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Déliberation - DCM2023.133 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.133 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
|
|
l;
ID : 055-213502818-20231211-D0CM2023 183-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 31
L'an deux mille vingt-trols, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, iégalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madäme DUCAMIN, Maire.
PRÉSENTS (20) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme
BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M, DAVID, M, BIARD, M,
SALMON, M, LLAVORI, M. LUCAS, M, DEIN, M. MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11) : Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M. LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M.
COLLONGE, M, CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux,
PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO,
M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE,
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
M. SAUREL a donné procuration à M. CHEMIN
. Mme GARANDEAU a donné procuration à M. SIMON
Mme BASLÉ a.êté nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.133 Convention de financement relative au fonds d’innovation pédagogique à conclure entre le Rectorat
etla Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: Sylvie LECOQ
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
‘= VU la loi de finances pour 2023 prévoyant, en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer
au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
- VU le budget principal 2023 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lände ;
- VU le projet pédagogique présenté par l’école Suzanne Lacore ;
- VU Favis favorable de la Commission Solidarités et Education en date du 06 décembre 2033 ;
- Vule rapport présenté en séance par Sylvie LECOO, Adjointe à l’Education et à l'Enfance ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation d’une telle”
convention. ° Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de la convention relative au fonds d'innovation pédagogique entre le Rectorat et la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande ;
- _ Autorise la perception d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € versée par le
Rectorat ;
- Dit que la recette sera utilisée pour doter l’école Suzanne Lacore d'équipements informatiques;
- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le : Ag AL -LOLBE
Par le service affaires générales
AS-AL - 223
ID : 055-213502818-20231211-D0CM2023 183-DE