylvie
Référent Achats, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur LAUTREY Pascal
Typographe Imprimeur, BOISSET EFFERVESCENCE, NUITS ST GEORGES.
- Monsieur LAVIGNE Fabrice
Agent Technique d'Atelier, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur LE SERREC Christian
Responsable Technique, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur LEBEAU Frédéric
Agent de Préfabrication II, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Monsieur LEBLAN Gilles
Agent de Production, VIEL SAS, CREPAND.
- Monsieur LEBLOND Frédéric
Ingénieur Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur LEBORNE Franck
Responsable Process, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur LEBRUN André
Coordinateur Technique Equipe, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON. demeurant à CORCELLES LES ARTS
- Monsieur LECOMPTE Laurent
Cadre Commercial, FROMAGERIE BEL SA, SURESNES.
- Monsieur LEGRAND Eric
Emballeur Industriel Bois, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Monsieur LEGRAND Georges
Technicien de Maintenance, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Madame LEPETIT Laurence
Agent Documentaire Qualité, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 148 - Monsieur LERAT Daniel
Coordinateur Maintenance et Travaux Neufs , PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.
- Madame LEVITTE Valérie
Assistante Achats, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Mademoiselle LINTZER Fabienne
Employée Administrative, JUSSIEU SECOURS DIJON, LONGVIC.
- Monsieur LIOCHON Philippe
Chauffeur Livreur, POMONA TERRE AZUR, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
- Madame LOLLIOT Claire
Adjoint Educatif, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LOUBET Fabienne
Sérigraphe, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.
- Madame LOUDJANI Sylvie
Technicienne Ressources Humaines, UGECAM EHPAD BELFONTAINE, FONTAINE LES DIJON.
- Madame LOUDOT Eliane
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame LOURDOU Sylvie
Auxiliaire de Vie Sociale, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur LUCQUET Rémi
Chargé de Production Comptable, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame MACAIRE Laurence
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MACHADO Sabine
Conductrice de Ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MAIGRET Anne
Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame MAIRET Sylvie
Opératrice, SATEL -CIDEL, DIJON .
- Madame MALDANT Martine
Assistante de Direction, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame MALHERBET Nathalie
Directeur d'Agence Bancaire, BANQUE RHÔNE ALPES, DIJON.
- Madame MALTERRE Martine
Opératrice Polyvalente, LEONI WIRING SYSTEMS, LACANCHE.
- Madame MANGIONE Evelyne
Employée Technique de Collectivité, R.I.E DIJON 1ER MAI, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 149 - Madame MANIER Bénédicte
Gestionnaire de Flux, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Madame MAREY Christèle
Chef de Caisse, BUT, CHOISEY.
- Madame MAROILLER Christine
Assistante du Service Juridique, URGO MEDICAL AND HEALTHCARE, CHENOVE.
- Madame MAROUF Sylvie
Conductrice de Ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MARTEL Nathalie
Hôtesse Service Clients, LEROY MERLIN, QUETIGNY.
- Monsieur MARTHELOT Hervé
Contremaitre, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Madame MARTIN Corinne
Gestionnaire Analyste Négociateur, SMA BTP, PARIS.
- Madame MARTIN Nathalie
Technicienne, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur MARTIN Philippe
Ouvrier Spécialisé, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Madame MARTINS Hélène
Opérateur Montage, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur MARZI Alain
Technicien Bureau d' Etudes, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame MASCLET Véronique
Agent Administratif, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur MASSON Roland
Ouvrier Secteur Espaces Verts, AGEI - ESAT - FOYER D'HEBERGEMENT- AGEI PRO 21, BEZOUOTTE.
- Monsieur MATHIEU Franck
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MAUCHAMP Florence
Secrétaire de Direction, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur MAZOYER Laurent
Coordinateur de Groupe, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Madame MENETRIER Martine
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur MEOT Laurent
Opérateur Centrale Matière, SULO FRANCE SAS, LANGRES.
- Madame MERCEY Dominique
Responsable BNL, STEF TRANSPORT DIJON, FAUVERNEY.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 150 - Monsieur MERLE Frédéric
Pilote de Lignes Automatisées, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur MEURIOT Sylvain
Conducteur de Travaux, DALKIA, DIJON.
- Madame MICARD Martine
Aide Soignante, ACODEGE, DIJON.
- Madame MICHELET Christiane
Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur MICHELIN Alain
Cariste, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur MICHELIN Pascal
Conducteur Régleur, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame MILESI Catherine
Dessinateur, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur MOISSENET Martial
Chef de Trafic, GEODIS CIBLEX, IVRY SUR SEINE.
- Monsieur MONANGE Laurent
Conducteur d' Imprimante, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Madame MONIN Brigitte
ATSEM, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Madame MONIN Maryse
Secrétaire, PROTEOR, DIJON.
- Madame MONTEIRO CRUZ Marie - Fernande
ACIM, CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU PARC, DIJON.
- Madame MONTENOT Catherine
Moniteur Technique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur MOREAU François
Electro mécanicien, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.
- Monsieur MOREIRA Pedro
Conducteur de Lignes, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur MORENO Frédéric
Couvreur Zingueur, SARL MARTIN, COULMIERS LE SEC.
- Monsieur MOREY Michel
Agent de Distribution, KALHYGE RLD CENTRE EST, LONGVIC.
- Madame MOREY Sophie
Notaire Assistant, SCP DENYS CHEVILLON - ERIC VINCENT- FREDERIC ANDRE- CHEVILLON ANTOINE, BEAUNE.
- Madame MORIE Magali
Responsable d'Unité, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 151 - Monsieur MORIN Laurent
Technicien Laboratoire d'Essais, SEADEX SOCIETE, GENLIS.
- Madame MORIZOT Nathalie
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Mademoiselle MOROT Corinne
Agent de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MOUILLON Véronique
Assistante de Gestion, JULIEN MACK SAS, COUCHEY.
- Monsieur MOUTON Denis
Informaticien, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur MOYAUX Jean - Paul
Directeur Pilotage, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur MURONI Armand
Gestionnaire Projets Immobiliers, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame NAJOSKI Sylvie
Technicienne Traitement de l'Information, CPAM, DIJON.
- Monsieur NEE Eric
Conducteur de Matériel de Collecte, ONYX EST VEOLIA, LONGVIC.
- Madame NICOLOT Patricia
Agent de Restauration, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame NICOT Dominique
Pharmacien, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET
DEVELOPPEMENT, CHENOVE.
- Madame NOUAZE Marie - Isabelle
Assistante, ARGEDIS - AIRE DE BEAUNE TAILLY, MERCEUIL.
- Monsieur OBLINGER Franck
Responsable Maintenance Site, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur ORDRONNEAU Philippe
Psychomotricien, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur ORNEK Faruk
Agent de Préfabrication II, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Monsieur OURGAUD Richard
Formateur, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Madame OUSGHIR Estelle
Assistante Sociale, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur PAHON David
Ouvrier sur Composant, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur PAPOUL Alexandre
Responsable Pôle Met, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 152 - Monsieur PAPP Michel
Agent Technique, ENGIE INEO DIGITAL, LONGVIC.
- Monsieur PAQUOT Georges
Conducteur de Travaux, VINCI CONSTRUCTIONS TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Madame PARIS Sophie
Cadre Administratif, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur PAROTY Patrick
Usineur Equilibreur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Madame PELISSONNIER Chantal
Conseillère en GDD, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Madame PENASA Patricia
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PEREIRA DA CRUZ Miguel
Ouvrier Qualifié, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Monsieur PEREZ Jean - François
Analyste en Infrastructure Technique, CNAMTS, PARIS.
- Madame PERNEY Christine
RRH, SUEZ RV CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur PERNOT Jean - Luc
Conducteur de Lignes, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame PERRAUD Christine
Responsable Projets, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur PERREAU Jean - Marie
Electricien, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, LONGVIC.
- Madame PERRIN Nathalie
Directrice d'Agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame PERRON Marie - Thérèse
Conducteur Régleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Mademoiselle PESCI Pascale
Ouvrière de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame PESEUX Huguette
Assistante Ménagère, CHOUETTES SERVICES, DIJON.
- Monsieur PETIOT Didier
Assistant Administration Générale, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Monsieur PETIT Marcel
Directeur Département Mutualisation, MUTUELLE ENTRAIN - AGENCE DIJON, DIJON.
- Monsieur PEUTAT Michel
Metteur au Bain, CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, NUITS ST GEORGES.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 153 - Monsieur PHILIPPE Jean - Luc
Contremaitre, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Madame PICAUD Françoise
Directrice des RH et de la Modernisation, CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR S SOCIALE DES INDEPENDANTS, LA PLAINE ST DENIS.
- Monsieur PIERRE Emmanuel
Informaticien, B.P.C.E. INFO GÉRANCE ET TECHNOLOGIES, LONGVIC.
- Madame PIERRON Laurence
Assistante de Direction, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur PIGEON Daniel
Electrotechnicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur PIGNALET Christophe
Agent CEA, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur PINELLE Robert
Assistant Achats, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur PIRES Jean - Claude
Technicien Contrôle Qualité, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur PISANESCHI Alain
Ouvrier Viticole, DOMAINE HENRI GOUGES, NUITS SAINT GEORGES.
- Madame PITOISET Nadine
Agent Administratif, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame POITOUT Odile
Gestionnaire Pièces de Rechange, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame POLETTI Isabelle
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
- Madame PORCHERET Martine
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur POULLEAU Thierry
Dessinateur Industriel en Constructions Mécaniques, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Monsieur POUPON Dominique
Technicien Contrôle Fraude, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame PRENEL Odette
Secrétaire, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur PREVOST Stéphane
Préparateur de Commande, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur PREVOT Gilles
Technicien de Maintenance, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE .
- Madame PROST Isabelle
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 154 - Monsieur PRUDENT Emmanuel
Responsable d'Exploitation, FRAMATONE - ETABLISSEMENT CHALONS., CHALON SUR SAÔNE.
- Monsieur PUTZU Philippe
Responsable Méthodes et Maintenance, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Madame QUANEAUX - BERGER Nelly
Chef de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur RAGONNEAU Pascal
Agent Viabilité, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur RAGUENEAU Francis
Directeur d'Usine, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Monsieur RAMOS Jésus
Chef d'Equipe, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame RAPENNE Gisèle
Responsable Approvisionnement, LA VIE SAINE SUPPORT, CHENOVE.
- Madame RENAUDOT Stéphanie
Technicienne de Banque, LE CREDIT LYONNAIS LCL LIBERTE), DIJON.
- Monsieur RENAUX Laurent
Ouvrier de Fabrication, CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame RENIER Valérie
Assistante Direction Marketing Global - Relations Professionnelles, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Monsieur RIVIERE Lionel
Responsable Pôle Informatique, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.
- Monsieur ROBICHE Christophe
Econome, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame RODRIGUES Marie -José
Caissier - Comptable, S.C.P. "VALERIE ROBLET ET ANGELIQUE GODARD DE DONVILLE NOTAIRES ASSOCIES", MONTBARD.
- Monsieur RODRIGUES Paulo
Maçon, HORY MARCAIS SAS, DIJON.
- Monsieur ROGER Pascal
Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame ROLLOT Yvette
Comptable, MAIRIE D'ARNAY LE DUC, ARNAY LE DUC.
- Monsieur ROSTANKOWSKI Jean - Pierre
Responsable Equipe Exploitation, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Monsieur ROUGETET Just
Responsable d' Exploitation, DALKIA CENTRE EST, VAULX EN VELIN.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 155 - Monsieur ROUGETET Laurent
Technicien Méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame ROY Corinne
Auxiliaire de Puériculture, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur RUINET Pascal
Animateur Technique Finition, BERICAP FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur RUIZ Jean - Paul
Référent Technique Contrôle Prestation, CPAM, DIJON.
- Monsieur SASDJIAN Eric
Directeur Département Prescription, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur SAUSSIER Pascal
Tourneur, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame SAUVADET - SAIZ Anne
Chef de Projet Recherche Clinique, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT, CHENOVE.
- Monsieur SAVARD Olivier
Responsable Qualité Site, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame SAVERY Catherine
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur SELLENET Didier
Chef de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame SENEE Catherine
Conseillère Clientèle Particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur SERAFIN Emmanuel
Chef de Poste Production, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.
- Monsieur SEURRE Claude
Chauffeur Livreur, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Madame SIMONNOT Marie - Thérèse
Agent Service Hospitalier, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Monsieur SIMONOT Eric
Conducteur d'Engins, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC.
- Monsieur SIMONOT Thierry
Chauffeur, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame SLOSIAR Isabelle
Chef de Projet Evénementiel, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Madame SORDET Christine
Assistante Commerciale, RTP FRANCE, BEAUNE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 156 - Monsieur SOUSA Antonio
Régleur / CN, METALEÏS, LONGVIC.
- Monsieur STOLTZ Jean - Marie
Cadre Intermédiaire, ACODEGE, DIJON.
- Madame SUCHET Marie - Pierre
Conseillère Financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur TESSON Jean - Marc
Purchasing Category Manager, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur THERRY Christophe
Responsable Contrôle de Gestion, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur THEURET Gérard
Technicien Desk, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur THEVENIN Philippe
Conducteur d'Equipements Industriels, PROTEOR S.A, SEURRE.
- Monsieur THEVENOT Patrice
Responsable Réception / Préparation Commandes, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame THIBAUT Nathalie
Hôtesse de Caisse, LEROY MERLIN, QUETIGNY.
- Madame THIVANT Yolande
Employée de Banque, BNP PARIBAS, DIJON.
- Monsieur THOMAS Philippe
Aide de Presse, CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE, NUITS ST GEORGES.
- Madame TOFFOLI Florence
Juriste, FISCAL LEGAL ASSISTANCE- FILEAS, DIJON.
- Madame TOSETTO - FOUGERAS Chantal
Logisticienne, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame TOSONI Myriam
Gestionnaire Relations Humaines, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Mademoiselle TRAMECON Nadine
Gestionnaire Assistance,, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame TRAN Odile
Ingénieur Conception, IBP, LONGVIC.
- Madame VAILLY Brigitte
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur VAÏTILINGOM Sully
Agent de Fret Polyvalent, FEDEX EXPRESS FR, LONGVIC.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 157 - Monsieur VALENTIN Bruno
Expert Sécurité du SI, CPAM, DIJON.
- Monsieur VENTARD Jean - Luc
Expert Fonctionnel SI, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame VERMOT- DESROCHES Laurence
Conseillère Funéraire, OGF PFG, PARIS.
- Madame VERNET Christine
Comptable, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur VIGUIER Loïc
Ingénieur Commercial, MOULIN DECOLLOGNE, PRECY S/ MARNE.
- Madame VILELA Henriqueta
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame WILHEM Valérie
Responsable d'Unité, CPAM, DIJON.
- Madame ZABUS - IMBEAUX Véronique
Chargée d'Etudes RH, CPAM, DIJON.
- Madame ZANGRANDI Monique
Responsable Cohésion Sociale et Relations Clients, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Madame ZOBDA Catherine
Assistante de Service Social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame ZURIGO - ARANDEL Frédérique
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABEILLE Annick
Agent Service Hospitalier, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
- Monsieur ADENOT Gérard
Opérateur de Découpe, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Madame AGIER Christine
Chef d'Equipe, BISCUITERIE DU MISTRAL, SEMUR EN AUXOIS.
- Monsieur ALVAREZ Michel
Chaudronnier Soudeur, SAFED FRANCE, BESANCON.
- Madame AMBROSIONI Christine
Gestionnaire Service Administration du Personnel, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, DIJON.
- Monsieur AMBS Patrick
Technicien Maintenance, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur ANDRIOT Alain
Responsable Qualité, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 158 - Madame ANTUNES Mabilde
Assistante de Direction Industrielle, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur ARCHINARD - PANCHERI Eric
Responsable Amélioration Continue, SULO FRANCE SAS, LANGRES.
- Madame ARVISENET Christine
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur BARBIER Pascal
Ouvrier de Plateforme, BIODEPE SAS, AHUY.
- Monsieur BARBIER René
Responsable de Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame BARNAY Brigitte
Assistante de Direction, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Monsieur BARTHELEMY Philippe
Moniteur Atelier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur BARUTEU Francis
Technicien Interventions Clients, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
- Monsieur BAUDON Hervé
Technicien Maintenance, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur BAYET Luc
Technicien Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame BAZARD Agnès
Gestionnaire des Services Généraux, CLDSSTI -(RSI BOURGOGNE ), DIJON.
- Madame BEAUNEE Claudine
Conseiller de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame BELOT Nathalie
Technicienne Chèque ATD Recherches, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame BENOIT Véronique
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame BERRY Mireille
Responsable Service Administration Générale, CLDSSTI -(RSI BOURGOGNE ), DIJON.
- Madame BERTAUX Josette
Infirmière, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BERTHAUD Gérard
Médecin Généraliste, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS - M.A.S, AGENCOURT.
- Monsieur BERTHELEMOT Marc
Responsable de Parc, KDI NOZAL, LONGVIC .
- Monsieur BERTHOT Guy
Educateur Technique Spécialisé, ACODEGE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 159 - Madame BERTRAND Jacqueline
Secrétaire, SARL PRECY AUTO 21, PRECY SOUS THIL.
- Madame BERTRAND Sylvie
Assistante Principale, MUTUELLE M.A.E ( MUTUELLE ACCIDENT ELEVES), DIJON.
- Madame BICOCCHI Catherine
Agent Qualité, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur BILLARD Alain
Conducteur, STEF TRANSPORTS DIJON, FAUVERNEY.
- Madame BITOUZET Chantal
Agent de Service Généraux, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.
- Madame BLANCHARD Fabienne
Chargée de Clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur BLUM Thierry
Agent CEA, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame BONIN Fabienne
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BONNARD Pascale
Responsable Service Commercial, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur BOREY Jean - Louis
Educateur Spécialisé, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BOUCHARD Françoise
Gestionnaire Conseil Allocataire Expert, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur BOULLERY Alain
Administrateur de Base de Données, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
- Monsieur BOULLY Xavier
Inspecteur Hors Cadre, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.
- Monsieur BOULLY Xavier
Inspecteur d'Assurances, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.
- Monsieur BOURDON Alain
Mécanicien Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame BOUVIER Brigitte
Assistante Administrative HSE, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur BRANLE Philippe
Ouvrier, AGEF - ESAT, NUITS SAINT GEORGES.
- Madame BRENOT Marie - Josèphe
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BRESSON Christine
Agent de Service, ACODEGE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 160 - Madame BRETIN Catherine
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BRIEL Françoise
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BRIFFAUT Daniel
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Madame BRIGAND Marie - Christine
Conducteur de Machine, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame BRIZET Sylvie
Technicienne Action Sanitaire et Sociale, CPAM, DIJON.
- Madame BRODIN Annie
Gestionnaire, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame BUCCIACCHIO Catherine
Infirmière, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur BUFFET Michel
Equipier de Collecte, DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Monsieur BUNGERT Jean - Yves
Technicien Service Bancaire, LE CREDIT LYONNAIS LCL LIBERTE), DIJON.
- Madame BURDIN Angélique
Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE DE LA TILLE - A. FAVERON - GERARD, MARCILLY SUR TILLE.
- Monsieur BUREAU DU COLOMBIER Olivier
Cadre Assurance, ALLIANZ VIE IARD, LA DEFENSE .
- Madame BUSTO Maria - Alcina
Team Leader Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur CAGNARD Alain
Magasinier Spécialisé, DORAS, CHENOVE.
- Mademoiselle CAILLIAU Christine
Gestionnaire Crédits Immobiliers, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Mademoiselle CALMET Martine
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur CALTAGIRONE François
Contrôleur Travaux, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Madame CANIS Nathalie
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame CARMINATI POILLOT Françoise
Secrétaire, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Mademoiselle CARNET Catherine
Secrétaire, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 161 - Madame CARON Valérie
Cadre Technique, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur CELERIER Jacques
Technicien Développement Process, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame CELLES Christine
Psychomotricienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame CERDAN Patricia
Technicien Contrôle Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame CHAFFANGEON Marie
Secrétaire, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, LONGVIC.
- Madame CHAFFOTTE Nadine
Team Leader, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur CHAILLON Didier
Adjoint Technique, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur CHALMANDRIER Joël
Menuisier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CHAMBIN Daniel
Technicien de Maintenance, VALSPAR FRANCE CORPORATION SAS - SHERWIN WILLIAMS, TOURNUS.
- Madame CHAMPION Claire
Assistante Commerciale, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur CHARLUT Joël
Responsable Magasin Réception, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame CHARPIN Catherine
Aide Soignante, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame CHATELLENAZ Laurence
Monitrice Educatrice, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur CHAUVIN Jean - Marc
Responsable Activité, DORAS, CHENOVE.
- Monsieur CHAVEL Christian
Aide Médico - Psychologique, ACODEGE, DIJON.
- Madame CHENEVIER Annie
Technicien Contrôle, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur CHERY Eric
Vendeur VO, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur CHEVEAU Frédéric
Responsable Outillage et Prototypes, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur CHEVIGNY Michel
Acheteur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 162 - Monsieur CHIARADIA Daniel
Technicien Mesurage et Métrologie, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur CHIFFOT Pascal
Agent de Maintenance, DIJON BETONS, THIONVILLE.
- Monsieur CHOQUET Michel
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CHOUILLER Michel
Dessinateur Technicien Bureau d'Etudes, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur CHRAPATYJ Daniel
Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur CLEMENT Jean - Pierre
Chef d'Atelier, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Monsieur CLERC Alain
Technicien Réseau et Télécom, URGO MEDICAL AND HEALTHCARE, CHENOVE.
- Monsieur CLERGEOT Michel
Magasinier Maintenance, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame CLICHET Françoise
Conseillère en Clientèle, MAAF, BEAUNE.
- Madame COLAS Camille
Assistante de Direction, CFPP ( CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, NANTERRE.
- Madame COLAS Geneviève
Responsable PAO, LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, CHENOVE.
- Monsieur COLLAERT James
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame COLLARD Pascale
Responsable Service Achats Ordonnancements, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, DIJON.
- Monsieur COLLEVILLE Stéphan
Employé HSE, SPPH, QUETIGNY.
- Madame COLOMBAIN Pascale
Professionnelle MAS Petite Joaillerie, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE.
- Madame CORNELOUP Pascale
Secrétaire, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Monsieur COTTEZ Didier
Responsable de Service Entretien, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
- Madame COUDERT Elisabeth
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 163 - Monsieur CUISNIER Bruno
Cadre Administratif, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur DA CUNHA José
Chef de Secteur Plastique, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur DAMANGE Christian
Magasinier, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.
- Madame DARTEVEL Martine
Technicien Conseiller Données Sociales, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur DE OLIVEIRA Jean - Pierre
Maitrise Technique Atelier, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur DECAILLY Jean - Bernard
Cadre de Régie, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.
- Madame DEGRAVE Maryline
Chef de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur DEGUIN Michel
Agent d'Exploitation, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Monsieur DEHAIS Daniel
Magasinier, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur DEHAND Reynald
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Madame DELANNOY Danila
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame DELAPIERRE Chantal
Agent Administratif, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur DELIGNY Jean - Jacques
Analyste d'Exploitation, CPAM, DIJON.
- Madame DEMOULIN Carole
Responsable d'Applications, IBP, LONGVIC.
- Madame DEMOULIN Corinne
Agent de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur DEMOULIN Jean - Claude
Chef d'Equipe Peinture, BAFFY SA, DIJON.
- Monsieur DENIC Jean - Pierre
Ingénieur Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame DHORNE Chantal
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Monsieur DOREY Damien
Technicien Supérieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 164 - Monsieur DUBIEF Gilles
Contrôleur de Gestion, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Madame DUBOURG Danielle
Second de Cuisine, CSE TER BFC, DIJON.
- Madame DUCRET Isabelle
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur DUDA Jean - Marie
Ingénieur - Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur DUHIN Antoni
Assembleur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Madame DULOUT Catherine
Secrétaire, PHILIPPE CONVERT SA, DIJON.
- Monsieur DUPIC Sylvain
Directeur, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur DUPONT Gilles
1er Secrétaire de Rédaction, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur DUPONT Jean - Marie
Responsable Equipe Fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur DUPONT Philippe
Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame DURNERIN Sylvie
Agent d'Administration, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.
- Monsieur DUSOEVOIR Alain
Technicien de Maintenance, DISTRIBUTION CASINO RESTAURATION, SAINT ETIENNE.
- Madame ECHAILLER Annick
Comptable, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Madame EMERY Annick
Assistante de Direction, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
- Madame ETIENNE Laurence
Chargée d'Enquêtes Assurance Maladie, CPAM, DIJON.
- Madame ETIENNE Line
Informaticienne , CARSAT BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, DIJON.
- Madame FABIANO Marie - Jeanne
Chargée d'Etudes Socio - Eco, CPAM, DIJON.
- Madame FAIVRE Lydie
Aide Soignante, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur FERRY Jean - Claude
Technicien Tous Corps d'Etat, CPAM, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 165 - Monsieur FIATTE Frédéric
Conducteur, LOGIVIA, LONGVIC.
- Monsieur FICHOT Laurent
Ouvrier de Fabrication, DELPHARM, QUETIGNY.
- Madame FORQUET Véronique
Employée Commerciale LS Caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.
- Madame FOUCHET Françoise
Secrétaire, S.C.P. ROMAIN BRUCHON, VREGILLE - CHANUT, DIJON.
- Madame FRANCOIS Viviane
Agent Hautement Qualifié, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur FREREJACQUES Dominique
Ingénieur Méthodes, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Madame GABRIEL Sylvie
Ouvrière, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame GAGNEPAIN Christine
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame GAGNEPAIN Elisabeth
Ouvrière Professionnelle, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Madame GALLEGO Rafaela
Chef de Service SESSAD, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.
- Monsieur GARROT Jean - Marc
Cariste, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Monsieur GAUDRY Patrick
Agent Technique d'Entretien, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Madame GAUTHERON Christine
Secrétaire Médico Pédagogique, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GAZDAC Brigitte
Psychomotricienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame GELIN Christine
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame GELIN Sylviane
Gestionnaire RH, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Monsieur GELOT Patrick
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE DE BRESSE.
- Madame GERARD Sylvie
Infirmière Coordinatrice, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame GERMAIN Jeannine
Auxiliaire de Vie Sociale, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 166 - Madame GERMAIN Véronique
Responsable Import / Export, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur GIBOULOT Thierry
Responsable Service Instruction Crédits, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame GILLANT Catherine
Secrétaire, CPAM, DIJON.
- Monsieur GIRARD Claude
Ingénieur Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame GOGUMUS Nadine
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame GOIROT Véronique
Agent de Production, FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS, LANGRES.
- Monsieur GONCALVES Carlos
Opérateur de Conditionnement, APIDIS, DIJON.
- Madame GONCALVES Paula
Professionnelle Mas Petite Joaillerie, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE.
- Madame GOUZOU - DESROCHES Béatrice
Technico - Commerciale, SAICA PACK TRANSFORMATEURS, DEVECEY.
- Madame GRESPI Marie - Pierre
Chargé d'Analyse Budgétaire, A.R.S ( AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ), DIJON.
- Madame GRIMALDI Marie - Jeanne
Assistante de Direction, ACODEGE, DIJON.
- Madame GRIMAUT Catherine
Agent d'Exploitation, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Monsieur GRIMPRET Etienne
Animateur Commercial Assurances, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur GROS Jean - François
Ouvrier Autoroutier, APRR RHIN DIRECTION REGIONALE, CHAUMONT.
- Madame GROSJEAN Anne - Marie
Secrétaire Réceptionniste, REGIE FONCIERE, DIJON.
- Mademoiselle GROSSETETE Corinne
Clerc de Notaire, SCP MICHEL THAVAUD ET MATHIEUR THAVAUD, SEMUR EN AUXOIS.
- Madame GUENIN Martine
Auxiliaire de Vie Sociale, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame GUERRY Patricia
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 167 - Madame GUESNON Isabelle
Administrateur Marques et Modèles, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame GUIDOT Laurence
Aide Comptable, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Monsieur GUIGNEY Franck
Opérateur Production Usinage, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur GUILLAUME Didier
Vendeur, IKEA, DIJON.
- Madame GUILLOT Jeannine
Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur GUINET Laurent
Mécanicien Entretien, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame GUYOT Christine
Psychomotricienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur GUYOT Denis
Chef d'Atelier, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHÂLON SUR SAÔNE.
- Monsieur GUYOT Thierry
Animateur d'Equipe, CPAM, DIJON.
- Monsieur GUYOU Laurent
Educateur Spécialisé, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame HAAS Colette
Cadre Supérieur, CEA MARCOULE, BAGNOLS SUR CEZE.
- Madame HARDION Solange
Psychomotricienne, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur HARMAND Thierry
Tourneur Fraiseur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur HELIOT Olivier
Moniteur Educateur, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur HENNEQUIN Bruno
Responsable Equipe, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Madame HERNANDEZ Nadine
Educatrice Spécialisée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame HEUVRARD Bernadette
Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur HORY Denis
Technicien Services Généraux, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame HUGUENET Florence
Aide Soignante, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 168 - Madame HUGUENOT Martine
Infirmière, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Mademoiselle JARLAUD Béatrice
Comptable, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE.
- Madame JARROT Ghislaine
Vendeuse Libre Service, CEDEO DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAG, CHENOVE.
- Monsieur JEAN Pascal
Employé Commercial, DORAS, CHENOVE.
- Madame JEAN DIT MARS Chantal
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame JEANDOT Odile
Secrétaire, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur JEANNOT Eric
Planificateur, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame JOLY Carole
Aide Soignante, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
demeurant à SENNECEY LES DIJON
- Madame JOUBERT Yolande
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Monsieur KERROUM Hamed
Technicien de l'Information, CPAM, DIJON.
- Monsieur KHAN Ali
Ouvrier Autoroutier, APRR RHIN DIRECTION REGIONALE, CHAUMONT.
- Madame KIEKEN Nadège
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
- Monsieur KISZCZAK Francis
Conseiller Informatique Régions, GAN ASSURANCES GROUPAMA, LAXOU.
- Monsieur LACROIX Jean - Marc
Directeur de Groupe, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame LAFFITTE Evelyne
Responsable Secrétariat, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur LAGOUTTE Jean - Marie
Gestionnaire des Autorisations SAP, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame LAMARCHE Nadine
Ouvrière, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur LAMPS Régis
Chef de Service Educatif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame LAMY- CHAPUIS Catherine
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 169 - Madame LANIER Christine
Chargée Gestion Locative, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Madame LAUQUIN Christine
Assistante Familiale, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur LE MONTAGNER Daniel
Responsable de Flux, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Monsieur LE SERREC Christian
Responsable Technique, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur LECAT Patrick
Technicien, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame LECLERE Catherine
Assistante de Direction, ACODEGE, DIJON.
- Madame LEDUC Nadine
Chargée de Rayons Alimentaires, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.
- Monsieur LEGER Jacques
Opérateur Exploitation, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Monsieur LEMOINE Stéphane
Responsable Administratif et Financier, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Monsieur LEPAGNOLE Didier
Technicien Laboratoire, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame LEPAUL- GROSJEAN Anne
Animatrice Coordinatrice, ACODEGE, DIJON.
- Madame LERCH Denise
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur LHOMME Franck
Cadre de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, DIJON.
- Monsieur LOMBARDO Joseph
Ouvrier Autoroutier, APRR RHIN DIRECTION REGIONALE, CHAUMONT.
- Monsieur LONGHINI Jean
Agent Technique, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur LORDEY Alain
Chef d'Equipe Exploit INF., IDEMIA - , FONTAINE LES DIJON.
- Madame LOUIS Christine
Agent de Restauration, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur LOUVION Rémi
Responsable d'Equipe, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur LUCOTTE Pierre
Ingénieur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 170 - Monsieur LUCQUET Rémi
Chargé de Production Comptable, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Madame LUSSIEZ Françoise
Employée de Banque, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.
- Madame MACNIAK Pascale
Manager de Branche, CPAM, DIJON.
- Monsieur MADELINE Daniel
Chargé du Support Technique Référent, CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ( CNAF), DIJON.
- Madame MAGNIN Corinne
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MAILLY Sylvie
Aide Soignante, CENTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE DIVIO, DIJON.
- Madame MAIRET Carole
Assistante Commerciale, CHORUM CONSEIL, DIJON.
- Monsieur MAIRET Norbert
Technicien Laboratoire, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur MAÎTRE Michel
Conducteur de Travaux, DALKIA CENTRE EST, VAULX EN VELIN.
- Monsieur MAÎTRE Michel
Attaché Technique Etudes et Travaux, DALKIA CENTRE EST, VAULX EN VELIN.
- Madame MALDANT Martine
Assistante de Direction, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur MALLE Fabrice
Responsable Rayon, LEROY MERLIN, QUETIGNY.
- Madame MANGIONE Corinne
Opératrice de Production, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MANGIONE Evelyne
Employée Technique de Collectivité, R.I.E DIJON 1ER MAI, DIJON.
- Madame MARCHAL Catherine
Médiatrice Familiale, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Monsieur MARCHAND Thierry
Chauffeur Livreur, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Madame MARILLER Geneviève
Auxiliaire de Puériculture, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MARTIN Ghislaine
Agent Administratif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur MARTIN Jacky
Commercial, POMONA TERRE AZUR, CHEVIGNY ST SAUVEUR.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 171 - Madame MARTIN Lydie
Technicien Numérisation Archivage, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame MARTIN Malika
Agent de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur MARTIN Michel
Acheteur, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur MARTIN Philippe
Chauffeur PL, LOGIVIA, LONGVIC.
- Monsieur MARTINEZ Eric
Chef d'Equipe Process, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame MASSE Dominique
Comptable, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MASSON Véronique
Monitrice d'Atelier, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MATHELLIER Claudine
Ouvrière de Production, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.
- Madame MATHIEU- PIGNOLET Catherine
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur MATIAS Césario
Mécanicien Régleur, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Madame MATRAT Patricia
Conducteur de Machine, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur MAURAGE Pascal
Vendeur Automobiles, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Madame MEHL Brigitte
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur MENU Patrick
Ouvrier d'Atelier, APRR RHIN DIRECTION REGIONALE, CHAUMONT.
- Monsieur MICHAMBLE Roger
Technicien Méthodes, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame MILDNER Sylvie
Chargée de Communication, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MILER Isabelle
Comptable, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Monsieur MILLEREAU Maurice
Technicien Qualité Montage, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame MILLET Arlette
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 172 - Madame MISTRAL Sylvie
Plant Master Data Management, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame MITAINE Nicole
Agent d'Entretien, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MODIN RENEVEY Sandrine
Assistante Direction Générale, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame MOINE Christel
Agent Qualifié de Laboratoire, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame MONICHON Carole
Ouvrière de Production, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.
- Madame MONIN Maryse
Secrétaire, PROTEOR, DIJON.
- Madame MORET - RITAL Muriel
Responsable de Service, CPAM, DIJON.
- Madame MORETTO Yvana
Technico - Commerciale, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur MOUTAOUKIL Hammou
Tourneur Ajusteur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame MOUTRILLE Marie - Claude
Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur MUNNIER Eric
Technicien Services Bancaires, LE CREDIT LYONNAIS LCL LIBERTE), DIJON.
- Monsieur MURAT Pascal
Responsable Laboratoire Autocuiseurs, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur NADEAU Jean- Marc
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame NALIATO Marie-France
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame NALTET Martine
Assistante Logistique, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame NASLOT Patricia
Employée Qualifiée Logistique, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.
- Mademoiselle NESI Caroline
Responsable de Ligne, SPPH, QUETIGNY.
- Madame NOIROT Anne - Marie
Psychologue - Psychothérapeute, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur NOIROT Philippe
Equipier de Collecte, DIEZE - SUEZ, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 173 - Monsieur PACOTTE Rémi
Technicien, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur PAQUOT Georges
Conducteur de Travaux, VINCI CONSTRUCTIONS TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Mademoiselle PAUL Sylvie
Ouvrière de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame PAYOT Fabienne
Conseillère Financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur PERRAUDIN Didier
Ouvrier d'Entretien, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.
- Monsieur PERRIN Michel
Electromécanicien, J. VIRLY S.A.S., DIJON.
- Monsieur PERTUISOT Hervé
Aide Conducteur, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur PETIT Marcel
Directeur Département Mutualisation, MUTUELLE ENTRAIN - AGENCE DIJON, DIJON.
- Monsieur PETIT Michel
Intégrateur d'Applications, CNAMTS, PARIS.
- Madame PETIT Muriel
Opératrice sur Machines, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Madame PETITJEAN Sylvie
Ordonnanceur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame PICAUD Françoise
Directrice des RH et de la Modernisation, CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR S SOCIALE DES INDEPENDANTS, LA PLAINE ST DENIS.
- Madame PIGNOLET Sylvie
Conductrice de Ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame PITOISET Patricia
Gestionnaire de Flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur POIGNANT Daniel
Technicien de Maintenance, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur POIGNANT Pascal
Manutentionnaire, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur POIX Jean - Michel
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Madame POK Sothon
Agent de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 174 - Madame PORCHERET Martine
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame POTIEZ Valérie
Chargée de Rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.
- Monsieur POUPON Dominique
Technicien Contrôle Fraude, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame PROST Brigitte
Secrétaire Commerciale, DORAS, CHENOVE.
- Madame PUGEOT Nadine
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame QUERCIA Nathalie
Gestionnaire en Assurance, BPCE APS, DIJON.
- Monsieur RACINE Denis
Directeur Technique, BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX , NUITS ST GEORGES.
- Monsieur RAGUENEAU Francis
Directeur d'Usine, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.
- Madame RAVEL - CHAPUIS Sylvie
Technicienne AT/ MP, CPAM, DIJON.
- Madame RECOUVROT Martine
A.S.H., CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.
- Monsieur RIGNEAULT Olivier
Moniteur Educateur, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur ROBELEY Patrick
Coordinateur Santé Sécurité - Chef de Projet Méthodes, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame ROBELIN Sylvie
Employée Qualifiée Logistique, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.
- Madame ROBERT Sylvie
Hôtesse d'Accueil, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame ROBIN Monique
Employée Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur ROBINET Gérard
Technicien de Maintenance, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Monsieur ROGER Pascal
Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur RONDI Pascal
Chef Monteur, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.
- Madame ROUET Corinne
Conducteur de Machine, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 175 - Madame ROUSSEAU Marie - Laure
Agent de Production, LEONI WIRING SYSTEMS, LACANCHE.
- Monsieur ROUSSEY Francis
Ouvrier sur Composants, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur ROY Christian
Assistant Technique Affaires Spéciales et Maquettes, SIMU SAS, GRAY .
- Monsieur ROY Didier
Educateur APS, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur SAGOT Colin
Responsable Hygiène et Sécurité, SA SOBERFI, RUFFEY LES ECHIREY.
- Madame SAINT MARCOUX Marianne
Opératrice Contrôle Produits Frais, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame SEGUILLON Martine
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame SEGUIN Sylvie
Technicienne Service Clients, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur SERRANO Raynald
Magasinier, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Madame SIRDEY Florence
Opératrice de Production, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame SIRUGUE Corinne
Employée Commerciale Bureau, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur SOUSA Antonio
Régleur / CN, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame SOUYRI Fabienne
Responsable d'Activité, DORAS, BEAUNE.
- Monsieur SPAHR Alain
Technicien Equipements Mesure, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame TARANCHON Coralie
Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE DE LA TILLE - A. FAVERON - GERARD, MARCILLY SUR TILLE.
- Madame THIBERT Yveline
Commis Greffier, GTC DIJON SELAS, DIJON.
- Madame THINARDON Brigitte
Contrôleuse Qualité - Quantité, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.
- Monsieur TILLEROT Eric
Responsable Département Offres, SOCIETE SAVOYE, LADOIX SERRIGNY.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 176 - Madame TIXIER Christine
Assistance Commerciale, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Madame TOFFOLI Florence
Juriste, FISCAL LEGAL ASSISTANCE- FILEAS, DIJON.
- Monsieur TRECOURT Daniel
Electromécanicien, J. VIRLY S.A.S., DIJON.
- Monsieur TREMEAU Alain
Technicien Méthodes, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Monsieur TREUILLET Christophe
Responsable Magasin, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame TROCHET Nathalie
Opératrice de Production, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur TROTTA Jean - Paul
Conseiller Indemnisation, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Monsieur VADOT Jean - Paul
Professeur d'Enseignement Général, BÂTIMENT CFA - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, AUTUN.
- Madame VASSELLE Christel
Contrôleur Action Sociale, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame VAUTRIN Raphaëlle
Educatrice Spécialisée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur VIENNET Jean - Pierre
Responsable Comptable de Dispositif, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame VIEVILLE Sylvie
Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Monsieur VINCENOT Etienne
Administrateur Infrastructures SI, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame VINCENT Annie
Comptable Etats Réglementaires, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur VINET Pascal
Directeur de Clientèle, PARAGON TRANSACTION, COSNE SUR LOIRE.
- Madame VOISIN Anne - Marie
Hôtesse d'Accueil, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
- Madame VOYE Laurence
Secrétaire, COOPERATIVE DIJON CEREALES, LONGVIC.
- Monsieur WATEK Patrick
Plombier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 177 - Monsieur WROBLESKI Gilles
Contremaitre, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Madame ZABUS - IMBEAUX Véronique
Chargée d'Etudes RH, CPAM, DIJON.
- Madame ZANGRANDI Monique
Responsable Cohésion Sociale et Relations Clients, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Monsieur ZENI Dominique
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur ZUNINO Claude
Responsable Qualité, ESSILOR INTERNATIONAL, DIJON.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADENOT Gérard
Opérateur de Découpe, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Madame AILLET Béatrice
Référent Carrières, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur ALLARD Pascal
Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, QUETIGNY.
- Monsieur APARICIO Michel
Technicien CASE, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur AQUILINI Jean - Luc
Responsable d'Unité, CPAM, DIJON.
- Monsieur ARETIN Patrick
Technicien, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame AUBRY Catherine
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur BACHELARD Sylvain
Conducteur de Station, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur BALDUCCI Marc
Responsable Projets Opérationnels, LOUVRE HOTELS GROUP VILLAGE, LA DEFENSE.
- Monsieur BANCOD Marc
Technicien Monteur, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Monsieur BARANGER Patrice
Magasinier Cariste, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame BARRIONUEVO - RODRIGUEZ Juana
Secrétaire, CPAM, DIJON.
- Madame BELIARD Béatrice
Secrétaire, CPAM, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 178 - Madame BELLENOT Michèle
Agent de Fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur BELLEVILLE Christian
Employé d'Assurances, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.
- Monsieur BENETON Bernard
Ouvrier CFAB Prothèse, PROTEOR S.A, SEURRE.
- Madame BERTRAND Jacqueline
Secrétaire, SARL PRECY AUTO 21, PRECY SOUS THIL.
- Monsieur BEUGNOT Pascal
Electricien, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame BIOLETTO Evelyne
Affreteur National et International, GROUPE HEPPNER, STRASBOURG.
- Madame BLANCHOT Catherine
Technicienne de Surface, ACODEGE, DIJON.
- Madame BLANDIN Andrée
Gardienne, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Madame BOCCARD Christine
Directrice EHPAD, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur BONNARD Jean - Louis
Directeur d'Agence Adjoint, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame BONNEFOY Brigitte
Monitrice Educatrice, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur BONNEL Jean - Claude
Mécanicien Automobile, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.
- Monsieur BONNETERRE Olivier
Cariste, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame BOUGENOT Djamila
Conductrice de Machine, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur BOURGEOIS Yannick
Prototypiste, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur BOURQUARDEZ Patrick
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame BOUYOU Nicole
Manager Commercial Senior, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
- Monsieur BOXOEN Eric
Ouvrier Mécanicien, SARL GARAGE MONNET CHRISTOPHE, MONTBARD.
- Madame BRESSON Marie - Christine
Responsable de Service, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 179 - Madame BRIOT Véronique
Assistante Technique, BERICAP FRANCE, LONGVIC.
- Madame BRIZET Sylvie
Technicienne Action Sanitaire et Sociale, CPAM, DIJON.
- Madame BRUN Sylvie
Directrice Régionale, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur CAILLOT Régis
Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame CARMINATI Florence
Secrétaire, HÔPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - RAMSAY, DIJON.
- Monsieur CARRIERE Alain
Créatif Publicitaire, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Madame CARRION Marie - Odile
Chargée de Mission, A.R.S FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame CESARI Charlette
Gestionnaire d'Exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Monsieur CHANUT Alain
Chef d'Equipe, JULIEN MACK SAS, COUCHEY.
- Madame CHARNAY Chantal
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame CHASSARD Maryse
Lingère, ACODEGE, DIJON.
- Monsieur CHATELLENAZ Yves
Moniteur Educateur, ACODEGE, DIJON.
- Madame CHEVASSON Sylviane
Agent de Production, KALHYGE RLD CENTRE EST, LONGVIC.
- Monsieur CLEMENT Jean - Pierre
Chef d'Atelier, JAVAUX LEVEQUE, ARC SUR TILLE.
- Madame CLEMENT - BEAULAT Eliane
Infographiste, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame COGNET Cécile
Assistante Sociale Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame COLIN Aline
Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame COLLADO Marylène
Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 180 - Monsieur COLLOT Philippe
Plombier Chauffagiste, SARL CHENILLOT, FENAY.
- Madame COLOMBO Patricia
Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur CONCHON Francis
Technicien Contrôle Qualité, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.
- Monsieur COTTEZ Didier
Responsable de Service Entretien, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
- Madame COUREAU Nadège
Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur COURTAY Hervé
Technicien, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Monsieur CURE Denis
Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur DAL MOLIN Raôul
O.P, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Madame DALDOSS Véronique
Gestionnaire Administration Personnel, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur DAMANGE Christian
Magasinier, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.
- Madame DANTEN Florence
Monitrice, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.
- Madame DE ROSSI Bernadette
Gestionnaire Litiges et Créances, CPAM, DIJON.
- Monsieur DEFRETIN José
Chauffeur, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.
- Monsieur DELIGNY Jean - Jacques
Analyste d'Exploitation, CPAM, DIJON.
- Monsieur DELOGET Jean - Marie
Opérateur Fabrication, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame DELPLASE Catherine
Agent de Contrôle, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame DEMONTFAUCON Véronique
Assistante de Direction, ADDIR - ASSOCIATION FOYER DE DOMOIS, FENAY.
- Madame DENIE Brigitte
Technicien Carrières et Données Sociales, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 181 - Monsieur DEREPAS Eric
Magasinier Cariste, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur DERLON Gilles
Responsable Pôle Chèque ATD, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame DERREPAS Catherine
Technicien Paiement Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame DEVEYLE Maryline
Contrôleur Bobineur Qualifié, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame DHORNE Chantal
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Madame DIRAND Françoise
Trésorière, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Madame DUCHASSIN Marie - Odile
Comptable, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Monsieur DUDA Jean - Marie
Ingénieur - Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame DULOUT Catherine
Secrétaire, PHILIPPE CONVERT SA, DIJON.
- Monsieur DUPLAA Patrick
Employé, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.
- Monsieur DUPUY Thierry
Agent de Production Polyvalent, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.
- Monsieur DURAND Thierry
Conseiller Clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame ECHAILLER Annick
Comptable, CDC HABITAT SOCIAL, DIJON.
- Monsieur EDET Philippe
Technicien, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Mademoiselle EHRET Brigitte
Orthophoniste, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame EL ALAOUI LALLA Nezha
Conducteur de Machine, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame EMERY Annick
Assistante de Direction, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.
- Madame FABIANO Sylvie
Manager Réseau, CPAM, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 182 - Madame FAUDOT Patricia
Caissière, CARREFOUR, CHALON SUR SAONE.
- Monsieur FAZIO Pierre
Technicien de Laboratoire, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur FLEURY Bernard
Chauffeur Livreur, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Monsieur FORELLE Dominique
Technicien, DALKIA, DIJON.
- Madame FOUCHET Françoise
Secrétaire, S.C.P. ROMAIN BRUCHON, VREGILLE - CHANUT, DIJON.
- Madame FOURNIER Jacqueline
Comptable, UGECAM EHPAD BELFONTAINE, FONTAINE LES DIJON.
- Madame FRAGALE Maria
Assistante de Direction, TONNELLERIE SIRUGUE, NUITS ST GEORGES.
- Monsieur FRAIRROT Denis
Agent CEA, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame FREY Hélène
Chef de Service, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur FROIDUROT Didier
Cadre Technique, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.
- Madame FUSELIER Aleth
Assistante Services Généraux, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame GAGEY Gislaine
Spécialiste Analytique Assurance Qualité, ADHEX PHARMA, CHENOVE.
- Monsieur GARCIA Serge
Superviseur, TYCO ELECTRONICS SIMEL, GEVREY CHAMBERTIN.
- Monsieur GARNIER Jean - Luc
Mécanicien, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.
- Monsieur GAUDRY Patrick
Agent Technique d'Entretien, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Madame GENELETTI Anne
Réceptionnaire Retours Clients, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame GEORGES Brigitte
Référent Tarification AT, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame GEORGET Martine
Chargée de Relation Utilisateur SI, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.
- Madame GESER Véronique
Chargée d'Etudes RH, CPAM, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 183 - Madame GILLOT Christine
Assistante Projet, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Monsieur GIRARD Claude
Ingénieur Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur GIROUX Claude
Magasinier, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame GIUST Anne - Marie
Gestionnaire de Comptes Recouvrement, URSSAF BOURGOGNE, DIJON. demeurant à DIJON
- Monsieur GLAUDA Jean - Marie
Cadre Electronicien, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame GORNOUVEL Sylvie
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
- Monsieur GOUIN Jérôme
Ouvrier de Fabrication, JULIEN MACK SAS, COUCHEY.
- Monsieur GUEUGNON Hervé
Analyste Crédits, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame GUIBERT Béatrice
Chargée de Mission, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.
- Madame GUIBERTEAU Evelyne
Cadre Administratif, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame GUIGON Evelyne
Secrétaire, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.
- Monsieur GUILLEMIN Christian
Responsable Maintenance, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC.
- Monsieur GUILLEMIN Fabrice
Opérateur Fabrication, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame GUILLOU Christine
Chargée du Service Clients, LABORATOIRES URGO , CHENOVE.
- Madame GUINOT Marinette
Assistante de Direction Achat, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur HENNEQUIN Bruno
Responsable Equipe, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Madame HUGI Maryvonne
Opératrice de production, BISCUITERIE DU MISTRAL, SEMUR EN AUXOIS.
- Madame HUMBERT Pascale
Clerc de Notaire, S.C.P. "ESPERANDIEU - MARTIN - LEO" ( NOTAIRES ASSOCIES), DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 184 - Monsieur JACQUES Thierry
Mécanicien Auto, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Monsieur JANIAUT Christian
Ouvrier sur Composants, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame JANNIN Catherine
Responsable Chargée Clientèle, GEODIS CALBERSON, DIJON.
- Madame JEAN DIT MARS Chantal
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame JOHANNOT Catherine
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur KERROUM Hamed
Technicien de l'Information, CPAM, DIJON.
- Monsieur KISZCZAK Francis
Conseiller Informatique Régions, GAN ASSURANCES GROUPAMA, LAXOU.
- Madame LACOSTE Brigitte
Chargée de Groupement, LABORATOIRES URGO HEALTHCARE, CHENOVE.
- Monsieur LACROIX Jean - Marc
Directeur de Groupe, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur LACROIX Philippe
Assistant Commercial Client, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur LAMBOLEY Pierre
Ingénieur Protection de Semences, BAYER SAS, LYON .
- Monsieur LANAUD Pascal
Référent Expédition, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE , DIJON.
- Monsieur LEGER Jacques
Opérateur Exploitation, VEOLIA EAU, BEAUNE.
- Madame LEGIOT Evelyne
Gestionnaire Clientèle, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.
- Monsieur LEGRAND Pierre
Rédacteur Principal, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur LEMOINE Eric
Technicien, ENGIE COFELY ENERGIE SERVICE, DIJON .
- Madame LENTINI Adèle
Employée de Collectivité Polyvalente, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Monsieur LEUCI Louis
Technicien de Maintenance, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame LION Françoise
Opératrice de Conditionnement, BISCUITERIE DU MISTRAL, SEMUR EN AUXOIS.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 185 - Madame LLORCA Eliane
Technicienne Laboratoire d'Analyses Médicales, CPAM, DIJON.
- Madame LOEW Florence
Secrétaire, CPAM, DIJON.
- Madame LOISEAU Marie - France
Monitrice Educatrice, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur LOMBARDO Lucien
Conducteur de Machines, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame LOMONACO Joëlle
Assistante de Direction, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur LONGHINI Jean
Agent Technique, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur LORENZINI Michel
Chef de Chantier, INEO INFRACOM, DIJON.
- Monsieur LOUVION Rémi
Responsable d' Equipe, GRAND DIJON HABITAT , DIJON.
- Monsieur LUCQUET Rémi
Chargé de Production Comptable, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur MAÎTRE Michel
Conducteur de Travaux, DALKIA CENTRE EST, VAULX EN VELIN.
- Monsieur MALFONDET Patrice
Technicien de Maintenance, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame MANDRILLON Colette
Agent de Production, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
- Madame MANGIONE Evelyne
Employée Technique de Collectivité, R.I.E DIJON 1ER MAI, DIJON.
- Monsieur MANICI Serge
Chargé de Projet Immobilier, CCS CENTRE DE CONSEIL ET SERVICE - CM - CIC SERVICES, NANTES.
- Monsieur MANIERE Gilles
Prothésiste Orthopédiste, PROTEOR S.A, SEURRE.
- Monsieur MANIERE Laurent
Ouvrier Opérateur, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.
- Madame MARCHAND Bernadette
Responsable Juridique et Contentieux, ACTION LOGEMENT SERVICES, DIJON.
- Monsieur MARCHAND Thierry
Chauffeur Livreur, THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION, QUETIGNY .
- Monsieur MARIE Pascal
Technicien d'Atelier, SAS SEB, SELONGEY.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 186 - Monsieur MARTIN Jean - Luc
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, DIJON.
- Madame MARTIN Marie - Laure
Cariste, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Monsieur MARTINET Denis
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, DIJON.
- Madame MARZOCCA Agnès
Agent Technique, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Mademoiselle MASSON Colette
Vendeuse Boulangerie Pâtisserie, BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC - LE FOURNIL DIJONNAIS, TALANT.
- Monsieur MASSON Marc
Gestionnaire RH, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur MAUVILET Jean - Michel
Chargé de Mission Technico Commercial, AXA FRANCE, NANTERRE .
- Madame MENEVAUT Françoise
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur MENEY Yves
Agent d'Entretien, CDC HABITAT, DIJON.
- Monsieur MEO André
Conducteur Régleur, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur MERCEY Jean - Luc
Responsable Atelier, METALEÏS, LONGVIC.
- Madame MICHON Elise
Agent de Production, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame MIGNOTTE Christine
AMP, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame MILLIERE Catherine
Assistante de Gestion, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur MORCEL Jean - Michel
Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame MORISOT Véronique
Opératrice de Production, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur MOUTAOUKIL Hammou
Tourneur Ajusteur, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame NALTET Dominique
Maitresse de Maison, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Madame NAUDET - GIRARDOT Brigitte
Assistante Marketing, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 187 - Monsieur NION Albert
Technicien d'Atelier, ARCELOR MITTAL TREFILUNION, STE COLOMBE SUR SEINE.
- Monsieur NOIROT Thierry
Agent de Maintenance, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur NOTARI Patrick
Employé de Bureau, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Madame PACOREL Anne
Animateur Amélioration Permanente, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur PAGEAULT Rémi
Pilote de Lignes Automatisées, DELPHARM, QUETIGNY.
- Monsieur PAQUOT Georges
Conducteur de Travaux, VINCI CONSTRUCTIONS TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Madame PAUMIER Dominique
Ouvrière Spécialisée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur PELLETIER Dominique
Agent de Maintenance, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Monsieur PERCHET Marc- Antoine
Auditeur Interne - Responsable d'Activité Contrôle Périodique Métiers, CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, STRASBOURG.
- Madame PETIT Evelyne
Aide Médico - Psychologique, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS - M.A.S, AGENCOURT.
- Madame PETIT Françoise
Assistante Principale, CABINET PHILIPPE FRANCOIS ET ASSOCIES, BEAUNE.
- Monsieur PIERROT Eric
Responsable Service LCTI, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.
- Monsieur PITAUD Philippe
Mécanicien Maintenance Auto, BERTHIER SODEX 21, RUFFEY LES ECHIREY.
- Madame PITOIZET Colette
Gestionnaire Exploitation ADP, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.
- Madame PITOIZET Marie- Jeanne
Gestionnaire de Comptes, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame PITOLLET Nadège
Assistante Propriété Industrielle, SAS SEB, SELONGEY.
- Monsieur PIZZAMIGLIO Jean - Louis
Animateur d'Equipe, CPAM, DIJON.
- Monsieur POUFFIER Christophe
Agent de Sécurité - (Chef de Groupe), CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 188 - Monsieur POULETTY Gérard
Responsable Pole Collectivités, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur POULIN Christian
Directeur Site Industriel, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame QUILES Nadine
Informaticienne, IBP, LONGVIC.
- Monsieur RACINE Denis
Directeur Technique, BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX , NUITS ST GEORGES.
- Madame RAPHAT Marie - Pierre
Comptable, SCP ECHINARD, SEGAUT, PARRY-AVRIL, BEAUNE.
- Monsieur RAQUIN Jean
Directeur de Dispositif, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur REY Michel
Opérateur Régleur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .
- Mademoiselle REY MARTINEZ Maria Luz
Chef de Caisse, CER SNCF, DIJON.
- Monsieur RICARD Philippe
Chef de Groupe - Agent de Sécurité, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Madame RIGE Dominique
Technicienne Assurances, APRR, SAINT APOLLINAIRE.
- Monsieur ROBALDO Jean - Claude
Inspecteur d'Assurance, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.
- Monsieur ROCHEFORT Richard
Agent de Sécurité, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.
- Monsieur ROGER Jean - Pierre
Technicien Animation Gammes, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame ROGER Marie
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Monsieur RONDI Pascal
Chef Monteur, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.
- Madame RONGET Catherine
Technicien Prépresse, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
- Monsieur ROSEMONT Jean - Luc
Conducteur, DIEZE - SUEZ, DIJON.
- Monsieur ROUX Jean - Louis
Technico - Administratif, ERDE, SAULON LA CHAPELLE .
- Monsieur RUELLE Denis
Aide Soignant, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 189 - Madame RUSSO Annie
Opérateur Logistique, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .
- Monsieur SANCANDI Alain
Moniteur d'Atelier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame SANCHEZ Christine
Technicien Numérisation Archivage, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Monsieur SAVARD Philippe
Technicien d'Atelier, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame SCHILTZ Maryse
Educatrice Spécialisée, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur SCHULTZ Jean - Marc
Chef de Projets, CLEMESSY CENTRE EST, ST APOLLINAIRE.
- Monsieur SE Kiu Lieng
Monteur P2, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.
- Madame SEBILLON Françoise
Adjoint Administratif, COMMUNE DE CHENÔVE, CHENOVE.
- Monsieur SEMPREZ Pascal
Chef de Poste, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.
- Monsieur SI - BOUAZZA Miloud
Opérateur Fabrication, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame SIMON Patricia
Gestionnaire Magasin Maintenance, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Monsieur SIMONOT Joël
Mécanicien, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.
- Madame SORDEL Bernadette
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Madame SOUSSI Yamina
Aide Soignante, CLINIQUE REEDUCATION SSR " LES ROSIERS ", DIJON.
- Monsieur STAMPFLI Pascal
Régleur - Professionnel P3A, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.
- Madame TALON Martine
Aide Soignante, PEP CBFC - DIRECTION GENERALE, DIJON.
- Monsieur TARBY Jean - Paul
Technicien Services Généraux, SAS SEB, SELONGEY.
- Madame THIBERT Yveline
Commis Greffier, GTC DIJON SELAS, DIJON.
- Madame THIBODOT Christine
Technicien Prépresse, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 190 - Madame THOZET Marie - Noëlle
Opératrice Montage, SAS SEB, IS SUR TILLE.
- Madame VAÏTILINGOM Dominique
Educatrice Spécialisée, ACODEGE, DIJON.
- Madame VARIOT Marie - Odile
Opératrice de Production, THOMAS ELECTRONICS EU, GENLIS.
- Monsieur VARLOIS Bruno
Technicien Logistique, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.
- Monsieur VAUTHIER Alain
Chargé d'Affaires, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
- Monsieur VENTURINI Marc
Technicien Assurance Vie Titre, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Madame VERNAY Agnès
Technicien Paiement Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.
- Madame VIEILLARD Joséphine
Opératrice de Production, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DIJON.
- Monsieur VIELLARD Eric
Conducteur de Machines, AMORA MAILLE SI , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
- Madame VIRLY Jocelyne
Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.
- Madame VUILLARD Mina
Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.
- Monsieur VULQUIN Philippe
Technicien Maintenance, TPC, SAINT APOLLINAIRE.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dijon, le 13 juin 2019
Le Préfet
Signé : Bernard SCHMELTZ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-13-003 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du Travail (MHT) - promotion du 14 juillet 2019 - 191 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-11-003
Arrêté préfectoral (DREAL) n° 394 portant sursis à statuer
sur une demande d'autorisation environnementale
d'exploiter des installations classées - Société SUEZ RR
IWS MINERALS FRANCE- 21270 DRAMBON (délai
prorogé jusqu'au 1er août 2019)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-11-003 - Arrêté préfectoral (DREAL) n° 394 portant sursis à statuer sur une demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées - Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE- 21270 DRAMBON (délai prorogé jusqu'au 1er août 2019) 192 ST
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale de la Côte d'Or
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne – Franche-Comté
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L N° 394 DU 11 juin 2019
PORTANT SURSIS À STATUER SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER DES INSTALLATIONS CLASSÉES
----
Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
----
Commune de DRAMBON (21270)
----
LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUS ET CONSIDÉRANTS
VU le Code de l’environnement, notamment son article R.181-41 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU le Code de justice administrative, notamment son Livre IV ;
VU l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
VU Vu la demande présentée le 5 avril 2018, complétée le 21 septembre 2018, par la société SUEZ RR IWS Minerals France, dont le siège social est situé Tour CB 21 – 16 place de l'Iris à PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92040), à travers laquelle la société Suez sollicite l’autorisation, pour l’ISDND qu’elle exploite sise Ecopôle des Grands Moulins à DRAMBON (21270), de mettre en œuvre son projet qui consiste en : • la poursuite de l’exploitation, au-delà du 31/12/22, sur le périmètre actuellement autorisé par l’arrêté préfectoral du 26 février 2013 susvisé, jusqu’à l’atteinte de la cote maximale d’enfouissement ; • l’extension de l’ISDND via la création d’une capacité supplémentaire (contiguë à l’actuelle exploitation) de stockage d’environ 743 000 m³ ;
Accueil général du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – téléphone 03 80 44 64 00 – télécopie 03 80 44 65 72 – http://www.bourgogne.gouv.fr
p. 1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-11-003 - Arrêté préfectoral (DREAL) n° 394 portant sursis à statuer sur une demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées - Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE- 21270 DRAMBON (délai prorogé jusqu'au 1er août 2019) 193 • la création de casiers dédiés aux déchets de construction contenant de l’amiante ; • la mise en conformité des installations vis-à-vis de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 susvisé ; • l’exploitation en mode dit « bioréacteur » de l’ISDND et la révision du phasage d’exploitation et des conditions de réaménagement ;
• l’instauration de servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 m autour de la zone à exploiter.
VU le dossier déposé à l’appui de sa demande ;
VU la décision n° E18000119/21 du 30 octobre 2018 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON portant désignation du commissaire-enquêteur ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 ordonnant l’organisation d’une enquête publique pour une durée d’un mois du 16 janvier 2019 au 19 février 2019 inclus sur le territoire des communes suivantes : DRAMBON, ÉTEVAUX, LAMARCHE-SUR-SAÔNE, MARENDEUIL, MAXILLY-SUR-SAÔNE, MONTMANÇON, PERRIGNY-SUR-L’OGNON, PONTAILLER-SUR-SAÔNE, SAINT-LEGER-TRIEY, SAINT-SAUVEUR et VONGES ;
VU le registre d’enquête publique, le rapport d’enquête et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, réceptionnés à la Préfecture de la Côte d’Or le 13 mars 2019 ;
VU le courrier préfectoral du 13 mars 2019, à travers lequel le rapport d’enquête et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont transmis à l’exploitant ;
VU le courrier électronique de l’Inspection des installations classées du 5 juin 2019, demandant à l’exploitant son accord pour la prorogation du délai prévu par l’article R.181-41 du code de l’environnement relatif à la demande susvisée ;
VU le courrier électronique du 6 juin 2019, à travers lequel l’exploitant donne son accord pour la prorogation du délai pré-cité ;
CONSIDÉRANT que le Préfet doit, en application de l’article R.181-41 du Code de l’environnement, statuer dans un délai de 3 mois à compter à compter du jour de l'envoi par le Préfet, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions le Préfet doit statuer sur la demande susvisée avant le 14 juin 2019 ; que selon l’article R.181-42 du même code, le silence gardé par le Préfet après le 13 juin 2019, pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale susvisée, vaut décision implicite de rejet ;
CONSIDÉRANT que le projet d’arrêté a été porté le 5 avril 2019 (courrier électronique) à la connaissance de l’exploitant ; que ce dernier a présenté ses observations par courriers électroniques des 10 mai et 29 mai 2019 et lors de la réunion d’échanges avec l’Inspection du 17 mai 2019 ;
CONSIDÉRANT que la demande susvisée est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du 11 juin 2019 du CODERST pour y être présentée ; que cette réunion a été décalée au 25 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, il est impossible pour le Préfet de statuer sur la demande susvisée avant le 14 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient donc de prolonger le délai de la phase de décision en application de l’article R.181-41 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a donné son accord, par courrier électronique du 6 juin 2019, pour une prorogation de délai pour statuer sur sa demande susvisée jusqu’au 1er août 2019 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-11-003 - Arrêté préfectoral (DREAL) n° 394 portant sursis à statuer sur une demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées - Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE- 21270 DRAMBON (délai prorogé jusqu'au 1er août 2019) 194 ARRÊTE
ARTICLE Ier : Le délai visé à l’article R.181-41 du Code de l’environnement dans lequel le Préfet doit statuer sur la demande d’autorisation environnementale susvisée, déposée par la société Suez RR IWS Minerals France, est prorogé jusqu’au 1er août 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Dijon : • par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ; • par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie.
Le recours peut être déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : En vue de l’information des tiers :
• une copie du présent arrêté est déposé en mairie de DRAMBON et peut y être consulté ;
• un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de DRAMBON pendant une durée minimum d’un mois ;
procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et adressé à la préfecture de la Côte d’Or ;
• le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Côte d’Or pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or, M. le Maire de la commune de DRAMBON et M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société SUEZ RR IWS MINERALS France. Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Bourgogne-Franche-Comté
• M. le Maire de la commune de DRAMBON.
Fait à DIJON le 11 juin 2019
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Christophe MAROT
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-11-003 - Arrêté préfectoral (DREAL) n° 394 portant sursis à statuer sur une demande d'autorisation environnementale d'exploiter des installations classées - Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE- 21270 DRAMBON (délai prorogé jusqu'au 1er août 2019) 195 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-17-007
Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société
SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres
installations classées à Savoisy
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 196 er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale de la Côte d'Or
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne – Franche-Comté
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
N° 415 DU 17 juin 2019
AUTORISANT LA SOCIÉTÉ SOCARNOD À EXPLOITER UNE CARRIÈRE ET D’AUTRES INSTALLATIONS CLASSÉES SITUÉES À SAVOISY
----
Société SOCARNOD
----
Commune de Savoisy
----
LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la défense ;
Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives ;
Accueil général du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – téléphone 03 80 44 64 00 – télécopie 03 80 44 65 72 – http://www.bourgogne.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 197 Vu l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie ;
Vu le schéma départemental des carrières de Côte d’Or approuvé le 5 décembre 2000 ;
Vu la demande présentée le 25 mai 2016 et complétée le 4 septembre 2017 et le 19 avril 2018 par la société SOCARNOD dont le siège social est situé 9 rue du Moulin - 89390 CRY, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches ornementales, production maximale de blocs marchands de 2 500 m³/an et une station de transit de matériaux inertes d’une capacité maximale de 30 000 m² sur le territoire de la commune de SAVOISY ;
Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche- Comté du 10 août 2018 ;
Vu la décision n° E18000062/21 du 22 juin 2018 du président du tribunal administratif de Dijon portant désignation du commissaire-enquêteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2018 prescrivant la réalisation d’une enquête publique pour une durée de 32 jours du 25 septembre 2018 au 26 octobre 2018 inclus sur le territoire des communes de SAVOISY, NESLE-ET-MASSOULT, COULMIER-LE-SEC, PUITS, ETAIS et PLANAY ;
Vu l’accomplissement des formalités d’affichage réalisé dans ces communes de l’avis au public ;
Vu la publication de cet avis dans deux journaux locaux ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 23 novembre 2018 ;
Vu les avis émis par les conseils municipaux consultés ;
Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
Vu le rapport et les propositions du 7 mai 2019 de l’inspection des installations classées ;
Vu l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation carrières) émis lors de sa réunion du 5 juin 2019 au cours duquel le demandeur a été entendu ;
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le 12 juin 2019 ;
Vu l’absence d’observation de l’exploitant sur ce projet par courriel du 14 juin 2019 ;
Le demandeur entendu ;
Considérant que l’exploitation de la carrière projetée relève du régime de l’autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement et est répertoriée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 198 Considérant que la demande d’autorisation a été instruite suivant les dispositions du titre 1er du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ;
Considérant que le projet est compatible avec le schéma départemental des carrières de la Côte d’Or ;
Considérant que le projet est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie ;
Considérant que des garanties financières doivent être constituées afin de permettre la remise en état de la carrière en cas de défaillance de l’exploitant ;
Considérant que l’autorisation ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou des inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les conditions d’aménagement et d’exploitation, telles qu’elles sont décrites dans le dossier de demande d’autorisation et dans ses annexes et telles qu’elles sont définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et les inconvénients de la carrière et des autres installations pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les conditions légales de délivrance de l’autorisation sont réunies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;
ARRÊTE
TITRE I – CONDITIONS GENERALES
Article 1er : Exploitant
La société SOCARNOD (SIREN : 388 082 349), dont le siège social est situé 9 rue du Moulin - 89390 CRY, désignée ‘‘exploitant’’ dans le présent arrêté, est autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires massives située à Savoisy, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 1-2 : Installations classées
Le présent arrêté vise les installations classées suivantes :
Rubrique Alinéa Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation Volume autorisé 2510 1 A Exploitation de carrières - la surface du périmètre d'autorisation - la superficie de la zone d’extraction
- la production annuelle maximum de
roches ornementales
- la production annuelle maximum de
moellons (réutilisation des stériles)
- la production annuelle moyenne de
roches ornementales
- la production annuelle moyenne de
moellons (réutilisation des stériles)
- densité de la roche ornementale
- densité des stériles
- le volume brut de matériaux à extraire
(hors découverte)
6 ha 00 a 00 ca
2 ha 25 a 70 ca
2 500 m³/an
1 600 m³/an
2 000 m³/an
1 300 m³/an
2,5 t/m³
2,05 t/m³
200 000 m³
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 199 Rubrique Alinéa Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation Volume autorisé 2517 1 E Station de transit de produits minéraux
ou de déchets non dangereux inertes
autres que ceux visés par d'autres
rubriques
La superficie de l'aire de transit étant
supérieure à 10 000 m²
Superficie de l'aire de transit 32 000 m²
1435 NC Stations-service : installations,
ouvertes ou non au public, où les
carburants sont transférés de réservoirs
de stockage fixes dans les réservoirs à
carburant de véhicules.
Volume annuel de carburant distribué inférieur à 100 m³
4734 NC Produits pétroliers spécifiques et
carburants de substitution
Quantité totale susceptible d'être présente
dans les installations
1500 L de gasoil
A : Autorisation – E : Enregistrement – NC : Non-Classable
Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées
Article 1-3 : Réglementations
Sans préjudice des autres prescriptions qui figurent dans le présent arrêté, sont notamment applicables aux installations de l’établissement les prescriptions qui les concernent de : - l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières, - l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement, - l’arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,
- l’arrêté ministériel du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement,
- l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l’environnement. - l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets ;
- l’arrêté ministériel du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l’environnement ;
- l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; - l’arrêté ministériel du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
- l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Les prescriptions du présent arrêté s’appliquent également aux autres installations et aux autres équipements exploités dans l’établissement et dans ses dépendances, qui, mentionnés ou non à la nomenclature des installations classées, sont de nature, par leur proximité ou par leur connexité avec une installation soumise à autorisation, à modifier les dangers ou les inconvénients de cette installation.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 200 Article 1-4 : Durée de l’autorisation
L’autorisation d’exploiter la carrière est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée inclut la phase de remise en état finale du site.
Les extractions de matériaux doivent cesser au moins un an avant l’échéance de l’autorisation, sauf si une demande de renouvellement ou de prolongation a été régulièrement déposée.
Article 1-5 : Situation
La superficie de la carrière est de 60 000 m².
La superficie de la zone d’extraction est de 22 570 m².
L’autorisation porte sur la parcelle cadastrale suivante :
Commune Lieu-dit Section Parcelle
SAVOISY « Les Jouanceys » (ex-« Les Voies de Nesle ») YC 7
Sont exclues toutes autres parcelles. L’exploitant signale toute modification cadastrale à la préfecture et à l’inspection des installations classées.
Article 1-6 : Capacités techniques et financières
L’exploitant est tenu d’informer la préfecture et l’inspection des installations classées en cas de modification substantielle de ses capacités techniques ou financières.
L’exploitant signale à la préfecture et à l’inspection des installations classées les changements de raison sociale, de forme juridique et d’adresse du siège social. Il signale également si la société se trouve dans une situation de redressement ou de liquidation judiciaire, ou rencontre des difficultés financières importantes ou notables.
Article 1-7 : Accidents – Incidents
L’exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées les accidents ou les incidents survenus du fait du fonctionnement des installations qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
Il précise notamment, dans un rapport transmis sous quinze jours à l’inspection des installations classées :
- les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident,
- les effets sur les personnes et sur l’environnement,
- les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Article 1-8 : Conformité aux plans et aux données techniques
La carrière, les autres installations, leurs annexes, leurs dépendances et les installations connexes doivent être situées, implantées et exploitées conformément aux plans et aux données techniques contenus dans le dossier de demande d’autorisation et dans ses annexes, sauf dispositions contraires du présent arrêté et sauf dispositions contraires des arrêtés ministériels cités à l’article 1-3.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 201 Article 1-9 : Programme de surveillance – Actions correctives
L’exploitant analyse et interprète les résultats des contrôles, des mesures et des analyses qu’il réalise ou qu’il fait réaliser en application des dispositions du présent arrêté ou en application des dispositions des arrêtés ministériels énumérés à l’article 1-3.
Des actions correctives doivent être mises en œuvre lorsque les résultats montrent des écarts, des anomalies ou des dépassements par rapport aux valeurs limites prescrites. L’efficacité des actions correctives doit être mesurée.
En cas d’écarts, d’anomalies ou de dépassements, l’exploitant adresse sous quinze jours les résultats à l’inspection des installations classées avec ses commentaires. Les commentaires : - signalent explicitement le problème,
- en précisent les causes lorsqu’elles sont connues ou indiquent les recherches engagées pour les déterminer,
- indiquent les mesures prises ou prévues pour corriger la situation ou les éventuelles recherches engagées en ce sens.
L’exploitant conserve à la disposition de l’inspection des installations classées ou lui transmet les résultats des contrôles, des analyses et des mesures et les documents qui justifient les actions correctives réalisées.
Article 1-10 : Contrôles
L’inspection des installations classées peut faire effectuer ou demander à l’exploitant de faire effectuer tous prélèvements, toutes études, tous contrôles, toutes expertises, toutes mesures ou toutes analyses nécessaires au contrôle de l’exploitation par un organisme tiers. L’organisme peut être choisi par l’inspection des installations classées.
L’inspection des installations classées peut demander à l’exploitant de faire dresser des plans et des coupes (profils réalisés dans la direction de la plus grande pente) par un géomètre-expert.
Les dépenses qui correspondent à l’exécution des prélèvements, des analyses, des études, des expertises, des mesures, des contrôles, des plans et des coupes sont à la charge de l’exploitant.
TITRE II – AMÉNAGEMENTS – CONDITIONS D’EXPLOITATION
Article 2-1 : Dispositions générales
L’exploitant adresse au préfet, dès la mise en activité des installations, l’original du document qui atteste la constitution des garanties financières prévues par le titre III du présent arrêté. L’exploitant adresse une copie de cette attestation à l’inspection des installations classées.
L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour :
- limiter et réduire la consommation d’eau,
- limiter et réduire les consommations de matières premières et d’énergie,
- limiter les émissions de polluants et les émissions sonores dans l’environnement, - gérer les effluents et réduire les quantités rejetées,
- gérer les déchets et réduire les quantités produites,
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 202 - prévenir l’émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou de substances qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, - limiter les risques de nuisances par le bruit et par les vibrations,
- limiter les risques de pollution accidentelle de l’air, des eaux et des sols,
- limiter l’impact visuel.
Article 2-2 : Limites d’exploitation
Les bornes qui sont implantées en application de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé doivent être maintenues constamment repérables et dégagées de la végétation.
Un procès-verbal de bornage est adressé à l’inspection des installations classées dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
L’exploitant ne doit mettre aucune installation, classée ou non, liée à l’exploitation de la carrière dans la limite des dix mètres comptés à partir des limites du périmètre de l’autorisation.
Un piquetage indique la limite de la zone d’extraction. Cette limite est matérialisée sur le terrain préalablement à la réalisation des travaux de décapage dans un secteur donné et est conservée jusqu’au réaménagement de ce même secteur.
Article 2-3 : Décapage des terrains – Découverte
La découverte est constituée de terres dites végétales (horizon humifère), d’un volume total estimé à 6 655 m³ (dont 3 385 m³ pour la zone d’extraction), et d’un horizon de matériaux calcaires déconsolidés, d’un volume total estimé à 78 995 m³.
Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l’horizon humifère aux calcaires déconsolidés. L’horizon humifère et les calcaires déconsolidés sont stockés séparément.
Le stockage des terres ne doit pas se faire sur une hauteur supérieure à 2 m de telle manière qu’elles conservent leur qualité agronomique.
Les surfaces de découverte sont décapées au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation pour permettre à la faune et à la flore de migrer progressivement.
Le décapage est interdit du 31 mars au 31 août inclus.
Article 2-4 : Productions maximales
Le volume du gisement (hors découverte) est estimé à 200 000 m³. Le pourcentage de stériles est de 70 %, soit 140 000 m³. Le volume commercialisable de calcaires est ainsi de 60 000 m³, soit 150 000 tonnes, avec une densité de 2,5.
L’horizon de calcaires déconsolidés de découverte et les stériles du gisement sont réutilisables en moellons à hauteur de 38 000 m³, soit 17 %.
La production maximale annuelle est de 2 500 m³ de roches ornementales et 1 600 m³ de moellons.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 203 La production moyenne annuelle est de 2 000 m³ de roches ornementales et 1 300 m³ de moellons. Le volume commercialisable du gisement est de 60 000 m³ de roches ornementales et de 24 000 m³ de moellons.
Le volume commercialisable de calcaires déconsolidés de découverte est de 14 000 m³ de moellons.
L’exploitant tient à jour une comptabilité des quantités de matériaux qui sortent du site.
L’exploitant doit mettre en place un registre de suivi de la quantité ou du volume de matériaux extraits et de leur emploi. Ce registre est renseigné au moins hebdomadairement et est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 2-5 : Cotes d’exploitation
La cote la plus haute est de 309 m NGF. La cote minimale d’exploitation est fixée à 280 m NGF. L’épaisseur maximale d’extraction est de 29 mètres.
Toute exploitation en dessous de la cote 280 m NGF est interdite.
L’exploitant reporte les cotes atteintes sur les plans prévus à l’article 2-14.
Article 2-6 : Accès au site – Zones dangereuses – Sécurité du public
Les particuliers ne sont pas admis dans la carrière.
Les personnes étrangères à l’établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. Toute personne qui arrive dans la carrière doit obligatoirement passer devant un point de contrôle.
L’emprise de la carrière ne doit comporter aucun local occupé ou habité par des tiers.
Article 2-7 : Plan de circulation – Aires de stationnement
L’exploitant aménage des aires de stationnement dans la carrière pour les véhicules. Ces aires sont suffisantes pour éviter l’apparition de files d’attente à l’entrée du site.
La circulation des véhicules et des engins dans la carrière doit s’effectuer selon le parcours défini dans un plan de circulation établi par l’exploitant. Ce plan est affiché près des entrées de la carrière.
Les aires d’enlèvement des matériaux doivent être gérées de manière à limiter le croisement des engins et des véhicules extérieurs.
La vitesse des engins de chantier dans la carrière est déterminée par l’exploitant après évaluation des risques sans dépasser 30 km/h. La vitesse des autres véhicules dans la carrière est limitée à 20 km/h.
L’exploitant met en place une signalisation.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 204 Article 2-8 : Aménagement de l’accès routier – Transports
L’aménagement de l’accès à la voirie publique comprend la mise en place d’une signalisation adaptée.
Les véhicules, quels qu’ils soient, qui sortent de la carrière, qu’ils appartiennent ou non à l’exploitant, ne doivent pas être à l’origine d’envols de poussières, ni entraîner de dépôts de poussières, d’eaux, de boues, de granulats ou de gravillons sur les voies de circulation publiques.
En cas de salissures sur la voie publique, dues à l’exploitation de la carrière ou des autres installations, l’exploitant doit immédiatement faire procéder au nettoyage de la voie à ses frais.
Par temps de gel, en aucun cas, l’exploitation ne doit être à l’origine d’apport d’eau sur la route.
Article 2-9 : Horaires de fonctionnement
La carrière et les autres installations peuvent fonctionner du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30. Les horaires peuvent commencer à partir de 6h00 en période de fortes chaleurs. Le transport des matériaux n’est autorisé que dans les mêmes horaires.
En dehors de ces horaires, toute activité d’exploitation ou liée à l’exploitation de la carrière est interdite.
Les samedis, les dimanches et les jours fériés, la carrière est fermée.
Article 2-10 : Consignes d’exploitation
L’exploitant établit des consignes écrites d’exploitation pour l’ensemble des installations. Ces consignes comportent les vérifications à effectuer en conditions d’exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané.
Article 2-11 : Connaissance des produits – Étiquetage – Registre entrée/sortie
L’exploitant doit avoir à sa disposition des documents qui lui permettent de connaître la nature et les risques des produits présents dans les installations, en particulier les fiches de données de sécurité des produits. Les fûts, les réservoirs et les autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits qu’ils contiennent et, s’il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l’étiquetage des substances et des préparations chimiques dangereuses. L’exploitant établit un plan général des stockages.
Ces documents sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées et des services d’incendie et de secours.
Article 2-12 : Suivi de l’exploitation
L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément désignée par l’exploitant. Cette personne doit connaître :
- le fonctionnement, les dangers et les inconvénients des installations, des équipements exploités et des engins utilisés,
- les dangers et les inconvénients des produits utilisés ou stockés dans la carrière.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 205 Article 2-13 : Documents
L’exploitant doit établir et doit tenir à jour un dossier qui comporte notamment les documents suivants :
- le dossier de demande d’autorisation et ses annexes,
- la copie du document justifiant la constitution de garanties financières pour la remise en état du site en cours de validité,
- les plans tenus à jour et les coupes associées,
- l’arrêté d’autorisation,
- les arrêtés ministériels mentionnés à l’article1-3,
- les registres et les autres documents prévus par le présent arrêté,
- les résultats des analyses, des études, des mesures, des contrôles, des expertises prévus par le présent arrêté.
Ce dossier est tenu sur place à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 2-14 : Plans et coupes
L’exploitant fait établir un plan à une échelle usuelle au moins aussi précise que le 1/1 000, orienté. L’échelle est adaptée à la superficie de la carrière et est mentionnée sur le plan. Ce plan comprend un maillage selon une projection géographique adaptée et doit indiquer :
- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres,
- les limites de protection réglementaires,
- les limites de la zone d’extraction, de la plate-forme des installations, des zones de stockages des matériaux et des zones d’habitats préservés,
- les fronts et les banquettes,
- les courbes de niveau, les cotes d’exploitation et les cotes d’altitude des points significatifs, - la position des dispositifs de clôture ou des dispositifs équivalents,
- l’emplacement des bornes,
- les zones de stockage des déchets d’extraction et les zones de stockage des matériaux, - les zones boisées, les zones défrichées non décapées, les zones décapées, les zones remblayées, - les zones réaménagées et la nature de la remise en état effectuée,
- les limites des phases d’exploitation,
- l’emplacement des points de rejet des eaux dans le milieu naturel, à l’extérieur ou à l’intérieur de la carrière,
- les éventuels puits, piézomètres, cours d’eau et fossés limitrophes de la carrière ou situés dans la carrière,
- les voies d’accès, ainsi que les chemins internes et les pistes de circulation qui mènent au fond de fouille et aux fronts.
Ce plan comporte une légende.
Il doit être mis à jour au moins une fois par an.
Des coupes (profils réalisés dans la direction de la plus grande pente), avec des échelles horizontales et verticales égales, sont jointes au plan. Au moins une coupe est réalisée vers chaque front en cours d’exploitation et vers tout nouveau front définitif.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 206 Le plan et les coupes de l’année N doivent être transmis à l’inspection des installations classées tous les ans, avant le 31 mars de l’année N+1. L’inspection des installations classées peut demander des exemplaires supplémentaires du plan et des coupes.
Différents plans peuvent être établis. Ces plans ont alors la même échelle.
Le plan et les coupes sont également mis à jour au moment de la notification de la cessation d’activité.
Le plan est dressé et les coupes sont établies par un géomètre. L’inspection peut demander à ce que le plan soit dressé et les coupes établies par un géomètre expert.
Les plans et les coupes sont conservés sur le site et sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’inspection des installations classées peut demander des exemplaires supplémentaires des plans et des coupes.
Article 2-15 : Stockage de matériaux de carrières – Hauteur des stockages
Les matériaux extraits sont stockés aux emplacements prévus en annexe 5 du dossier de demande.
Les stockages de matériaux (dont blocs, stériles…) ont une hauteur maximale de 10 mètres et une pente maximale de 40°. Par ailleurs, les stockages de stériles ne dépassent pas la cote 317 m NGF.
Il est interdit de stocker ou de faire transiter dans la carrière des granulats ou des matériaux de carrières qui proviennent d’autres sites.
Article 2-16 : Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d’exploitation, des dispositions matérielles doivent interdire leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
TITRE III – GARANTIES FINANCIÈRES – PLANS DE PHASAGE
Article 3-1 : Dispositions générales
Les garanties financières doivent être constituées dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé.
Article 3-2 : Montants – Phasage
La durée de l’autorisation est divisée en six périodes quinquennales. Le montant des garanties financières qui permet d’assurer la remise en état maximale, pour chacune de ces périodes, est fixé dans le tableau ci-après, par référence à l’indice TP01 (base 2010) de décembre 2018 (valeur 110,0).
Périodes Montants des garanties 1 – de 1 à 5 ans 87 758 €
2 – de 6 à10 ans
3 – de 11 à 15 ans
121 470 €
126 331 €
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 207 4 – de 16 à 20 ans
5 – de 21 à 25 ans
6 – à partir de 26 ans et jusqu’à la levée de
l’obligation de garanties financières par le préfet
128 280 €
141 493 €
145 546 €
Le montant des garanties inclut la TVA.
L’exploitation doit être conduite conformément au plan de phasage et aux plans de calcul des garanties annexés au présent arrêté préfectoral.
Article 3-3 : Délai – Actualisation
L’exploitant transmet à la préfecture l’original du document attestant la constitution des garanties financières. L’exploitant adresse une copie de ce document à l’inspection des installations classées.
Le montant des garanties financières est actualisé au prorata de la variation de l’indice TP01. Les garanties sont constituées pour une période minimale de cinq ans et doivent être renouvelées au moins trois mois avant leur échéance.
Lorsqu’il y a une augmentation supérieure à 15 % de l’indice TP01 sur une période inférieure à 5 ans, le montant des garanties financières doit être actualisé par l’exploitant dans les six mois qui suivent l’intervention de cette augmentation.
L’actualisation des garanties financières relève de l’initiative de l’exploitant.
Article 3-4 : Modifications
L’exploitant informe le préfet, dès qu’il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout changement de formes de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités de constitution des garanties financières, telles que définies à l’article R. 516-1 du code de l’environnement, ainsi que de tout changement des conditions d’exploitation conduisant à une modification du montant des garanties financières.
Les modifications des conditions d’exploitation sont portées à la connaissance du préfet et de l’inspection des installations classées dans les conditions fixées par l’article R. 181-46 du code de l’environnement.
Toute modification des conditions d’exploitation qui conduit à une augmentation des coûts de remise en état du site ou à une augmentation du montant des garanties financières est subordonnée à la constitution préalable de nouvelles garanties financières.
Article 3-5 : Levée de l’obligation de garanties financières
L’obligation de constituer des garanties financières peut être levée après la mise à l’arrêt de l’exploitation et après la remise en état définitive, conformément aux prescriptions des articles R. 516- 5 et R. 512-39-1 à R. 512-39-3 du code de l’environnement.
La garantie ne peut être levée qu’après constat, par un inspecteur des installations classées, de la remise en état du site dans les conditions fixées par l’article R. 512-39-3.III du code de l’environnement et par le titre IV du présent arrêté.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 208 Lorsque le site a été remis en état totalement ou partiellement ou lorsque l’activité a été totalement ou partiellement arrêtée, le préfet détermine, dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du code de l’environnement, la date à laquelle peut être levée, en tout ou partie, l’obligation de garanties financières.
TITRE IV – REMISE EN ÉTAT DU SITE – CESSATION D’ACTIVITÉ
Article 4-1 : Usage futur du site – Conditions de remise en état
La remise en état de la carrière est à vocation agricole, permettant une remise en culture des terrains.
Elle doit être réalisée dans les conditions fixées par l’étude d’impact en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté et de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé et doit être conforme au plan d’état final qui figure à la page 150 de l’étude d’impact.
L’état dans lequel doit être remis le site lors de l’arrêt définitif de la carrière et des autres installations comprend au minimum les opérations suivantes :
- le remblaiement par des matériaux inertes issus de l’exploitation (découverte et stériles d’exploitation) jusqu’à une topographie proche de l’initiale.
- la mise en place sur les remblais d’une couche de terre végétale de 15 à 20 cm d’épaisseur. - la suppression de toutes les structures qui n’ont pas d’utilité après la remise en état du site (bungalows, locaux…),
- la suppression de l’aire de ravitaillement et d’entretien des engins et des équipements associés (séparateur ou dispositif équivalent…),
- l’évacuation des stockages temporaires de matériaux,
- la mise en place d’une couche de stériles d’exploitation (ou de découverte) sur les terrains non exploités,
- la mise en place sur cette couche de stériles d’une couche de terre végétale de 15 à 20 cm, - la conservation des haies arbustives plantées devant les merlons en début d’exploitation, - l’évacuation des déchets vers des installations autorisées à les traiter,
- la vidange des installations de traitement des eaux domestiques ou pluviales (système d’assainissement, séparateur d’hydrocarbures ou dispositif équivalent…).
Article 4-2 : Chronologie
La création du merlon périphérique et la plantation de la haie arbustive doivent débuter dès la phase 1.
Le remblaiement débute en phase 2 par l’angle Sud-Est de l’exploitation et progresse à chaque phase en direction du Nord-Ouest.
Article 4-3 : Notification de la cessation d’activité
Les extractions de matériaux doivent cesser au plus tard un an avant l’échéance de l’autorisation, sauf si une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter a été régulièrement déposée.
L’exploitant doit notifier au préfet la date de mise à l’arrêt définitif de la carrière six mois au moins avant celui-ci dans les conditions fixées par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’exploitant adresse une copie de la notification et des pièces jointes à l’inspection des installations classées.
L’exploitant joint notamment à la notification :
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 209 - une mise à jour du plan d’exploitation cité à l’article 2-14,
- une mise à jour des coupes associées au plan,
- des coupes supplémentaires vers les fronts et vers les talus définitifs,
- l’avis d’un géotechnicien tiers sur la stabilité des fronts,
- des photographies du site,
- la liste exhaustive des propriétaires des terrains,
- un relevé des servitudes éventuelles,
- un mémoire sur l’état du site et sur les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du site.
TITRE V – EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
Article 5-1 : Dispositions générales
Le rejet direct ou indirect, au sens de l’arrêté ministériel du 17 juillet 2009 susvisé, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit.
L’épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit, à l’exception de l’épandage à faible profondeur des eaux usées sanitaires et domestiques si elles sont traitées par un système d’assainissement autonome.
Article 5-2 – Prélèvements d’eau – Eaux du réseau public de distribution
L’établissement n’est pas raccordé au réseau de distribution d’eau potable. En cas de raccordement, l’eau potable doit être utilisée uniquement à des fins domestiques. Les eaux usées qui sont issues de l’utilisation du réseau public doivent alors être rejetées dans les conditions fixées par l’article 5-6.
En cas de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, l’ouvrage doit être équipé d’un disconnecteur ou d’un dispositif équivalent dont le fonctionnement est vérifié périodiquement par une personne qualifiée. Les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l’inspection des Installations classées.
L’exploitation ne nécessite pas la création de forages ou d’ouvrages de prélèvement d’eau.
Article 5-3 : Capacités de rétention
La cuve de carburant, à double paroi, n’est présente que pendant les périodes de travaux et est placée sur l’aire étanche. Les produits nécessaires à l’entretien des engins (graisses, huiles, produit lave- glace…) doivent être abrités dans un bungalow ou dans un local fermé.
Les capacités de rétention mentionnées au point 18.1.II de l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé doivent être étanches aux produits qu’elles peuvent contenir. Elles doivent résister à la poussée et à l’action physique ou chimique des liquides éventuellement répandus.
Les capacités de rétention doivent être entretenues et débarrassées des eaux météoriques ou des objets qui peuvent les encombrer. L’exploitant doit veiller à ce que les volumes de rétention nécessaires restent disponibles en permanence.
Les capacités de rétention ne doivent comporter aucun moyen de vidange par simple gravité.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 210 Les volumes des capacités de rétention et leurs dimensions (longueur, largeur, profondeur) sont affichés à proximité.
Des réservoirs ou des récipients qui contiennent des produits incompatibles susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention.
Les niveaux des réservoirs fixes doivent pouvoir être visualisés par des jauges de niveau ou par des dispositifs équivalents. L’étanchéité des réservoirs doit être contrôlable. Les réservoirs et les cuves ne doivent pas être enterrés. Le stockage sous le niveau du sol est interdit.
Une consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer pour s’assurer périodiquement de l’étanchéité des capacités de rétention.
Les vérifications, les opérations d’entretien et de vidange des rétentions doivent être notées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 5-4 – Aires de stationnement, de ravitaillement et d’entretien des engins
Le ravitaillement et l’entretien des engins de chantier sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.
À l’exception des engins à chenilles, le stationnement des engins en dehors des périodes d’activité s’effectue sur une aire étanche aménagée pour la récupération des fuites éventuelles. Cette aire peut être celle qui est prévue pour les ravitaillements et pour les entretiens des engins.
Toutes les opérations d’entretien et de réparation des engins doivent être effectuées sur un autre site (par exemple dans les locaux de l’entreprise). Les réparations urgentes peuvent être effectuées sur l’aire d’entretien.
Les eaux collectées sur les aires de ravitaillement, d’entretien ou de stationnement des engins doivent être traitées par un séparateur d’hydrocarbures ou par un dispositif équivalent avant rejet dans le milieu naturel.
Le dispositif doit être nettoyé aussi souvent que nécessaire, et, dans tous les cas, au moins une fois par an. L’exploitant doit conserver, jusqu’à la fin de l’autorisation, tous documents qui justifient l’entretien régulier du dispositif et l’élimination des hydrocarbures ou des autres déchets piégés par le dispositif.
Article 5-5 : Eaux pluviales – Eaux de ruissellement – Eaux de nettoyage – Eaux d’exhaure
Un réseau de dérivation qui empêche les eaux de ruissellement de s’écouler en dehors de la carrière et qui empêche les eaux de ruissellement extérieures de s’écouler dans la carrière doit être mis en place à la périphérie du site.
Les eaux de ruissellement et les eaux pluviales non polluées doivent s’infiltrer ou être dirigées vers les points bas de la carrière (talus, merlons, fossés, pentes…).
Les points de rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel doivent être aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillons et l’installation d’un dispositif de mesure du débit et d’un dispositif de prélèvement.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 211 Article 5-6 : Eaux usées sanitaires – Eaux domestiques
Les eaux usées sanitaires et domestiques doivent être traitées par un système d’assainissement autonome. Ce système doit être conforme aux règlements en vigueur. Les rejets à l’extérieur du site sont interdits. Des cabines sanitaires chimiques autonomes et transportables peuvent être utilisées pour remplacer le système d’assainissement autonome.
Article 5-7 : Rétentions des ateliers, des aires et des locaux de travail
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux ou susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement. Un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l’extérieur ou d’autres aires ou locaux. Les produits recueillis sont récupérés et recyclés, ou traités conformément aux dispositions du titre XI du présent arrêté.
La rétention formée par les sols n’est pas une capacité de rétention au sens de l’article 5-3.
Article 5-8 : Engins de chantiers
Tous les engins qui circulent dans la carrière doivent être entretenus régulièrement.
Toute fuite sur un engin doit entraîner son arrêt et sa mise en réparation immédiate.
Les engins de chantier doivent être équipés de kits d’intervention qui contiennent le matériel approprié au traitement rapide d’une pollution locale aux hydrocarbures ou à d’autres produits polluants.
En cas de déversement de produits polluants sur le sol, l’exploitant doit procéder à un décapage des sols. Les terres souillées doivent être traitées comme des déchets dangereux dans les conditions fixées par le titre XI du présent arrêté.
Article 5-9 : Contrôles
Les paramètres mentionnés au point 18.2.3.I de l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé doivent être mesurés au moins une fois par an par un laboratoire agréé pour ces analyses. Les prélèvements des échantillons au niveau des points de rejet dans le milieu naturel sont effectués par le laboratoire ou par une entreprise extérieure spécialisée.
Les résultats doivent être archivés par l’exploitant jusqu’à la fin de l’autorisation d’exploiter et sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
En cas de dépassements des valeurs limites fixées, l’exploitant doit informer l’inspection des installations classées dans le mois qui suit la réception des résultats d’analyses.
TITRE VI – POLLUTION DE L’AIR
Article 6 : Dispositions générales
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les envols de poussières, notamment en période sèche. Les pistes sont arrosées en période sèche, sauf par temps de gel.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 212 Toutes précautions doivent être prises afin de limiter les émissions diffuses de poussières dans l’environnement.
TITRE VII – BRUITS ET VIBRATIONS (HORS TIRS DE MINES)
Article 7-1 : Dispositions générales
Les dispositions relatives aux émissions sonores fixées par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement sont applicables.
Article 7-2 : Niveaux acoustiques
Les émissions sonores émises par les installations ne doivent pas être à l’origine, dans les zones à émergence réglementée, d’une émergence supérieure aux valeurs admissibles précisées dans le tableau suivant :
Niveau de bruit ambiant existant dans les
zones à émergence réglementée incluant le
bruit de l’établissement
Supérieur à 35 dB(A) et
inférieur ou égal à 45 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A)
Émergence admissible pour la période
allant de 6h00 à 7h00 4 dB(A) 3 dB(A) Émergence admissible pour la période
allant de 7h00 à 17h30 6 dB(A) 5 dB(A)
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété des installations ne doit pas dépasser, lorsqu’elles sont en fonctionnement, 70 dB(A), sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
Dans le cas où le bruit particulier de l’établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d’apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l’établissement dans la période diurne définie dans le tableau ci-dessus.
Article 7-3 : Appareils de communication
L’usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut- parleurs…) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents, ou sauf si leur emploi est prévu par le règlement général des industries extractives ou par le code du travail.
Les engins utilisés sur la carrière doivent être équipés d’avertisseurs de recul (par exemple, « cri du lynx »…).
Article 7-4 : Vibrations (hors tirs de mines)
En dehors des tirs de mines, les prescriptions de la circulaire ministérielle 86-23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement sont applicables.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 213 Article 7-5 : Surveillance des niveaux sonores
Les mesures des niveaux sonores doivent permettre d’établir les niveaux sonores et l’émergence induite par l’activité au minimum aux deux points de contrôle répertoriés sur le plan qui figure à la page 5 de l’annexe 6 du dossier de demande d’autorisation :
- Point A : À proximité de l’entrée du village de Savoisy,
- Point B : Sur le périmètre de la carrière.
Un contrôle des niveaux sonores et des valeurs d’émergence doit être effectué dans les six mois qui suivent l’ouverture de la carrière puis au moins une fois tous les trois ans par un organisme compétent et indépendant.
En cas de dépassements des limites fixées à l’article 7-2 en au moins un point de mesure, l’exploitant informe l’inspection des installations classées. Il doit accompagner son information de propositions d’aménagements qui permettent de réduire les niveaux sonores dans l’environnement et l’échéancier de réalisation correspondant.
L’exploitant fait réaliser de nouvelles mesures des niveaux sonores dans le mois qui suit l’achèvement des aménagements proposés. Il communique les résultats à l’inspection des installations classées avec de nouvelles propositions si les limites fixées sont toujours dépassées.
TITRE VIII – DANGERS (HORS TIRS DE MINES)
Article 8-1 : Dispositions générales
Toutes dispositions doivent êtres prises afin de faciliter l’accès des véhicules de secours à partir de la voie publique.
La carrière et les autres installations doivent être accessibles pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.
Article 8-2 : Moyens de secours et de lutte contre l’incendie
Les installations doivent être pourvues d’équipements de lutte contre l’incendie adaptés et conformes aux normes en vigueur.
L’exploitant doit fixer les conditions de maintenance et les conditions d’essais périodiques des matériels. Ces matériels sont maintenus en bon état et doivent être vérifiés au moins une fois par an. L’exploitant doit être en mesure de le justifier.
Les dates, les modalités de contrôles et les observations doivent être inscrites sur un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 8-3 : Consignes
Des consignes doivent préciser les modalités d’application des dispositions du présent arrêté (phases de démarrage et d’arrêt, fonctionnement normal, entretien…). Elles doivent être tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Elles doivent être portées à la connaissance du personnel.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 214 Ces consignes doivent notamment indiquer :
- l’interdiction de fumer,
- l’interdiction de tout brûlage à l’air libre à l’exception des emballages de produits explosifs, - l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque,
- les cas dans lesquels il y a obligation d’un permis de travail ou d’un permis de feu, - les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie,
- les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité des installations (électricité, réseaux de fluides...),
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un réservoir, sur un récipient ou sur une canalisation qui contient des substances dangereuses, des liquides inflammables ou des déchets liquides, - les conditions d’évacuation des déchets et des eaux souillées en cas d’épandage accidentel, - la procédure en cas d’accident ou en cas d’incendie,
- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours.
Article 8-4 :– Installations électriques – Mise à la terre
Les installations électriques doivent être conformes aux réglementations ou aux normes en vigueur. Elles doivent être entretenues en bon état et elles doivent être périodiquement contrôlées par une personne compétente, notamment après leur installation ou leur modification. Les rapports de contrôle des installations électriques sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves…) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Article 8-5 : Permis d’intervention
Il est interdit d’apporter du feu sous une forme quelconque dans les zones de dangers qui présentent des risques d’incendie ou d’explosion, sauf pour les interventions qui ont fait l’objet d’un permis de feu.
Les travaux qui conduisent à une augmentation des risques (emploi d’une flamme ou d’une source chaude, purge de circuits…) ne peuvent être effectués qu’après délivrance d’un permis de travail et, éventuellement, d’un permis de feu en respectant les règles d’une consigne particulière relative à la sécurité de l’installation.
Le permis de travail, le permis de feu éventuel et la consigne particulière doivent être établis et visés par l’exploitant ou par la personne qu’il a nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le permis de travail, le permis de feu éventuel et la consigne particulière associée, doivent être signés par l’exploitant et par l’entreprise extérieure ou par les personnes qu’ils ont nommément désignées.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l’activité, une vérification des installations doit être effectuée par l’exploitant ou par son représentant.
Permis de feu : permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques par emploi d’une flamme ou d’une source chaude.
Permis de travail : permis permettant la réalisation de travaux de réparation ou d’aménagement, sans emploi d’une flamme ni d’une source chaude, lorsque ceux-ci conduisent à une augmentation des risques.
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Article 9-1 : Implantation des tirs de mines – Abattage à l’explosif - Foration
Les travaux de découverte ne nécessitent pas de tirs.
Les seuls tirs autorisés sont des tirs de découpage.
Le positionnement des trous de mines sur le front de taille doit être étudié et réalisé de façon à obtenir une utilisation optimale des explosifs.
Le pétardage de blocs (débitage à l’explosif de blocs déjà abattus) est interdit.
Article 9-2 : Mode d’exploitation
Pour les faces verticales, l’extraction des blocs est réalisée par une haveuse. Pour les faces horizontales, l’extraction est réalisée par tir de découpage lorsque les moyens mécaniques sont inefficaces.
Le tir de découpage consiste à forer sur 3 mètres de profondeur avec un espacement de 15 à 30 cm des trous qui seront chargés par du cordeau détonant d’au plus 20 g/ml. La charge est de 2 kg au maximum par tir.
Article 9-3 : Fréquence des tirs
Le nombre de tirs de mines nécessaires à l’exploitation est au maximum de cinquante par an.
Article 9-4 : Bruits et vibrations associés aux tirs de mines
Pour limiter les effets des vibrations, les émissions sonores dues aux tirs et les conséquences d’éventuelles projections, les plans de tirs doivent être adaptés en fonction de la distance des habitations les plus proches ou de la distance des voies de circulation (diminution de la charge unitaire, diminution du maillage, diminution de la hauteur des fronts…).
Le respect de la limite de 10 mm/s fixée à l’article 22 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé pour les vitesses particulaires pondérées est vérifié dès les premiers tirs réalisés dans la carrière, puis par campagnes périodiques dans les conditions fixées par les articles 9-5 et 9-8.
Article 9-5 : Enregistrement des vibrations
Lorsque des explosifs sont utilisés, le tir de mines doit faire l’objet d’un enregistrement des vibrations produites dans le massif au moyen d’au moins deux analyseurs de vibrations équipés d’une bande enregistreuse ou de tout autre dispositif équivalent, qui permettent d’archiver les données suivantes sauf si le précédent enregistrement date de moins d’un an :
- vitesses particulaires selon les trois axes en amplitude et en fréquence,
- pression acoustique en décibels linéaires.
Lors des tirs de mines, l’exploitant doit prendre toutes dispositions pour que le niveau de pression acoustique de crête soit inférieur à 125 décibels linéaires pour les tiers.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 216 À chaque enregistrement, ces analyseurs doivent être positionnés de façon à couvrir au mieux les zones susceptibles d’être impactées par le tir. Les points de mesure pour le contrôle de la valeur limite de 10 mm/s doivent être solidaires d’un élément porteur de la structure situé le plus près possible des fondations.
L’exploitant signale les dépassements de la valeur de 10 mm/s à l’inspection des installations classées avant le tir suivant, lui fournit ses explications et les dispositions prises pour éviter qu’un dépassement ne se reproduise.
Les analyseurs de vibrations et les appareils associés doivent être vérifiés et contrôlés tous les ans par un organisme extérieur. L’exploitant doit conserver une trace des attestations ou des rapports de contrôles jusqu’à la fin des extractions.
Article 9-6 : Archivage des données
Pour chaque tir, l’exploitant doit remplir une fiche comprenant au minimum les informations suivantes :
- identification de la carrière,
- date et heure du tir,
- descriptif détaillé du tir :
- nombre de trous,
- masse totale d’explosifs,
- charge unitaire,
- nature des explosifs,
- mode d’amorçage.
- plan du tir en coupe et vue de dessus,
- résultat des mesures de vibration :
- bandes enregistreuses fournies par les analyseurs.
- vitesses particulaires pondérées.
Cette fiche doit être signée par le responsable du tir et elle doit être conservée dans un registre archivé par le directeur technique de la carrière ou par son délégué. Le registre des tirs est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 9-7 : Ratés – Projections
L’exploitant signale sans délai à l’inspection des installations classées tout tir qui a eu pour conséquence des projections de matériaux à l’extérieur de l’emprise de la carrière et applique ensuite les dispositions de l’article 1-7 du présent arrêté.
Les autres incidents de tirs (projections, ratés…) sont signalés à l’inspection des installations classées dans les conditions fixées par l’article 1-7 du présent arrêté.
Article 9-8 : Contrôles
Les résultats des mesures de vibration et du niveau de pression acoustique de crête sont conservés par l’exploitant et sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’inspection des installations classées peut demander à un organisme extérieur de réaliser des mesures de bruits et de vibrations.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 217 TITRE X – RISQUES GEOTECHNIQUES
Article 10-1 : Dispositions générales
L’exploitant effectue les calculs qui justifient que l’exploitation du gisement à son niveau le plus bas est arrêtée à compter du bord supérieur de la fouille à une distance horizontale telle que la stabilité des terrains voisins ne soit pas compromise. Il tient les résultats de ces calculs à la disposition de l’inspection des installations classées ou les lui communique à sa demande.
La zone d’extraction est délimitée par un piquetage.
Article 10-2 : Accès au fond de fouille
Les premières personnes qui accèdent au carreau de la carrière et les dernières personnes qui quittent le carreau le soir doivent être désignées par l’exploitant. Elles examinent les fronts de taille situés le long des pistes d’accès et signalent à l’exploitant les risques d’effondrement qu’elles identifient.
Article 10-3 : Hauteur des fronts – Pentes
Les fronts de taille sont divisés en gradins. Chaque gradin est constitué d’une banquette et d’un front d’exploitation. Le terme carreau est défini comme correspondant au fond de fouille de la zone d’exploitation.
Le gisement doit être exploité sur trois fronts d’exploitation au maximum. La hauteur des fronts d’exploitation ne doit pas dépasser cinq mètres.
La hauteur maximale des fronts est diminuée et la largeur des banquettes est augmentée, si, en raison des caractéristiques de la roche, il apparaît des risques d’effondrements ou d’éboulements.
Article 10-4 : Contrôles
L’inspection des installations classées peut demander à l’exploitant de faire procéder, par une société spécialisée ou par un géotechnicien qualifié, à une étude des instabilités rocheuses. L’exploitant communique cette étude à l’inspection des installations classées avec ses propositions et avec ses conclusions.
TITRE XI – DECHETS DANGEREUX ET DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES
Article 11-1 : Stockage des déchets dans la carrière
Les déchets doivent être stockés, avant d’être traités, dans des conditions qui ne présentent pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par les eaux météoriques, prévention d’une pollution des eaux superficielles ou souterraines, prévention des infiltrations dans le sol, prévention des envols et des odeurs…).
Les déchets liquides sont associés à des capacités de rétention dans les conditions fixées par le point 18.1.II de l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé.
Article 11-2 : Traitement des déchets à l’intérieur de l’établissement
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 218 Toute opération d’élimination et notamment toute mise en dépôt à titre définitif de déchets dangereux ou de déchets non dangereux non inertes dans la carrière est interdite.
Le brûlage de déchets à l’air libre est interdit, à l’exception du brûlage des emballages de produits explosifs qui doivent impérativement être détruits sur place après chaque tir.
Article 11-3 : Traitement des déchets à l’extérieur de l’établissement
L’exploitant s’assure que les installations utilisées pour traiter les déchets qu’il produit sont régulièrement autorisées à cet effet.
L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets générés par ses activités.
La liste à jour des installations de traitement des déchets utilisées par l’exploitant est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 11-4 : Transport des déchets
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur doit être accompagné du bordereau établi en application des articles R.541-42 à R.541-48 du code de l’environnement.
Les opérations de transport de déchets doivent respecter les dispositions des articles R.541-49 à R.541- 61 du code de l’environnement.
L’exploitant s’assure que les déchets qu’il produit sont remis à des entreprises régulièrement déclarées pour le transport, pour le négoce ou pour le courtage de déchets.
La liste à jour des transporteurs, des négociants ou des courtiers utilisés par l’exploitant est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 11-5 : Registre
L’exploitant tient à jour un registre consignant les renseignements liés à la production et à l’expédition de déchets, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement.
Article 11-6 : Contrôles
L’exploitant conserve jusqu’à la fin de l’autorisation tous documents qui justifient que les déchets produits par ses activités ont été traités dans des installations autorisées et, le cas échéant, agréées.
Les documents qui justifient le respect des dispositions des articles 11-3 à 11-5 sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 219 TITRE XII – DECHETS D’EXTRACTION
Article 12-1 : Déchets d’extraction
Le volume de déchets d’extraction est estim é à 298 118 m³. Ces déchets sont constitués de : - 6 655 m³ de terres (horizon humifère)
- 78 995 m³ de calcaires déconsolidés (découverte),
- 200 m³ de poches d’argile
- 212 268 m³ de stériles d’exploitation
Article 12-2 : Plans de gestion des déchets d’extraction
Le plan de gestion des déchets d’extraction résultant du fonctionnement de la carrière doit comporter les informations énumérées à l’article 16 bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé.
Le plan de gestion est révisé par l’exploitant tous les cinq ans avant le passage à une nouvelle phase d’exploitation et dans le cas d’une modification apportée aux installations, à leur mode d’utilisation ou d’exploitation et de nature à entraîner une modification notable des éléments du plan. Il est transmis au préfet et à l’inspection des installations classées.
Article 12-3 : Contrôles
L’inspection des installations classées peut demander à tout moment la mise à jour du plan de gestion des déchets d’extraction qui résultent du fonctionnement de la carrière et la communication d’un exemplaire du dernier plan.
TITRE XIII – DECHETS ET TERRES PROVENANT DE L’EXTERIEUR
Article 13 – Déchets et terres provenant de l’extérieur
L’apport dans la carrière, temporaire (station de transit) ou définitif (installation de stockage), de déchets et de terres qui proviennent de l’extérieur de la carrière est interdit. Toute opération de comblement de la carrière avec des matériaux ou avec des déchets extérieurs au site est interdite.
TITRE XIV – PUBLICITE – INFORMATION DES TIERS
Article 14-1 : Publicité – Information des tiers
En vue de l’information des tiers, les mesures de publicité prévues à l’article R. 181-44 du code de l’environnement sont mises en œuvre :
1° Une copie de l’arrêté d’autorisation environnementale est déposée à la mairie de Savoisy et peut y être consultée ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Savoisy pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; 3° L’arrêté est adressé aux conseils municipaux des communes de SAVOISY, NESLE-ET- MASSOULT, COULMIER-LE-SEC, PUITS, ÉTAIS, PLANAY, AMPILLY-LE-SEC, CHAMESSON, CHATILLON-SUR-SEINE et au Conseil Départemental ;
4° L’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Côte d’Or pendant une durée minimale de quatre mois.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 220 Article 14-2 : Voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Conformément aux dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, la présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Dijon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du code de l’environnement ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le Tribunal Administratif peut être saisi, dans les délais mentionnés au 1° et 2° du deuxième alinéa, d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° du deuxième alinéa.
Article 14-3 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or, le Maire de Savoisy, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à la société SOCARNOD par lettre recommandée avec avis de réception.
Une copie du présent arrêté est adressée :
- au Président du Conseil Départemental,
- aux Maires des communes de SAVOISY, NESLE-ET-MASSOULT, COULMIER-LE-SEC, PUITS, ÉTAIS, PLANAY, AMPILLY-LE-SEC, CHAMESSON, CHATILLON-SUR-SEINE, - au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (unité départementale de la Côte d’Or)
Dijon, le 17 juin 2019
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Christophe MAROT
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-17-007 - Arrêté préfectoral n° 415 (DREAL) autorisant la Société SOCARNOD à exploiter une carrière et d'autres installations classées à Savoisy 221 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-19-002
Arrêté préfectoral n° 419 portant interdiction de
distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et
combustibles à l'occasion de la la fête nationale (du 12
juillet au 15 juillet 2019)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-002 - Arrêté préfectoral n° 419 portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et combustibles à l'occasion de la la fête nationale (du 12 juillet au 15 juillet 2019) 222 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la défense et de la sécurité
Affaire suivie par Catherine CAUBIEN
Tél. : 03.80.44.67.54
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 419/2019
PORTANT INTERDICTION DE DISTRIBUTION, D’ACHAT ET DE VENTE A EMPORTER DE CARBURANT ET COMBUSTIBLES A L’OCCASION DE LA FETE NATIONALE
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°652/SG du 26 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAMPSON, sous-préfet, directeur de cabinet ;
CONSIDERANT que la période de la fête nationale du 14 juillet est susceptible de donner lieu à des débordements et à des dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou à des exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos citoyens ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
…/...
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures – Cité Dampierre,6 rue Chancelier de l’Hospital Accueil général du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 – 53 rue de la Préfecture ADRESSE POSTALE : 53, rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-002 - Arrêté préfectoral n° 419 portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et combustibles à l'occasion de la la fête nationale (du 12 juillet au 15 juillet 2019) 223 - 2 -
A R R E T E
Article 1er : A compter du vendredi 12 juillet 2019 à 8 heures et jusqu’au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures, sur l’ensemble du territoire du département de la Côte-d’Or, sont interdits :
- la distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants dans tout récipient transportable ;
- la vente à la pompe de combustible domestique ;
sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie locaux.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d’Or, le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 19 juin 2019
Signé : Frédéric SAMPSON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-002 - Arrêté préfectoral n° 419 portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et combustibles à l'occasion de la la fête nationale (du 12 juillet au 15 juillet 2019) 224 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-19-001
Arrêté préfectoral n°418 portant interdiction de vente,
cession et utilisation d'artifices de divertissement et
d'engins pyrotechniques en Côte d'Or (du 12 juillet 2019
au 15 août 2019)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-001 - Arrêté préfectoral n°418 portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques en Côte d'Or (du 12 juillet 2019 au 15 août 2019) 225 DxX = =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la défense et de la sécurité
Affaire suivie par Catherine CAUBIEN
Tél. : 03.80.44.67 54
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 418/2019
PORTANT INTERDICTION DE VENTE, CESSION ET UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D’ENGINS PYROTECHNIQUES EN COTE-D’OR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2215- 1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, modifié par le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°652/SG du 26 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAMPSON, sous-préfet, directeur de cabinet ;
CONSIDERANT les dangers, les accidents corporels et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des pétards et artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
…/...
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures – Cité Dampierre,6 rue Chancelier de l’Hospital Accueil général du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 – 53 rue de la Préfecture ADRESSE POSTALE : 53, rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-001 - Arrêté préfectoral n°418 portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques en Côte d'Or (du 12 juillet 2019 au 15 août 2019) 226 2
CONSIDERANT que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices, très importants à l’occasion des rassemblements festifs de personnes en cette période et particulièrement à l’occasion de la fête nationale ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures destinées à garantir le bon ordre et prévenir les atteintes à la sécurité et la tranquillité publiques ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement, de catégorie F1, (C1), F2, (C2), F3, (C3) est interdite dans tout le département de la Côte-d’Or :
du 12 juillet au 15 août 2019
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 susvisé demeure autorisée pendant cette période.
Article 3 : Les commerçants proposant à la vente des pétards et artifices de divertissement apposeront, en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21x 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au Code Pénal.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d’Or, le général commandant le groupement de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie de la Côte- d’Or et les maires des communes de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or, affiché dans les mairies, et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Fait à Dijon, le 19 juin 2019
Signé : Frédéric SAMPSON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-001 - Arrêté préfectoral n°418 portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques en Côte d'Or (du 12 juillet 2019 au 15 août 2019) 227 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-06-19-003
Arrêté préfectoral portant approbation du projet d'ouvrage
de RTE relatif au raccordement du poste de KIR à la ligne
aérienne 63000 volts Perrigny-Velars 1, sur le territoire des
communes de Plombières-les-Dijon, Velars-sur-Ouche et
Corcelles-les-Monts
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du projet d'ouvrage de RTE relatif au raccordement du poste de KIR à la ligne aérienne 63000 volts Perrigny-Velars 1, sur le territoire des communes de Plombières-les-Dijon, Velars-sur-Ouche et Corcelles-les-Monts 228 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Mission Régionale Climat Air Énergie
Département Régulation Air Énergie
ARRÊTÉ N° 422
PORTANT APPROBATION DU PROJET D’OUVRAGE DE RTE
RELATIF AU RACCORDEMENT DU POSTE DE KIR À LA LIGNE AÉRIENNE 63000 PERRIGNY-VELARS 1
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PLOMBIERES-LES-DIJON, VELARS-SUR_OUCHE ET
CORCELLES-LES-MONTS
LE PREFET DE LA REGION
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de l'énergie, dont notamment ses articles L.323-1 à L.323-13 et R.323-26 à R.323-39 et R.323-43 à R.323-48 ;
VU l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l’article 13 du décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU l'arrêté du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1 er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
VU la justification technico-économique du projet de raccordement du poste de KIR à la ligne aérienne à 63 000 volts Perrigny-Velars 1, approuvée par la DREAL Bourgogne Franche-Comté le 11 décembre 2018 ;
VU le compte-rendu de la réunion de concertation du 4 février 2019 sur le projet susvisé ;
Vu l’arrêté du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté en date du 11 mars 2019 dispensant le projet de raccordement du poste de Kir à la ligne aérienne 63000 volts Perrigny-Velars 1 d’évaluation environnementale au titre de la procédure de cas par cas du code de l’environnement ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du projet d'ouvrage de RTE relatif au raccordement du poste de KIR à la ligne aérienne 63000 volts Perrigny-Velars 1, sur le territoire des communes de Plombières-les-Dijon, Velars-sur-Ouche et Corcelles-les-Monts 229 VU la demande du 26 mars 2019, par laquelle RTE, Réseau de transport d’électricité, a sollicité l’approbation du projet d’ouvrage pour la création des liaisons aériennes de raccordement du poste électrique de Kir à la ligne aérienne à 63 000 volts Perrigny – Velars 1 sur les communes de Plombières-lès-Dijon, de Corcelles- lès-Monts, de Velars-sur-Ouche, et de Dijon ;
VU les pièces du dossier joint à la demande susvisée, établi conformément aux dispositions de l’article R323- 27 du code de l’énergie ;
VU la consultation des maires et des services du 28 mars 2019 ;
VU les avis émis en réponse à cette consultation,
VU et CONSIDÉRANT les engagements pris par RTE le 03 juin 2019 en réponse à ces avis,
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'avis et d'observation des autres organismes consultés dans le délai imparti, leurs avis sont réputés donnés ;
VU le rapport de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 juin 2019
CONSIDÉRANT que l'approbation ne peut-être accordée que si le projet d’ouvrage répond aux dispositions réglementaires fixées par l’article L.323-11 du code de l'énergie ;
CONSIDÉRANT que le projet s'appuie sur les orientations définies par la concertation préalable, permettant de définir l'aire d'étude d'implantation du projet et les premiers enjeux à prendre en compte ;
CONSIDÉRANT que les mesures imposées à l’exploitant tiennent compte des résultats des consultations menées en application de l'article R.323-27 du code de l'énergie et sont de nature à améliorer la prévention des nuisances et des risques présentés par les installations ;
CONSIDÉRANT les engagements pris par RTE, notamment dans le dossier à l'appui de la demande en date du 26 mars 2019 où, il s'engage :
• à ce que toutes les mesures soient mises en place par les entreprises en charge des travaux afin de limiter le risque de pollution accidentelle liée notamment à l'utilisation des engins de chantier et au stockage du matériel ;
• à prendre les mesures de précaution dans les milieux naturels présentant des sensibilités et à faire appel son bureau d’études en environnement pour le suivi du chantier.
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'approbation sont réunies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
Le projet d’ouvrage de raccordement du poste de Kir à la double liaison aérienne 63 000 volts Perrigny – Velars 1 est approuvé.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations applicables, notamment le code de l’urbanisme, le code du travail, la réglementation des équipements sous pression et d’autres procédures nécessaires au titre du code de l’environnement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-19-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du projet d'ouvrage de RTE relatif au raccordement du poste de KIR à la ligne aérienne 63000 volts Perrigny-Velars 1, sur le territoire des communes de Plombières-les-Dijon, Velars-sur-Ouche et Corcelles-les-Monts 230 Article 2 : Intégration environnementale et suivis
Conformité au dossier et aux engagements de RTE
Les travaux seront réalisés dans le respect des engagements figurant dans les mémoires en réponse de RTE (consultation administrative notamment) ou dans les autres documents fournis par RTE en lien avec l’instruction de la déclaration d’utilité publique (dont la demande a été retirée par RTE le 05/06/2019) et de la demande d’approbation du projet d’ouvrage (APO).
Prescriptions spécifiques à la phase chantier
Afin de garantir le meilleur suivi et la meilleure efficacité des opérations envisagées pour limiter les impacts sur la faune et la flore, et d’ajuster les mesures et options en fonction des sensibilités environnementales précisées au fur et à mesure du projet, un suivi du chantier par un écologue sera mis en œuvre.
L’écologue en charge de ce suivi devra apporter à RTE les préconisations nécessaires pour adapter le projet en conséquence (calendrier adapté si nécessaire, présence de stations de plantes protégées, zonage de protection des habitats naturels sensibles) et pour établir les consignes d'interventions correspondantes. RTE respectera les préconisations correspondantes.
En cas de découverte d’enjeux nouveaux, de difficultés particulières à respecter les préconisations précitées, les travaux seront suspendus et une prise de contact avec la DREAL sera effectuée pour soumettre les nouvelles consignes d’interventions.
Dans les secteurs de dépose où des enjeux particuliers auront été mis en évidence, RTE informera également les propriétaires et exploitants concernés afin que ces derniers puissent prendre les mesures appropriées.
L’expert interviendra également pour établir le calendrier des interventions dans les secteurs sensibles aux moments les moins perturbants pour les animaux et les végétaux.
Aussi, RTE devra proposer au Conseil départemental de la Côte d’Or les mesures d’exploitation pour la circulation sous chantier, notamment pour la dépose du support N°18 à Velars-sur-Ouche. Ce support étant situé en domaine privé, en agglomération, RTE devra solliciter l’arrêté de circulation auprès de la Mairie de Velars-sur-Ouche.
Article 3 : Généralités et contrôles techniques électriques
Les travaux sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au projet approuvé et dans le respect de la réglementation technique, dont notamment l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 susvisé, des normes et des règles de l’art en vigueur.
Le pétitionnaire respectera également les autres dispositions prévues dans le dossier de demande d’approbation d’ouvrage et dans ses engagements dès lors que celles-ci ne sont pas contraires à celles du présent arrêté.
Les contrôles techniques prévus à l’article R.323-30 du code de l’énergie et précisés dans l'arrêté du 14 janvier 2013 seront effectués conformément à ces textes avec notamment l’établissement d’un plan de contrôle intégrant l'ensemble des parties des ouvrages lors de leur mise en service.
L’exploitant doit également, conformément à l’article R.323-29 du code de l’énergie, enregistrer la présence des ouvrages dans son Système d’Information Géographique.
Contrôle des champs électromagnétiques :
La ligne Perrigny– Velars 1 a une intensité maximale en régime normal d’exploitation inférieure à 400 A, et en application de l’article 4 de l’arrêté du 23 avril 2012 susvisé, est dispensée de contrôle tant que cette condition demeure respectée.
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Le présent arrêté sera notifié à RTE, Réseau de Transport d’Électricité, Système Électrique Est centre de développement & ingénierie, à Villers-lès-Nancy (54).
Une copie du présent arrêté sera affichée dès réception dans les mairies de Plombières-lès-Dijon, Corcelles-les- Monts, et de Velars-sur-Ouche.
Article 5 :
Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or, ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Pour les tiers, ce délai court à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le recours contentieux peut être déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, les maires des communes de Plombières-lès- Dijon, de Corcelles-les-Monts, de Velars-sur-Ouche et le Directeur de la société RTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte-d’Or.
Dijon, le 19 juin 2019
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Christophe MAROT
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21-2019-06-14-001
Arrêté Préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire (SAS PARIS-FOURCHOTTTE - Saulieu 21210)
Sous-préfecture de Montbard - 21-2019-06-14-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (SAS PARIS-FOURCHOTTTE - Saulieu 21210) 233 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
SOUS-PREFECTURE DE MONTBARD
Secrétariat Général
Affaire suivie par Sylvie DAUMAIN
Tél. : 03.80.89. 22.07
Courriel : svivie. daumainfäcote-dor gouv ir
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE SOUS-PREFET DE MONTBARD
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ;
la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
le décret n° 98.447 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 95.653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres ;
le décret n° 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
la demande d'habilitation funéraire, déposée le 20 mai 2019, formulée par M. Sébastien
PARIS, Président de la S.A.S « PARIS-FOURCHOTTE » sise 8, rue de Verdun à SAULIEU 21210 ; |
les documents fournis par M. Sébastien PARIS, Président de [a S.A.S. « PARITS- FOURCHOTTE » ;
le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire réalisée par BUREAU VERITAS le 6 mars 2019 ;
le rapport de vérification de conformité des véhicules de transport de corps avant et après mise en bière réalisée par BUREAU VERITAS les 2 février et 30 mars 2018 ;
l'arrêté n° 383/SG de Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or, du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Joël BOURGEOT, Sous- Préfet de Montbard :
CONSIDERANT que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
CONSIDERANT que la S.A.S.« PARIS-FOURCHOTTE » remplit l'ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées
Accueit du public du fundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 — le vendredi de 08h45 à 13h30 ADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX — TÉLÉPHONE 03,45 43 80 50 — http:#/wmw.cole-dor. gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2019-06-14-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (SAS PARIS-FOURCHOTTTE - Saulieu 21210) 234 ARRÊTE
ARTICLE 1er : La S.A.S. « PARIS-FOURCHOTTE », dont le siège est sis 08, rue de Verdun
21210 SAULIEU et gérée par Monsieur Sébastien PARIS, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
- transport de corps avant mise en bière
- transport de corps après mise en bière
- organisation des obsèques
- soins de conservation
- fourniture des cercueils aux familles et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des
housses et des urnes cinéraires
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire
- fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations ,exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 2019/03SPM/02
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, soit jusqu’au 14 juin 2025.
ARTICLE 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu’à son terme, M. Sébastien PARIS devra produire, à l’expiration de la période de leur validité les attestations de conformité délivrées par un organisme agréé pour la chambre funéraire et pour les véhicules servant au transport de corps avant et après mise en bière.
ARTICLE 5 : Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois à la Sous-Préfecture de MONTBARD.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales auxquelles est soumise la présente habilitation ; |
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7: Le Sous-Préfet de MONTBARD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Sébastien PARIS, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Côte d'Or et dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Maire de SAULIEU,
_ Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de MONTBARD),
- Monsieur la Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
Fait à Montbard, le 14 juin 2019
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé Marguerite MOINDROT
Sous-préfecture de Montbard - 21-2019-06-14-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (SAS PARIS-FOURCHOTTTE - Saulieu 21210) 235