Procès Verbal - pv sance du 28 10 2014

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Procès Verbal - pv sance du 28 10 2014 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sance du 28 10 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2014

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI, Michel CRON

Mmes Corinne STARCK, Anne-Catherine SUTTER, Katia FIMBEL, Patricia BAUMANN, Anita WILLER, Josiane JURET

Absents excusés : Gérard HUFFSCHMITT, Christian ALLEMANN

Secrétaire de séance : Nadia DOLECZIK

M. le Maire propose de rajouter deux points supplémentaire à l’ordre du jour : l’un concernant la DGF, l’autre concernant le Personnel Communal

Ordre du jour :

65. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/09/2014

66. Questions financières

67. Autorisation permanente et générale de poursuites

68. Supérette

69. Chasse

70. Rapport annuel des déchets verts

71. Rapport annuel sur la gestion de l’eau

72. Evolutions des limites des arrondissements dans le Ht-Rhin

73. Motion concernant le notariat

74. Droit de préemption

75. Compte-rendu de commissions

76. DGF

77. Personnel Communal

78. Divers

POINT 65 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/09/2014

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune autre observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.2

POINT 66 – Questions financières

66.1 Demandes de subvention

Union Cycliste pour les Restos du cœur

M. le Maire donne lecture du courrier.

L’association organise annuellement un repas carpes-frites au profit d’une association différente chaque année. Celui-ci a eu lieu le 19.10.14, et cette année, l’Union cycliste a décidé de soutenir le centre européen du Diabète. Elle sollicite un don de la commune en faveur de cet organisme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le montant de 100€ au Restos du cœur de Saint Louis. La subvention sera versée directement à l’association.

Mouv’& Dance

M. le Maire présente leur demande de subvention. L’association accueille 4 enfants d’Attenschwiller. Nous avions déjà reçu une demande de leur part. Le secrétariat est chargé de se renseigner pour savoir si une subvention leur a déjà été versée. A revoir à la prochaine séance.

Amicale des anciens maires d’Alsace

L’ Amicale des anciens maires d’Alsace sollicite l’octroi d’une subvention. Les élus ne jugent pas nécessaire le versement d’une subvention à cette association.

66.2 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

M. le Maire explique que le trésorier, M. Rousset sollicite l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2014. Le taux de l’indemnité à taux plein est de 485,33 €. Les élus souhaitent délibérer sur ce point chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Luc Rousset en charge de la Commune au taux de 100%, y compris les contributions et charges afférentes, charge le Maire de régler toutes les modalités nécessaires.

66.3 Augmentation des charges du logement rue Breton (Kunkler/Muller) Les locataires de l’appartement rue Breton souhaitent que le montant des charges soit augmenté car le rappel des charges était assez important (641 €). Le loyer est actuellement de 500€ + 70 € de charges.

Le Conseil Municipal décide, suite à leur demande, d’augmenter le montant des charges à 100 € par mois au lieu de 70€.

66.4 Chauffage Halle de la Liberté

M. Poure présente plusieurs devis. Il explique que les deux chaudières seraient à remplacer : l’une n’est plus aux normes, elle dépasse le quota de CO2, l’autre est à changer dans les prochains temps. Il faut prévoir 8 000 € le remplacement d’une chaudière chez H2L, et 12 000€chez Gutzwiller.

L’entreprise H2L propose un autre système : l’aérothermie. Le coût est plus onéreux (29 000 €) mais il y a une économie d’environ 25% de fioul. Plusieurs élus sont sceptiques face à cette nouvelle installation. Mme Willer donne l’exemple d’une telle installation qui ne fonctionne pas. Pour elle ce système brasse l’air mais ne chauffe pas.

M. Kunkler précise que si le système tombe en panne, il n’y a plus de chauffage, alors qu’avec le système des chaudières, même si il y en a une qui tombe en panne, il y en a toujours une qui chauffe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de remplacer une chaudière pour le moment, auprès de H2L, pour un montant de 8 000€.3

66.5 Chauffage salle du conseil

M. Poure rappelle que l’installation actuelle était mal faite. Il fait chaud lorsque l’on actionne le chauffage. Puis la température redescend. La température n’est pas stabilisée. Il a demandé un devis auprès du chauffagiste de la commune M. Diestchy. Il n’a pas donné suite, ce système étant trop compliqué pour lui.

Le chauffagiste de la supérette, CET propose des panneaux rayonnants pour un montant de 8000€.

L’installation actuelle a été faite par Parelec. Ce dernier ne procède plus à ce style d’installation. M. Poure attend un chiffrage pour des panneaux rayonnants également.

Au vu du prix excessif de ces nouvelles installations, M. le Maire propose d’installer deux convecteurs électriques. M. Poure se renseigne.

66. 6 Travaux des sanitaires de l’école

M. Poure explique que les travaux sont en cours. Il rappelle que le montant total des travaux s’élèvent à 22 592 € alors que le devis initial établi par les architectes était de 85 000 €.

66.7 Aménagement des combles de la maison communale, siège de la CCPS M. le Maire explique que les travaux sont en cours. Les élus se demandaient ce qu’il en était de la toiture en mauvais état. M. Poure explique qu’une isolation (de la laine de verre) du toit a été ajoutée. Le chauffage pourra se faire par le chauffage central.

M. le Maire explique qu’à la réception, il y a quatre personnes qui travaillent. Il présente un devis pour l’installation d’une séparation amovible (isolant acoustique) pour permettre au personnel de travailler dans de bonnes conditions. Il précise que la CCPS n’a pas prévu de déménager dans l’immédiat et que ces parois peuvent s’enlever dans le cas d’une relocation à des particuliers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l’achat de ces parois pour un montant de 2 003,55 € HT, avec une plus value de 343,20 € HT pour un double vitrage, pour un montant total de 2 346,75 € HT.

66.8 Chaises Halle de la Liberté

M. le Maire informe qu’une soirée de gala est prévue pour ce Nouvel An dans la Halle de la Liberté, avec la participation de plusieurs associations. Il y a actuellement 200 chaises pliantes achetées il y a quelques années, lors d’un congrès des Maires, où les offres sont souvent intéressantes. M. le Maire propose de négocier le prix pour l’achat de chaises supplémentaires. Pour l’instant la salle polyvalente n’est pas louée, mais si elle devait être louée il n’y aurait probablement pas assez de chaises.

Habituellement la Halle de la Liberté dispose de bancs mais ce genre de soirée, les chaises sont plus adéquates. Le problème de stockage se pose. Aussi, il ne faudra pas louer la salle polyvalente, si plus de 100 chaises sont nécessaires. Il faudra que le secrétariat soit vigilant à cela.

POINT 67 - Autorisation permanente et générale de poursuites

M. le Maire explique que le comptable public doit disposer d’une autorisation de poursuite indispensable pour procéder au recouvrement forcé des titres de recettes émis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise M. le Maire à donner au Trésorier de SAINT LOUIS l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et rôles émis par la commune. Cette autorisation pourra être modifiée ou annulée à tout moment, sur simple demande écrite.4

POINT 68 – Supérette

M. le Maire explique que nous avons été informé par la trésorerie de la liquidation en cours de l’Eurl Le Jardin d’Atten.

La fermeture de la supérette n’est qu’une première étape pour M. le Maire. La prochaine étape reste à découvrir, concernant cette affaire (paiement des loyers, etc. ). La commune devra être vigilante par rapport à l’hiver qui approche si les locaux restent vides et sans chauffage.

POINT 69 – Chasse

Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission communale,

PREND acte de la décision des propriétaires, publiée le 3/10/2014 concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit pour 1/3 à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et pour 2/3 à l’entretien des chemins ruraux et forestiers

DECIDE de fixer à 578 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

DECIDE de procéder à la location en 3 lots comprenant :

a. le lot n° 1 : 68 ha de forêt communale dite des GOBEN situées sur le territoire de la commune de Folgensbourg

b. le lot n° 2 : 248 ha environ de prés et champs situés au sud du CD 21 IV et du chemin rural dit Oberfeldweg

c. le lot n°3 : 262 ha environ de prés et champs situés au nord du CD 21 IV et du chemin rural dit Oberfeldweg

DECIDE de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

Pour le LOT 1 : le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité, par convention de gré à gré.

Pour le LOT 2 : le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité, par convention de gré à gré.

Pour le LOT 3 : le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité, par convention de gré à gré.

DECIDE d’adopter les clauses particulières suivantes :

- de renoncer à faire supporter par le locataire de la chasse les frais engagés pour effectuer les travaux d’engrillagement

- de renoncer à demander le plan de tir pour le compte du locataire

- d’ajouter au cahier des charges les clauses spéciales suivantes :

• le pacage des moutons est interdit sur les terrains communaux

• le stationnement des nomades est interdit

• la divagation des chiens est interdite sur les lots de chasse5

• la pratique du moto-cross et du quad est interdite, sauf sur les chemins ruraux et

forestiers

• sont également interdits le stationnement des caravanes ainsi que le camping sauvage

• la circulation des chevaux, des VTT et des marcheurs est autorisée sur les seuls

chemins ruraux et forestiers

• il est interdit de déposer des pierres à sel dans les plantations d’arbres

• la pose d’un mirador est soumise à autorisation de la commune

• l’intervention du chasseur en cas de gibier dans les clôtures

• la communication des dates de battues à la mairie et l’ONF

DECIDE pour les lots loués par convention de gré à gré, de fixer le prix de la location comme suit :

lot n°1 : 3 712 €

lot n°2 : 3 159 €

lot n°3 : 2 000 €

et AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de gré à gré.

POINT 70 - Rapport annuel des déchets verts

M. le Maire explique que suite à des soucis informatiques, le fichier est arrivé trop tard en mairie. Le point est reporté au prochain conseil.

POINT 71 - Rapport annuel sur la gestion de l’eau

Un exemplaire du rapport annuel 2013 de la gestion de l’eau a été envoyé à chaque membre du conseil municipal par mail. Chacun a donc pu en prendre connaissance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2013 du président du SIAEP concernant la gestion de l’eau.

POINT 72 - Evolutions des limites des arrondissements dans le Ht-Rhin

M. le Maire rappelle que chacun des membres du conseil a reçu la documentation concernant ce point. La commune n’étant pas directement concernée, le Conseil Municipal est favorable à la modification des limites des arrondissements.

POINT 73 - Motion concernant le notariat6

POINT 74 - Droit de préemption

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :

Monsieur ERHART Michel

à Monsieur et Madame Sébastien WEBER : vente d’un bien situé 24 rue de Gabarret, section 5, parcelle n°201/87, d’une surface de 7a 66ca

M. et Mme BARODY Alain

à M. Sébastien FEYERTAG / Mme MONTICELLI Sophie : vente d’un bien situé 4 rue des Merles, section 5, parcelle n°231/87, d’une surface de 7a 4ca

M. BAUMANN Edgar

A Monsieur Denis BONNABAUD et Mademoiselle Céline HOTTON : vente d’un terrain situé en section 17, parcelle 426, Am Eselrain, d’une surface de 6a 69 ca

POINT 75 - Compte-rendu de commissions

M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions entre le 12 septembre 2014 et le 28 octobre 2014. Le Conseil Municipal prend note.

POINT 76 – Dotation Globale de Fonctionnement : longueur des voiries communales

M. le Maire explique que la préfecture recense annuellement les changements éventuels intervenus dans la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. L’AFUA rue du Moulin a été intégré dans le domaine public communal, par délibération du 02 octobre 2013. La voirie de l’AFUA est donc concernée par la DGF.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de comptabiliser le prolongement de la rue du Moulin d’une distance de 295 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve cette proposition

décide d’intégrer cette nouvelle distance de 295 mètres pour le calcul de la DGF autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

POINT 77 Personnel Communal

Le contrat Emploi Avenir d’Arnaud Zappelini arrive à échéance le 4 novembre prochain. Mme Starck rappelle que le poste avait été prévu pour mi-temps à la commune de Michelbach le Haut. M. le Maire précise que Christian Stalter n’intervient plus à la commune mais seulement encore pour la CCPS porte du Sundgau.

Le contrat CUI de Michèle Giersch, dans le cadre du congé parental de Nadia Doleczik arrive à échéance le 1/01/2015.7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent de renouveler ces contrats aidés et autorise M. le Maire à les signer.

POINT 78 Divers

M. le Maire fait part des remerciements :

- de M. Allemann Lucien pour lui avoir permis d’emmener sa compagne à l’excursion des seniors. Il offre à la commune un carton de vin en guise de remerciement.

- Mme Geneviève Magnier pour la belle journée en Foret Noire

- Mme Sylvia Allemann, à l’occasion de ses 80 ans

- M. et Mme Eugénie et Edouard Baumann, à l’occasion de leurs Noces de Diamant

Halle de la Liberté

M. le Maire propose d’installer un panneau d’affichage à la Halle de la Liberté afin d’éviter d’abîmer la nouvelle porte qui vient d’être installée. Les élus approuvent cette idée. M. Cron soulève le problème d’isolation du bar. Il constate une réelle perte d’énergie. Ce point est à étudier sur place.

Signalisation rue Breton

Mme Jeanine Rey souhaite que le panneau Cédez le passage soit remplacé par un panneau Stop, notamment par rapport à l’entreprise de montage de pneu de son mari. Après en avoir délibérer les élus n’estiment pas nécessaire de modifier la signalisation.

Problème de stationnement

La famille Zambach, rue Wilson signale le problème de stationnement le long de la maison en face du restaurant. Les élus prennent note de ce réel problème et proposent de réaliser une délimitation et un marquage pour la longueur de l’interdiction de stationner.

Installation d’un miroir

M. Kunkler soulève le problème de visibilité en venant de la rue de Willer qui donne sur la rue Charles de Gaulle et propose d’installer un miroir.

M. Sutter soulève le problème du carrefour rue Charles de Gaulle / rue de Paris en venant depuis le village. Les élus proposent de voir ces problèmes sur place pour voir la faisabilité.

Affaire Groelly

Concernant l’installation du tas de terre, vu lors du dernier conseil, M. Zappelini explique que M. Allemann Pierre est d’accord pour céder 4 mètre(s) de terrain pour le chemin. A voir si la dame de Strasbourg concernée est d’accord.

M. Zappelini propose d’installer des panneaux d’interdiction aux chiens sur la pelouse située devant la fontaine, rue Charles de Gaulle.

M. le Maire annonce la création d’une nouvelle association ayant son siège à Attenschwiller « Zuckerpflimmlé » Une soirée après ski est prévue le 29.11.2014. Il leur a été précisé que lors de la dernière manifestation il y avait trop de bruit, et qu’il va falloir être vigilant lors ce cette soirée.

M. le Maire clôture la séance à 22h30.

La prochaine séance aura lieu le jeudi 11 décembre 2014.