Procès Verbal - PV sance du 06 06 2014

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Procès Verbal - PV sance du 06 06 2014 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 06 06 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 06 JUIN 2014

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Christian ALLEMANN, Michel CRON, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI

Mmes Corinne STARCK, Anne-Catherine SUTTER, Katia FIMBEL, Patricia BAUMANN, Anita WILLER

Absents excusés : Gérard HUFFSCHMITT, Josiane JURET

Secrétaire de séance : Nadia DOLECZIK

M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire concernant la commission d’appel d’offres

Ordre du jour :

31. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/04/2014

32. Budgets primitifs 2014 « Assainissement » et « Supérette »

33. Questions financières

34. Vacataire

35. Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats

36. Convention de conseil et d’assistance aux collectivités avec l’ADHAUR 37. Rythmes scolaires

38. Supérette

39. Droit de préemption

40. Compte-rendu de commissions

41. Commission Appel d’Offres

42. Divers

POINT 31 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2014

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Point 27.2 : M. Kunkler explique qu’il s’agit de l’aire de jeux située derrière l’atelier communal et non derrière la salle polyvalente

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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POINT 32 –BUDGETS PRIMITIFS

32.2 Budget Assainissement 2014

M. le Maire propose de baisser le prix de l’eau, et d’augmenter le taux de la redevance assainissement du même montant. Il n’y aurait ainsi aucune différence pour le contribuable sur la facture.

Cette discussion va donc être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du SIAEP, le 25 juin prochain.

Au vu de l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide d’augmenter les tarifs de la redevance assainissement à 0,70 € à compter du deuxième semestre. Le prix de l’eau sera diminué du même montant de sorte que la facture de l’administré ne varie pas.

POINT 33 – QUESTIONS FINANCIERES

33.1 Tarif de location F5 au Presbytère

M. Poure explique que Mme Graff est partie au 1er mai 2014. L’appartement était très sale, toute la peinture ainsi que quelques réfections sont à faire avant de relouer le logement. M. Poure a fait faire un devis pour une cuisine intégrée, pour un montant de 4 200€. Le tarif de location était actuellement de 808 € + 170 € de charges. Une infirmière a prévu d’emménager au 1/07/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de maintenir le prix du loyer à 808 € + 170 € de charges

Accepte l’installation d’une cuisine équipée pour un montant de 4 200 €

Charge M. le Maire de régler toutes modalités nécessaires.

33.2 Location de salle Polyvalente

M. le Maire donne lecture du courrier d’Art Humanitaire, une association caritative ayant organisé les 4 et 5 avril dernier, un marché du livre d’occasion en faveur des enfants des hôpitaux de Mulhouse. Elle souhaiterait un geste de la part de la commune quant à la mise à disposition de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif de location au prix de 325 €, conformément aux tarifs votés en 2014.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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33.3 Location Halle Liberté

Patrick JUD, de la commune de Michelbach-le-Haut souhaite organiser une « soirée COUNTRY » au profit des sinistrés de Helfrantzkirch. Il sollicite la mise à disposition gratuite de la Halle de la Liberté.

La date reste encore à définir (Samedi 6 ou samedi 21 septembre 2014).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide de louer la salle au prix de 325 €,

de verser une subvention exceptionnelle de 200 € directement sur le compte bancaire des sinistrés si la manifestation se réalise. Dans le cas où la manifestation ne se fera pas à Attenschwiller, il n’y aura pas de versement de la part de la commune.

33.4 Permis C pompiers

La commune est bénéficiaire d’une subvention de 384 € de la part du SDIS pour un Permis C (PL) pour un pompier. Le coût est estimé à 1 800€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de contribuer à hauteur d’un tiers au paiement du permis. La commune prendra en charge l’intégralité de la facture et encaissera la subvention du SDIS. Le reste de la facture sera divisé entre la commune, le pompier concerné et l’amicale des sapeurs-pompiers.

33.5 Logement curé

M. le Maire donne lecture du courrier reçu de Mme Troendle, Maire de Ranspach-le-Bas, au sujet du logement du curé.

Après discussion,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 100 € mensuel au logement du curé,

Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.

POINT 34 – VACATAIRE

La commune se trouvant confrontée à des besoins de personnel saisonnier, durant l’été, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique, Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil de l’autoriser à recruter un ou plusieurs agents contractuels à temps complet pour exercer les fonctions de d’agent technique, dans les conditions fixées par le 2° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment le 2° de l’article 3 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

Autorise le Maire à recruter, un ou plusieurs agents contractuels à temps complet sur un poste correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe, conformément au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, Prévoit que la rémunération de ce ou ces agents contractuels, recrutés au titre du 2° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’indice brut 330,

Autorise en conséquence le Maire à signer l’arrêté d’engagement,

Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du ou des agents recrutés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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POINT 35 – MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS

M. le Maire explique que dans les prochains temps, tous les actes des collectivités ainsi que les pièces comptables et financières seront transmises en préfecture et aux services comptables par voie électronique et non plus par papier. Il faudra donc procéder à la dématérialisation de tous ces documents administratifs et budgétaires.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2, Considérant l’intérêt de procéder à la dématérialisation des flux entre les services de l’État et la commune d’Attenschwiller,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de s'engager dans la dématérialisation de la transmission :

- des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture

- des documents budgétaires

Considérant qu’il souhaite également transmettre par voie dématérialisée les documents et pièces comptables aux services de la Trésorerie et recourir au parapheur électronique,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin

POINT 36 - Convention de conseil et d’assistance aux collectivités avec l’ADHAUR

La commune a signé en date du 11 avril 2011, pour une durée de 3 ans, la convention de conseil et d’assistance gratuits proposée par l’ADHAUR à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette dernière arrive à échéance. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce partenariat financé par le Conseil Général, la commune doit donner son accord.

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour renouveler cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler la convention et autorise le maire à la signer.

POINT 37 - RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire explique que l’association des maires du Haut-Rhin a rencontré le Recteur de Strasbourg afin d’obtenir des réponses claires et précises sur les difficultés rencontrées sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Une assemblée générale est prévue le 13/06/2014. L’AMHR proposera aux communes d’adopter une motion destinée au Ministre. De même, la sénatrice Catherine Troendlé avait remis en main propre au Ministre un dossier comprenant 153 pétitions de Maires du Haut-Rhin, afin de le sensibiliser sur la mobilisation des élus.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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M. Poure confirme les horaires de la rentrée prochaine : le lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h35 – 11h35 / 13h35 – 15h50, le mercredi 8h35-11h35

La commune n’organise pas de TAP (Temps Activités Périscolaires) mais proposera une solution d’accueil à partir de 7h55, assuré par Sabine Kunkler, l’ATSEM, dans la salle de motricité de l’école maternelle. M. Poure propose qu’un employé municipal assure l’accompagnement des enfants dans le bus-navette.

Un sondage a été envoyé aux parents pour estimer au mieux les effectifs à gérer. Le résultat de ce sondage révèle une présence d’environ 20 enfants par jour. Selon le calcul horaire de l’ATSEM, cela reviendrait à 0,40 € par jour par élève. Cela représenterait environ 1350€ par an pour la commune.

M. Poure propose qu’une facturation se fasse selon le nombre de jours de présence par élève, sachant que les parents devront s’engager sur un trimestre, pour le même nombre de jours. Un courrier sera envoyé aux parents d’élèves avant les grandes vacances, quant à ces modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la mise en place d’un accueil les matins de 7h55 à 8h25, au tarif de 0,40€.

POINT 38 - SUPERETTE

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Schmerber, qui souhaite mettre fin au bail au plus vite. Une réunion est prévue en mairie le 2 juillet prochain en présence de M. Claudel de Carrefour. M. le Maire explique qu’il est clair que la commune ne lui rachètera pas de matériel. Au niveau du paiement des loyers, il faut prévoir une relance au niveau de la trésorerie. M. le Maire explique que l’expulsion ne se fait pas aussi facilement même s’il n’est pas à jour dans ses loyers.

POINT 39 – DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivante :

Monsieur BAUM Thierry

à Monsieur MARTIN Cédric : vente d’un bien situé en section 3, parcelle n°7, 5 rue de Hésingue, d’une surface de 280 m².

POINT 40 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions entre le 11 avril 2014 et le 06 juin 2014. Le Conseil Municipal prend note.

POINT 41 - COMMISSION APPEL d’OFFRE

M. le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offres, constituée lors des élections municipales le 29/03/2014 doit être modifiée. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, leCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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maire est président de droit de la CAO. Elle doit être composée de trois membres titulaires, ainsi que trois membres suppléants, élus par le conseil. Aussi, la commission constituée comporte 2 membres de trop. Les élus procèdent au vote.

Le Conseil Municipal,

désigne Président, M. WIEDERKEHR Denis,

proclame élus les membres titulaires : M. KUNKLER Adrien, M. POURE Gérard, M. ZAPPELINI Sylvain,

proclame élus les membres suppléants suivants : M. ALLEMANN Christian, M. PODGORA Ahmet, Mme BAUMANN Patricia

POINT 42 - DIVERS

M. le Maire informe les élus qu’une assemblée doit obligatoirement avoir lieu le vendredi 20 juin afin d’élire les grands électeurs qui vont voter les sénateurs, le 28 septembre prochain.

M. le Maire fait part des remerciements de M. et Mme Juliette et Robert Ochsenbein à l’occasion de leurs Noces d’Or.

M. le Maire informe l’assemblée que la Commission Permanente du Conseil Régional d’Alsace, a décidé de soutenir la société VOGEL Sarl pour un montant de 14 528 € dans le cadre d’une aide régionale au développement des entreprises.

M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général, dans le cadre de Contrats Territoire de Vie subventionne des projets d’intérêt local. Un appel à projets pour l’année 2015 a été lancé et les communes disposent jusqu’au 30/09/2014 pour déposer un dossier.

M. le Maire propose de trouver rapidement un bureau d’étude pour la réalisation du carrefour au niveau de la rue Breton/rue du Rhin. Il a pensé consulter le bureau CAD (a déjà réalisé l’Afua rue du Moulin). Une estimation avec plusieurs variantes devra être proposé. L’ensemble des pièces nécessaires au dossier doivent être rassemblées (devis estimatif, délibération…) puis envoyées avant le 30/09/2014 au Conseil Général.

Une demande d’éclairage public dans l’Afua nouvellement créé vient d’être demandé de la part des nouveaux habitants. Il n’y a pour l’instant, qu’une seule maison d’habitation. Les élus acceptent d’installer l’éclairage public, cette zone ayant récemment été intégrée dans le domaine public communal.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Saunier concernant le problème de vitesse des véhicules circulant dans la rue Breton.

Un courrier leur sera envoyé expliquant qu’une étude est actuellement en cours concernant l’aménagement d’un carrefour rue Breton/ rue du Rhin. Celui-ci contribuera à l’amélioration de la sécurité dans le village.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la part des riverains (5 maisons d’habitation) de la rue de Herré concernant un problème de stationnement. Le véhicule de M. Mislin est continuellement stationné dans cette voie étroite.

Il faudra se renseigner auprès de Mairie-conseils concernant le stationnement d’un véhicule gênant la circulation et l’installation de panneau « interdiction de stationner ». Ce point est à revoir.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 20 juin 2014 puis le vendredi 04 juillet 2014.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à minuit.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 06.06.2014

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 06 juin 2014

Ordre du jour :

31. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/04/2014

32. Rectifications budgets primitifs 2014 « Assainissement » et « Supérette » 33. Questions financières

34. Vacataire

35. Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats

36. Convention de conseil et d’assistance aux collectivités avec l’ADHAUR 37. Rythmes scolaires

38. Supérette

39. Droit de préemption

40. Compte-rendu de commissions

41. Commission Appel d’Offres

42. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ZAPPELINI Sylvain Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

BAUMANN Patricia Conseillère Municipale

CRON Michel Conseiller MunicipalSuite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 06 juin 2014

FIMBEL Katia Conseillère Municipale

HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal Absent excusé

JURET Josiane Conseillère Municipale Absente excusée

PODGORA Ahmet Conseiller Municipal

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

WILLER Anita Conseillère Municipale