Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025.052 tampon
Déliberation - D2025.107 tampon
Déliberation - DCM2024.104 tampon
Déliberation - DCM2025.105 tampon
Déliberation - DCM2023.103 tampon
Déliberation - DCM2023.118 tampon
Déliberation - DCM2024.018 tampon
Déliberation - DCM2024.054 tampon
Déliberation - DCM2024.106 tampon
Déliberation - D2025.059 tampon
Déliberation - DCM2024.139 tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.139 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ID : 055-213502818-20241216-DCM2024189-DE Département d’ille et Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Rennes Sud-Ouest EXTRAIT VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2024 Date de la convocation : 10 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articlés L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la marie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS {19) : Mine BUCAMIN,. Maire, Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, Mme PFEIFFER, M SALMON: M LUCAS, M DIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES 16) Mme: BASLÉ, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (si: Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN, ‘Mine FRIOT a donné procuration à M SIMON. Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD. M COLLONGE a donné procuration à Mme DUCAMIN. Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme LECOQ. Mme LECOQa été nommée en qualité de secrétaire de séance. 2024.139 Convention de participation à la scolarisation d'enfants jacquolandins. en filière bilingue dans l’enseignement du premier degré à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l'association Diwan Bro Roazhon —-Approbation — Autorisation de signature Rapporteur : Mme Lecoq - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; - VU le Code de l'Education, notamment son article L.442-5-1 ; = VU laloïn°2021-641 du 21 mai 2021, dite loi « Molac », relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ; - VUle budget principal 2024 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ; - VU le projet de convention à conclure entre la Ville de Saint-Jlacques-de-la-Lande et l'association « Diwan Bro Roazhon » ; - VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 11 décembre 2024 ; - VU le rapport présenté par Madame Sylvie Lecoq, Adjointe à l'éducation et à l'enfance : = CONSIDERANT que la loi précitée a supprimé le caractère facultatif de la participation des communes de résidence aux frais de scolarité des écoles privées dispensant un enseignement de langue régionale ; = CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention ou modification à celle- di. ID : 055-213502818-20241216-DCM2024189-DE Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : — Approuve les termes de la convention à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et .... l'association « Diwan Bro Roazhon » gestionnaire de l’école Diwan de Rennes ; - Autorise Madame la Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin à signer cette convention ; - Autorise le versement d’une participation forfaitaire de 476 € par élève jacquolandin en élémentaire à association « Diwan Bro Roazhon » au titre de l’année scolaire 2024-2025. Pour extrait conforme, Saint-lacques-de-la-Lande, Marie DUCAMIN Maire Sylvie LECOQ Secrétaire de séance dan Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : A 9 {A 24 Publié sur le site de la Ville le : A3 (42/24 Par le service affaires générales