Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 octobre 2020 à 18 heures

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Bruno ALLEMAND, Suzanne VAUTE, Jean-Louis PAULEAU, Meredith PONGE, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Véronique CONSTANTIN, Henri LEYDIER, Christophe CHABRAN, Alice FLORET, Laure GARDELLA, Fabien CABEZAS. Excusés ayant donné pouvoir : Roger BEZERT donnant pouvoir à Bruno ALLEMAND. Secrétaire de séance : Bruno ALLEMAND.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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1. Attribution d’une aide exceptionnelle en faveur des sinistrés des Alpes Maritimes La tempête Alex qui s’est abattue sur le département des alpes Maritimes dans la soirée du 2 octobre a causé de terribles dégâts humains et matériels.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de Vaucluse a décidé d’allouer une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 €.

L’Association des Maires de Vaucluse, nous informe que cette somme a été versée à l’Association des Maires des Alpes Maritimes qui se charge de collecter les dons et de répartir cette somme selon les besoins. Afin de soutenir les communes gravement touchées et ses administrés, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Budget Commune– Décision modificative n° 01/2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2020, comme suit :

Section Chapitre article Op désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement 65 6574 /

Subventions de

fonctionnement aux

associations

4 600.00

Investissement 041 2312 OPFI Agencements et aménagements de terrains 9 480.00

Fonctionnement 011 60623 / Alimentation - 3 600.00

Investissement 23 2313 979 Constructions - 9 480.00

Fonctionnement 011 62876 / Au GFP de rattachement - 1 000.00

Total - 14 080.00 14 080.00

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Budget Commune – Décision modificative n° 02/2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2020, comme suit :

Section Chapitre article Op désignation

Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Investissement 041 2315 OPFI Installations, matériel et outillage techniques 660.00

Investissement 041 2313 OPFI Constructions 8 820.00

Investissement 10 10222 OPFI FCTVA - 9 480.00

Total - 9 480.00 9 480.00

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

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4. et 5. Indemnité de fonction aux adjoints et à deux conseillers municipaux – modification de la présentation du tableau récapitulatif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations n° 16-06-20 et 17-06-20 du 08 juin 2020 qui fixaient les indemnités de fonctions aux adjoints et à deux conseillers municipaux. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Monsieur le Sous-Préfet suite à l’envoi de ces délibérations au contrôle de légalité.

Il s’avère que le tableau annexé à ces délibérations, présentant le détail du calcul de l’enveloppe n’était pas assez détaillé.

Il convient donc d’ajouter une colonne présentant les pourcentages de calcul dans le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions.

Monsieur le Maire précise que cette modification ne modifie en rien les montants et répartitions précédemment approuvés.

Il demande au Conseil municipal d’approuver la modification de la présentation du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Commune - Subventions de fonctionnement 2020 versées aux associations de la commune - Modification

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 48-07-20 du 10 juillet 2020 qui octroyé les subventions 2020 pour un montant total de 167 970 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification de cette délibération en ajoutant trois lignes supplémentaires concernant :

- Le Sportif méritant 800 €

- Association Sac à puces 200 €

- Communes sinistrés des Alpes Maritimes 1 000 €

Le nouveau montant total des subventions 2020 versées aux associations s’élève à 169 970 €. Mesdames PONGE et RABASSE et Messieurs CHABRAN et PAULEAU en tant que présidents d’associations ne prendront pas part au vote.

Les Courens – Castellas 5 000 ADSEP 84 80 ACPG-CATM Anciens Combattants 5003

Amicale pour le Don de Sang bénévole 765 Union des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse 60 ARC 50 Avenir Cycliste balméen 3 200 Avenir Cycliste balméen / team 3 300 Club de l’Amitié 2 500 Combes et Crêtes 350 Combes et crêtes (organisation course) 750 Comité des Fêtes 10 000 Coopérative Scolaire Ecole Primaire 1 classe découverte 300

USEP Ecole Primaire 2 classes 600 Foyer Rural Laïque 3 000 Fondation de France Sida 80 France Adot 84 155 Coopérative Scolaire Maternelle 800 Le Trac 8 000 Musique en Venaissin 2 500 Etoile Aubune 12 000 UDAPEI 80 Restos du Cœur 150 Association Conciliateurs de Justice 100 DDEN 50 Comité de Jumelage pour la Belgique 2 500 Foyer Rural ALSH 77 500 Foyer Rural salaire direction 15 000 Foyer Rural salaire administratif 14 500 Commerçants et artisans des Dentelles 1 500 Lafrabricazic 2 500 Maquis Vasio 100 Sportif Méritant 800 Sac à puces 200 Communes sinistrées des Alpes Maritimes 1 000

TOTAL SUBVENTIONS 169 970 €

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Participation financière 2020 à la commission intercommunale du Canal de Carpentras La commission intercommunale du Canal de Carpentras, dont la commune est membre a été créée en 2004 afin d’élargir la gestion aux communes.

L’objet de cette commission reste l’implication des élus locaux dans les orientations à donner au Canal de Carpentras afin de répondre aux attentes des habitants de la région.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la participation financière à la commission qui pour 2020 s’élève à 1 447.00 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. Bibliothèque municipale – Modification des horaires d’ouverture au public Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 109-12-16 du 6 décembre 2016 qui modifiait les horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale au public, comme suit :4

Mardi 9h30-12h00 et 16h00-18h00

Mercredi 14h00-18h00

Vendredi 16h00-18h00

Samedi 9h30-12h30

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le déménagement de la bibliothèque qui a eu lieu en 2018, la fréquentation ne cesse d’augmenter.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 59-07-20 du 10 juillet 2020 demandant une subvention auprès de la DRAC au titre de l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque. Monsieur le Maire rappelle qu’un deuxième agent sera présent à la bibliothèque afin d’assurer une continuité des services à raison de 9 heures par semaine.

L’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque permettrait :

- Le développement et le renforcement du temps d’accueil de groupe et des projets hors les murs grâce à la présence d’une deuxième personne qui assurera l’accueil en bibliothèque. - Divers projets mis en œuvre avec des publics dits captifs (classes, centres de loisirs, crèche, maison de retraite...).

- Mise à disposition d’un espace et des outils de travail pour les jeunes et les personnes en recherche d’emploi ou travaillant à domicile.

- De renforcer le partenariat sur les actions culturelles et éducatives.

- De créer des créneaux horaires autour de la découverte des ressources numériques thématiques permettant l’auto-formation (langues étrangères, bureautiques, soutien scolaire, …).

- De renforcer les ateliers thématiques en lien avec la politique d’acquisition de la médiathèque, et la programmation culturelle de la ville en mixant les publics (parents- enfants, seniors-adolescents…).

- De renforcer la programmation culturelle ainsi que des actions spécifiques, également sur de nouveaux créneaux horaires (exemple, les contes pour la jeunesse le mercredi matin) Monsieur le Maire propose d’acter l’élargissement des horaires d’ouverture au public depuis le 1er septembre 2020 répartis comme suit :

Mardi 9h00-12h00 et 16h00-18h00

Mercredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00

Vendredi 14h00-18h00

Samedi 9h30-12h30

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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9. Opposition au Plan Local de l’Urbanisme intercommunal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de la Présidente de la Cove concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ce courrier précise qu’en application des dispositions de la loi 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, les EPCI n’ayant pas pris la compétence en matière de PLU depuis mars 2017, deviendront compétents de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté suite au renouvellement général des conseils communaux et communautaires, soit au 1er janvier 2021.

Les communes de la Cove s’étaient déjà opposées à ce transfert automatique entre décembre 2016 et mars 2017, maintenant ainsi la compétence au niveau communal.

Cette dérogation est aujourd’hui renouvelable, à la condition que les communes délibèrent entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Pour que l’opposition à ce transfert soit effective, la Cove devra recueillir les délibérations d’au moins 25% des communes (soit 7 communes) représentant au moins 20% de la population (soit 14 220 habitants).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’opposer au Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.5

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10. Désignation des représentant à la CLECT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à la nouvelle mandature, il convient de reconstituer la Commission Chargée d’évaluer les Transferts de Charges (CLECT).

Il s’agit d’une commission composée d’élus désignés par les conseils municipaux des communes membres d’une intercommunalité. Leur mission consiste à examiner, évaluer et proposer des montants de charges transférées à l’occasion des transferts de compétence. C’est ensuite aux conseils municipaux et conseils communautaires qu’il appartient de statuer sur ces montants, sur proposition de la CLECT. Considérant qu’une seule candidature a été proposée pour chacun des deux postes à pourvoir, Considérant que le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret, sont désignés à l’unanimité :

Madame Suzanne VAUTE au poste de représentant titulaire de la commune au sein de la CLETC et Monsieur Jacques GARRIGUES au poste de représentant suppléant de la commune au sein de la CLETC. ******

11. Société Publique Locale Ventoux Provence : désignation du représentant de la commune Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 55-04-17 du 11 avril 2017 qui a adopté les statuts, validé l’adhésion de la commune et désigné un représentant au sein de la SPL Ventoux Provence. Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un nouveau représentant à l’Assemblée Générale et l’Assemblée Spéciale.

Il est proposé de désigner Monsieur Jérôme BOULETIN, en tant que représentant à la SPL. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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12. Désignation des délégués au Syndicat d’Energie Vauclusien – annule et remplace la délibération n° 22-06-20 du 8 juin 2020

Il appartient à chaque communes membre de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au syndicat d’Energie Vauclusien.

Monsieur le Maire demande de procéder à la désignation des représentants de la commune au Syndicat d'Énergie Vauclusien (SEV), au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin. .

- 2 élus ont présenté leur candidature

- Jean-Louis PAULEAU- Délégué Titulaire

- Suzanne VAUTE - Déléguée suppléante.

Les deux candidats ayant obtenu la majorité absolue,

Monsieur le Maire demande de désigner les délégués suivants élus au premier tour à l’unanimité pour représenter la commune au Syndicat d’électrification Vauclusien

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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13. EHPAD C. GONNET – convention de portage des repas - modification Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 77-07-18 du 24 juillet 2018 qui approuvait la convention de portage des repas entre la commune et l’EHPAD.

Considérant que l’EHPAD, pour faciliter le travail en cuisine, a besoin, que l’agent qui assure le portage des repas, intervienne 30 minutes plus tôt, chaque jour, afin de remplir les malinettes pour ensuite assurer la livraison.

Considérant que l’EHPAD s’engage à rembourser les frais occasionnés suite à l’augmentation du temps de travail à la commune.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver la modification de la convention. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Convention d’occupation du Domaine Public – « Lou Castelet »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de renouvellement de convention pour droit de terrasse est sollicitée pour l’Etablissement « Lou Castelet », et ce pour la même superficie fixée par la convention de 2015 : soit 228 m², formulée par « lou Castelet » - SAS Windsor Home Hôtel représentée par Monsieur Laurent JEANDON en date du 30 septembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 72.06.12 portant le tarif du droit de voirie pour terrasse à 20 € le m² par an,

Monsieur le Maire propose d’accepter le droit de terrasse pour une superficie de 228 m² pour l’Etablissement « Lou Castelet » représenté par Monsieur Laurent JEANDON, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 228 m² x 20 €/an soit 4 560 € annuel. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Remerciements pour les subventions :

o UDSP

o Commerçants

o Resto du cœur

o Musique en Venaissin

o Maquis Vasio

o Club de l’Amitié

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.