Conseil Municipal - P V CM du 12 juin 2024

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Conseil Municipal - P V CM du 12 juin 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM du 12 juin 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mercredi 12 juin 2024, sur

convocation de Monsieur le Maire, en date du jeudi 06 juin 2024.

La séance débuta à 15h15 avec 14 présents sous la présidence de Monsieur Eugène

LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Louis-Charles ADE.

Etaient présents : Mmes : Michelle MARTINES, Joséline DELBOIS, Sabine ANGELY,

Yannick YO, Mirette LETUR, Marie-Josée LUCEA, Louisa PLUMBER, Lucie

QUENNECART, Michaëlle DINAL

MM : Eugène LARCHER, Louis-Charles ADE, Jocelyn MELINARD, Yves JEAN-

JOSEPH, Mickaël CHARMET, Roger BADINOS, Max PRUD’HOMME, Christian

LARCHER, Claude COLOMBE

Procurations : M. Raymond SIFFLET à M. Eugène LARCHER, M. Emile SAINT-AIME à

Mme Yannick YO, Mme Elisa PAULIN à M. Yves JEAN-JOSEPH, Mme Marie-Hélène

PORSAN à Jocelyn MELINARD, Mme Sylvia BOSQUI à Mme Marie-Josée LUCEA, M. Éric

NAUD à Mme Mirette LETUR, M. David DINAL à Mme Lucie QUENNECART, M. Henri

GROS-DESORMEAUX à Mme Michaëlle DINAL

Absent : M. José JEAN-BAPTISTE

Absent excusé : Néant

Personnels administratifs : Gwénaëlle MELINARD, Direction de l’Administration Générale et

Financière, Valérie CUTI, Secrétariat Général et Assemblées, Stéphanie ALBICY, Direction

de l’Aménagement et du Développement du Territoire.

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour.

1) DELIBERATIONS

1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

a. Finances et Commande publique

 Paiement des dépenses antérieures à 2024Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Considérant les opérations de rattachement de charges à l’exercice 2023 déjà réalisées,

Considérant les factures réceptionnées récemment au service financier et associées à

l’exercice précédent,

Monsieur le Maire précise qu’afin de respecter les préconisations du comptable Public en

matière de mandatement des dépenses antérieures à l’exercice actuel, il convient de

soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le paiement des factures recensées dans le

tableau suivant :

Tiers N° de facture Date de la facture Objet Montant TTC

RESTAURANT LE LITTORAL

15/12/2023 Mission coopération- frais de restauration 64.00 €

09/12/2023 Table ronde sur la coopération 154.00 €

08/12/2023 Table ronde sur la coopération avec la Guadeloupe 203.00 €

BATIMARK 13/12/2023

Situation n°2 - Aménagements

paysagers/ mobilier urbain EAT de

Grande anse

635.86€

TROPISME NH4 et solde n°2024/05 31/12/2023

Situation 4- Maîtrise d'œuvre

relativeà l'aménagement de la

plage de Grande Anse

3 887.13 €

Total 4 943.99 €

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

Mme LUCEA demande des précisions concernant les factures de frais de restauration des 08 – 09 – 15 décembre 2023 dans le cadre de la Mission coopération.

Mme MELINARD répond qu’une délégation de la Guadeloupe était présente dans le cadre du jumelage avec Marie Galante, elle précise que l’objet diffère et que le service se rapprochera de la mission coopération pour plus de précisions.

Mme LUCEA demande quelle est la thématique de cette coopération.

M. le Maire précise que ces actions de coopération s’inscrivent dans le cadre du jumelage avec St LOUIS de Marie Galante ; dont le Maire, la délégation et des administratifs ont déjeuné dans ce contexte.Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

DECISION DU CONSEIL

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les réseaux

électriques 2024

La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques est une taxe annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’un terrain communal.

En exploitant une partie du domaine public par la présence de ces canalisations de transport et de distribution d’électricité, le gestionnaire des réseaux électriques (EDF MARTINIQUE) doit verser aux collectivités territoriales une redevance annuelle pour occupation du domaine public.

Le montant pour la Ville de Les Anses d’Arlet est de 748 € pour l’année 2024.

À noter, le mode de calcul suivant : ((0.183 x 3 780) – 213) x 1,5617 = 748 € basé sur la population municipale totale et sur l’indice d’ingénierie qui évolue chaque année.

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Modification du plan de financement Construction des Services

Techniques

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 22 décembre 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de financement du projet « Construction du bâtiment des Services Techniques », de la manière suivante :

- ETAT – FEI 2024 1 638 093.75 € 75.00 %

- CTM 218 412.50 € 10.00 % Déjà acquis

- CAESM 103 842.24 € 04.75% Déjà acquis

- Ville 223 776.51 € 10.25 %

---------------------- -----------

2 184 125.00 € HT 100.00 %

Monsieur le Maire informe que le cout du projet évolue afin d’intégrer la maitrise d’œuvre à hauteur de 79 497.66€.

Il indique que suite à la demande de subvention déposée au titre de la DSIL 2024 et compte tenu de la réponse de l’État, il convient de modifier le plan de financement.Page 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

- ETAT – FEI 2024 1 638 093.75 € 72.4 %

- ETAT – DSIL 2024 50 000.00 € 02.2 % Déjà acquis

- CTM – ACTC 2021 218 412.50 € 09.6 % Déjà acquis

- CAESM 103 842.24 € 04.6 % Déjà acquis

- Ville 253 274.17 € 11.2 %

---------------------- -----------

2 263 622.66 € HT 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme DINAL interroge sur le plan de financement modifié. Elle demande s’il serait possible de revoir le projet comme il a été initialement imaginé et de permettre à la Ville de solliciter le service Espaces Verts pour réduire les coûts.

MLM précise que l’analyse est prise en compte, il souligne que ce projet vise à la construction des services techniques et servira également de lieu d’hébergement en cas de catastrophes naturelles. Il rappelle que pour le financement du FEI, le sous-préfet a indiqué qu’il n’y avait pas de contre-indication, mais que nous restons toujours dans l’attente. Il explique que vu la conjoncture actuelle, des questions se posent, d’autant plus que la DSIL ne finance qu’à hauteur de 50 000 €, alors que la Ville espérait davantage.

Mme LETUR demande si le projet d’hébergement était initialement prévu dans ce projet.

MLM souligne que le projet est destiné à cela, la Ville ne possède actuellement qu’un centre d’hébergement l’école Jacques LUCEA

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Modification du plan de financement Aménagement sportif Kalimé

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°06/ 2022, le Conseil Municipal avait

approuvé le plan de financement du projet « Aménagement Sportif Kalimé », de la manière

suivante :

- FEI 523 075.91 € 80 %

- Ville 130 768.98 € 20 %

------------------ -------

653 844.89 € 100 %Page 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Suite à la rencontre avec la Fédération Française de Volley-Ball, le coût du projet a évolué.

Par conséquent, il convient de modifier le plan de financement en sollicitant l’État à travers

l’Agence Nationale du Sport (ANS) et le Contrat de Convergence et de Transformation au

titre de l’année 2024.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau plan

de financement comme suit :

- ETAT – ANS 2024 500 000.00 € 34.00 %

- ETAT – CCT 2022 523 075.91 € 36.00 %

- ETAT – CCT 2024 256 878.28 € 18.00 %

- CTM ACTC 2023 141 450.41 € 10.00 %

- Ville 43 960.40 € 03.00 %

---------------------- -----------

1 465 365.00 € HT 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

M. BADINOS constate que les coûts ont énormément évolué par rapport au 1e plan de financement avec une différence de + de 800 000 €. Il interroge sur les motifs de cette augmentation.

Mme ALBICY précise qu’en effet, le projet était initialement estimé à 600 000 et que suite à la rencontre avec la Fédération Française de Volley Ball (FFVB) le coût du projet a évolué. Elle informe que pour les compétitions internationales, il y a des exigences pour la qualité des équipements tels que les normes en terme de dimensions, de nombre de gradins ; ce qui a notamment conduit à la réévaluation du plan de financement.

MLM confirme que le plan a été réévalué lors de la séance de travail avec la FFVB qui a porté certaines modifications sur les secteurs d’équipement notamment des vestiaires, des parkings, le terrain central ce qui permettra d’avoir des compétitions régionales, nationales et aussi internationales. Il précise que ce projet est inexistant dans les Petites Antilles, et que la DRAJES va aider à hauteur de 500 000 €. Il ajoute que les participations de l’Etat- CCT 2022 et de la CTM sont acquises, et qu’il ne reste que celle de l’Etat – CCT 2024 en attente avec la part de la Ville qui est en constante diminution.

Mme ALBICY précise que le site nécessite des travaux tels que terrassement et autres pour un coût de 300 000 €.

M. LARCHER souligne qu’en effet la participation de la Ville est revue à la baisse, il note que compte tenu de nombreux plans de financement, il y a des dossiers qui datent de deux ans ou plus, il attire l’attention sur la durée qu’impose le plan de financement et rappelle que pour les prochains projets, il sera nécessaire de revoir les chapitres afin d’éviter des modifications.Page 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

MLM demande à M. LARCHER s’il a une connaissance d’un projet réalisé en moins de trois ans

Mme LUCEA rappelle que ce projet ne date pas seulement de trois ans, elle demande si le projet est vraiment dans les ambitions de la Ville, vu la taille de la commune, et devrait être plus modeste en s’adressant à des structures moins onéreuses pour rester dans des coûts raisonnables.

M. MELINARD indique que la participation de la Ville passe de 20 % à 03% ce qui représente une baisse considérable pour la commune. De plus, il adresse ses félicitations à l’équipe qui participe à son élaboration.

Il rappelle que la FFVB était de passage sur le site et a relevé des critères de mise en conformité qui sont obligatoires et incontournables. Il reconnait que ce projet est un atout pour la commune.

Mme DINAL précise que Les Anses d’Arlet domine le volley ball en Martinique et s’avère moins actif dans le Beach volley. Elle souligne que ce projet est onéreux et inadapté pour la commune.

Mme ANGELY précise que le projet a été élaboré avec l’accord des joueurs du Rayon et du RCA, et souligne qu’en Martinique, les équipes de beach volley sont plus nombreuses que les équipes de volley en salle. Le coût du projet reste modulable compte tenu des frais techniques qui ne cessent d’augmenter. Elle rajoute que la Ville n’est pas à l’abri du risque zéro.

MLM informe que l’Etat finance à hauteur de 1 million d’euro et confirme que c’est une très belle opportunité pour la Ville. Il rappelle que ce projet est destiné pour le beach volley et autres disciplines telles que le tennis beach et le soccer beach.

M. ADE précise que tous les détails du projet ont été évoqués lors des précédentes rencontres et que ce choix génère de la valeur ajoutée pour la commune. Il souligne qu’un championnat de beach volley pourrait être mis en place par la ligue pour la pratique du beach volley en Martinique.

M. LARCHER précise qu’il n’est pas opposé au projet mais il souhaite obtenir davantage d’explications sur le plan modifié.

M. BADINOS rappelle que le plan de financement modifié l’a interpellé et a simplement sollicité des explications sur le surcoût. Il rappelle que ce projet a été initié à l’Office Municipal des Sports (OMS) dont il a assuré la présidence. Il précise qu’il n’y est pas opposé.

M. MELINARD souligne qu’il est important de préciser que le projet, qui a été initié par l’OMS, revêt d’une grande importance pour la Ville, donc les nouveaux élus le soutiennent jusqu’à sa réalisation complète.

MLM informe qu’il est à l’origine de ce projet.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

 Approbation du plan de financement Installation de sanitaires au Bourg

et à l’Anse Dufour

Monsieur le Maire expose que la Ville de Les Anses d’Arlet souhaite investir dans des

sanitaires qui bénéficieront à la fois à la population locale et aux visiteurs.

Le coût pour l'acquisition de 3 sanitaires autonomes s’élève à 420 375€.

Ces installations propres, accessibles et modernes valoriseront l’image de la commune et

encourageront à une fréquentation plus large des espaces publics, tout en promouvant la

santé publique et l’inclusion sociale.

Il est donc proposé au membre du Conseil de se prononcer sur le plan de financement de la

manière suivante :

- ETAT – DETR 2024 336 300.00 € 80.00 % Déjà acquis

- Ville 84 075.00 € 20.00 %

---------------------- -----------

420 375.00 € HT 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

M. COLOMBE interroge sur la localisation des sanitaires

M. JEAN JOSEPH précise que pour l’Anse Dufour il existe deux possibilités : soit en remplacement des locaux existants en raison du gaspillage d’eau ; soit du côté de l’Anse Noire.

M. ADE précise que pour le Bourg les sanitaires seront installés vers le Coin des pères, et à la rue « Abbé Grégoire » à côté de l’habitation de la famille ERDUAL.

M. COLOMBE signale un souci à l’Anse Dufour et mentionne un problème de refoulement dans la partie basse de la plage.

MLM précise que le problème est résolu. La sanisette pourra être installée du côté du parking en direction de l’Anse Noire ou le projet de la Porte du Retour sera érigé. De plus, des travaux de réhabilitation sont prévus au niveau des sanitaires existants du bas avec l’installation des petits lavabos.

M. LARCHER demande s’il y aura deux sanitaires à l’Anse Dufour, et si pour le bourg, il est prévu une signalisation.

MLM précise qu’il y aura une sanisette et des travaux de réhabilitation seront réalisés pour l’existant

Mme ANGELY questionne sur l’existence d’une éventuelle signalétique pour les toilettesPage 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme LETUR demande si on a prévu un aménagement pour les personnes en situation de handicap.

MLM précise que ces sanisettes sont adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite

Mme DINAL précise que l’installation des trois sanisettes dans la Ville est une initiative très intéressante car elle offre une autonomie complète aux personnes de passage. Elle note que Grande Anse et Petite Anse ne font pas partie de ce projet, mais qu’il existe déjà une latrine.

MLM souligne que pour l’installation des sanisettes, il est nécessaire d’avoir un raccordement au tout à l’égout, et que Petite Anse n’en dispose pas.

DECISION DU CONSEIL

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.  Modification du plan de financement Parcours de découverte de la mangrove

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 mars 2022, le Conseil Municipal

avait approuvé le plan de financement de la manière suivante :

- FEI- 2022 282 940.00 € 80.00 %

- Ville 70 735.00 € 20.00 %

------------------ --------------

353 675.00 € 100.00 %

Le cout du projet évolue en raison de la modification du circuit.

Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier le plan de financement et

soumets au membre du Conseil de se prononcer sur la proposition suivante :

- ODE 116 001.25 € 27.4 %

- Fonds Verts 296 803.50 € 70.0 %

- Ville 11 200.25 € 02.6 %

---------------------- -----------

424 005.00 € 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

M. BADINOS demande pourquoi le circuit a été modifié

MLM précise que le circuit a été modifié à cause du projet de l’aménagement sportif à Zac Kalimé. Il souligne que le projet a été initié et porté par l’ONF.Page 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme DINAL demande si le coût du projet est dû à une modification du circuit ou à une réévaluation.

MLM répond que la réévaluation du projet est dû au changement du circuit.

M. COLOMBE demande si les aménagements du circuit, comme initialement prévu, ont été pris en compte au début et à la fin des travaux.

M. le Maire répond qu’il n’y a aucun changement à ce niveau.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Décision Modificative n°1 : virements et augmentation de crédits

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des virements et à une augmentation

de crédits à la section d’Investissement (SI) afin d’ajuster les prévisions budgétaires aux

réalisations effectives et futures.

Il précise que l’évolution des recettes se justifie par la subvention de 249 843€ notifiée par l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour le financement de l’éclairage du stade municipal et du terrain multisport de Grande Anse. Elles s’équilibrent avec les dépenses traduisant de nouvelles prévisions et le réajustement des crédits relatifs aux opérations d’équipement comme l’illustre le document annexé.

QUESTIONS ET REMARQUES DES ELUS

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation du projet et du plan de financement Étude de végétalisation et d’aménagement du jardin Bonne Brise dans le cadre d’une démarche concertée

La commune de Les Anses d’Arlet souhaite renforcer l’attractivité de son territoire tout en préservant son patrimoine et en valorisant son identité.

Cette réflexion est en cohérence avec l’axe n°4 de l’ORT du programme Petites villes de demain : faire des bourgs des lieux désirables et conviviaux tout en intégrant la gestion des risques naturels.

Le maire propose de confier au CAUE une mission d’accompagnement de la collectivité dans la définition d’un pré- programme qui sera rédigé dans le cadre d’une démarche concertée avec la population, les visiteurs, les organismes d’Etat et les écoliers.

Cette méthode a plusieurs objectifs :

- Réaliser un diagnostic partagé avec l’ensemble des usagers de l’espace - Proposer un projet cohérent en fonction des besoins et des usages du lieu - Faire naître un projet urbain utilisé et appropriéPage 10 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Cette démarche concertée permettra la mise en place d’actions en faveur de l’amélioration durable du cadre de vie des Arlésien.ne.s tout en animant le débat public et la concertation citoyenne.

DECISION DU CONSEIL

Approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA VILLE ET EDUCATION

 Organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Approbation

du tarif

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville organise pendant les vacances un Accueil

de Loisirs Sans Hébergement sur le territoire de la commune, du 08 juillet au 02 août 2024,

soit un total de 20 jours.

Implanté à l’école élémentaire de Petite Anse, il concernera les enfants âgés de 3 à 12 ans.

L’accueil collectif de mineurs est encadré par une équipe, composée d’un(e) directeur (rice) et d’animateurs (rices).

Durant ce séjour, les enfants auront l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, planifiées à partir d’un projet éducatif. Ce projet éducatif, vise à développer chez chaque enfant la prise d’initiatives, la créativité, l’apprentissage de la vie en collectivité, l’affirmation de soi et le développement de l’autonomie.

Il s’agit d’un projet qui vient en appui des familles pour un meilleur épanouissement de l’enfant.

Dépenses prévisionnelles Recettes

Étude de végétalisation dans

le cadre de l’aménagement

concerté du Jardin Bonne

Brise

- Participation au

fonctionnement du

CAUE

- Animation dynamique de

projet

- Montage d’exposition,

restauration, location

petite matériel (pour 3

temps de restitution)

10 000 €

Banque des Territoires

(80%)

8 000 €

Mairie de Les Anses d’Arlet

(20%)

2 000 €

TOTAL en € HT 10 000 € TOTAL en € HT 10 000 €Page 11 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Un tarif de 25€ par enfant et par journée de 7h à 17h est proposé aux familles.

Cette participation financière comprend : le repas, le goûter, les activités, les sorties

et l’encadrement.

Les parents allocataires peuvent bénéficier d’une prise en charge de la CAF par

enfant et par jour en fonction de leur quotient familial. (Les prises en charge étaient

en 2023 de 18€ ou de 13€).

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme LUCEA demande quel est l’avis de la commission de sécurité et le nom de l’organisme qui assure l’accueil.

MLM répond que l’avis de la commission est favorable et il précise que l’accueil collectif sera assuré par le Francas et la Ville.

Mme DINAL interroge sur le nombre d’enfant accueilli

MLM indique qu’en 2023, le centre a accueilli 25 enfants de la maternelle et du primaire.

DECISION DU CONSEIL

Approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 16h52.