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Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 14 03 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14.03.2014
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 14 MARS 2014
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, M. Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI, Josiane JURET
Absents excusés : MM. Fernand ROTH, Gérard HUFFSCHMITT, Mmes Corinne STARCK, Mme Astrid MUESPACH
Absent non excusé : Mlle Sabine THEVENIN
Secrétaire de séance : M. Adrien KUNKLER
M. le Maire donne lecture du mail de Mme Muespach qui remercie l’équipe actuelle pour la bonne collaboration et souhaite « Bon vent » à la nouvelle équipe municipale.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/02/2014
2. Questions financières
3. Motion Trésor Public
4. Maison d’habitation 2 rue Wilson
5. Supérette
6. Compte-rendu de commissions
7. Droit de préemption
8. Divers
POINT 13 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 FEVRIER 2014
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
- Point 4.4 : concernant la société de musique, il ne s’agissait pas d’une demande de subvention, mais d’une demande de tarif concernant une location de salle.
- Point 4.3 : concernant les cours d’échecs pour l’école, ce n’est pas clair, financement d’un ou deux trimestres à hauteur de 150 € ?
- Rectifier la date du tableau des signatures PV du 7/2/2014
Aucune autre observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14.03.2014
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POINT 14 – QUESTIONS FINANCIERES
14.1 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
La commune a reçu le décompte pour l’année 2014 (le calcul est effectué sur la base des effectifs au 31.12.2013) de l’UDSP.
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, d’attribuer le montant de 389 € à l’UDSP.
14.2 Subvention Jeunes licenciés Basket
M. le Maire explique que le Conseil Général, qui soutient l’encadrement des jeunes en attribuant aux clubs sportifs une aide annuelle basée sur leurs effectifs de jeunes licenciés, vient de nous envoyer les éléments qui nous servent de base pour établir la participation de la commune. Pour 2014, la subvention sera de 300€. Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, d’accorder la somme de 300€ au club de basket.
14.3 Demande de soutien de ACCORD 68
L’association sollicite une subvention d’un montant de 107,89 €. Deux habitants d’Attenschwiller sont concernés. L’assemblée souhaite qu’un justificatif soit demandé. Point à revoir.
14.4 Associations Réunies d’Attenschwiller :
Suite aux locations du WC mobile pour l’exercice 2013, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1 620 € aux Associations Réunies d’Attenschwiller.
14.5 Demande de soutien TELETHON
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de ne pas accorder de subvention à cette association. En effet, les subventions ont déjà été accordées pour 2014.
14.6 Réfection toilettes écoles
Le devis de Legros-Coiffier s’élève à 85 387 € Ht
Le montant des honoraires est à discuter avec les architectes, à savoir s’ils sont effectivement basés sur le montant estimatif des travaux ou sur les travaux réalisés.
D’autre part, au niveau du lot démolition, estimé à 16 682 € Ht, une partie pourra être réalisée par les ouvriers communaux.
14.7 Création fosse au cimetière
M. Poure présente un devis de Runser, pour la création de la fosse pour les ossuaires, pour un montant de 642 €. La dimension est de 1m x 1m, 0,90 cm de profondeur.
14.8 Electricité Maison Groelly Joséphine, 2 rue du Rhin
M. Poure présente un devis de l’électricien Dietschy concernant la mise aux normes de la maison, pour un montant de 2 385 € Ht. Il faudra également mettre aux normes les dépendances qui seront louées (garage, etc.)
14.9 Location de la salle Polyvalente 04/04/2014, Art Humanitaire de Schlierbach Le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif « Journée, soirée privée » à 510€. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14.03.2014
3
POINT 15 – MOTION POUR DEMANDER LE DEPLOIEMENT DES MOYENS HUMAINS NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA TRESORERIE DE ST LOUIS
Les élus de la commune d’Attenschwiller sollicitent de la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut Rhin la dotation en moyens humains supplémentaires afin de permettre le fonctionnement correct de la trésorerie de St Louis.
En effet, malgré l’implication et l’engagement sans faille du personnel de la trésorerie, nous avons constaté que le temps nécessaire au traitement des mandats a augmenté. Cette situation est préjudiciable pour les entreprises qui ont un besoin de trésorerie mais aussi pour les collectivités fréquemment relancées par les entreprises. Si cette situation venait à perdurer, de moins en moins d’entre elles accepteront de travailler avec les collectivités locales.
Compte tenu de la charge de travail des agents, d’autres missions connaissent des difficultés. Les poursuites pour les impayés tardent à être traitées augmentant le risque de mises en non valeur des sommes pour la collectivité.
La situation de la trésorerie de St Louis est telle que nous craignons qu’elle ne soit plus en mesure de réaliser le service que les élus et les usagers sont en droit d’attendre d’elle. Il est donc nécessaire que les effectifs en personnel soient revus en fonction de la charge de travail des agents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MANDATE le Maire de la Commune pour adresser la présente motion au Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut Rhin afin de le sensibiliser à la situation et d’obtenir les moyens en personnel nécessaires pour le bon fonctionnement de la trésorerie de St Louis.
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes démarches utiles
POINT 16 – MAISON d’HABITATION, 2 rue Wilson
Les propriétaires ont sollicité M. le Maire pour un éventuel achat de leur maison au nom de la commune. Le bien a été estimé par un agent immobilier pour un montant de 184 000 €. Sur un site internet, elle est estimée à 220 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, estime qu’il n’y a aucun intérêt pour la commune à acheter ce bien.
POINT 17 – SUPERETTE
M. le Maire revient sur la réunion avec M. Schmerber et son avocat, le Maire, les adjoints, l’avocat de la commune et M. Freyburger. Aucun terrain d’entente n’a été trouvé. M. le Maire explique qu’au vu des loyers impayés, un huissier doit être nommé pour signifier la résiliation du bail.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des présents,
DECIDE qu’au vu des loyers impayés, de désigner un huissier de justice pour signifier la résiliation du bail,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14.03.2014
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POINT 18 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions entre le 7 février 2014 et le 14 mars 2014. Le Conseil Municipal prend note.
POINT 19 – DROIT DE PREEMPTION
Il n’y a pas eu de droit de préemption en cette période.
POINT 20 – Divers
M. le Maire fait part de la subvention reçue au titre de la FISAC pour un montant de 51 393 €.
M. le Maire fait part des remerciements du Liederkranz au titre de la subvention pour l’achat des cravates.
Le ballon d’expansion de la chaufferie à la salle polyvalente est à changer. M. Zappelini souhaite cependant faire un contrôle avant le remplacement.
M. Poure rappelle qu’il faut prévoir le changement du chauffage de la salle de séance au budget primitif
M. Groelly Arsène a entreposé des tas de terre sur un chemin agricole
Le lampadaire rue de Paris/rue des Vignes est endommagé.
Un autre lampadaire rue de Paris est également cassé. Qu’en est-il ?
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 14.03.2014
5
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 14 mars 2014
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/02/2014
2. Questions financières
3. Motion Trésor Public
4. Maison d’habitation 2 rue Wilson
5. Supérette
6. Compte-rendu de commissions
7. Droit de préemption
8. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WIEDERKEHR Denis Maire
KUNKLER Adrien Adjoint au Maire
STARCK Corinne Adjoint au Maire
ROTH Fernand Adjoint au Maire
POURE Gérard Adjoint au Maire
ALLEMANN Christian Conseiller Municipal
ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal
CRON Michel Conseiller Municipal Suite du Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 14 mars 2014
HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal
JURET Josiane Conseillère Municipale
MUESPACH Astride Conseillère Municipale Absente excusée
SUTTER Vincent Conseiller Municipal Absent excusé
THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente non excusée
WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal
ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal