Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 12 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 12 20 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 12 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er décembre 2020 à 18 heures 30

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Bruno ALLEMAND, Suzanne VAUTE, Jean-Louis PAULEAU, Meredith PONGE, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Véronique CONSTANTIN, Henri LEYDIER, Christophe CHABRAN, Alice FLORET, Laure GARDELLA, Fabien CABEZAS. Absent excusé : Roger BEZERT.

Secrétaire de séance : Suzanne VAUTE

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de trois décisions conformément à la délibération n° 15-06-20 du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Décision n° 09-10-20 : Contrat de maintenance – Pompes à chaleur - Salle des Fêtes, avec la société DALKIA Froid Solutions, pour un montant annuel de 907 € HT, pour une durée de 3 ans soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023.

 Décision n° 10-10-20 : Contrat d’entretien pour le matériel chaud et froid de la cuisine du restaurant scolaire, avec la société Froid Cuisine Industrie, pour un montant annuel de 803 € HT, pour un an, renouvelable par tacite reconduction, sans excéder 3 ans, avec prise d’effet au 29 août 2020.

 Décision n° 11-10-20 : Contrat d’entretien pour la chambre froide de la salle rocalinaud, avec la société Froid Cuisine Industrie, pour un montant annuel de 218 € HT, pour un an, renouvelable par tacite reconduction, sans excéder 3 ans, avec prise d’effet au 29 août 2020.

 Décision n° 12-11-20 : Acquisition d’un camion polybenne pour les services techniques, véhicule neuf, pour un montant de 40 180 € HT et la reprise de l’Iveco, camion benne pour un montant de 500 € HT et du camion Renault pour un montant de 3 000 € HT soit au total une offre à 36 680 € HT.

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1. Budget Commune – Décision modificative n° 01/2020 – annule et remplace la DM 01/2020 et DM 02/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un courrier de la préfecture, il convient d’annuler les précédentes décisions modificatives du 05 octobre dernier. Il est précisé qu’il s’agit simplement d’une modification de présentation.

En effet, il convient de présenter ces deux décisions sur la même délibération et la présenter comme suit :2

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 106-12-13 du 18 décembre 2013 qui prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et qui définit les modalités de la concertation,

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations générales du PADD en date du 05 février 2019, délibération n° 01-02-19,

Vu la décision n°CU-2019-2192 de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), et après examen au cas par cas sur l’élaboration du PLU, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de Plan Local d’Urbanisme de Beaumes de Venise

Vu les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal n° 86-12-19 du 10 décembre 2019 qui tire le bilan de la concertation et qui arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté municipal n° 193-07-20 en date du 20 juillet 2020 prescrivant l’enquête publique de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire indique que pour répondre aux remarques émises par les Personnes Publiques Associées et aux cours de l’enquête publique, le dossier a été modifié de la manière suivante :

Le rapport de présentation a été complété afin :

D’apporter des précisions sur la partie relative à la consommation de l’espace, ainsi que sur le potentiel à vocation en zone U pour l’habitat et la densité attendue.

De supprimer la référence à la carte départementale du plan départemental de la protection des forêts l’incendie.

De compléter le paragraphe relatif aux zones U et AU concernées par le risque inondation. De plus, la carte relative à la prise en compte du risque inondation et présentant l’enveloppe inondable a été corrigée. D’actualiser le descriptif du phénomène « retrait-gonflement des argiles »

D’actualiser la liste des AOC/AOP

Section Chap Art Op désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

F 65 6574

/ Subventions de

fonctionnement

aux associations

4 600.00

F 011 60623 / Alimentation - 3 600.00

F 011 62876 / Au GFP de

rattachement - 1 000.00

I 041 2312 OPFI

Agencements et

aménagements

de terrains

9 480.00

I 23 2313 979 Constructions - 9 480.00

I 041 2315 OPFI

Installations,

matériel et

outillages

techniques

660.00

I 041 2313 OPFI Constructions 8 820.00 I 10 10222 OPFI FCTVA - 9 480.00 Total - 14 080.00 14 080.00 - 9 480.00 9 480.003

De prendre en compte l’approbation du SCOT 2

D’intégrer les modifications apportées aux autres pièces du projet de PLU.

Le PADD a été affiné de la manière suivante :

La mention « activités connexes » remplacée par celles de « nécessaires » et « qui constituent le prolongement de l’acte de production ». En outre, l mention aux changements de destination en zone agricole a été retirée. Des précisions concernant la consommation de l’espace ont été apportées.

Le zonage a été adapté de la manière suivante :

La délimitation des secteurs soumis au risque incendie de forêt a été actualisée conformément aux propositions formulées par le Préfet dans son avis.

Les EBC ont été retirés sur quelques parcelles au nord-est du territoire dans la mesure où elles sont classées en AOC « Beaumes de Venise ».

Une partie de la parcelle AL 321 a été classée en zone UC (2AU précédemment) pour prendre en compte un projet de bâtiment agricole pour l’exploitation agricole limitrophe.

Le règlement a été modifié de la manière suivante :

Au niveau de la zone N, en rappel, il a été indiqué des dispositions relatives aux forêts de protection. De plus, Dans les zones soumises au risque incendie de forêt, des rappels et compléments ont été apportés (articles UC2, UC3, A3, N3 et UC13)

Les reculs à respecter par rapport aux Voies Départementales hors agglomération ont été revues. Aux articles A4, N4, A13 et N13, le terme « liées » est remplacé par « nécessaires » à l’exploitation agricole. De plus, la dérogation à l’article 15 de chaque zone concernant les performances énergétiques sera retirée. Dans les secteurs Ap et Np, toute construction ont été interdite, à l’exception des extensions des habitations existantes, de leurs annexes et des équipements publics ou d’intérêt collectif qui ne remettent pas en cause la préservation des espaces agricoles ou naturels.

En zone A et N, le retrait le long des cours d’eau et canaux a été porté à 10 mètres, et des précisions ont été ajoutées concernant le retrait des constructions le long des berges, pour mieux prendre en compte les ripisylves existantes.

En zones A et N, les activités connexes à l’agriculture, c'est-à-dire qui constituent le prolongement de l’acte de production (transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles) ont été autorisées

Au niveau des articles 4 du règlement, des informations liées à la gestion des eaux pluviales ont été introduites. La hauteur des clôtures en zones UE et 1AUe a été réglementée.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été reprises de la manière suivante : Les secteurs Flandres-Dunkerque et La Barcillone sont concernée par le risque inondation : des dispositions ont été introduites pour limiter l’imperméabilisation, éviter les remblaiements,…) Au niveau de la zone 1AUe de la cave oléicole, il a été ajouté qu’une haie doit, être plantée au sud et à l’ouest de la zone

Au niveau de l’OAP « la Barcillonne », l’accès sur le rond-point a été supprimé, un l’accès principal a été positionné au nord du secteur, depuis la RD21

Au niveau de l’OAP « Chemin des Moulins », le nombre de logements minimal à réaliser a été adapté, et un phasage pour l’urbanisation de cette zone a été introduit.

Les annexes ont été compétées avec :

Dans les annexes sanitaires, l’ajout de données concernant la capacité du réseau d’eau, ainsi que l’introduction d’éléments relatifs à la STEP et à son fonctionnement.

Dans les Servitudes d’Utilité Publiques, l’ajout de la I1 (anciennement SUP1) sur le plan des servitudes (Pièce 6.2), ainsi que la mise à jour de la notice concernant la servitude AS1.4

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

Monsieur le Maire propose d'approuver le Plan Local d'Urbanisme. Il précise que la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie et à la Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d'ouverture.

La délibération sera exécutoire :

- dès sa réception par le Préfet

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité,

la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Création d’un emploi de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité – service technique

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, au service technique, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, à temps complet, sur la base 1er échelon, Indice Brut 350, Indice Majoré 327, à compter du 1er décembre 2020, pour une durée de 6 mois. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

4. Création d’un emploi de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité – service portage des repas

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, afin d’assurer la continuité du portage des repas, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, 1er échelon, Indice Brut 350, Indice Majoré 327, au prorata des heures faites, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 12 mois. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5.

6. Camping Municipal – Tarifs 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Camping s’est réunie le 18 novembre 2020 afin de faire le point sur la saison 2020 et de prévoir la prochaine saison 2021. La commission tourisme et camping propose que l’ouverture du Camping ait lieu le lundi 1er mars et la fermeture le dimanche 31 octobre 2021.

Il est proposé d’appliquer une légère hausse (environ 3 %) et de retenir les tarifs suivants pour la saison 2021 :5

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Personnel Communal : départs retraite 2020 :

- Maryline RANCHON,

- Mercédès FLORET

- Robert CALVIGNAC.

- COVID 19 :

- distribution de deux masques réutilisables financés par la commune et la Cove à tous les enfants des écoles de la commune.

- Tests : réalisés par les infirmières : Tests antigéniques et PCR. Permanences salle rocalinaud les lundis et jeudis de 12 heures à 14 heures. Les rdv doivent être pris à la Pharmacie des Dentelles

- Vœux : au vue de la crise sanitaire la cérémonie traditionnelle ne pourra pas avoir lieu. Cette année, un film sera enregistré et visible via la page Facebook et le site internet Sud tv locale dès le 22 janvier 2021.

Année Campeur Mineur de 10 à 18ans Enfant de 5 à 10 ans Véhicule Emplacement normalisé Branchement Electrique Chien Eau Chaude

2020 3.38 € 3.30 € 1.70 € 2.20 € 3.80 € 3.80 € 1.60 € Gratuite 2021 3.48 € 3.40 € 1.75 € 2.25 € 3.90 € 3.90 € 1.70 € Gratuite

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.