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Déliberation - DCM2024.058 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.058 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
ID : 055-213502818-20240527-DCM2026 G58-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL —_ — -—du-27 mai-2024
Date de la convocation : 21 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à-la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M CHEMIN, adjoints, M
JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M LLAVORI,
M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {11} : M RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, adjoints, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme. GARANDEAU, M BIARD, M SALMON, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE TEA: M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
5 M HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
Mme BILLARD a donné procuration à M CHEMIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLE.
M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN.
M Chemin a été nomméæn qualité de secrétaire de séance.
2024.058 Dissolution'de la Caisse des écoles
Rapporteur : Mme Lecoq
- VU l'article L.212-10 du Code de l'éducation ;
- VU la délibération n°2006-023 du 31 janvier 2006 par laquelle a été créée la Caisse des écoles de Saint-
Î Jacques-de-la-Lande ;
- VUla délibération du Comité de gestion de la Caisse des écoles du 21 février 2022 approuvant le compte
administratif 2021 de la Caisse des écoles et correspondant à la clôture comptable de cet établissement
public ;
- VU le rapport présenté en séance par Sylvie Lecoq, Adjointe à l'enfance et à la petite enfance ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources réunie le 22 mai 2024 ;
- _ CONSIDERANT que le dispositif de réussite éducative a été porté par la Caisse des écoles de Saint
Jacques de la Lande jusqu’au 31 décembre 2020 ;
i - CONSIDERANT que depuis le 1°’ janvier 2021 ce dispositif est porté directement par la Ville de Saint
| Jacques de la Lande;
- CONSIDERANT qu’une Caisse des écoles peut être dissoute lorsqu'elle n’a procédé à aucune opération
de dépenses ou recettes depuis plus de trois années ;
- CONSIDERANT qu'il a été procédé à la clôture comptable de la Caisse des écoles en 2021 et que depuis
cette date il n’a été procédé à aucune opération de dépenses ou recettes pour cet établissement ;
- CONSIDERANT qu'il convient donc de décider la dissolution de la Caisse des écoles à la date du 1° janvier
2025. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Rec: étecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20240527-DCM2026 G58-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Décide la dissolution de la Caisse des écoles de Saint Jacques de la Lande à la date du 1 janvier 2025 ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision,
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 mai 2024
Maire
Mickaël CHEMIN
Secrétaire de séance
| Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 34 OS 22.4
Publié sur le site de la Ville le : 34 -0S: do2 A
Par le service affaires générales