Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 06 12 21

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Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 06 12 21 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 06 12 21)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 décembre 2021 à 18 heures 30

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Bruno ALLEMAND, Suzanne VAUTE, Meredith PONGE,

Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE,

Véronique CONSTANTIN, Henri LEYDIER, Christophe CHABRAN, Alice FLORET, Laure GARDELLA,

Fabien CABEZAS.

Pouvoirs : Jean-Louis PAULEAU donnant pouvoir à Bruno ALLEMAND, Roger BEZERT donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Jean-François XAVIER donnant pouvoir à Jacques GARRIGUES. Secrétaire de séance : Corinne AMERICO.

HA RE

Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé

à l'unanimité.

IR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de trois décisions conformément à la délibération n° 15-06-20 du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- _N°21/10/21 du 22/10/21 : Maison de santé des Dentelles — travaux de modification d’un local modifier un local situé au sein de la maison de santé afin de le scinder pour permettre l’arrivée de plusieurs professionnels de santé,

- MOB : (portes) 2142.00 € HT soit 2 570.40 € TTC - BRISENO Frères (carrelage) 805.00 € HT soit 966.00 € TTC - Thermatex (plomberie-chauffage-clim) 8 997.46 € HT soit 10 796.95 € TTC - ÊTE (électricité) 1739.45 € HT soit 2 087.34 € TTC - BO Peinture (TVA non applicable) soit 6050.00€ /

- N°22/11/21 du 04/11/21 :Nouveau cimetière — allée Flandre Dunkerque — commande de caveau

4/6 places supplémentaires

de fourniture et d'installation de 5 caveaux de type 4/6 places proposée par la société PFG — services funéraires située à Carpentras, boulevard du repos, pour un montant de 13 635.95 € HT (15 333.35 € HT — 1697.40 € de remise commerciale) soit 16 363.14 € TTC.

- N° 23/11/21 du 15/11/21 : Convention CMF Conseil - conseil et accompagnement auprès de la collectivité pour la mise œuvre de projets Ressources Humaines

conseil et d'accompagnement pour la mise en œuvre de projets Ressources Humaines,

la société CMF Conseil, représentée par Madame Corinne FARAMIA-MILANTA située à Carry le rouet, qui se présente comme suit :

- Prestation en présentiel : 700 € net (non soumis à la TVA)

- Prestation en distanciel : 650 € net (non soumis à la TVA)

A

1. Budget Camping - Décision modificative n° 01/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant sur le budget de la commune, comme suit :Dépenses Recettes

Section | Chap Art Op désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits

F | 011 | 60612 ESS CE SRE En 1 385.00 31/12

o11 | 6156 Contrat abo logiciel 890.00 Sequoiasoft

011 | 6262 Téléphone internet 43.00

011 627 Frais CB + frais chèques 90.00 vacances

o11 | 6288 Ne 450.00 logiciel

F 011 6358 Reversement taxe séjour 542.00

F 023 023 | Ordre / 100.00

Devis travaux mise en

I 23 2313 | 99998 sécurité poutre toit 100.00 camping

F 70 | 70328 Fecertes peines pur 3 500.00 camping

1 ox | ox | OPA / 100.00 (ordre) Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

A AE

2. Budget Commune — Décision modificative n° 03/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires ainsi qu’au virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2021 :

Sect o Dépenses Recettes ion Chap Art désignation Diminution | Augmentatio | Diminution | Augmentatio P de crédits n de crédits de crédits n de crédits

F [oi |é60611 MARGE SURCSRERE 2 000.00 personnel non titulaire

F |oii 60612 VORHIEN MEN 1 000.00 personnel non titulaire

F |oil 60631 Virement Sn eente 1 000.00 personnel non titulaire

F |oii |6068 VHÉTAEN RUE CARE 2 000.00 personnel non titulaire

o11 615228 VHSMIEN ANEEOApES 10 000.00 personnel non titulaire

012 6413 Personnel non titulaire 26 000.00

Inversion compte avec 014 7391171 739223 862.00

Inversion compte avec 014 739223 7391171 862.00

022 022 Dépenses imprévues 5 521.64

Annulation des titres

ordinaires 51-52 et 53

F 67 673/06 bordereau 8 du 12/05/2014 5 521.64 car doublon avec P503 de

06/2014

Montant des recettes

F |013 6419 perçues sur compie 10 000.00 remboursement sur °

rémunérations du personnel

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.Cetie proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RE

3. Téléthon 2021- Organisé par AMF Téléthon et Coordination Téléthon de Vaucluse- Participation de la commune au Loto du Téléthon 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du loto du téléthon 2021 organisé par AMF Téléthon et Coordination Téléthon de Vaucluse, qui aura lieu le vendredi 10 décembre 2021, il est proposé d’offrir des bons d’achat chez les commerçants du village qui ont donné leur accord pour participer

au Téléthon 2021.

Il est proposé de repartir les bons d’achat comme suit pour un montant de 1 080.00 € : - Terradou E Goust — Auberge St Roch 1 bon de 40 €

- Cathy Coiffure : 1 bon de 40 €

- Moulin à huile : 1 bon de 40 €

- Les Idéales Fleuriste : 1 bon de 40 €

- Boulangerie Boudou : 1 bon de 40 €

- Boulangerie Dupéron : 1 bon de 40 €

- Coté vignes restaurant : 1 bon de 40 €

- Pharmacie des Dentelles : 1 bon de 40 €

- Boucherie Latard : 1 bon de 40 €

- Savonnerie des Dentelles : 1 bon de 40 €

- Entre vignes et olivers Pizzeria : 1 bon de 40 €

- Americo/Vespucci/Relais des Dentelles : 1 bon de 40 €

- la Part des Anges : 1 bon de 40 €

- la Table des Balmes : 1 bon de 40 €

- Café du Siècle : 1 bon de 40 €

- Bar Lou Castellet : 1 bon de 40 €

- Pizza Bueno : 1 bon de 40 €

- O’Petit Creux : 1 bon de 40 €

- Zapata Johanna — Coiff créatif 1 bon de 40 €

- Le petit Salon 1 bon de 40 €

- U Express 1 bon de 140 €

- U Express : 1 bon de 140 €

Il est proposé d’offrir, pour le gros lot du loto, la somme de 800 €, répartie en bon d’achat

comme suit :

- Jouet club : 1 bon de 200 €

- Les Idéales Fleuriste : 1 bon de 100 €

- Boucherie Latard : 1 bon de 200 €

- U Express : 1 bon de 200 €

- Moulin à huile : 1 bon de 100 €

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RE

4. Attribution de chèques cadeaux aux agents

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir

(art. 9 de la loi n° 83-634),Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire propose :

- d’attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDD) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 1 an et présence dans la

collectivité au 25 décembre.

- que ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :

Chèque cadeaux de 50 € par agent.

- que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Se eee

5. Création d’emplois de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité —

service technique

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création de deux emplois contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, au service technique, conformément à l’article 3 1°

de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer :

- 2 postes d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, à temps complet, sur la base 1% échelon, Indice Brut 354, Indice Majoré 340, à compter du 1% janvier 2022, pour une durée de 6 mois. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ee ke eh

6. Création d’un emploi de personnel contractuel — service portage des repas Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel afin d’assurer le portage des repas.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi du 26 janvier 1984 a été modifiée par la LOI n°2020- 734 du 17 juin 2020 - art. 19 et qu’il est désormais possible de créer des postes d’agents contractuels pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans, pour les emplois à temps non complet avec une quotité

de travail inférieur à 50 %.

Conformément à l’article 3-3 4°, il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, à temps non complet, sur la base 1° échelon, Indice Brut 354, Indice Majoré 340, à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

AA AE

7. Création d’un emploi de personnel contractuel - Camping Municipal Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel afin

d’assurer l’accueil et la gestion du camping municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi du 26 janvier 1984 a été modifiée par la LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 19 et qu’il est désormais possible de créer des postes d’agents contractuels pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans, pour les emplois à temps non complet avec une quotité de travail inférieur à 50 %.

Conformément à l’article 3-3 4°, il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, à temps non complet, sur la base 1° échelon, Indice Brut 354, Indice Majoré 340, à compter du 1% janvier 2022, pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ACROR KE

8. Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires

Le Maire expose :

- que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

° que la commune par délibération n° 20-03-21 du 16 mars 2021, a donné mandat au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986; * que, par circulaire du 11 août 2021, le Centre de Gestion a informé la commune ou l’établissement public de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

Conditions : l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)

Régime du contrat : capitalisation

Garantie des taux : 3 ans pour CNRACL et 2 ans pour IRCANTEC

Préavis : contrat non résiliable durant les 2 premières années puis résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré. Il est proposé de retenir pour les agents CNRACL :

Formule 2 bis :

+ Risques garantis et conditions :

- Accident du travail / maladie professionnelle

° Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération avec franchise 15 jours

° Décès

+ Longue maladie / longue durée

+ Remboursement de la rémunération sans franchise

+ Maternité / adoption

+ Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise 15 jours

+ Taux : 5,73 %

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ee ke ke

9. Gendarmerie — Avenant au Bail de location de la caserne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 23 octobre 1974, la commune de Beaumes-de-Venise a donné en bail à l’Etat un ensemble immobilier pour la gendarmerie et ce pour une durée de 18 ans. Ce bail a été renouvelé pour une période de 9 années le 28 août 1991, puis de nouveau le 13 juin 2001 et le 12 avril 2010.

Il est rappelé la délibération n° 06-01-18 du 23 janvier 2018 qui a renouvelé le bail de location de la caserne pour une durée de 9 ans à compter du 1” janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2027. Le loyer annuel est de 51 296.57 € pour la partie ancienne de la caserne et le montant annuel du loyer de la partie nouvelle qui est de 97 180.50 € et est invariable jusqu’au 14/12/2019. À compter de cette date cette somme viendra se cumuler avec celle de la partie ancienne, soit 148 477.07 € et le nouveau loyer sera stipulé révisable triennalement, un avenant sera alors établi pour constater cette modification.Il est rappelé la délibération n° 92-12-19 du 10 décembre 2019 qui approuvait l’avenant au bail portant sur la périodicité du paiement du loyer de la gendarmerie afin de passer d’un rythme semestriel à un rythme trimestriel,

Considérant que la commune a reçu un avenant au bail de la part de l’état suite à la révision du «prix du bail », et que le loyer annuel s’élève désormais à 159 138.75 € soit une hausse de 10 661.68 € annuellement. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au bail de location de la

caserne de Beaumes-de-Venise.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ARE

10. MSA Alpes Vaucluse — Convention territoriale cadre MSA — Transitoire CEJ — Grandir en

Milieu Rural (GMR) 2021

Dans le cadre de l’évolution des dispositifs contractuels et de fonds liés à l’enfance-jeunesse de la branche famille (CEJ, CTG...) la Caisse de Mutualité Sociale Agricole — Alpes Provence travaille sur une nouvelle offre territoriale Enfance jeunesse pour sa Convention d’Objectifs et de Gestions 2021-2025. Compte-tenu de la signature de cette nouvelle COG et de l’arrêt du financement des CEJ en 2020, la MSA Alpes-Vaucluse a souhaité poursuivre son engagement, en 2021 par la signature d’une nouvelle convention transitoire entre le CEJ et la nouvelle offre MSA « grandir en Milieu Rural ». Cette convention de financement 2021 permet de subventionner une partie des actions enfance- jeunesse développés dans le cadre des CEJ Précédents, dont le montant s’élève à 1 469.03 € Pour la commune, ces actions sont menées par le Centre de Loisirs, cette somme leur sera donc

reversée.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ARR AE

11. Mission de Suivi de l’opération façades et d’animation de l’habitat Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le « Point Information-Amélioration de l’Habitat - Opération façades » mené à l’échelle de la commune arrive à échéance au 31 décembre 2021. Monsieur le Maire indique que ce service animé par SOLIHA 84 (anciennement Habitat et Développement) concerne la mission de suivi de l’opération façade et d’animation de l’habitat (propriétaires

bailleurs).

Actions générales :

— SOLIHA 84 en partenariat avec la CAUE instruit les demandes de subventions accordées par la commune aux particuliers, pour les inciter à la réfection de leurs façades ou d’ouvrages architecturaux de

caractère.

— Par une information générale et lors de permanences en mairie, SOLIHA 84 informe les propriétaires occupants et bailleurs sur les différentes aides financières à la réhabilitation de leur patrimoine immobilier sur l’ensemble du territoire communal.

— SOLIHA 84 assiste gratuitement les intéressés dans la constitution des dossiers de demande d’aide

financière et se tient à leur disposition jusqu’à leur obtention ;

— SOLIHA 84 informe également les propriétaires de l’Opération Façades » mise en place par le

Conseil Municipal.

— SOLIHA 84 produira annuellement à la commune un bilan de son action.

Le contrat d’intervention est proposé pour une durée de 24 mois soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre

2023.

SOLIHA 84 est rémunérée pour le temps passé à renseigner les propriétaires, pour les visites sur les sites d’intervention et pour le montage des dossiers.

La rémunération s’élève à 6 000 €, soit 3 000 € par an. Les règlements s’effectuent trimestriellement

à hauteur de 750 €.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RE12. Parc Naturel Régional : Convention pour la mise en œuvre d’une étude de Restauration des Terrains Incendiés

Monsieur le Maire rappelle l’incendie du 17 août 2021 qui a ravagé près de 240 ha dans le secteur des Dentelles-de-Montmirail s’est étendu dans le périmètre du parc naturel régional du Mont-Ventoux en touchant les communes de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, (86,63 ha), le Barroux (6,2 ha), mais aussi notre commune (105,9), Lafare (0.013 h) et la Roque-Alric (41.78 ha) hors périmètre du parc. Lors du 1% comité technique d’après-feu organisé par le parc naturel régional du Mont-Ventoux, les instituions présences et notamment les communes avons sollicités l’appui du parc pour la coordination des actions à engager suite au sinistre et piloter les opérations de Restaurations des Terrains Incendiés. Une grande partie des peuplements forestiers impactés a en effet subi d’importants dommages entrainant une perte ou

modification des différentes fonctions de la foret :

- Pertes économiques pour les propriétaires sinistrés

- Perte de valeur paysagère, récréative et de care de vie

- Impacts environnementaux,

- Aggravation voire apparition d’aléas naturels induits (ruissellement,

mouvement de terrains...) pouvant menacer les enjeux humains situés à proximité. Le Pare Naturel Régional du Mont Ventoux a proposé d’établir un diagnostic complet des conséquences de ce feu, aboutissant à des propositions de travaux et mesures d’urgences mais aussi limitation des impacts induits à plus longs terme. Ces propositions feront l’objet d’un estimatif financer assorti, le cas échéant, d’une priorisation des interventions proposées.

Le Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux propose une convention avec les communes impactées hors du périmètre du parc, soit Beaumes-de-Venise, Lafare et la Roque Alric. Elle a pour objet de définir les modalités de partenariat dans le cadre du portage de l’étude de Restauration des Terrains Incendiés (RTI) par le parc sur les territoires communaux.

La commune s’engage à faciliter l’accès aux territoires communaux aux équipes du parc et de ses prestataires, à participer aux instances de concertations animés par le parc. Le budget global du projet s’élève 12 300 € TTC. La commune ne participe pas financièrement à

l’étude.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ke eee

13. Convention de mise à disposition d’un local à l'Association «Les Courens partager le Patrimoine »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local situé 92 cours jean Jaurès est libre depuis le 1° septembre 2021.

L’Association « Les Courens — Partager le patrimoine » a manifesté son intérêt pour occuper ces locaux. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association occupe depuis plusieurs années un bureau au sein de la Mairie.

Il est donc proposé de signer une convention de mise à disposition des locaux qui définit les conditions

de l’occupation des locaux.

- Mise à disposition gratuite des locaux et prise en charge des frais de fonctionnement, - L'association prend en charge les frais de téléphonie, l’entretien des locaux et doit avoir souscrit une assurance. Elle doit respecter les consignes de sécurité. Si elle souhaite réaliser des travaux elle devra

en informer la mairie pour avis.

- La convention est passée pour une durée de 3 ans du 01/01/2022 au 31/12/24, mais peut être résilié de plein droit.

- En contrepartie l’association s’engage à œuvrer pour la valorisation du patrimoine de la commune. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer, et de valider le projet de convention de mise à

disposition.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ke ke eh

14. Mise à disposition d’une benne à cartons

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’évacuation des cartons collectés par les services techniques après le marché hebdomadaire ou auprès des commerçants du village représente un volume très

7important.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition établie par la société SUEZ concernant la mise à disposition d’une benne à cartons, afin de facilité leur évacuation et leur traitement. Les prestations et conditions tarifaires de cette proposition sont les suivantes : - Mise en place d’une benne 98 €EHT / à l’unité - Location benne de 8 m3 50 € HT / mois

- Enlèvement de la benne 187 € HT / enlèvement - Frais de tri conditionnement 30 € HT / tonne

- Rachat du carton catégorie 1.04 - 90 € HT / tonne

en fonction de l’évolution du cours

(base septembre 2021)

Le contrat de prestations de services est proposé pour une durée de 3 ans à compter de sa signature,

renouvelable par tacite reconduction de durée identique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette proposition. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Set ik

15. Vente de l’immeuble AM 307 — Place Victor Hugo — annule et remplace la délibération n° 57-

07-20 du 10 juillet 2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 57-07-20 du 10 juillet 2020 concernant la vente de l’immeuble AM 307 place Victor Hugo à Monsieur Gérard CARTA.

Considérant que Monsieur Gérard CARTA, souhaite acquérir ce bien au nom de sa SCI dénommée CALEGE située 292 route des Princes d'Orange à GIGONDAS,

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet et de faire la vente au nom de la SCI

CALEGE.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ke ke

Questions diverses :

- Comité de jumelage : bar éphémère du 03/12/2021 - recette de 200 £ en faveur du

téléthon.

- CCAS : confection des colis de noël le 14 décembre dans la salle des mariages.

- Inauguration Maison des Santé le 16 décembre à 11 heures.

- prochain conseil municipal : le lundi 20 décembre 2021 à 18 heures 30.

- Rampe posée place du 8 mai semble être appréciée par les administrés.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 heures 30.